Menu secondaire

Manuel sur les dépouillements judiciaires

Annexe E – Formulaires d'un dépouillement judiciaire

Formulaire 1 – Avis d'une demande par le directeur du scrutin pour un dépouillement judiciaire

Avis d'une demande par le directeur du scrutin pour un dépouillement judiciaire
Description longue « Avis d'une demande par le directeur du scrutin pour un dépouillement judiciaire »

Formulaire 2 – Avis d'un dépouillement judiciaire

Avis d'un dépouillement judiciaire
Description longue « Avis d'un dépouillement judiciaire »

Formulaire 3 – Rapport de dépouillement d'urne

Rapport de dépouillement d'urne
Rapport de dépouillement d'urne
Rapport de dépouillement d'urne
Description longue « Rapport de dépouillement d'urne »

Formulaire 4 – Rapport principal de dépouillement

Rapport principal de dépouillement
Rapport principal de dépouillement
Rapport principal de dépouillement
Description longue « Rapport principal de dépouillement »

Formulaire 5 – Certificat du juge

Certificat du juge
Description longue « Certificat du juge »

Formulaire 6 – Feuille de temps (dépouillement)

Feuille de temps (dépouillement)
Description longue « Feuille de temps (dépouillement) »

Formulaire 7 – Demande de remboursement de frais à un dépouillement judiciaire

Demande de remboursement de frais à un dépouillement judiciaire
Description longue « Demande de remboursement de frais à un dépouillement judiciaire »

Formulaire 8 – Nomination et serment

Nomination et serment
Description longue « Nomination et serment »