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Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d'un référendum

Section 5

Rapport de course à l'investiture et gestion financière des candidats à l'investiture

Rapport de course à l'investiture

Gestion financière des candidats à l'investiture

Attributions de l'agent financier
Recouvrement des créances
Compte de campagne d'investiture du candidat à l'investiture
Correction des documents et prorogation des délais
Excédent de fonds de course à l'investiture


Législation référendaire fédérale – Sommaire