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Manuel de l'agent réviseur

Avoir qualité d'électeur et exigences en matière d'identification

Cette section traite des sujets suivants :



3.1 Avoir qualité d'électeur – Inscription et vote

Un électeur admissible :

{Pendant une élection partielle, les électeurs doivent résider dans la circonscription le 1er jour de la période de révision et continuer d'y résider jusqu'au jour du scrutin.}

Lieu de résidence

Une personne « réside habituellement » :

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez Déterminer où un électeur réside habituellement.

Résidence lors d'une élection partielle

Pendant une élection partielle, afin d'être admissibles au vote, les électeurs doivent résider dans la circonscription le 1er jour de la période de révision et continuer d'y résider jusqu'au jour du scrutin. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez 7.3, Résidence lors d'une élection partielle.

Date de naissance

La date de naissance complète est un prérequis pour l'ajout au Registre national des électeurs (RNÉ). Elle est utilisée pour établir la distinction entre deux électeurs qui portent le même nom.

Si la date de naissance n'est pas fournie :

Note : Les dates de naissance ne figureront pas sur les listes électorales transmises aux candidats, aux députés et aux partis politiques.



3.2 Preuve d'identité et d'adresse

Un directeur du scrutin peut approuver une demande de révision reçue par un agent réviseur seulement si le demandeur a été identifié convenablement.

Vous devez vous assurer que le demandeur présente des preuves d'identité et d'adresse acceptables avant de réaliser une transaction.

Commencer chaque transaction de révision en établissant l'identité et l'adresse du demandeur et en déterminant son statut sur la liste électorale.

Demandez-lui les renseignements suivants :

Vérifier l'information du demandeur sur la liste afin de déterminer son statut :

Il est important de noter que les preuves d'identité et d'adresse acceptables nécessaires à la révision peuvent être différentes de celles requises pour voter ou pour s'inscrire dans les bureaux de scrutin.



3.3 Documentation satisfaisante

Pendant la période de révision, les électeurs peuvent devoir fournir une preuve de leur identité et leur adresse pour faire une demande de révision ou d'inscription sur la liste électorale. L'une des quatre options suivantes d'identification autorisées par le directeur général des élections (DGE) respectent cette exigence :

  1. Une pièce d'identité qui a été émise par un gouvernement : La pièce doit porter la photo, le nom et l'adresse actuelle de l'électeur, par exemple, un permis de conduire, une carte d'identité provinciale ou territoriale, ou toute autre carte de gouvernement avec photo, nom et adresse actuelle.
  2. Deux pièces d'identité (à partir de la Liste des pièces d'identités autorisées par le directeur général des élections du Canada): Toutes les deux pièces doivent porter le nom et au moins une doit porter l'adresse actuelle de l'électeur.
  3. DÉCLARATION SOUS SERMENT : portant le nom et l'adresse actuelle de l'électeur, et elle doit être signée en présence d'une personne autorisée à faire prêter serment dans la province ou le territoire.
OU – Si l'électeur ne peut fournir aucun des documents mentionnés ci-haut :
  1. UN DOCUMENT portant le nom et l'adresse actuelle du conjoint de l'électeur ou de la personne dont il est à charge;
    • Le document doit être conforme à la liste des pièces d'identité qui prouve l'identité et l'adresse dans les options 1 ou 2 ci-dessus.
    • Les deux personnes, soit l'électeur qui s'inscrit et la personne dont le nom apparaît sur ce document, doivent être présents au moment où le document est présenté, et ils doivent résider à la même adresse.

Note : Les pièces d'identité présentées par les électeurs doivent être d'un type autorisé par le DGE.

Pour la liste détaillée de pièces d'identification autorisées par le directeur général des élections du Canada, consultez Préparez vos pièces d'identité – liste des pièces d'identité de l'électeur (EC 90189).

Lettre de confirmation de résidence (EC 50053)

Certains électeurs peuvent avoir de la difficulté à présenter une preuve d'adresse au moment de s'inscrire ou de voter. C'est pourquoi le DGE a autorisé l'utilisation d'une lettre telle que celle présentée dans la Figure 1 Lettre de confirmation de résidence (EC 50053), qui sera acceptée comme preuve de résidence.

Une lettre de confirmation de résidence peut être émise par les institutions suivantes :

Le modèle présenté à la Lettre de confirmation de résidence (EC 50053) est disponible sur le site Web d'Élections Canada. Une lettre imprimée sur du papier à en-tête de l'établissement désigné (confirmant que l'électeur réside dans l'établissement ou y reçoit des services) est aussi acceptée.

Note : L'électeur doit fournir une deuxième pièce d'identité pour prouver son identité lorsqu'il a recours à une lettre telle que dans la Figure 1 Lettre de confirmation de résidence (EC 50053).

Lorsqu'un électeur vous donne une lettre de confirmation de résidence pendant une période de révision, vous devez chercher le nom de l'établissement précisé dans un document tel qu'illustré dans la Figure 2 Liste des établissements – Lettre de confirmation de résidence (EC 50054) fournie par le superviseur de la révision.



3.4 Demande de révision – Processus et exigences

Le processus et les exigences relatifs à chaque demande différeront selon le scénario de révision.

Chaque demande variera en fonction des éléments suivants :

Les prochains chapitres aborderont plus en détail la façon de recevoir et de remplir efficacement les demandes des électeurs, les outils nécessaires et la manière d'accomplir vos tâches de révision :

Note : Si vous avez des doutes quant à la validité des pièces d'identité que présente un électeur ou toute autre préoccupation quant à la validité de la demande, signalez la situation à votre superviseur de la révision.

Figure 1 Lettre de confirmation de résidence (EC 50053)

Lettre de confirmation de résidence (EC 50053)

Figure 2 Liste des établissements – Lettre de confirmation de résidence (EC 50054)

Lettre de confirmation de résidence (EC 50054)