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Tarif des honoraires – Élections fédérales

Les taux indiqués dans ce document sont ceux en vigueur
le 31 janvier 2016

La consolidation suivante n'est pas officielle. Elle est fournie à titre informatif aux directeurs du scrutin et aux autres personnes employées pour les élections. Si des divergences existent entre le présent document et le règlement officiel, le règlement prévaudra.

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