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Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d'un référendum

TABLE ANALYTIQUE

RÈGLEMENT ADAPTANT LA LOI ÉLECTORALE DU CANADA AUX FINS D'UN RÉFÉRENDUM

ANNEXE

LOI ÉLECTORALE DU CANADA ADAPTÉE AUX FINS D'UN RÉFÉRENDUM

Titre abrégé

Définitions

PARTIE 1

DROITS RÉFÉRENDAIRES

PARTIE 2

BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

PARTIE 3

FONCTIONNAIRES RÉFÉRENDAIRES

PARTIE 4

REGISTRE DES ÉLECTEURS

PARTIE 5

TENUE D'UN RÉFÉRENDUM

PARTIE 6

CANDIDATS

PARTIE 7

RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES

PARTIE 8

OPÉRATIONS PRÉPARATOIRES AU SCRUTIN

PARTIE 9

SCRUTIN

PARTIE 10

VOTE PAR ANTICIPATION

PARTIE 11

RÈGLES ÉLECTORALES SPÉCIALES

PARTIE 12

DÉPOUILLEMENT DU SCRUTIN

PARTIE 13

VALIDATION DES RÉSULTATS PAR LE DIRECTEUR DU SCRUTIN

PARTIE 14

DÉPOUILLEMENT JUDICIAIRE

PARTIE 15

RAPPORT DU BREF

PARTIE 16

COMMUNICATIONS

PARTIE 17

PUBLICITÉ ÉLECTORALE FAITE PAR DES TIERS

PARTIE 18

GESTION FINANCIÈRE

PARTIE 19

CONTRÔLE D'APPLICATION

PARTIE 20

CONTESTATION DE L'ÉLECTION

PARTIE 21

DISPOSITIONS GÉNÉRALES



Législation référendaire fédérale – Sommaire