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Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d'un référendum

PARTIE 12

DÉPOUILLEMENT DU SCRUTIN

Bureaux de scrutin

Dépouillement du scrutin
Feuilles de comptage
Étapes à suivre
Bulletins rejetés
Limitation
Talon non détaché
Bulletins non paraphés par le scrutateur
Opposition
Décision
Relevé du scrutin
Copies du relevé
Enveloppes séparées pour les bulletins marqués
Enveloppe pour les bulletins rejetés
Grande enveloppe
Documents à déposer dans l'urne
Sceaux

Bureaux de vote par anticipation

Dépouillement le jour du scrutin
Application de certaines dispositions
Interdiction

Transmission des urnes au directeur du scrutin

Transmission des urnes
Cueillette des urnes
Transmission des relevés aux agents
Garde des urnes


Législation référendaire fédérale – Sommaire