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Manuel de l'agent réviseur

Annexe

Cette section traite des sujets suivants :



7.1 Foire aux questions

1. Comment dois-je procéder pour inscrire un électeur sans abri?

Un électeur qui ne possède pas de domicile permanent est quand même admissible à voter. Si la personne possède un lieu de résidence temporaire, tel un refuge, ce dernier constitue son lieu de résidence. Si elle ne possède ni un domicile permanent ni un lieu de résidence temporaire, elle peut quand même s'inscrire en donnant l'adresse d'un lieu où elle bénéficie de services, comme la soupe populaire.

Les électeurs vivant une telle situation doivent quand même prouver leur identité et leur lieu de résidence. Comme il est peu probable qu'ils possèdent un document prouvant leur lieu de résidence, on leur permet de s'inscrire au moyen d'une Lettre de confirmation de résidence (EC 50053). Il se peut que l'électeur ait déjà entre ses mains une telle lettre dûment remplie. Dans un tel cas, inscrivez l'électeur de la manière habituelle. La Lettre de confirmation de résidence (EC 50053) doit être utilisée afin de prouver l'adresse seulement, puisque l'électeur doit présenter une autre preuve d'identité. Si l'électeur ne possède pas de Lettre de confirmation de résidence (EC 50053), il peut se procurer un tel document au refuge où il demeure ou, s'il ne demeure pas dans un refuge, dans un centre de services aux sans-abri, comme une soupe populaire.

Pour plus de détails sur la Lettre de confirmation de résidence (EC 50053), consultez la section Documentation satisfaisante de ce guide.

2. Comment dois-je procéder pour inscrire un électeur en danger (telle une conjointe qui est victime de mauvais traitements)?

Une électrice en danger qui ne désire pas voir son lieu de résidence apparaître sur la liste des électeurs peut voter en utilisant un bulletin spécial. Vous devez diriger cette électrice vers le DS ou le coordonnateur des bulletins spéciaux, qui lui expliquera la façon de demander un bulletin spécial et de protéger son adresse actuelle.

3. Révision ciblée de porte-à-porte : L'électeur à sa porte est-il tenu de présenter une pièce d'identité et une preuve d'adresse? Que doit-on faire si on ne présente aucun document d'identification pour les électeurs absents?

Comme les AR rendent visite à l'électeur à son lieu de résidence, l'électeur à la porte n'est pas tenu de présenter une preuve d'adresse et une pièce d'identité pour lui-même ou pour tout autre électeur vivant à cette adresse. L'électeur doit lire la Déclaration prescrite et signer le formulaire de demande de révision ou d'inscription sur la liste des électeurs (EC 40200-1), qui confirme l'exactitude des renseignements. Aucune autre preuve d'identité ou de résidence n'est nécessaire.

4. La conjointe ou le parent d'un demandeur est décédé il y a plusieurs années et celui-ci ne parvient pas à trouver le certificat de décès.

Pour débuter, déterminez si une preuve de décès est nécessaire en consultant les exigences dans 7.7, Tableaux de vérification des révisions. Si un tel certificat doit être présenté, le DS peut accepter un autre type de document, tel un article nécrologique.

5. D'où proviennent les données qui apparaissent sur les listes d'électeurs?

Ces données ont été puisées en grande partie dans le RNÉ, base de données permanente que conserve Élections Canada à Ottawa. Cette base de données fait l'objet de mises à jour régulières à partir de sources administratives, telles l'Agence de revenu du Canada, les renseignements apparaissant sur les permis de conduire, les statistiques de l'état civil, ainsi que les données électorales des provinces et des territoires.



7.2 Déterminer où un électeur réside habituellement

S'il est difficile de déterminer où un électeur réside habituellement, utilisez les règles énoncées ci-après et demandez à l'électeur de déterminer :

Résidence saisonnière

Une personne ne réside pas habituellement dans une résidence secondaire, par exemple un chalet généralement utilisé une partie de l'année, à moins que la personne qui y demeure n'ait aucun autre lieu qu'elle puisse considérer comme sa résidence.

Électeurs temporairement absents de leur résidence

Au cours d'une période d'absence temporaire de sa résidence, un électeur ne peut pas s'inscrire dans la section de vote où il réside temporairement. Il doit voter dans la section de vote de son lieu de résidence habituelle.

Électeurs sans résidence permanente

Lorsqu'une personne n'a aucune résidence permanente, le logement temporaire de la personne au moment de son inscription est considéré comme le lieu où la personne réside habituellement.

Les logements temporaires comprennent les soupes populaires, les refuges, les foyers ou d'autres établissements semblables qui offrent la nourriture, l'hébergement ou d'autres services sociaux.

Électeurs membres des Forces canadiennes

Les membres des Forces canadiennes exercent généralement leur droit de vote en vertu d'une procédure distincte établie selon les Règles électorales spéciales. Si toutefois, le jour du scrutin, un membre des Forces canadiennes habite effectivement dans la circonscription indiquée dans sa Déclaration de résidence habituelle produite auprès du ministère de la Défense nationale et qu'il n'a pas déjà voté par bulletin de vote spécial, il peut voter à titre d'électeur « civil » à son bureau de scrutin de cette circonscription.

Conjoint, conjointe ou personnes à charge d'un électeur membre des Forces canadiennes au Canada

Les conjoints ou personnes à charge d'électeurs membres des Forces canadiennes vivant au Canada doivent voter comme civils s'ils ont le droit de vote. Ils doivent s'inscrire à leur adresse canadienne si cette adresse est leur lieu de résidence habituelle.

Étudiant hors de son domicile

La résidence d'un étudiant peut être considérée comme son lieu de résidence habituelle si l'étudiant ne prévoit pas retourner à son domicile précédent. Cependant, les étudiants qui prévoient retourner à leur lieu de résidence habituelle après leurs études ne peuvent voter que dans la circonscription de ce lieu de résidence.

Députés

Tout candidat à une élection générale qui, la veille de la dissolution du Parlement précédant l'élection, était député ainsi que tout électeur qui demeurait avec lui à ce moment et qui a déménagé ou déménagerait avec lui pour continuer de demeurer avec lui ont le droit de faire inscrire leur nom sur la liste électorale établie pour l'un des endroits suivants et de voter au bureau de scrutin correspondant à cette liste :



7.3 Résidence lors d'une élection partielle

Pendant une élection partielle, l'électeur, afin d'être admissible à voter, doit résider dans la circonscription dès le premier jour de la période de révision et y demeurer jusqu'au jour du scrutin.

Cela signifie que :

Afin de confirmer la période de résidence de cet électeur, demandez-lui à quelle date il a déménagé à cette adresse et s'il a l'intention d'y demeurer jusqu'au jour du scrutin.

Si… Alors…
La date à laquelle il a emménagé dans la circonscription précède la date du premier jour de la révision ou y correspond et qu'il affirme avoir l'intention de demeurer à cette adresse jusqu'au jour du scrutin procéder à l'inscription ou au transfert de l'électeur.
La date à laquelle il a emménagé dans la circonscription suit la date du premier jour de la révision, et que son adresse précédente n'était pas dans la circonscription informez l'électeur qu'il n'est pas admissible à voter à l'élection partielle en cours et que son dossier ne peut être mis à jour pour le moment.


7.4 Termes que vous devez connaître

Terme Définition
Adresse municipale Adresse du domicile de l'électeur.
Agent réviseur (AR) Personne qui met à jour la LÉP en recevant les demandes d'inscription ou de révision des électeurs par courrier, par téléphone ou en personne.
Bureau de scrutin (BS) Établi pour chaque SV au sein de la circonscription. Il y a une urne pour chaque BS.
Carte d'information de l'électeur (CIE) Carte transmise par la poste à chaque électeur (moyennant certaines exceptions) inscrit sur la LÉP. Elle identifie l'électeur et lui indique où aller voter et comment communiquer avec le bureau du DS.
Carte de rappel Carte transmise à chaque adresse peu après la distribution des CIÉ. Cette carte indique aux électeurs qu'ils doivent vérifier s'ils ont reçu une CIÉ et prendre les mesures appropriées s'ils n'ont pas reçu la carte.
Centre de révision Centre informatique au bureau du DS où les électeurs viennent faire créer ou mettre à jour leur dossier.
Certificat d'inscription (EC 50050-1) Formulaire utilisé au BS pour saisir l'information sur un électeur admissible afin de l'inscrire sur la liste électorale.
Certificat de correction (EC 50051) Formulaire utilisé aux bureaux de scrutin afin de compiler les changements aux renseignements d'un électeur et pour corriger son statut d'électeur lorsque celui-ci est déjà inscrit sur la liste des électeurs.
Circonscription Unité géographique et administrative de base du système électoral canadien où l'on élit un candidat au poste de député. Appelée également « comté  » ou « circonscription électorale ».
Coordonnateur de l'informatisation Personne qui assure le soutien technique de tous les systèmes informatisés au bureau du DS et qui produit les listes d'électeurs destinées aux bureaux de scrutin.
Demandeur Personne qui présente une demande de révision.
Directeur du scrutin (DS) Responsable de l'administration du processus électoral dans la circonscription.
Électeur Tout citoyen canadien qui est âgé d'au moins 18 ans le jour de l'élection. Lorsqu'ils votent le jour de l'élection, les électeurs doivent voter au bureau de scrutin qu'on a établi dans la SV où ils résident.
Identificateur unique Numéro d'identification unique à huit chiffres, généré de façon aléatoire, attribué À chaque électeur qui figure sur la LÉP.
Indicateur des sections de vote Document utilisé pour déterminer le numéro de SV associé à l'adresse d'un électeur.
Intervalle d'adresses Segment de rue faisant partie d'une SV. Les extrémités du segment sont habituellement définies par les numéros municipaux le moins et le plus élevés de ce segment. Voir l'expression Indicateur de SV.
Liste électorale alphabétique (Liste ALPHA) Copie papier de la liste électorale qui est triée par ordre alphabétique.
Liste électorale officielle (LEO) Liste électorale utilisée le jour du scrutin et produite à partir du programme RÉVISE qui intègre les changements apportés à la liste du début à la fin de la révision.
Liste électorale préliminaire (LEP) Liste électorale produite à partir du RNÉ lorsqu'une élection est déclenchée et qui est ensuite transmise à chaque DS.
Liste électorale révisée (LER) Liste électorale qui intègre les changements apportés à la liste depuis le début de la révision jusqu'aux journées de vote par anticipation.
Liste électorale géographique (Liste GEO) Copie papier de la liste des électeurs de votre circonscription qui est triée d'abord par le nom de la municipalité et ensuite dans l'ordre alphabétique selon le nom de la rue et l'adresse.
Numéro de formulaire EC Numéro de contrôle d'inventaire (par exemple, EC 40111) imprimé sur la première page des formulaires officiels, des livres et autres articles dans le but de les identifier.
Numéro de séquence Numéro attribué à chaque électeur dont le nom apparaît sur la LÉP.
Registre national des électeurs (RNE) Base de données de tous les électeurs du Canada qui est gardée à l'administration centrale d'Élections Canada à Gatineau et tenue à jour toute l'année grâce aux mises à jour provenant de différentes sources.
Résidence habituelle Endroit où réside habituellement une personne et qu'elle appelle son domicile. Il s'agit soit du lieu où elle a l'intention de retourner après une absence, soit essentiellement du lieu où elle réside.
RÉVISE Logiciel utilisé pour effectuer les tâches de révision au bureau du DS.
Révision Période de quatre semaines au cours de laquelle les AR répondent aux demandes des électeurs qui veulent que leur nom soit ajouté ou corrigé dans la LÉP ou encore supprimé de cette dernière.
Révision ciblée Activité visant essentiellement les électeurs habitant de nouveaux développements résidentiels, les secteurs où les gens déménagent fréquemment, les établissements postsecondaires, les établissements de soins de longue durée et les réserves des Premières nations. La révision ciblée garantit que ces électeurs ont la possibilité de s'inscrire ou de présenter une demande de révision.
Scrutin Élection générale, élection partielle ou référendum
Section de vote (SV) Unité géographique et administrative de base de la circonscription. Il existe habituellement un BS pour chaque SV.
Superviseur de la révision (SR) Personne chargée de gérer et de contrôler les activités de révision. Les AR relèvent du SR.
Vote par anticipation Journées de vote spéciales d'une durée de quatre jours au cours de laquelle un électeur peut voter avant la journée de vote régulière. Le vote par anticipation se déroule les jours 10, 9, 8 et 7 du calendrier électoral.


7.5 Outils

Voici une liste des outils que les AR utilisent afin de s'acquitter de leurs tâches au cours de la période de révision .

Outil Description Usage
Avis de confidentialité
(EC 40201)
Document qui révèle le but dans lequel Élections Canada recueille les renseignements personnels des électeurs. L'AR remet ce document aux électeurs qui remplissent une demande d'inscription ou de révision à la liste électorale.  
Carte d'information de l'électeur Carte envoyée à tous les électeurs inscrits sur la liste préliminaire ou aux électeurs qui s'inscrivent dans le cadre d'une révision. Cette carte confirme qu'un électeur est inscrit afin de voter et comporte des renseignements importants au sujet du vote.
Carte des SV et descriptions de votre circonscription Cartes de formats différents de la circonscription et documents comportant une description des limites des SV de la circonscription. Ces cartes permettent d'identifier la SV à laquelle appartient un électeur.
Demande de révision ou d'inscription à la liste électorale (EC 40200-1) Formulaire utilisé pour saisir l'information sur un électeur admissible aux fins de l'inscription ou pour réviser le dossier d'un électeur actuel. Utilisé par l'AR pour mettre à jour le dossier d'un électeur actuel (déménagement, correction, radiation) ou pour inscrire les électeurs admissibles.
Formulaire autocopiant - Demande de révision ou d'inscription à la liste électorale
(EC 40030-1)
Formulaire papier autocopiant utilisé dans les centres de soins de longue durée afin de compiler l'information sur un électeur admissible aux fins de son inscription ou pour réviser le dossier d'un électeur actuel. L'AR utilise ce formulaire pour mettre à jour les dossiers des électeurs qui résident dans des centres de soins de longue durée (déménagement, correction, radiation) ou pour inscrire des électeurs admissibles.
Nomination et serment (pour les fonctionnaires électoraux ou référendaires) (EC 10130) Document utilisé pour nommer et assermenter les fonctionnaires électoraux. Ce document autorise légalement la personne nommée à agir en qualité de fonctionnaire électoral. Le serment doit être lu et signé par le DS ou son délégué et par la personne nommée.
Guide de l'utilisateur de RÉVISE (EC 40238-1) Manuel dans lequel on explique la façon d'utiliser l'application RÉVISE Ce manuel est utilisé par le personnel du bureau du DS pour s'acquitter de ses tâches au moyen de RÉVISE.
Indicateur des SV Document qui présente les tranches d'adresses triées selon les SV. Utilisé pour déterminer la SV correspondant à une adresse.
Liste alphabétique des électeurs (Liste ALPHA) Copie papier de la liste électorale qui est triée en ordre alphabétique. Cette liste permet de déterminer le statut des électeurs.
Liste électorale géographique (Liste GEO) Copie papier de la liste des électeurs qui est triée d'abord par le nom de la municipalité et ensuite en ordre alphabétique selon le nom de la rue et l'adresse. Cette liste permet de déterminer le statut des électeurs.
Livret Malheureusement, vous n'étiez pas là  (EC 40112 ou EC 40117) s'il s'agit d'une élection partielle) comportant un formulaire de demande. Livret dans lequel on explique les façons dont les électeurs peuvent vérifier s'ils sont inscrits sur la liste électorale, mettre leur information à jour ou s'inscrire pour la première fois. Ce livret comporte également un formulaire de demande vierge. Ce livret est laissé aux foyers ou remis aux électeurs lorsque les AR réalisent des activités de révision ciblée.
Ne demeure plus à l'adresse (EC 40280) Formulaire utilisé pour consigner les noms des électeurs qui ne vivent plus à une adresse ou dans un établissement visité au cours de la révision ciblée. Les AR remplissent ce formulaire afin d'identifier les noms qui apparaissent sur la LÉP, mais non sur la liste des résidents au moment du porte-à-porte et des visites dans les centres de soins de longue durée.
Outil de gestion de la révision ciblée (OGRC) Application informatique contenant toutes les adresses de révision ciblée que le DS a identifiées dans votre circonscription. Cette application est utilisée par les SR afin de surveiller et gérer les activités de révision ciblée. Elle permet de suivre les résultats de la révision et produit un formulaire Registre des visites (EC 40106-1).
Rapport d'activités Rapport imprimé par l'AR au moment de terminer une séance de travail dans RÉVISE. Ce rapport comporte les détails de toutes les transactions que l'AR a réalisées au cours d'une séance de travail dans RÉVISE.
Registre des Rapports d'activités (EC 40014) Registre de contrôle au moyen duquel on attribue un numéro consécutif à chaque Rapport d'activités à des fins de suivi. Les AR précisent les numéros de leurs Rapports d'activités au fur et à mesure de leur impression, ce qui permet au SR de procéder à un suivi.
Registre des transactions (EC 40091) Formulaire utilisé avec le panier Suivi. Ce formulaire permet d'effectuer un suivi des formulaires qui en ont besoin.
Registre national des électeurs (RNÉ) Base de données de tous les électeurs du Canada qui est gardée à l'administration centrale d'Élections Canada à Gatineau et tenue à jour tout au long de l'année grâce aux mises à jour provenant de différentes sources. Cette base permet de rechercher les électeurs dont le nom n'apparaît pas sur la LÉP.
Révision ciblée – Registre des visites
(EC 40106-1)
Formulaire dans lequel on présente les listes d'adresses qu'on doit visiter et qui permet de suivre les résultats de la révision ciblée dans un secteur particulier. Ce formulaire permet d'organiser les activités de révision ciblée porte-à-porte et de présenter les résultats au SR.
Révision et inscription – Relevé de lot
(EC 40100)
Registre de contrôle dans lequel on précise le stade du processus de saisie des données. Ce registre accompagne un lot de formulaires de révision et permet de suivre l'état du lot au centre de révision.
Table de révision de la Révision ciblée
(EC 40107-1)
Formulaire dans lequel on précise l'emplacement et qui permet de suivre les résultats des activités de révision ciblée aux tables de révision. Ce formulaire permet d'organiser les activités de révision ciblée aux tables de révision et de présenter les résultats au SR.
Tableaux de vérification de révision Document de référence dans lequel on précise les exigences auxquelles un électeur doit répondre afin de remplir une demande de révision ou d'inscription à la liste électorale. Les AR utilisent ce document afin de vérifier si on répond aux exigences de la demande de révision ou d'inscription.


7.6 Paniers de centre de révision

Le centre de révision comporte huit paniers qui facilitent l'organisation et la gestion des formulaires :

Panier Description Utilisation
1- Au bureau Ce panier contient les formulaires que les AR du centre de révision ont remplis à la main. Les AR placent les demandes remplies au bureau dans ce panier afin que le SR les mette en lots.
2- Courrier/télécopieur Ce panier contient les demandes de révision ou d'inscription qu'on a reçues par la poste ou par télécopieur au bureau du DS. Les commis de bureau placent dans ce panier toutes les demandes et tous les documents à l'appui qu'on reçoit par la poste ou par télécopieur afin que le SR procède à leur vérification et à leur mise en lots s'ils sont complets.
3- Révision ciblée Ce panier renferme les demandes de révision ciblée qu'on a recueillies au cours du porte-à-porte et des activités des tables de révision. Après avoir terminé leur séance de travail, les agents qui s'occupent de la révision ciblée placent tous les Formulaires complétés et signés dans ce panier afin que le SR procède à leur mise en lots.
4- Certificats provenant des bureaux de scrutin Ce panier contient les certificats d'inscription et de correction qu'on a remplis le jour du scrutin. Les DS placent tous les certificats remplis le jour du scrutin dans ce panier afin que le SR procède à leur mise en lots.
5- Suivi Ce panier contient les demandes incomplètes, ainsi que le Registre des transactions (EC 40091) Les demandes incomplètes sont placées dans ce panier afin que les AR puissent procéder à un suivi auprès des électeurs.
6- Entrée des données Ce panier contient les lots de demandes, ainsi que le Registre des lots de révision et de la saisie des données (EC 40101). Le SR regroupe les demandes de révision ou d'inscription complétées par lots et les place ensuite dans ce panier en vue de la saisie des données.
7- Rapports d'activités Ce panier contient les Rapports d'activités auxquels sont joints tous les formulaires connexes. Les AR placent leurs Rapports des activités et les formulaires connexes dans ce panier afin que le SR procède à leur vérification.
8- Prêt à classer Ce panier renferme les lots de demandes et de certificats qu'on a complétés et vérifiés et dont on a procédé à la saisie des données. Le SR ou le coordonnateur de l'informatisation place toutes les demandes et tous les certificats qu'on a vérifiés et dont on a procédé à la saisie des données dans ce panier afin de les classer avec les Rapports d'activités correspondants.


7.7 Tableaux de vérification des révisions

Vous devez toujours vous référer aux Tableaux de vérification des révisions pour déterminer si l'électeur ou le demandeur satisfait les exigences spécifiques () pour chaque type de demande de révision ou d'inscription.

Nota :

Figure 15 Vérification des révisions – tableau 1

Table 1
Texte descriptif de Vérification des révisions – tableau 1

Figure 16 Vérification des révisions – tableau 2

Table 2
Texte descriptif de Vérification des révisions – tableau 2

Figure 17 Vérification des révisions – tableau 3

Table 3
Texte descriptif de Vérification des révisions – tableau 3

Figure 18 Vérification des révisions – tableau 4

Table 4
Texte descriptif de Vérification des révisions – tableau 3



7.8 Préparez vos pièces d'identité – liste des pièces d'identité de l'électeur (EC 90189)

Have your ID ready
Texte descriptif de Préparez vos pièces d'identité – liste des pièces d'identité de l'électeur (EC 90189)



7.9 Avis de confidentialité (EC 40201)

Privacy Notice EC 40201