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Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d'un référendum

ANNEXE 1

FORMULE 1 : Non applicable
FORMULE 2

AVIS DE RÉFÉRENDUM

dont chacun est requis de prendre connaissance et d'agir en conséquence, en conformité avec le bref de Sa Majesté m'ordonnant de tenir un référendum dans la circonscription de

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un avis public est par les présentes donné de ce qui suit :

le scrutin se tiendra
LUNDI
de 9 heures à 20 heures

J'ai établi mon bureau pour la conduite du référendum à l'endroit suivant où je procéderai à la validation des résultats à partir des relevés du scrutin et déclarerai le nombre de votes donnés en faveur de chacune des réponses à la (aux) question(s) référendaire(s).

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DONNÉ sous mon seing

À : ____________________________________________________

Date : __________________________________________________

DIRECTEUR DU SCRUTIN : _____________________________________

INFRACTION : Quiconque enlève, recouvre ou modifie de quelque façon ce document commet une infraction entraînant des peines sévères.

FORMULE 3 : Non applicable.

FORMULE 4 : Non applicable.




Législation référendaire fédérale – Sommaire