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Manuel de l'agent réviseur

Activités de révision ciblée

Dans ce chapitre, nous parlerons des activités de révision ciblée, au moyen des formulaires papier, aux résidences d'électeurs et aux tables de révision.

Ce chapitre traite des sujets suivants :



5.1 À propos de la révision ciblée

Vous exécuterez diverses activités de révision ciblée en visitant une variété d'emplacements afin de joindre des personnes qui peuvent ne pas figurer sur la Liste électorale préliminaire sous leur adresse actuelle.

La révision ciblée vise principalement les électeurs vivant dans les endroits suivants :

Il y a plusieurs types de révision ciblée, nécessitant chacun des préparatifs et un suivi différents. Pour accomplir vos activités, vous ferez ce qui suit :



5.2 Travailler avec votre partenaire

La loi exige que les agents réviseurs travaillent en équipe de deux afin d'assurer l'intégrité du processus de révision et de faire en sorte qu'ils vérifient mutuellement leur travail.

Le superviseur de la révision constitue les équipes de deux agents réviseurs (AR) et distribue aux équipes leurs affectations.

Le superviseur de la révision vous donnera le nom et les coordonnées de l'AR qui est votre partenaire. Rencontrez votre partenaire avant de commencer les visites pour :

Portez toujours votre macaron d'agent réviseur bien en évidence de sorte que les électeurs puissent le voir.



5.3 Préparatifs

Chaque type d'activité de révision ciblée exige une préparation qui lui est propre, et la liste de vos outils variera légèrement.

Avant d'entreprendre vos activités

Votre superviseur de la révision définira les secteurs d'adresses nécessitant une révision ciblée et vous attribuera la liste, à vous et à votre partenaire. Vous recevrez :

Après les visites – exécuter les tâches de suivi

À la fin de chaque jour, votre partenaire et vous devez exécuter une série de Tâches de suivi.

Tous les jours, une fois que vous avez terminé vos activités de révision ciblée et que votre partenaire et vous avez revu mutuellement vos travaux, exécutez vos Tâches de suivi, puis remettez les demandes complétées au superviseur de la révision au bureau en les mettant dans le panier Révision ciblée.

Pour une description détaillée de vos tâches de fin de journée, consultez Tâches de suivi.



5.4 Remplir la Demande de révision ou d'inscription à la liste électorale (EC 40200-1)

Rappelez-vous que vous ne pouvez utiliser un seul formulaire pour plusieurs électeurs que si les électeurs en question vivent à la même adresse et font l'objet du même type de révision.

Élections partielles seulement :

Dans le cas des élections partielles, pour être admissible au vote, un électeur doit résider dans la circonscription le premier jour de la période de révision et continuer d'y résider jusqu'au jour du scrutin.

Avant de commencer à remplir le formulaire de demande, vous devez confirmer la période de résidence de l'électeur (voir la section 3 dans le tableau ci-dessous).

Pour de plus amples détails, consultez 7.3, Résidence lors d'une élection partielle.

Veillez à bien suivre ces lignes directrices en remplissant la demande :

Section Mesure
No de circ. : Notez le numéro de la circonscription dans la boîte No de circ. dans le coin supérieur droit du formulaire.
  1. Type de demande (cochez une seule case)

    On ne peut utiliser un seul formulaire pour plusieurs électeurs que dans le cas d'un même type de demande.
Sélectionnez un seul type de demande pour plusieurs électeurs vivant à la même adresse.

Ajout

Pour un ajout, le demandeur doit produire des pièces d'identité et signer.

Changement d'adresse

Cochez cette case si l'électeur déménage à l'intérieur de la circonscription.

Si l'électeur déménage d'une autre circonscription dans votre circonscription, vous ne trouverez pas son ancienne adresse dans la LÉP. Vous devez alors ajouter l'électeur à la LÉP dans la catégorie « Ajout ».  

Correction

Cochez la case correspondant au type de correction requise.

Notez que si la demande de l'électeur porte sur un changement de nom légal, il faut remplir aussi la section 7 de la demande.

Radiation

Remplissez la section 4A seulement quand l'électeur qui remplit le formulaire demande la radiation :

  • de son propre nom (« Demande de l'électeur »);
  • d'un doublon de ses renseignements.

Seul l'électeur qui remplit le formulaire (4A) peut demander que son enregistrement actuel ou un doublon de son enregistrement soit radié.

Remplissez la section 4B pour la radiation d'un électeur :

  • décédé
  • non résident
  • non qualifié
  1. Source de la demande
Sélectionnez une seule source de demande :
  • Table de révision
  • Porte-à-porte
  • Courrier – révision ciblée (quand vous laissez à l'électeur un livret EC 40112 ou EC 40117)
  1. Élection partielle
    (Ne remplir que lors d'une élection partielle.)
Dans le cas des élections partielles, pour être admissible au vote, un électeur doit résider dans la circonscription le premier jour de la période de révision et continuer d'y résider jusqu'au jour du scrutin.

Confirmez la période de résidence avant de poursuivre. Pour confirmer la période de résidence de l'électeur, demandez-lui à quelle date il a emménagé à cette adresse et s'il a l'intention d'y demeurer jusqu'à après le jour du scrutin.

Si l'électeur est admissible :

  • consignez la date du début de la période de révision;
  • obtenez les initiales de l'électeur.

Remarque : Rappelez-vous que si un électeur a récemment déménagé mais que son ancienne adresse est située dans la même circonscription, il est toujours admissible à voter lors de l'élection partielle.

  1. Renseignements concernant l'électeur (Remplir les zones de renseignements concernant l'électeur pour chaque électeur devant être révisé ou inscrit.)
Remplissez la section 4A seulement quand :
  • l'électeur qui remplit la demande présente une demande de révision ou d'inscription pour lui-même.

Remplissez les sections 4B, 4C et 4D quand :

  • le demandeur présente une demande de révision ou d'inscription pour d'autres électeurs.

Date de naissance

Si un électeur opte de ne pas fournir sa date de naissance complète, il peut voter dans l'élection en cours mais devra s'inscrire à nouveau pour l'élection suivante puisque son nom ne sera pas ajouté au Registre national des électeurs.

Les dates de naissance ne paraissent pas dans les listes des électeurs produites pour les candidats, les députés ou les partis politiques.

ID (O/N)

Écrivez O (oui) ou N (non) pour indiquer si une pièce d'identité acceptable a été présentée pour chaque électeur, s'il y a lieu.

Ne pas ajouter au Registre des électeurs (électeur 4A seulement)

Ne cochez cette case que si l'électeur qui remplit la demande :

  • demande sa propre inscription sur la liste (nom figurant à 4A),
  • souhaite ne pas être ajouté au Registre.

L'électeur 4A ne peut pas faire ce choix au nom d'autres électeurs (énumérés à 4B, 4C et 4D).

  1. Adresse résidentielle de l'électeur ou des électeurs
Inscrivez le nom, l'adresse résidentielle et le numéro de téléphone résidentiel des électeurs énumérés aux sections 4A, 4B, 4C et 4D.

Obtenez un code postal pour accélérer la saisie des données dans RÉVISE.

Précisez à l'électeur que le numéro de téléphone ne servirait que s'il fallait faire un suivi, et qu'il ne sera conservé dans aucune base de données. Si l'électeur refuse de donner un numéro de téléphone, cela n'annule pas la demande.

Inscrivez le numéro de la section de vote (SV) de l'électeur, si vous le connaissez.

Vous pouvez vérifier le numéro de la SV sur la liste GEO.

  1. Adresse postale
    (si elle diffère de l'adresse résidentielle)
Inscrivez une adresse postale si elle diffère de l'adresse résidentielle indiquée à la section 5.
  1. Nom et ancienne adresse de chaque électeur figurant aux sections 4A, 4B, 4C et 4D
Pour chacun des électeurs indiqués à 4A, 4B, 4C et 4D, vous devez :
  • obtenir et consigner l'ancienne adresse résidentielle, si elle est connue;
  • consigner le nom légal antérieur, s'il y a lieu.
    (L'électeur doit présenter une pièce d'identité montrant le nouveau nom, et signer à la section 10.)
  1. Électeurs anciennement résidents
Posez à l'électeur la question : « Les électeurs figurant à la section 4 du formulaire sont-ils les seuls électeurs résidant à l'adresse résidentielle indiquée à la section 5? »
  • Cochez OUI ou NON, selon le cas.  

Quand vous faites du porte-à-porte et visitez des établissements de soins de longue durée, vous devez :

  • demander à l'électeur trouvé à sa propre résidence si d'autres électeurs, non mentionnés à la section 4, vivent à l'adresse indiquée à la section 5;
  • vérifier sur la liste GEO s'il est indiqué que d'autres électeurs vivent à cette adresse;
  • rayer dans votre liste papier le nom des électeurs qui ne vivent plus à cette adresse;
  • remplir le formulaire Ne demeure plus à l'adresse (EC 40280) dès votre retour au bureau.

Ne mentionnez pas le nom de locataires ou résidents précédents lorsque vous tentez de déterminer qui est inscrit à cette adresse.

  1. Renseignements du demandeur
    (s'il ne figure pas à la section 4A)
Il ne faut remplir cette section que lorsque le demandeur ne présente pas une demande de révision ou d'inscription pour

lui-même. Il fait la demande au nom d'un autre électeur. Autrement dit, son nom ne figure pas à la section 4A.

Inscrivez les renseignements du demandeur dans les zones Nom et Adresse.

Cochez la case L'électeur a fourni l'autorisation au demandeur de remplir cette demande quand :

  • la personne présentant la demande ne vit pas à la même adresse que l'électeur qui fait l'objet de la demande, et elle a fourni l'autorisation requise.

Dans le cas d'un électeur décédé, la preuve de décès tient lieu de lettre d'autorisation.

Cochez la case Le demandeur a fourni une preuve d'identité quand :

  • la personne présentant la demande cherche à faire radier un électeur décédé, et elle a fourni une preuve d'identité.
  1. Déclaration
Le demandeur qui remplit le formulaire doit :
  • lire la Déclaration;
  • la signer et la dater.

La signature du demandeur rend ce dernier responsable de l'exactitude de tous les Renseignements concernant l'électeur dans le formulaire.

Dans de rares cas, la personne demandant la révision des renseignements d'un électeur ou la radiation d'un électeur n'est pas elle-même un électeur. Le cas échéant, vous devez :

  1. Avis de confidentialité
Demandez au demandeur de signer la section 11 du formulaire.

Si l'électeur oublie de signer la section 11, cela n'invalide pas la demande. Ajoutez la note « L'électeur a oublié de signer. »

Si l'électeur ne veut pas partager son information personnelle et souhaite d'annuler la demande :

  • Rappelez à l'électeur que son information ne sera ajoutée ni révisée sur la LÉP (Selon le 3ième paragraphe de l'Avis de confidentialité);
  • Annulez la demande et ajoutez une note à cet effet.
  1. À l'usage du bureau du directeur du scrutin
Si la demande est entièrement complétée et toutes les exigences ont été respectées, vous devez :
  • signer le formulaire, le remettre à votre partenaire pour qu'il le vérifie, le signe et le date.

Figure 5 Demande de révision ou d'inscription à la liste électorale (EC 40200-1)



5.5 Porte-à-porte

La révision ciblée porte-à-porte consiste en des équipes de deux agents réviseurs allant de porte en porte visiter des adresses où des électeurs risquent de ne pas figurer sur la liste des électeurs.



Outils requis

Vous aurez besoin des outils suivants :

  1. Sac de la révision ciblée contenant ce qui suit :
  2. Formulaire Révision ciblée – Registre des visites (EC 40106-1) indiquant les intervalles d'adresses à visiter.

Exigences pour compléter une demande porte-à-porte

Quand vous visitez un électeur chez lui, celui-ci n'est pas tenu de produire une pièce d'identité ni une preuve de résidence pour l'inscription.

Compléter une demande au cours des visites porte-à-porte

Remplissez la Demande de révision ou d'inscription à la liste électorale (EC 40200-1) en suivant les instructions données dans la section .

Note : Rappelez-vous, pour la révision ciblée porte-à-porte seulement :

Quand les agents réviseurs visitent un électeur à son lieu de résidence, celui-ci peut fournir les renseignements d'identité et de résidence de tous les électeurs vivant dans ce logement, y compris lui-même, lire la Déclaration requise et signer la section appropriée de la demande attestant l'exactitude des renseignements. Aucune autre preuve d'identité ou de résidence n'est requise.

Au cours des visites

Revoyez la section Servir les électeurs, de ce manuel. Elle explique comment aborder l'électeur et maintenir une attitude axée sur le service à la clientèle.

Le superviseur de la révision vous remettra le formulaire Révision ciblée – Registre des visites (EC 40106-1) qui contient la liste des adresses que vous devez visiter, à l'exception de celles qui sont désignées inoccupées.

Faites les visites au cours d'une des tranches horaires suivantes :

Si quelqu'un est présent

  1. Saluez la personne poliment; présentez-vous ainsi que votre partenaire.
  2. Expliquez le but de votre visite : « Il y a une élection fédérale en cours et nous sommes là pour veiller à ce que tous les électeurs admissibles soient inscrits correctement sur la liste électorale et puissent voter facilement. »
  3. Dites à la personne : « En commençant par vous-même, pouvez-vous me dire le nom complet de chaque personne qui vit à cette adresse, qui a 18 ans ou plus et qui est citoyenne canadienne? »
  4. Sur la liste GEO : Mettez une coche à côté de chacun des noms fournis par la personne pour confirmer l'inscription et qu'elle est juste. Confirmez tous les détails comme, par exemple, la bonne orthographe. Si des noms fournis ne figurent pas sur la liste GEO, demandez d'inscrire ces personnes.

    Ne divulguez jamais le nom d'autres électeurs sur la liste GEO aux personnes que vous visitez.
  5. Remplissez la Demande de révision ou d'inscription à la liste électorale (EC 40200-1) pour tous les électeurs que vous devez inscrire.

    Pour les élections partielles seulement, avant de poursuivre, confirmez la période de résidence et remplissez la section 3 de la demande.
  1. Remettez l'Avis de confidentialité (EC 40201) à l'électeur pour qu'il le lise.
  2. Dites à l'électeur de lire et signer les sections 10 et 11 (et pour une élection partielle, de mettre ses initiales à la section 3), et de dater la demande complète.
  3. Informez l'électeur qu'une Carte d'information de l'électeur lui sera envoyée pour confirmer son inscription, lui indiquer son bureau de vote et lui fournir des renseignements sur le vote.
  4. Précisez à l'électeur que pour voter, tous les électeurs doivent présenter une pièce d'identité, et offrez-lui le Préparez vos pièces d'identité – liste des pièces d'identité de l'électeur (EC 90189) où sont énumérées toutes les pièces d'identité autorisées par le DGE.
  5. Signez la demande complétée.
  6. Passez-la à votre partenaire pour qu'il la vérifie, la signe et la date.

Si personne n'est présent

  1. Laissez le livret Malheureusement, vous n'étiez pas là (EC 40112 ou, pour une élection partielle, EC 40117) qui contient une demande de révision ou d'inscription.
  2. Cochez la case Courrier – révision ciblée à la section 2 de la demande qui se trouve dans le livret.
  3. Vérifiez que l'Avis de confidentialité (EC 40201) se trouve bien dans le livret.
  4. Indiquez que vous avez laissé un livret à cette adresse ou unité dans le Registre des visites (EC 40106-1).

Ne demeure plus à l'adresse

Durant vos visites de révision ciblée (porte-à-porte), vous utiliserez la liste GEO. Cette liste comporte le nom d'électeurs vivant à une adresse donnée. Il est possible cependant que lorsque vous visitez cette adresse vous constatiez que ce ne soit plus le même résident et que le nom indiqué sur la liste GEO ne soit plus celui de la personne vivant maintenant à cette adresse.

Quand vous constatez que vous avez le nom d'un électeur qui ne vit plus à une adresse, vous devez remplir le formulaire Ne demeure plus à l'adresse (EC 40280) dès votre retour au bureau.

Après les visites – exécuter les tâches de suivi

À la fin de chaque jour, votre partenaire et vous devez exécuter vos Tâches de suivi.

Tous les jours, une fois que vous avez terminé vos activités de révision ciblée et que votre partenaire et vous avez revu mutuellement vos travaux, exécutez vos Tâches de suivi, puis remettez les demandes complétées au superviseur de la révision au bureau en les mettant dans le panier Révision ciblée.

Pour une description détaillée de vos tâches de fin de journée, consultez Tâches de suivi.



5.6 Établissements de soins de longue durée

Votre superviseur de la révision ou l'agent des relations communautaires (Aînés) vous fournira des instructions précises concernant l'établissement de soins de longue durée que vous visiterez. Ce sont généralement des personnes âgées qui vivent dans ce genre d'établissement.

Outils requis

En visitant les établissements de soins de longue durée, vous utiliserez le formulaire autocopiant Demande de révision ou d'inscription à la liste électorale (EC 40030-1). Vous devez veiller à avoir ces formulaires dans votre sac.

Vous aurez besoin des outils suivants :

  1. Sac de la révision ciblée contenant ce qui suit :
    • Formulaire autocopiant Demande de révision ou d'inscription à la liste électorale (EC 40030-1), (même formulaire que l'EC 40200-1, mais sur du papier autocopiant);
    • Avis de confidentialité (EC 40201);
    • Affiche Révision – Bureau de révision spécial (affiche moyenne) (EC 40078);
    • Préparez vos pièces d'identité – liste des pièces d'identité de l'électeur (EC 90189);
    • Carte de service bilingue (EC 40109);
    • Liste des résidents, si le superviseur de la révision ou la direction de l'établissement vous en a fourni une;
    • Liste GEO pour les sections de vote des intervalles d'adresses ciblées;
    • Stylos.
  2. Formulaire Révision ciblée – Registre des visites (EC 40106-1) indiquant les intervalles d'adresses à visiter.

Compléter la demande aux établissements de soins de longue durée

Remplissez le formulaire autocopiant Demande de révision ou d'inscription à la liste électorale (EC 40030-1), conformément aux instructions données à la section Remplir la Demande de révision ou d'inscription à la liste électorale (EC 40200-1)

Formulaire de révision ciblée faisant fonction de preuve de résidence pour les résidents en soins de longue durée

Les électeurs résidant dans les établissements de soins de longue durée peuvent avoir de la difficulté à prouver leur adresse au moment de voter. Ces électeurs peuvent utiliser la copie jaune de la Demande de révision ou d'inscription à la liste électorale (EC 40030-1) comme preuve de résidence au moment de voter. Vous devez informer l'électeur de cette option.

Après avoir fini de remplir le formulaire autocopiant EC 40030 ou EC 40030-1 avec l'électeur :

Options de révision pour les établissements de soins de longue durée

Votre superviseur de la révision ou votre directeur du scrutin communiquera avec les établissements de soins de longue durée ciblés pour souligner les trois options offertes pour les activités de révision. Ces options sont les suivantes :

Option 1 : L'établissement présente une liste des résidents avant que la révision commence.

Option 2 : L'établissement présente une liste des résidents qui peut être revue lorsque vous visitez l'établissement.

Option 3 : Une liste n'est pas fournie et les agents réviseurs visitent chaque résident.

Le superviseur de la révision vous dira quelle approche est adoptée et vous devez veiller à exécuter vos tâches en conséquence.

Option 1 : L'établissement présente une liste des résidents avant que la révision commence.

  1. Au bureau du directeur du scrutin, comparez la liste de l'établissement à la liste GEO afin de déterminer qui doit être ajouté, radié ou corrigé.
  2. Au bureau du directeur du scrutin, remplissez au préalable les formulaires Demande de révision ou d'inscription à la liste électorale (EC 40030-1) pour les électeurs que vous avez identifiés à l'étape 1.
  3. Lorsque des noms figurent sur la liste GEO mais pas sur la liste des résidents, cela signifie que ce sont des électeurs qui ne vivent plus dans l'établissement. Vous devez radier ces électeurs des listes d'électeurs au moyen du formulaire Ne demeure plus à l'adresse (EC 40280).
  4. Visitez les électeurs ciblés selon le calendrier qui a été établi en collaboration avec l'administrateur de l'établissement.
  5. Finissez de remplir les sections du formulaire et passez-le en revue avec l'électeur.
  6. Pour les élections partielles seulement, avant de poursuivre, confirmez la période de résidence et remplissez la section 3.
  7. Remettez l'Avis de confidentialité (EC 40201) à l'électeur pour qu'il le lise.
  8. Demandez  À l'électeur de lire et signer les sections 10 et 11 (et pour une élection partielle, de mettre ses initiales à la section 3), et de dater la demande complète.
  9. Signez la demande complétée.  
  10. Passez-la à votre partenaire pour qu'il la vérifie, la signe et la date.
  11. Conservez la copie blanche et remettez la copie jaune à l'électeur.

Option 2 : L'établissement présente une liste des résidents qui peut être revue lorsque vous visitez l'établissement.

  1. L'administrateur de l'établissement vous permettra de vous y rendre à une date et à une heure prédéterminée pour examiner une liste qui vous sera remise à votre arrivée.
  2. Comparez cette liste à la liste GEO afin de déterminer qui doit être ajouté, radié ou corrigé.
  3. Lorsque des noms figurent sur la liste GEO mais pas sur la liste des résidents, cela signifie que ce sont des électeurs qui ne vivent plus dans l'établissement. Vous devez radier ces électeurs des listes d'électeurs au moyen du formulaire Ne demeure plus à l'adresse (EC 40280).
  4. Remplissez au préalable les formulaires pour les électeurs que vous avez identifiés à l'étape 2.
  5. Visitez les électeurs ciblés.
  6. Pour les élections partielles seulement, avant de poursuivre, confirmez la période de résidence et remplissez la section 3.
  7. Remettez l'Avis de confidentialité (EC 40201) à l'électeur pour qu'il le lise.
  8. Finissez de remplir tout le formulaire et passez-le en revue avec l'électeur.
  9. Demandez à l'électeur de lire et signer les sections 10 et 11, et de dater la demande complète.
  10. Signez la demande complétée.
  11. Passez-la à votre partenaire pour qu'il la vérifie, la signe et la date.
  12. Conservez la copie blanche et remettez la copie jaune à l'électeur.

Option 3 : Une liste n'est pas fournie et les agents réviseurs visitent chaque résident.

  1. Visitez l'établissement selon le calendrier établi en collaboration avec l'administrateur de l'établissement.
  2. Visitez chacun des électeurs séparément.
  3. Demandez à chaque électeur de se nommer et tentez de le trouver sur la liste GEO.
  4. Déterminez si les renseignements de l'électeur doivent être révisés.
  5. Pour les élections partielles seulement, avant de poursuivre, confirmez la période de résidence et remplissez la section 3.
  6. Si l'électeur requiert une révision, remettez-lui l'Avis de confidentialité (EC 40201) pour qu'il le lise.
  7. Finissez de remplir tout le formulaire, passez-le en revue avec l'électeur et demandez à ce dernier de lire et signer les sections 10 et 11, et de dater la demande remplie.
  8. Signez et datez la demande.  
  9. Passez-la à votre partenaire pour qu'il la vérifie, la signe et la date.
  10. Conservez la copie blanche et remettez la copie jaune à l'électeur.

Exigences pour remplir une demande à un établissement de soins de longue durée

Pour l'inscription, un électeur n'est pas tenu de présenter une pièce d'identité ni une preuve de résidence quand vous visitez l'électeur à un établissement de soins de longue durée.  

Note : Quand des agents réviseurs visitent un électeur à un établissement de soins de longue durée, celui-ci n'est pas tenu de présenter une pièce d'identité ni une preuve de résidence; il doit simplement lire la Déclaration requise et signer la section appropriée de la demande attestant l'exactitude des renseignements.

Au cours des visites

Si on vous empêche d'exercer vos fonctions correctement, faites-en part à votre superviseur de la révision ou au directeur du scrutin dès que possible.

Lorsque vous visitez un établissement de soins de longue durée, suivez les lignes directrices ci-dessous :

Le fait d'avoir un handicap mental ou d'être atteint d'une maladie dégénérative ne prive pas un électeur de son droit de vote. Si l'électeur peut répondre aux questions fondamentales le rendant admissible à voter, vous devez remplir un formulaire pour cet électeur.

Après les visites – exécuter les tâches de suivi

À la fin de chaque jour, votre partenaire et vous devez exécuter vos Tâches de suivi.

Tous les jours, une fois que vous avez terminé vos activités de révision ciblée et que votre partenaire et vous avez revu mutuellement vos travaux, exécutez vos Tâches de suivi, puis remettez les demandes complétées au superviseur de la révision au bureau en les mettant dans le panier Révision ciblée.

Pour une description détaillée de vos tâches de fin de journée, consultez 5.9, Tâches de suivi.



5.7 Réserves des Premières Nations

Votre superviseur de la révision ou l'agent des relations communautaires aura pris les arrangements nécessaires à votre visite, et vous fournira les instructions.



5.8 Tables de révision

Le superviseur de la révision peut décider que le porte-à-porte n'est pas le meilleur moyen de procéder à la révision ciblée. On pourra donc vous demander de travailler à une table de révision. Les tables de révision sont constituées d'une ou de plusieurs équipes de deux agents réviseurs qui installent des tables dans des emplacements cibles pour inscrire des électeurs. Les tables de révision constituent une solution de remplacement du porte-à-porte.

Il y a trois types de tables de révision :

Dans des endroits publics

Table de révision publique installée dans des endroits à grande fréquentation, comme un centre commercial ou un centre communautaire. Ce type de table de révision est particulièrement utile dans les quartiers où les électeurs sont moins susceptibles d'ouvrir leur porte et où la sécurité des agents pourrait être compromise.

Des directeurs du scrutin dans des circonscriptions adjacentes peuvent choisir de collaborer et d'installer une table de révision publique de plusieurs circonscriptions. À ces tables de révision, chaque circonscription affecte une équipe de deux agents réviseurs, et l'emplacement choisi est un endroit qui convient à plus d'une circonscription.  

Sur des campus

La table de révision de campus sert à l'inscription des étudiants pour l'élection, et elle représente une solution de remplacement au porte-à-porte dans les résidences d'étudiants. Elle offre l'avantage de pouvoir atteindre un grand nombre d'étudiants de façon pratique et sans ingérence dans le quotidien des étudiants et de l'administration.

Dans des halls d'entrées

Table de révision installée dans le hall d'entrée d'un immeuble ciblé. Ces tables peuvent être installées :

Outils requis

C'est le DS et le superviseur de la révision qui déterminent la nécessité de tenir une table de révision, et son emplacement. Le superviseur de la révision fournira le matériel requis pour l'installation de la table de révision. Vous devez veiller à avoir avec vous un nombre suffisant de demandes et de livrets.

Vous aurez besoin des outils suivants :

  1. Sac de la révision ciblée contenant ce qui suit :
  2. Formulaire Table de révision de la révision ciblée (EC 40107-1), indiquant les intervalles d'adresses à visiter.

Exigences pour remplir une demande à une table de révision

Les électeurs doivent avoir au moins 18 ans le jour du scrutin, être des citoyens canadiens et résider habituellement dans la circonscription où ils souhaitent s'inscrire.

Les électeurs doivent présenter une preuve d'identité et de résidence pour pouvoir s'inscrire à une table de révision. Au cours de la période de révision, les électeurs peuvent prouver leur identité et leur adresse de quatre façons.

Pour une description détaillée des exigences d'admissibilité des électeurs et des exigences en matière d'identification en vue de la révision, consultez Avoir qualité d'électeur et exigences en matière d'identification.

Vous avez la responsabilité de veiller à ce que l'électeur fournisse une preuve acceptable de son identité et de son adresse avant d'exécuter la transaction.

Servir un électeur à une table de révision  

Saluez la personne poliment, présentez-vous ainsi que votre partenaire, et expliquez l'objet de la table de révision : « Il y a une élection fédérale en cours et nous sommes là pour veiller à ce que tous les électeurs admissibles soient inscrits correctement sur la liste électorale et puissent voter facilement. »

Vérifiez toujours que l'électeur réside dans votre circonscription avant de poursuivre la demande.

Suivez les lignes directrices ci-dessous :

Demandez à l'électeur s'il a reçu une Carte d'information de l'électeur (CIÉ), et si les renseignements qui y sont indiqués sont exacts :

Si l'électeur a reçu une CIÉ et les renseignements qui y sont indiqués sont exacts :

  1. Il n'y a rien à faire. L'électeur est inscrit et peut voter à l'endroit indiqué dans la CIÉ.  

Si l'électeur a reçu une CIÉ mais les renseignements qui y sont indiqués doivent être mis à jour :

  1. Demandez à l'électeur quelle est son adresse actuelle et vérifiez dans l'Indicateur des sections de vote si l'électeur vit dans votre circonscription.
  2. Si l'électeur vit dans votre circonscription, vous pouvez remplir la demande et mettre à jour ses renseignements.

Si l'électeur n'a pas reçu de CIÉ, ou ne se souvient pas s'il en a reçu une :

  1. Demandez à l'électeur quelle est son adresse actuelle et vérifiez dans l'Indicateur des sections de vote si l'électeur vit dans votre circonscription.
  2. Si l'électeur vit dans votre circonscription, et s'il souhaite s'inscrire, vous pouvez remplir la demande et l'inscrire.

Si l'électeur ne vit pas dans votre circonscription :

  1. Expliquez à l'électeur qu'il ne peut pas faire une demande à votre table de révision parce qu'il ne réside pas dans votre circonscription.
  2. Remettez à l'électeur le livret Malheureusement, vous n'étiez pas là, qui décrit les diverses façons dont il peut vérifier s'il est inscrit dans sa circonscription, et quoi faire s'il ne l'est pas.
  3. Remerciez l'électeur.

Compléter une demande à une table de révision

  1. Demandez à l'électeur de citer son nom au complet, son adresse actuelle et son ancienne adresse, et sa date de naissance.  
  2. Remplissez toutes les sections pertinentes de la demande, selon les instructions Remplir la Demande de révision ou d'inscription à la liste électorale (EC 40200-1).

    Pour les élections partielles seulement, avant de poursuivre, confirmez la période de résidence, et remplissez la section 3 de la demande,
  3. Obtenez une preuve d'identité et d'adresse (consultez la section Documentation satisfaisante de ce guide).
  4. Remettez l'Avis de confidentialité (EC 40201) à l'électeur pour qu'il le lise.
  5. Dites à l'électeur de lire et signer les sections 10 et 11 (et pour une élection partielle, de mettre ses initiales à la section 3), et de dater la demande remplie.
  6. Informez l'électeur qu'une Carte d'information de l'électeur mise à jour lui sera envoyée pour confirmer son inscription, lui indiquer son bureau de vote et lui fournir des renseignements sur le vote.
  7. Précisez à l'électeur que pour voter, tous les électeurs doivent présenter une pièce d'identité, et offrez-lui le feuillet Préparez vos pièces d'identité – liste des pièces d'identité de l'électeur (EC 90189) où sont énumérées toutes les pièces d'identité autorisées par le DGE.
  8. Signez la demande complétée.  
  9. Passez-la à votre partenaire pour qu'il la vérifie, la signe et la date.
  10. Remerciez l'électeur.

Après les visites – Exécuter les tâches de suivi

À la fin de chaque jour, votre partenaire et vous devez exécuter vos Tâches de suivi.

Tous les jours, une fois que vous avez terminé vos activités de révision ciblée et que votre partenaire et vous avez revu mutuellement vos travaux, exécutez vos Tâches de suivi, puis remettez les demandes complétées au superviseur de la révision au bureau en les mettant dans le panier Révision ciblée.

Pour une description détaillée de vos tâches de fin de journée, consultez Tâches de suivi.



5.9 Tâches de suivi

À la fin de chaque jour, une fois que vous avez terminé vos activités de révision ciblée, votre partenaire et vous devez :

  1. Revoir vos travaux mutuels, compléter les formulaires suivants et en vérifier les renseignements :
  2. Rendre tous les formulaires au superviseur de la révision au bureau en les mettant dans le panier Révision ciblée.
  3. Informer le superviseur de la révision des totaux de la révision ciblée consignés à la section Visites du formulaire EC 40106-1 et à la section Résultats de la table de révision du formulaire EC 40107-1.

Remplir le formulaire Ne demeure plus à l'adresse (EC 40280)

Remplissez toutes les sections du formulaire pour les électeurs dont il a été déterminé au cours de la révision ciblée porte-à-porte ou à un établissement de soins de longue durée qu'ils ne vivent plus à une adresse donnée.

Dans le cas des visites aux établissements de soins de longue durée, utilisez la liste GEO pour repérer les noms qui figurent sur la LÉP mais ne se trouvent pas sur la liste des résidents. Ces électeurs ne résident plus à l'établissement. Remplissez ce formulaire pour les radier de la liste des électeurs.

À la fin de chaque jour, à votre retour au bureau, vous devez remplir entièrement le formulaire, le signer et le dater, et le remettre à votre partenaire pour qu'il le signe et le date.

Remettez tous les formulaires au superviseur de la révision en vue de la saisie des données dans RÉVISE.

Figure 6 Ne demeure plus à l'adresse (EC 40280)

(EC 40280)

Remplir le formulaire Révision ciblée – Registre des visites (EC 40106-1)

Il y a trois totaux qui doivent être consignés à la section Visites du formulaire Révision ciblée – Registre des visites (EC 40106-1). Vous devez communiquer quotidiennement ces totaux au superviseur de la révision afin qu'il puisse les reporter dans l'Outil de gestion de la révision ciblée.

Après chaque visite, pour chaque adresse, remplissez la section Visites au bas du formulaire. Une fois terminées toutes les visites d'un intervalle d'adresses donné, consignez dans la zone « Total » :

  1. le nombre total des unités visitées;
  2. le nombre des formulaires remplis;
  3. le nombre des livrets laissés à la porte.

Une fois le formulaire complété, votre partenaire et vous devez le signer.

Figure 7 Révision ciblée – Registre des visites (EC 40106-1)

EC 40106

Remplir le formulaire Table de révision de la révision ciblée (EC 40107-1)

Il y a trois totaux qui doivent être consignés à la section Résultats de la table de révision du formulaire Table de révision de la révision ciblée (EC 40107-1). Vous devez communiquer quotidiennement ces totaux au superviseur de la révision afin qu'il puisse les reporter dans l'Outil de gestion de la révision ciblée.

Pour chaque table de révision, à la section Résultats de la table de révision au bas du formulaire, consignez :

  1. le nombre de personnes qui ont visité la table,
  2. le nombre de formulaire remplis,
  3. le nombre de livrets qui ont été donnés.

Une fois le formulaire rempli, votre partenaire et vous devez le dater et le signer.

Figure 8 Table de révision de la révision ciblée (EC 40107-1)

EC 40107