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Tarif des honoraires – Élections fédérales

Les taux indiqués dans ce document sont ceux en vigueur à la délivrance du bref pour la 42e élection généralenote.

La consolidation suivante n'est pas officielle. Elle est fournie à titre informatif aux directeurs du scrutin et aux autres personnes employées pour les élections. Si des divergences existent entre le présent document et le règlement officiel, le règlement prévaudra.


Note Certains honoraires fixes du Tarif des honoraires sont établis selon un calendrier électoral de 36 jours, soit le minimum requis par la Loi. Puisque la 42e élection générale s’est tenue sur 78 jours, les honoraires fixes mentionnés aux articles suivants ont été rajustés en vertu du calendrier plus long : 2(1)a), 7(1)a), 10(1)a) et 44(1)b). Toutefois, les taux publiés ici ne sont pas corrigés.

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