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Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d'un référendum

Section 3

Financement des partis enregistrés

Dispositions générales

Traitement des créances

Plafond des dépenses électorales

Contributions présumées

Rapport financier

Compte des dépenses électorales

Correction des documents et prorogation des délais

Remboursement des dépenses électorales

Allocation trimestrielle

Section 3.1

Enregistrement et gestion financière des candidats à la direction

Enregistrement

Gestion financière des candidats à la direction

Attributions de l'agent financier
Recouvrement des créances
Compte de campagne à la direction d'un parti enregistré
Correction des documents et prorogation des délais
Excédent de fonds de course à la direction


Législation référendaire fédérale – Sommaire