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Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d'un référendum

Partie 7

Révision des listes électorales

Listes électorales préliminaires

Communication des renseignements
Présentation des noms sur la liste

Avis de confirmation d'inscription

Envoi de l'avis
Teneur de l'avis
Besoins particuliers

Procédure de révision

Période de révision
Réception des demandes d'inscription
Transmission au directeur du scrutin
Location des bureaux
Révision des listes
Renseignements tirés du Registre des électeurs
Travail en équipe
Décision en cas de désaccord
Adjonctions
Adjonctions sur la foi du Registre des électeurs
Non-inscription au Registre de sélecteurs
Changement d'adresse
Radiations
Corrections
Changement d'adresse dans la circonscription
Avis de confirmation d'inscription

Oppositions

Oppositions
Procédure d'opposition
Transmission à l'intéressé
Transmission aux agents
Interrogatoire sous serment
Charge de la preuve
Obligation de présenter des éléments de preuve
Décision

Listes électorales préliminaires à jour

Listes électorales révisées et listes électorales officielles

Établissement de la liste électorale révisée
Établissement de la liste électorale officielle
Forme des listes

Fusion des sections de vote

Fusion des sections de vote
Liste officielle

Listes électorales définitives

Établissement des listes électorales définitives
Transmission aux députés et aux partis
Copies supplémentaires

Utilisation des listes électorales

Partis enregistrés
Députés

Interdictions

Interdictions relatives aux listes électorales


Législation référendaire fédérale – Sommaire