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Règles électorales spéciales adaptées aux fins d'une élection partielle

Section 8

Communication des résultats du vote

Communication des résultats

280. (1) Le plus tôt possible après la fermeture des bureaux de scrutin, le directeur général des élections informe le directeur du scrutin de la circonscription où s'est déroulée une élection partielle du résultat du dépouillement du scrutin prévu à la section 6, en lui donnant le nombre de votes en faveur de chaque candidat et le nombre de bulletins de vote rejetés.

Publication des résultats

(2) Dès qu'il a reçu du directeur général des élections les renseignements concernant le résultat du dépouillement prévu à la section 6, le directeur du scrutin ajoute ces résultats à ceux du dépouillement prévu à la section 7 et rend public le total de ces résultats comme étant ceux du vote tenu en vertu des présentes règles.