Élaboration et gestion de la politique régulatoire

Cette page vous apprendra comment Élections Canada élabore ses instruments de politique régulatoire et gère le programme associé.

Pour élaborer un instrument de politique régulatoire, nous analysons l'enjeu, déterminons les paramètres du projet, puis rédigeons une politique ou une directive. Avant l'approbation et la mise en œuvre de certaines politiques et directives, nous consultons les intervenants concernés pour s'assurer qu'elles tiennent compte de divers points de vue et qu'elles sont complètes et inclusives.

Lorsque le contexte général ou juridique évolue, il peut être nécessaire d'adapter les instruments de politique. Après chaque élection générale, nous révisons tous nos instruments de façon proactive afin qu'ils tiennent compte des changements apportés à la manière d'exécuter le mandat de l'organisme. Des révisions et des mises à jour peuvent également être effectuées à la demande du directeur général des élections.

Plusieurs groupes et employés d'Élections Canada jouent un rôle important dans le processus d'élaboration des instruments de politique régulatoire. La section suivante décrit leurs rôles et leurs responsabilités dans le programme de politique régulatoire.

Rôles et responsabilités

Le directeur général des élections (DGE) veille à ce qu'Élections Canada s'acquitte de son mandat d'administrer la Loi électorale du Canada. Il surveille et approuve les instruments de politique régulatoire de l'organisme.

Le sous-directeur général des élections – Affaires régulatoires (SDGE-AR) supervise la gestion et l'élaboration des instruments de politique régulatoire à Élections Canada. De concert avec divers intervenants internes, il est également chargé de consulter les intervenants externes sur le contenu des instruments et de communiquer leur intention et leurs objectifs aux employés de l'organisme.

Tout comme le SDGE-AR, les autres sous-directeurs généraux des élections et membres de la haute direction contribuent à la planification et à l'élaboration des instruments de politique régulatoire. Ils identifient les changements dans l'environnement qui peuvent justifier une révision de l'instrument de politique. Ils surveillent également leur mise en œuvre dans leurs domaines de responsabilité en veillant à ce que les gestionnaires élaborent des procédures conformes aux instruments de politique régulatoire et communiquent ces procédures à leurs équipes (personnel de l'administration centrale d'Élections Canada et le personnel en région) afin de soutenir l'élaboration et la mise en œuvre des instruments de politique régulatoire.

Les directeurs du scrutin appliquent les instructions du directeur général des élections et se familiarisent avec les exigences des politiques et directives qui assurent la prestation des services de vote et la confirmation des candidatures de manière uniforme et prévisible.