Manuel de dépouillement judiciaire
Manuel de dépouillement judiciaire
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Table des matières
- 1. Introduction
- 2. Dépouillements judiciaires – Explications préalables
- 2.1 Qu'est-ce-qu'un dépouillement judiciaire?
- 2.2. Dépouillement judiciaire automatique après un résultat serré
- 2.3 Dépouillement judiciaire sur requête d'un électeur
- 2.3.1 Motifs en vertu desquels un électeur peut présenter une requête en dépouillement
- 2.3.2 Requête en dépouillement et délai
- 2.3.3 Recours à un conseiller juridique
- 2.3.4 Plus d'une requête en dépouillement
- 2.3.5 Cautionnement pour frais
- 2.3.6 Avis
- 2.3.7 Délai autorisé pour le dépouillement judiciaire
- 2.3.8 Fin du dépouillement
- 2.4 Personnes présentes au dépouillement judiciaire et leur rôle
- 2.4.1 Personnes présentes au dépouillement
- 2.4.2 Rôles des personnes présentes au dépouillement
- 2.4.2.1 Le directeur du scrutin
- 2.4.2.2 Les équipes de dépouillement
- 2.4.2.3 Les candidats, les représentants et les conseillers juridiques
- 2.4.2.4 Le conseiller juridique du directeur général des élections
- 2.4.2.5 Le juge
- 2.4.2.6 Soutien administratif lors du dépouillement
- 2.4.2.7 Autres personnes (telles que les représentants des médias)
- 2.5. Logistique du dépouillement
- 2.6 Déroulement du dépouillement
- 2.6.1 Addition des votes consignés dans les Relevés du scrutin
- 2.6.2 Dépouillement des bulletins de vote acceptés
- 2.6.3 Dépouillement de tous les bulletins de vote
- 2.6.4 Exigence de dépouillement sans interruption
- 2.6.5 Sécurité des bulletins de vote pendant une interruption du dépouillement
- 2.6.6 Cessation anticipée du dépouillement
- 2.7 Information au sujet des urnes et des bulletins de vote
- 2.8 Manipulation des urnes et attribution des urnes et des bulletins de vote spéciaux
- 3. Processus de décompte des bulletins de vote lors d'un dépouillement judiciaire
- 4. Traitement des bulletins contestés
- 5. Examen des bulletins de vote et motifs de rejet d'un bulletin
- 6. Fin du dépouillement
- 7. Frais et dépenses
- Annexe A – Partie 14 et Annexe 4 de la Loi électorale du Canada
- Annexe B – Dépouillement des bulletins de vote ordinaires et spéciaux
- Introduction
- Dépouillement des votes à la fermeture d'un bureau de scrutin
- Relevé du scrutin
- Contenu de l'urne
- Validation des résultats
- Résultats du scrutin
- Dépouillement des bulletins de vote spéciaux
- Dépouillement des bulletins de vote spéciaux au bureau du directeur du scrutin
- Dépouillement des bulletins de vote spéciaux au centre de distribution d'Élections Canada
- Résultats du vote par bulletin spécial
- Annexe C – Liste de vérification à l'intention des directeurs du scrutin
- Annexe D – Formulaires électoraux (Formulaires utilisés lors du dépouillement initial des bulletins de vote ordinaires et spéciaux)
- Formulaire 1 – Bulletin de vote ordinaire
- Formulaire 2 – Bulletin de vote spécial, enveloppe intérieure et enveloppe extérieure
- Formulaire 3 – Feuille de décompte
- Formulaire 4 – Relevé du scrutin
- Formulaire 5 − Relevé du scrutin − Bulletins de vote spéciaux locaux
- Formulaire 6 – Résultat du scrutin
- Formulaire 7 – Résultats RES
- Formulaire 8 – Rapport d'élection
- Formulaire 9 – Échantillons de bulletins de vote marqués
- Annexe E – Formulaires pour le dépouillement judiciaire
- Formulaire 1 – Avis d'une demande par le directeur du scrutin pour un dépouillement judiciaire
- Formulaire 2 – Avis d'un dépouillement judiciaire
- Formulaire 3 – Rapport de dépouillement d'urne
- Formulaire 4 – Rapport principal de dépouillement
- Formulaire 5 – Certificat du juge
- Formulaire 6 – Feuille de temps (dépouillement)
- Formulaire 7 – Demande de remboursement de frais à un dépouillement judiciaire
- Formulaire 8 – Nomination et déclaration solennelle
- Formulaire 9 – Autorisation du représentant d'un candidat