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Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d'un référendum

Partie 8

Opérations préparatoires au scrutin

Liste des scrutateurs

Liste des scrutateurs et des greffiers du scrutin
Accès à la liste

Matériel référendaire

Transmission aux directeurs du scrutin
Urnes
Modèle
Envoi du papier destiné aux bulletins de vote
Forme du bulletin
Numérotation
Carnets de bulletins de vote
Obligation de l'imprimeur
Nom de l'imprimeur et affidavit
Propriété de Sa Majesté

Matériel référendaire à fournir aux scrutateurs

Éléments à fournir aux scrutateurs
Garde des bulletins de vote, etc.

Bureaux de scrutin et centres de scrutin

Établissement
Bureaux multiples
Division des listes
Certificat du directeur du scrutin
Accès de plain-pied
Exception
Isoloirs
Table ou pupitre
Bureau de scrutin dans une section de vote adjacente
Bureau de scrutin dans une école ou un autre édifice public
Édifice fédéral
Centre de scrutin
Maximum
Présomption
Préposé à l'information et personne responsable du maintien de l'ordre
Superviseur
Bureaux de scrutin itinérants
Heures d'ouverture
Avis
Dispositions applicables aux bureaux de scrutin itinérants

Interdictions

Interdictions relatives aux bulletins de vote et autres


Législation référendaire fédérale – Sommaire