Manuel de dépouillement judiciaire
Annexe E – Formulaires pour le dépouillement judiciaire
Formulaire 1 – Avis d'une demande par le directeur du scrutin pour un dépouillement judiciaire
Formulaire 2 – Avis d'un dépouillement judiciaire
Description longue « Avis d'un dépouillement judiciaire »
Formulaire 3 – Rapport de dépouillement d'urne
Description longue « Rapport de dépouillement d'urne »
Formulaire 4 – Rapport principal de dépouillement
Description longue « Rapport principal de dépouillement »
Formulaire 5 – Certificat du juge
Description longue « Certificat du juge »
Formulaire 6 – Feuille de temps (dépouillement)
Description longue « Feuille de temps (dépouillement) »
Formulaire 7 – Demande de remboursement de frais à un dépouillement judiciaire
Description longue « Demande de remboursement de frais à un dépouillement judiciaire »
Formulaire 8 – Nomination et déclaration solennelle
Description longue « Nomination et déclaration solennelle »