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Règles électorales spéciales adaptées aux fins d'une élection partielle

Table analytique

Définitions et champ d'application

Section 1

Administration et formalités préliminaires

Section 2

Électeurs des Forces canadiennes

Définitions

Droit de vote et circonscription

Déclaration de résidence habituelle

Agent coordonnateur

Opérations préparatoires au scrutin

Obligations du commandant

Scrutin

Section 3

Électeurs résidant temporairement à l'étranger

Section 4

Électeurs résidant au Canada

Section 5

Électeurs incarcérés

Section 6

Dépouillement du scrutin au bureau du directeur général des élections

Section 7

Dépouillement du scrutin au bureau du directeur du scrutin

Section 8

Communication des résultats du vote

Section 9

Interdictions

Formulaire du bulletin de vote spécial