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Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d'un référendum

Partie 5

Tenue d'un référendum

Date des élections générales

Brefs

Jour du scrutin
Tenue du scrutin un lundi
Exception
Calcul des délais si le jour du scrutin est un mardi
Retrait du bref
Mesures à prendre par le directeur général des élections
Bureau du directeur du scrutin
Présence au bureau
Nomination du personnel
Personnel

Avis de référendum par le directeur du scrutin

Avis de référendum

Élection par acclamation

Tenue d'un scrutin



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