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Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d'un référendum

Section 2

Électeurs des forces canadiennes

Définitions

Définitions
« électeur » "elector"
« période de scrutin » "voting period"

Droit de vote et circonscription

Qualités requises et droit de vote des électeurs
Vote selon la circonscription de résidence habituelle
Vote au lieu de résidence habituelle

Déclaration de résidence habituelle

Établissement lors de l'enrôlement
Acquisition de résidence canadienne
Membres des Forces canadiennes qui sont inhabiles à voter
Modification du lieu de la résidence habituelle
Omission d'établir la déclaration
Entrée en vigueur de la modification
Renseignements dont la communication est facultative
Déclaration d'un membre de la force de réserve non en service actif
Déclaration d'un membre de la force de réserve en service actif
Membres de la force de réserve qui sont inhabiles à voter
Modification du lieu de la résidence habituelle
Omission d'établir la déclaration
Entrée en vigueur de la modification
Renseignements dont la communication est facultative
Transmission de la déclaration au directeur général des élections
Certification
Rétention par l'unité
Destruction des copies antérieures
Rétention de la déclaration de résidence habituelle des réservistes
Conservation des déclarations

Agent coordonnateur

Désignation d'un agent coordonnateur
Obligation de l'agent coordonnateur

Opérations préparatoires au scrutin

Obligation du directeur général des élections
Obligation du ministre de la Défense nationale
Obligation de l'agent coordonnateur
Obligation de l'agent de liaison – communication
Obligation de l'agent de liaison – coopération

Obligations du commandant

Avis
Contenu de l'avis
Teneur de la liste
Obligations du commandant
Installations
Heures et jours de scrutin
Bureau de scrutin itinérant
Période d'ouverture
Bureau de scrutin commun
Avis de l'emplacement des bureaux de scrutin et des heures de scrutin
Matériel référendaire

Scrutin

Obligations du scrutateur
Déclaration obligatoire devant le scrutateur
Remise du bulletin de vote spécial
Vote
Bulletin de remplacement
Limite
Information à donner à l'électeur
Expédition de l'enveloppe
Affranchissement
Vote du scrutateur
Limitation fonctionnelle
Note et secret
Hôpital ou établissement de convalescence
Scrutateur pour les électeurs hospitalisés
Électeurs alités
Électeur absent de son unité
Obligations du scrutateur à la fin du scrutin
Obligations du commandant après le vote


Législation référendaire fédérale – Sommaire