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Tarif des honoraires – Élections fédérales

ANNEXE

(article 4 et articles 2 à 6)

HONORAIRES, FRAIS ET INDEMNITÉS À VERSER

Directeurs du scrutin et personnel

Avant la délivrance du bref d'élection

Pendant l'élection

Personnel de soutien

Coordonnateur du bureau
Commis de bureau
Réceptionniste
Commis aux inventaires et à l'expédition
Agent de relations communautaires
Agent de recrutement
Personnel de soutien temporaire
Agent financier
Messager de bureau
Gardien de sécurité

Après l'élection

Affectations spéciales

Séances sur les affaires électorales

Directeurs adjoints du scrutin et personnel

Avant la délivrance du bref d'élection

Pendant l'élection

Affectations spéciales

Séances sur les affaires électorales

Informatisation des listes électorales

Coordonnateurs de l'informatisation
Coordonnateurs adjoints de l'informatisation
Commis au centre de révision

Services d'impression et de reproduction

Avis de confirmation d'inscription (carte d'information de l'électeur)
Bulletins de vote
Reproduction de documents

Révision des listes électorales

Agents d'inscription
Superviseurs de la révision
Agents réviseurs
Location de bureaux de révision et d'inscription

Scrutin

Coordonnateurs des bulletins de vote spéciaux
Agent de liaison en milieu hospitalier

Bureaux de vote par anticipation et ordinaires

Scrutateurs
Superviseurs de centre de scrutin
Scrutateurs – retour des urnes et en disponibilité
Greffier du scrutin
Location des bureaux de scrutin
Messagers spéciaux
Interprètes
Préposés à l'information
Personnes responsables du maintien de l'ordre
Témoins

Directeurs adjoints du scrutin supplémentaires et personnel

Directeurs adjoints du scrutin supplémentaires
Personnel de soutien

Formation et séances sur les affaires électorales

Préposés à la formation
Séances de formation
Séances sur les affaires électorales

Frais de déplacement ou de séjour

Avances comptables

Personnel de soutien lors d'un dépouillement judiciaire

Personnes nommées en application de la partie 11 de la loi

Autres frais de déplacement et de séjour

Taxe sur les produits et services