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Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d'un référendum

Partie 2

Bureau du directeur général des élections

Directeur général des élections

Pouvoirs et fonctions du directeur général des élections
Pouvoir d'adapter la loi
Restriction
Exception
Programmes d'information et d'éducation populaire
Communication au public
Programmes d'information à l'étranger
Vote électronique

Directeur général adjoint des élections et personnel

Personnel nommé à titre temporaire
Délégation


Législation référendaire fédérale – Sommaire