Menu secondaire

Manuel sur les dépouillements judiciaires

Formulaire 1 – Bulletin de vote

Bulletin de vote
Description longue « Bulletin de vote »

Bulletin de vote
Description longue « Bulletin de vote »

Formulaire 2 – Bulletin de vote

Bulletin de vote
Description longue « Bulletin de vote »

Formulaire 3 – Feuille de décompte

Feuille de décompte
Description longue « Feuille de décompte »

Formulaire 4 – Relevé du scrutin

Relevé du scrutin
Description longue « Relevé du scrutin »

Formulaire 5 − Relevé du scrutin − Bulletins de vote spéciaux locaux

Bulletins de vote spéciaux locaux
Description longue « Bulletins de vote spéciaux locaux »

Formulaire 6 – Résultat du scrutin

Résultat du scrutin
Description longue « Résultat du scrutin »

Formulaire 7 – Résultats RÉS

Résultats RÉS
Description longue « Résultats RÉS »

Formulaire 8 – Rapport d'élection

Rapport d'élection
Rapport d'élection
Description longue « Rapport d'élection »