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Manuel de l'agent réviseur

Introduction

Cette section traite des sujets suivants :



1.1 Message d'Élections Canada

Le vote est un élément important de notre société démocratique. La révision des listes électorales est une étape clé pour faire du vote une expérience facile et agréable pour l'électeur. En mettant à jour les listes électorales et en assurant l'exactitude et l'intégrité de ce processus, vous jouez un rôle essentiel à notre succès.

Il est important de se rappeler que les procédures et les lois fédérales diffèrent des règles électorales provinciales, territoriales et municipales.

Une section intitulée Matériel de référence a été ajoutée à la fin de ce manuel. Elle comprend : un sommaire de la décision de la Commission canadienne des droits de la personne en rapport à la cause du Révérend Hughes, une étude de cas correspondante, ainsi que les articles pertinents de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Loi canadienne sur les droits de la personne. La lecture de ce matériel est obligatoire.





1.2 Votre assermentation

Avant que vous commenciez à travailler, le directeur du scrutin (DS), le directeur adjoint du scrutin (DAS) ou une personne déléguée par le directeur du scrutin vous fera signer le formulaire Nomination et serment (pour les fonctionnaires électoraux ou référendaires) (EC 10130).

EC 10130

Ce formulaire :

Assurez-vous que les renseignements personnels inscrits sur le formulaire sont exacts. Ne le perdez pas!

Note : Élections Canada (EC) peut partager votre nom, votre adresse et vos numéros de téléphone à d'autres organismes électoraux, à des fins électorales uniquement. Si vous acceptez qu'EC transmette cette information, cochez la boîte de consentement incluse dans le formulaire Nomination et serment (pour les fonctionnaires électoraux ou référendaires) (EC 10130).



1.3 Attentes générales à l'égard des fonctionnaires électoraux

À titre de représentant d'Élections Canada, vous devez satisfaire à certaines attentes concernant la façon de vous conduire dans l'exercice de vos fonctions.

Impartialité politique

Vous relevez uniquement de votre directeur de scrutin, et non à un parti politique ou à un candidat.

À titre d'agent réviseur, vous ne devez pas participer à des activités politiques partisanes à partir du moment de votre nomination jusqu'à la fin de votre mandat, qui pourrait se prolonger jusqu'au jour du scrutin.

Cela signifie que :

Courtoisie

Vous devez :

Election Personnel Identification Card

Service bilingue

Élections Canada est tenu par la loi de veiller à ce que tous les électeurs soient servis dans la langue officielle de leur choix, soit le français ou l'anglais.

En tout temps vous devez saluer l'électeur de façon bilingue :

Note : Si l'électeur ne parle ni l'anglais ni le français et que vous ne pouvez pas terminer la transaction, communiquez avec votre superviseur de la révision ou votre directeur du scrutin.

Environnement sans fumée

Les agents réviseurs, même s'ils travaillent dans divers lieux, sont responsables d'offrir en tout temps un environnement sans fumée aux électeurs.



1.4 Servir les électeurs

Lorsque vous réalisez des activités de révision, vous devez respecter les droits des électeurs.

Suivez les lignes directrices suivantes quand vous interagissez avec les électeurs :

Électeurs ayant des besoins spéciaux

Élections Canada entend offrir une aide respectueuse aux électeurs qui ont une déficience, aux électeurs qui sont des personnes âgées, aux électeurs qui sont incapables de lire et à tout autre électeur ayant des besoins spéciaux.

Rappelez-vous, lorsque vous offrez votre aide : Demander, Écouter, Agir.

Respectez ces lignes directrices lorsque vous aidez les électeurs :

Note : Le chien d'assistance accompagnant l'électeur ayant une déficience visuelle ou autre doit être admis partout. Il ne faut pas le déranger dans son travail.



1.5 Confidentialité des renseignements

Les renseignements concernant les électeurs sont confidentiels et doivent être protégés en tout temps.

Collecte de renseignements personnels

L'information sur les électeurs est recueillie et conservée de façon sécuritaire par Élections Canada, et elle peut être utilisée uniquement enfin d'un scrutin.

L'information ajoutée au Registre national des électeurs peut être transmise à un organisme électoral provincial aux fins de mise à jour de sa liste électorale.

Protection des renseignements personnels

Vous devez respecter la confidentialité des renseignements personnels de l'électeur en tout temps, en les traitants avec soin et professionnalisme.

Vous devez suivre ces lignes directrices lorsque vous manipulez des renseignements personnels :

Lorsque vous réalisez des activités de révision à l'aide d'un ordinateur :

Usage abusif ou perte de renseignements personnels

Vous devez immédiatement aviser le directeur du scrutin supplémentaire (DAS) ou le directeur adjoint du scrutin supplémentaire (DASS) de toute utilisation abusive et de toute perte de renseignements personnels des électeurs.

Exemples :

Note : Dans les cas susmentionnés, le DAS ou le DASS feront le suivi avec L'administration centrale d'ÉC (ACEC) pour un plan d'action.

Destruction des documents contenant des renseignements personnels

Afin d'assurer la confidentialité des renseignements personnels des électeurs, tous les documents contenant de l'information sensible, comme les renseignements d'électeurs ou des pièces d'identité, doivent être déchiquetés à l'Administration centrale d'EC.

Suivez ces lignes directrices lorsque vous détruisez des documents contenant des renseignements personnels :

Note : Les documents contenant des renseignements personnels ne peuvent être détruits au bureau du directeur du scrutin, mais doivent être déposés dans la boîte Lot 11 (déchiquetage), qui sera envoyée à EC à la fin du scrutin.