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Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d'un référendum

Section 3

Électeurs résidant temporairement à l'étranger

Definitions
« électeur » "elector"

Électeur résidant à l'étranger temporairement, à l'exclusion d'un électeur des Forces canadiennes.

« registre » "register"

Le registre visé au paragraphe 222(1).

Inscription sur le registre
Registre
Exceptions
Demande d'inscription
Renseignements dont la communication est facultative
Interdiction de modification de l'adresse
Demande de renseignements supplémentaires
Radiation
Envoi du bulletin de vote spécial
Vote
Transmission au directeur général des élections
Délai
Obligation de l'électeur


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