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Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d'un référendum

Partie 10

Vote par anticipation

Établissement des bureaux de vote par anticipation

Établissement des districts de vote par anticipation
Description des districts
Établissement des bureaux de vote par anticipation
Fusion de districts de vote par anticipation
Demande de modification de l'emplacement d'un bureau de vote par anticipation
Accès de plain-pied
Exception

Inscription

Inscription au bureau de vote par anticipation
Conditions
Certificat d'inscription
Obligation du greffier du scrutin
Infraction : répondre de plus d'un électeur
Interdiction d'agir à titre de répondant
Avis préalable
Présomption de modification

Déroulement du vote

Assimilation aux bureaux de scrutin
Heures d'ouverture des bureaux de vote par anticipation
Avis du vote par anticipation
Électeurs autorisés à voter
Électeurs non inscrits
Inscription du greffier du scrutin
Obligation du scrutateur
Registre du vote
Examen de l'urne et apposition des sceaux
Mesures à prendre chaque jour à la fermeture
Signatures et sceaux
Réouverture du bureau de vote par anticipation
Garde de l'urne
Vérification du numéro de série du sceau de l'urne
Registre du vote recueilli
Noms biffés de la liste
Lorsque les listes électorales ont été distribuées


Législation référendaire fédérale – Sommaire