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Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d'un référendum

Section 6

Dépouillement du scrutin au bureau du directeur général des élections

Application
Responsabilité des agents des bulletins de vote spéciaux
Groupes de deux
Instructions du directeur général des élections
Moment du dépouillement
Mise de côté
Électeur qui a voté plus d'une fois
Enveloppes mises de côté
Rapport
Obligations des agents des bulletins de vote spéciaux
Bulletins rejetés
Décision de l'administrateur
Prise en note
Relevés du scrutin
Garde des relevés
Remise à l'agent d'une copie
Communication des renseignements au directeur général des élections
Transmission de matériel au directeur général des élections


Législation référendaire fédérale – Sommaire