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Manuel de l'agent réviseur

Révision sur papier au bureau

Cette section traite des sujets suivants :



4.1 À propos de la révision sur papier

Au bureau, vous pouvez recevoir des demandes de révision ou d'inscription que vous traitez directement à l'ordinateur dans le système RÉVISE. Il peut arriver toutefois, lorsque des ordinateurs ne sont pas disponibles ou quand il y a des files d'attente, que les demandes soient consignées sur papier à l'aide du formulaire Demande de révision ou d'inscription à la liste électorale (EC 40200-1) et la copie imprimée de la LÉP.

Les demandes remplies sur papier sont ensuite recueillies et vérifiées, puis leurs données sont saisies aussitôt que possible à l'ordinateur dans RÉVISE.

Note : Il est crucial que vous remplissiez le formulaire papier entièrement, correctement et clairement afin de réduire le risque d'erreurs lors de la saisie des données dans RÉVISE.

Un électeur peut présenter une demande de révision au bureau de trois manières :



4.2 Outils requis

Pour accomplir votre tâche, vous devrez disposer des outils suivants :

Les sections 7.5, Outils et 7.6, Paniers de centre de révision comportent une liste complète et les descriptions.



4.3 Types de révision sur papier

Au cours de la révision sur papier, les agents réviseurs reçoivent et traitent, dans des formulaires papier, les demandes d'ajout, de correction, de déménagement et de radiation.

Ajout

Un ajout représente l'inscription d'un électeur qui n'est pas déjà dans la LÉP de votre circonscription.

Correction

Une correction correspond au changement des renseignements d'un électeur pour des raisons comme les suivantes :

Dans le cas d'un changement de nom légal, l'électeur doit produire une pièce d'identité portant le nouveau nom et signer le formulaire.

Déménagement d'un électeur (à l'intérieur de la circonscription)

Un électeur « Déménage » quand il change d'adresse au sein de la même circonscription.

Radiation

Vous effectuez une radiation quand vous retirez le nom d'un électeur de la LÉP de la circonscription. Un électeur peut demander la radiation de ce qui suit :

Précisez à tout électeur qui demande que son nom soit radié qu'il ne sera retiré que de la liste électorale de l'élection en cours.

Note : Dites aux électeurs qui souhaitent qu'un nom soit retiré du Registre national des électeurs d'envoyer une demande de retrait par écrit au DGE. Toute demande de retrait écrite doit indiquer le nom de l'électeur, sa date de naissance, son adresse résidentielle et son adresse postale actuelle, et elle doit être signée par l'électeur.



4.4 Les trois étapes de la révision sur papier

Rappelez-vous que vous devez veiller à l'intégrité du processus de révision. Les agents réviseurs doivent collaborer en vue d'aider à la révision de la LEP, de vérifier mutuellement leur travail et de signer toutes les demandes.

Les étapes

À la réception d'une demande de révision, vous devez suivre les trois étapes de bases ci-dessous :

Étape 1 : Rechercher l'électeur

Étape 2 : Remplir la demande

Étape 3 : Vérifier la demande

Note : Vous devez exécuter ces trois étapes dans tous les cas, que l'électeur présente sa demande en personne, par téléphone ou par courrier ou télécopie.

Des instructions détaillées se trouvent à la 4.9, Remplir la Demande de révision ou d'inscription à la liste électorale (EC 40200-1).

Étape 1 : Rechercher l'électeur

Une recherche permet de déterminer si l'électeur est déjà sur la liste et d'éviter la création d'un doublon.

  1. Demandez ce qui suit à l'électeur :
    • Son nom entier, sa date de naissance, ainsi que son adresse actuelle et son ancienne adresse (commencez toujours par l'adresse actuelle).
  2. Recherchez l'électeur sur la liste ALPHA ou la liste GEO.

Étape 2 : Remplir la demande

Vous inscrivez l'électeur si vous ne l'avez pas trouvé sur la liste électorale de votre circonscription (ajout).

Vous révisez les renseignements de l'électeur si vous l'avez trouvé sur la liste, mais les renseignements doivent être mis à jour (déménagement/correction/ radiation).

  1. Demandez quel type de révision le demandeur souhaite effectuer.
  2. Remplissez toutes les zones requises dans la demande.
  3. Fournissez l'Avis de confidentialité (EC 40201) au demandeur.
  4. Obtenez tout document d'appui requis et la signature de l'électeur. Pour de plus amples détails, consultez 7.7, Tableaux de vérification des révisions.

Note : Seuls le DS et le DAS peuvent approuver ou refuser une demande de révision. Si vous avez des doutes quant à la validité des pièces d'identité présentées par un électeur, signalez la situation à votre superviseur de la révision.

Étape 3 : Vérifier la demande

Avant que l'électeur quitte, vérifiez que vous avez rempli toutes les sections requises de la demande et que l'électeur répond à tous les exigences précisées dans 7.7, Tableaux de vérification des révisions avant que vous et votre partenaire signiez le formulaire.

Posez-vous 4 questions :

  1. Le demandeur a-t-il fourni les pièces d'identité, le cas échéant?
  2. L'électeur a-t-il fourni les pièces d'identité, le cas échéant?
  3. Le demandeur a-t-il présenté une lettre d'autorisation, le cas échéant?
  4. Le demandeur a-t-il lu et signé la Déclaration et l'Avis de confidentialité, le cas échéant?

Si tous les exigences sont respectées :

  1. Remerciez l'électeur.
  2. Signez le formulaire.
  3. Faites vérifier et signer le formulaire par votre partenaire.
  4. Mettez le formulaire rempli dans le panier Au bureau en vue de son traitement.

Si un ou plusieurs exigences ne sont pas respectées :

  1. Expliquez à l'électeur que la transaction ne peut pas être exécutée entièrement pour l'instant.
  2. Ne signez pas le formulaire.
  3. Suivez les étapes figurant à la Demandes papier incomplètes.
  4. Remerciez l'électeur.

En cas de désaccord entre les agents réviseurs :

Dans certains cas, il se peut que les agents réviseurs ne s'entendent pas sur le fait que l'électeur répond aux exigences d'un certain type de révision. Dans un tel cas, ne signez pas le formulaire; portez plutôt la question à l'attention de votre superviseur de la révision et expliquez-lui le motif du désaccord. C'est le DS, le DAS ou une personne désignée par le DS qui tranchera la question. Sa décision est définitive.



4.5 Quand le demandeur présente une demande au nom d'autres personnes

Parfois, une personne présente une demande au nom de quelqu'un d'autre. Si la personne fait une demande en son nom et au nom d'autres électeurs, elle doit remplir la section 4A Renseignements concernant l'électeur, de la demande. Si elle fait une demande au nom d'autres personnes seulement, elle doit remplir la section 9, Renseignements du demandeur. Pour de plus amples renseignements, consultez 7.7, Tableaux de vérification des révisions.

Si un demandeur demande de faire ajouter un électeur à la liste, il doit fournir des documents prouvant l'identité et l'adresse de cet électeur.

Exception

Dans de rares cas, la personne demandant de corriger les renseignements d'un autre électeur ou de radier le nom d'un autre électeur n'est pas elle-même un électeur.

Dans ce cas, vous devez :

10 Declaration

Lettre d'autorisation

Une personne peut demander de faire inscrire ou de faire réviser les renseignements d'autres électeurs qui ne sont pas inscrits à la même adresse. Si la personne présentant la demande (le demandeur) ne vit pas à la même adresse que l'électeur, elle doit fournir une lettre d'autorisation signée par l'électeur faisant l'objet de l'inscription ou de la révision.

La lettre d'autorisation doit contenir les renseignements suivants :

Exception : Radiation d'un électeur décédé

Dans le cas d'un électeur décédé, la preuve de décès remplace la lettre d'autorisation.

Dans le cas d'un électeur décédé, que le demandeur réside ou pas à la même adresse que l'électeur décédé, le demandeur doit établir son identité et remplir les sections requises de la demande.

Si le demandeur ne réside pas à la même adresse que l'électeur décédé, il doit aussi présenter un document de preuve de décès, comme un certificat de décès.

Si le demandeur ne peut produire une photocopie de certificat de décès, le DS peut accepter un autre type de document, comme une notice nécrologique.

Si... alors...
le demandeur ne réside pas à la même adresse que l'électeur décédé, le demandeur doit fournir une preuve de décès et signer; remplir la section 9 de la demande.
le demandeur réside à la même adresse que l'électeur décédé, il n'a pas à fournir une preuve de décès, ni à signer.

Pour de plus amples détails, consultez la 7.7, Tableaux de vérification des révisions.



4.6 Demandes par téléphone

Certains types de demande de révision peuvent être entièrement traités au téléphone, dans la mesure où les exigences sont respectées :

Les corrections relatives à un changement de nom légal ne peuvent être effectuées entièrement au téléphone, parce que l'électeur doit présenter une pièce d'identité montrant son nouveau nom et signer le formulaire.

Exigences pour compléter une demande par téléphone

Pour qu'une demande puisse être complétée au téléphone, elle doit répondre aux exigences suivantes :

Compléter une demande par téléphone

Quand un électeur appelle au bureau pour demander une révision (pour lui-même ou pour un autre électeur résidant à la même adresse), vous devez suivre les étapes de révision ci-dessous.

Étape 1 : Rechercher l'électeur

  1. Demandez à l'électeur son nom, sa date de naissance ainsi que son adresse actuelle et son ancienne adresse.
  2. Si le demandeur est un électeur présentant une demande pour un autre électeur, demandez-lui les renseignements suivants concernant lui-même et l'autre électeur : nom, date de naissance, adresse actuelle et ancienne adresse.
  3. Au moyen de la liste ALPHA ou GEO, vérifiez l'information du demandeur et/ou de l'électeur dans la LÉP, afin de déterminer leur statut.

Si l'électeur ou les électeurs figurent dans la LÉP :

Étape 2 : Remplir la demande

  1. Demandez quel type de révision l'électeur souhaite effectuer.
  2. Vérifiez si ce type de révision peut être fait au téléphone.
    (consultez 7.7, Tableaux de vérification des révisions).
  3. Remplissez toutes les zones requises dans la demande.

Étape 3 : Vérifier la demande

  1. Vérifiez que l'électeur répond aux exigences.  
    (consultez 7.7, Tableaux de vérification des révisions).
  2. Signez la demande.
  3. Remettez la demande à votre partenaire pour qu'il la vérifie et la signe.
  4. Mettez la demande remplie et signée dans le panier Au bureau en vue de son traitement.

Si le demandeur et/ou l'électeur ne figurent pas dans la LÉP, ou si la révision demandée ne fait pas partie des révisions qui peuvent être faites au téléphone, proposez :

  1. soit de remplir partiellement la demande pour l'électeur ou le demandeur;
  2. soit d'annuler la demande.

Pour de plus amples détails, consultez 4.10, Demandes papier incomplètes



4.7 Demandes en personne

Les types de demande suivants peuvent être traités en personne au bureau du DS ou du DASS, dans la mesure où les exigences sont respectées :

Exigences pour compléter une demande en personne

Pour traiter entièrement une demande en personne :

Compléter une demande en personne

Quand un demandeur et/ou un électeur se présente au bureau pour demander une révision, vous devez suivre les étapes de révision ci-dessous :

Étape 1 : Rechercher l'électeur

  1. Demandez à l'électeur son nom, sa date de naissance ainsi que son adresse actuelle et son ancienne adresse.
  2. Demandez au demandeur qui présente une demande pour l'électeur de fournir les renseignements suivants le concernant lui-même ainsi que l'autre électeur : nom, date de naissance, adresse actuelle et ancienne adresse.
  3. Au moyen de la liste ALPHA ou GEO, vérifiez l'information du demandeur et/ou de l'électeur dans la LÉP, afin de déterminer leur statut.

Si le demandeur et/ou l'électeur figurent dans la LÉP :

Étape 2 : Remplir la demande

  1. Demandez quel type de révision l'électeur souhaite effectuer.
  2. Remplissez toutes les zones requises dans la demande.
  3. Obtenez les documents d'appui et les signatures, s'il y a lieu.

Étape 3 : Vérifier la demande

  1. Vérifiez que l'électeur répond aux exigences.
    (Consultez 7.7, Tableaux de vérification des révisions)
  2. Signez la demande.
  3. Remettez la demande à votre partenaire pour qu'il la vérifie et la signe.
  4. Mettez la demande remplie et signée dans le panier Au bureau en vue de son traitement.

Si le demandeur et/ou l'électeur ne peuvent fournir une preuve d'identité acceptable, ou si les exigences du type de révision ne peuvent être respectées, proposez :

  1. soit de remplir partiellement la demande pour l'électeur ou le demandeur;
  2. soit d'annuler la demande.

Pour de plus amples détails, consultez Demandes papier incomplètes.



4.8 Demandes par courrier ou télécopieur

Les types de demande suivants reçus par courrier ou télécopieur peuvent être complétés entièrement au bureau du DS ou du DASS, dans la mesure où elles répondent aux exigences :

Quand le bureau reçoit une demande de révision par courrier ou par télécopieur, un commis met la demande et tout document d'appui dans le panier Courrier/ télécopieur en vue de son examen et de sa mise en lot par le superviseur de la révision.



4.9 Remplir la Demande de révision ou d'inscription à la liste électorale (EC 40200-1)

Rappelez-vous que vous ne pouvez utiliser un seul formulaire pour plusieurs électeurs que si les électeurs en question vivent à la même adresse et font l'objet du même type de révision.

Consultez toujours les 7.7, Tableaux de vérification des révisions afin de déterminer les exigences applicables à chaque type de demande. Veillez à bien suivre ces lignes directrices :

Section Mesure
No de circ. : Notez le numéro de la circonscription dans la zone No de circ. dans le coin supérieur droit du formulaire.
  1. Type de demande (cochez une seule case)

    On ne peut utiliser un seul formulaire pour plusieurs électeurs que dans le cas d'un même type de demande.
Sélectionnez un seul type de demande pour plusieurs électeurs vivant à la même adresse.

Ajout

On ne peut pas procéder à un ajout par téléphone car le demandeur doit produire des pièces d'identité et signer.

Changement d'adresse

Cochez cette case si l'électeur déménage à l'intérieur de la circonscription.

Si l'électeur déménage d'une autre circonscription dans votre circonscription, vous ne trouverez pas son ancienne adresse dans la LÉP. Vous devez alors ajouter l'électeur à la LÉP dans la catégorie « Ajout » (voir ci-dessus).  

Correction

Cochez la case correspondant au type de correction à apporter.

Si l'électeur demande un changement de nom légal :

  • Il faut remplir la section 7 de la demande;
  • L'électeur doit présenter une pièce d'identité montrant le nouveau nom;
  • L'électeur doit signer le formulaire.

Radiation

Remplissez la section 4A seulement quand l'électeur qui remplit le formulaire demande la radiation :

  • de son propre nom (« Demande de l'électeur »);
  • d'un doublon de ses renseignements.

Seul l'électeur qui remplit le formulaire (4A) peut demander que son enregistrement actuel ou un doublon de son enregistrement soit radié.

Remplissez la section 4B pour la radiation :

  • d'un électeur non résident;
  • d'un électeur non qualifié;
  • d'un électeur décédé.

Pour la radiation d'un électeur décédé :

  • Remplissez la section 9, Renseignements du demandeur.

Si le demandeur ne réside pas à la même adresse que l'électeur décédé :

  • Demandez une preuve de décès et une signature à la section 10.
  1. Source de la demande
Sélectionnez une seule source de demande.

Pour les demandes par téléphone :

  1. Élection partielle
    (Ne remplir que lors d'une
    élection partielle.)
Dans le cas des élections partielles, pour être admissible au vote, un électeur doit résider dans la circonscription le premier jour de la période de révision et continuer d'y résider jusqu'au jour du scrutin.

Si l'électeur est admissible :

  • consignez la date du début de la période de révision;
  • obtenez les initiales de l'électeur.

Remarque : Rappelez-vous que si un électeur a récemment changé d'adresse mais que son ancienne adresse est située dans la même circonscription, il est toujours admissible à voter lors de l'élection partielle.

  1. Renseignements concernant l'électeur
    (Remplir les zones de
    renseignements
    concernant l'électeur pour
    chaque électeur devant
    être révisé ou inscrit.)
Remplissez la section 4A seulement quand :
  • l'électeur qui remplit la demande présente une demande de révision ou d'inscription pour lui-même.

Remplissez les sections 4B, 4C et 4D quand :

  • le demandeur présente une demande de révision ou d'inscription pour d'autres électeurs.

Date de naissance

Si un électeur opte de ne pas fournir sa date de naissance complète, il peut voter dans l'élection en cours mais devra s'inscrire à nouveau pour l'élection suivante puisque son nom ne sera pas ajouté au Registre national des électeurs.

Les dates de naissance ne paraissent pas dans les listes des électeurs produites pour les candidats, les députés ou les partis politiques.

ID (O/N)

Écrivez O (oui) ou N (non) pour indiquer si une pièce d'identité acceptable a été présentée pour chaque électeur.

Consultez les 7.7, Tableaux de vérification des révisions pour déterminer quelles sont les pièces d'identité acceptables dans le cas de chaque type de demande.

Ne pas ajouter au Registre des électeurs (l'électeur 4A seulement)

Ne cochez cette case que si l'électeur qui remplit la demande :

  • demande sa propre inscription sur la liste
    (nom figurant à 4A);
  • souhaite ne pas être ajouté au Registre.

L'électeur 4A ne peut pas faire ce choix au nom d'autres électeurs (noms énumérés à 4B, 4C et 4D).

 

  1. Adresse résidentielle de l'électeur ou des électeurs
Inscrivez le nom, l'adresse résidentielle et le numéro de téléphone résidentiel des électeurs énumérés aux sections 4A, 4B, 4C et 4D.

Obtenez un code postal pour accélérer la saisie des données dans RÉVISE.

Précisez à l'électeur que le numéro de téléphone ne servirait que s'il fallait faire un suivi, et qu'il ne sera conservé dans aucune base de données. Si l'électeur refuse de donner un numéro de téléphone, cela n'annule pas la demande.

Inscrivez le numéro de la section de vote (SV) de l'électeur, si vous le connaissez.

Vous pouvez vérifier le numéro de la SV dans l'Indicateur des sections de vote ou les listes ALPHA ou GEO.

 

  1. Adresse postale
    (si elle diffère de
    l'adresse résidentielle)
 Inscrivez une adresse postale seulement si elle diffère de l'adresse résidentielle indiquée à la section 5.
  1. Nom et ancienne
    adresse de chaque
    électeur figurant aux
    sections 4A, 4B, 4C et
    4D

 

Pour chacun des électeurs indiqués à 4A, 4B, 4C et 4D, vous devez :
  • obtenir et consigner l'ancienne adresse résidentielle;
  • consigner le nom légal antérieur, s'il y a lieu. (L'électeur doit présenter une pièce d'identité montrant le nouveau nom, et signer à la section 10.)
  1. Électeurs anciennement résidents

 

Posez au demandeur la question : « Les électeurs figurant à la section 4 du formulaire sont-ils les seuls électeurs résidant à l'adresse résidentielle indiquée à la section 5? »
  • Si le demandeur répond « oui », cochez la case OUI.
  • Si le demandeur répond « non », cochez la case NON.

Si l'électeur ne comprend pas la question, ne cochez aucune des cases.

Ne mentionnez pas le nom de locataires ou résidents précédents lorsque vous tentez de déterminer qui est inscrit à cette adresse.

 

  1. Renseignements du
    demandeur
    (s'il ne figure pas à la
    section 4A)
Il ne faut remplir cette section que lorsque le demandeur ne présente pas une demande de révision ou d'inscription pour lui-même. Il fait la demande au nom d'un autre électeur. Autrement dit, son nom ne figure pas à la section 4A.

Inscrivez les renseignements du demandeur dans les zones Nom et Adresse.

Cochez la case L'électeur a fourni l'autorisation au demandeur de remplir cette demande quand :

  • la personne présentant la demande ne vit pas à la même adresse que l'électeur qui fait l'objet de la demande, et elle a fourni l'autorisation requise.

Dans le cas d'un électeur décédé, la preuve de décès tient lieu de lettre d'autorisation.

Cochez la case Le demandeur a fourni une preuve d'identité quand :

  • la personne présentant la demande cherche à faire radier un électeur décédé, et elle a fourni une pièce d'identité.
  1. Déclaration
Le demandeur qui remplit le formulaire doit :
  • lire la Déclaration;
  • la signer et la dater.

Dans de rares cas, la personne demandant la révision des renseignements d'un électeur ou la radiation d'un électeur n'est pas elle-même un électeur. Le cas échéant, vous devez :

Pour les exceptions, consultez les 7.7, Tableaux de vérification des révisions.

  1. Avis de confidentialité

    Pour les demandes
    téléphoniques, vous
    devez lire l'Avis de
    confidentialité (EC 40201) à l'électeur,
    puis cocher la case
    correspondante à la
    section 12.

 

Remettez au demandeur l'Avis de confidentialité (EC 40201) pour qu'il le lise et signe à la section 11 de la demande.

Si l'électeur oublie de signer la section 11, cela n'invalide pas la demande. Ajoutez la note « L'électeur a oublié de signer. »

Si l'électeur ne veut pas partager son information personnelle et souhaite d'annuler la demande :

  • Rappelez à l'électeur que son information ne sera ajoutée ni révisée sur la LÉP (Selon le 3ième paragraphe de l'Avis de confidentialité);
  • Annulez la demande et ajoutez une note à cet effet.
  1. À l'usage du bureau du directeur du scrutin

 

Lorsque la demande est entièrement complétée et toutes les exigences respectées :
  • signez le formulaire, remettez-le à votre partenaire pour qu'il le vérifie, le signe et le date.

Pour les demandes traitées au téléphone :

  • lisez l'Avis de confidentialité à l'électeur et cochez la case On a lu au demandeur l'avis de confidentialité.

Figure 3 Demande de révision ou d'inscription à la liste électorale (EC 40200-1)
EC 40200-1



4.10 Demandes papier incomplètes

Quand une demande ne peut être entièrement complétée sur-le-champ, vous devez :

  1. Expliquer au demandeur que la demande ne peut être complétée;
  2. Décrire quels sont les éléments qui manquent;
    (Pour de plus amples détails, consultez les 7.7, Tableaux de vérification des révisions)
  3. Offrir de remplir partiellement la demande et de la conserver au bureau jusqu'à ce que l'électeur/le demandeur soit en mesure de fournir les éléments manquants, que ce soit en personne, par courrier ou par télécopieur.

Vous pouvez aussi télécopier le formulaire à l'électeur pour que celui-ci le remplisse et le renvoie au bureau.

Lorsque vous postez ou télécopiez les formulaires aux électeurs, vous devez toujours inclure l'Avis de confidentialité (EC 40201).

Si l'électeur choisit de poursuivre la demande :

  1. Rappelez le délai de révision à l'électeur, et donnez-lui les dates;
  2. Remplissez le Registre des transactions (EC 40091);
  3. Mettez la demande incomplète dans le panier Suivi; ou
  4. Postez ou télécopiez le formulaire partiellement rempli à l'électeur ou au demandeur, s'il l'a demandé; et
  5. Ne signez pas la demande.

Note : Ne signez pas un formulaire dans lequel il manque des renseignements, ou qui doit être envoyé à l'électeur. Quand l'électeur renvoie le formulaire ou quand il le rapporte en personne, l'AR qui termine la transaction signera et datera le formulaire.

Si l'électeur décide d'annuler la demande :

Mettez tout formulaire incomplet ou tout document contenant des renseignements de nature délicate dans la boîte identifiée par « Lot 11 » (déchiquetage).  

Si l'électeur s'informe au sujet du Service d'inscription en ligne des électeurs :

Lorsque des électeurs s'informent au sujet de l'inscription en ligne (Service d'inscription en ligne des électeurs d'Élections Canada), dites-leur d'accéder à Internet et de faire ce qui suit :

1. Allez au site Web d'Élections Canada à www.elections.ca.

2. Cliquez le lien Êtes-vous inscrit pour voter? à la page d'accueil.

3. Sous Inscription de l'électeur, cliquez sur Vérifier mon inscription.

4. Suivez les instructions comme il se doit.

Durant la période de révision, le service d'inscription en ligne permet aux électeurs :

À compter de 18 h le jour 6 (fin de la période de révision), le service d'inscription en ligne permet aux électeurs :

Les changements effectués à votre bureau sont appliqués à la même base de données (Répertoire central de renseignements) que le service d'inscription en ligne utilise. Par conséquent, les électeurs pourront voir ces changements par la suite s'ils utilisent le service d'inscription en ligne.



4.11 Tâches de suivi

Le superviseur de la révision désigne un AR chargé de vérifier le Registre des transactions (EC 40091) et d'utiliser les renseignements qui figurent dans le registre pour s'assurer que les mesures de suivi sont exécutées.

Les tâches de suivi sont, entre autres, les suivantes :

Lorsque vous postez ou télécopiez les formulaires aux électeurs, vous devez toujours inclure l'Avis de confidentialité (EC 40201).

Rappelez-vous toujours que la période de révision est courte et que toute demande d'inscription ou de révision arrivant après 18 h le jour 6 ne peut être traitée. Les demandes qui requièrent une action de la part de l'électeur (signature, pièce d'identité, etc.) ne devraient pas rester dans le panier Suivi plus de quelques jours.

Effectuer vos tâches de suivi

Une fois que vous avez obtenu les renseignements manquants, mettez les formulaires complétés et tous les documents d'appui dans le panier Au bureau en vue de leur traitement.  

Remplir le Registre des transactions (EC 40091)

Les agents réviseurs doivent remplir le Registre des transactions (EC 40091) pour toutes les demandes d'électeur nécessitant un suivi.

Le Registre des transactions (EC 40091) est un outil de contrôle utilisé pour veiller à ce qu'on donne à l'électeur toutes les possibilités de s'inscrire ou de réviser ses renseignements.

Pour remplir le Registre des transactions (EC 40091) :

Figure 4Registre des transactions (EC 40091)

EC 40091