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Manuel du directeur du scrutin

Chapitre 11 – Les bulletins de vote

Ce chapitre vous donne des instructions sur la façon de gérer la production des bulletins de vote.

11.1 Les bulletins de vote

Les électeurs exercent leur droit de vote au moyen de bulletins de vote. Aussi convient-il de faire preuve d'une grande diligence dans la surveillance de la préparation des bulletins de vote, car la Loi électorale du Canada (LEC) impose des échéances très serrées à respecter.

Il existe deux types de bulletins de vote :

Tableau 11a : Types de bulletins de vote
Type Utilisation
Bulletins de vote spéciaux Ces bulletins en blanc servent à voter par bulletin de vote spécial en vertu des Règles électorales spéciales (RES). Les électeurs doivent y inscrire le nom du candidat de leur choix. (Consultez la section 11.5, Bulletins devote spéciaux pour un survol ou le Chapitre 12, Règles électorales spéciales pour des détails.)
Bulletins de vote officiels Ces bulletins de vote sont imprimés avec les noms des candidats et sont utilisés les jours de vote par anticipation et le jour de l'élection. Une fois que les bulletins ont été imprimés, les électeurs locaux peuvent les utiliser lorsqu'ils votent au bureau du DS en vertu des RES.

11.2 Envoi du papier à bulletins de vote

Les feuilles de papier à bulletins de vote sont emballées dans des boîtes, à raison de 500 feuilles par boîte. Le nombre de feuilles de papier envoyées dépend du nombre de candidats dans votre circonscription lors de l'élection précédente; la moyenne est de six candidats.

Élections Canada (EC) fournit les articles suivants :

  1. Un nombre suffisant de feuilles de papier à bulletins de vote est envoyé directement chez l'imprimeur avant le jour 25 ou 24, à moins d'avis contraire de votre part lors des tâches préparatoires au scrutin.
  2. Pour le verso, EC fournit l'image d'un seul bulletin de vote (prêt à photographier en format électronique), qui est disponible dans les dossiers publics des DS. L'imprimeur doit effectuer la mise en page de toute la feuille, selon le nombre de bulletins qu'elle peut contenir. Le nombre de candidats inscrits au recto du bulletin aidera à déterminer le nombre de bulletins, ainsi que l'alignement, que peut contenir une feuille.

Figure 11a : Verso d'un bulletin de vote

  1. Pour le recto, EC fournit l'image d'une feuille complète de bulletins. Cette image sera envoyée directement à l'adresse courriel du bureau du DS, une fois que la liste des candidats est confirmée. Le recto des bulletins comprend le nom des candidats et le nom du parti politique auquel ils appartiennent (ou la mention « indépendant », si aucune appartenance politique n'est mentionnée sur l'acte de candidature).

Figure 11b : Recto d'une feuille complète de bulletins de vote

  1. Le Manuel d'instructions pour l'imprimeur des bulletins de vote (EC 10720).
  2. Le Devis d'impression pour les bulletins de vote (EC 10760).
  3. Le Papier à épreuve de bulletins de vote (EC 10800).
  4. Un Carnet modèle de bulletins de vote pour l'imprimeur (EC 10791).

Il faut livrer ces documents à l'imprimeur quelques jours avant le début de l'impression. L'imprimeur doit utiliser les images fournies par EC.

Veuillez aviser EC s'il y a plus de candidats qui se présentent qu'à la dernière élection. EC recalculera la quantité de papier requise et expédiera des feuilles supplémentaires à l'imprimeur dès que possible après la clôture des candidatures, même si certaines candidatures ne sont pas confirmées. Compte tenu de la distance de certaines circonscriptions, vous devez vous assurer que l'imprimeur a suffisamment de papier pour imprimer tous les bulletins.

11.3 Devis d'impression de l'épreuve des bulletins de vote

Vous devez passer en revue les devis d'impression avec l'imprimeur. Le Devis d'impression pour les bulletins de vote (EC 10760) indique à l'imprimeur les exigences de production et d'assemblage des carnets de bulletins de vote. L'imprimeur doit effectuer la perforation selon les Directives pour l'imprimeur des bulletins de vote (EC 10720). Vous devriez lire ce manuel avant de rencontrer l'imprimeur.

Note : Communiquez dès que possible avec l'imprimeur pour vous assurer que tout le matériel fourni est compatible avec ses installations.

11.3.1 Noms des candidats sur les bulletins de vote

Les noms des candidats doivent figurer sur les bulletins de vote de la même façon qu'ils figurent sur l'Acte de candidature (EC 20010). Les noms de famille des candidats sont en ordre alphabétique, centrés sur une seule ligne, suivis de l'appartenance politique. L'appartenance politique n'accompagne le nom d'un candidat que lorsque les exigences de la LEC en matière de soutien sont respectées. Autrement, seul le nom du candidat figure sur le bulletin de vote.
par. 117(2)

Si un candidat a le soutien d'un parti politique et désire voir le nom de ce parti imprimé sur les bulletins de vote, l'Acte de candidature (EC 20010) de ce candidat doit être accompagné d'une lettre signée par la personne ou les personnes autorisées par le parti politique à soutenir des personnes qui désirent se porter candidat, énonçant que la personne qui désire se porter candidat est soutenue par le parti.
al. 67(4)c).

Un parti politique ne peut, pour une élection donnée, soutenir dans chaque circonscription qu'un seul individu désirant se porter candidat. Un parti doit être enregistré d'ici la clôture des candidatures pour que son nom apparaisse sur le bulletin de vote sous le nom du candidat. Le parti admissible est enregistré lorsque celui-ci a présenté une demande d'enregistrement au moins 60 jours avant la délivrance du ou des brefs pour cette élection, qu'il n'a pas retiré cette demande d'enregistrement et que la candidature d'au moins un candidat soutenu par lui pour une élection a été confirmée.

Dès que possible après l'échéance de la confirmation des candidatures (soit à 14 h le jour 19), EC vous avise par courriel lesquels des partis politiques n'ont pas respecté les critères de la LEC afin que vous puissiez éliminer le nom du parti sur le bulletin de vote. Seule une série de points noirs figurera sous le nom des candidats initialement soutenus par ces partis. Consultez la section 18.9, Liste de contrôle – Épreuve de bulletin de vote.

L'adresse ou la profession d'un candidat ne figurent pas sur le bulletin de vote, sauf dans des cas très rares, comme lorsque deux candidats portent un nom identique et ont tous deux demandé à être identifiés comme « indépendant » ou de n'avoir aucune appartenance politique mentionnée sous leur nom. En pareille circonstance, le candidat a le droit de demander (avant 17 h le jour de clôture, soit le jour 21) que son adresse ou sa profession soit mentionnée sur le bulletin de vote afin de le distinguer de l'autre candidat.
par. 117(5)

Les candidats se présentant comme indépendants ou sans appartenance politique

Lorsqu'un candidat se présente à titre d'indépendant, le mot « indépendant » suit son nom sur le bulletin de vote. Lorsqu'un candidat demande qu'aucune appartenance ne soit mentionnée sous son nom, on remplace celle-ci par une série de points noirs.

11.3.2 Autorisation de l'épreuve des bulletins de vote

  1. Après la confirmation de toutes les candidatures (soit à 14 h le jour 19), EC vous fournira l'épreuve du recto et du verso des bulletins de vote. En ce qui concerne le recto, une épreuve est fournie pour une feuille complète de bulletins de vote, alors que le verso doit être mis en page selon le devis d'impression.
  2. Envoyer l'épreuve par courriel à l'imprimeur; celui-ci la préparera (bleus), puis la numérisera et vous la renverra par courriel.
  3. Envoyer l'épreuve du bulletin de vote par courriel (recto et verso, en format PDF) au Réseau de soutien d'Élections Canada dès que vous la recevez de l'imprimeur, soit le jour 19 ou 18. La Coordination électorale vous accordera son autorisation par téléphone ou par courriel. L'épreuve des bulletins de vote ne peut être imprimée tant que vous n'aurez pas reçu l'autorisation de la Coordination électorale.

Consultez 18.9, Liste de contrôle – Épreuve de bulletin de vote, Chapitre 18, Matériel de gestion.

Figure 11c : Exemple d'épreuve du recto et du verso d'un bulletin de vote

Conservez pour vos dossiers une copie du Rapport de vérification de la liste des candidats et de l'épreuve de bulletin de vote approuvée.

Note : L'imprimeur ne doit pas imprimer les bulletins de vote avant que la copie numérisée de l'épreuve ne soit approuvée par EC. Il faut s'assurer que l'imprimeur imprime les bulletins dans les plus brefs délais une fois l'épreuve approuvée.
art. 116, 117

11.3.3 Nombre de bulletins de vote nécessaires

Même si la révision des listes électorales n'est pas terminée, il est tout de même possible de calculer de façon assez juste, immédiatement après la clôture des candidatures, le nombre de bulletins requis d'après le nombre d'électeurs figurant sur les Listes électorales du jour 19. Le formulaire électronique Calcul détaillé du nombre de bulletins de vote requis (EC 10400) est disponible en format MS Excel.

Lorsque vous remplissez le formulaire, consultez le Rapport des bureaux de scrutin ou le Rapport des statistiques cumulatives fourni par le coordonnateur de l'informatisation. Inscrivez les numéros de chaque bureau de scrutin et le nombre d'électeurs inscrits à chaque bureau. Les calculs se feront automatiquement. Transmettez une copie du formulaire à Financement électoral avec le compte et la déclaration de l'imprimeur aux fins de paiement.

Le nombre de bulletins de vote nécessaires est calculé comme suit :

  1. pour chaque bureau de scrutin, un nombre de bulletins de vote égal au nombre d'électeurs sur la Liste électorale du jour 19 plus 5 %, arrondi au prochain multiple de 25 (pour les régions éloignées, il serait prudent de prévoir une marge plus grande pour les imprévus de dernière minute);
  2. pour chaque bureau de vote par anticipation, 700 bulletins de vote;
  3. 5 % du total des numéros 1 et 2, à conserver à votre bureau (pour les urgences);
  4. 500 bulletins de vote pour les électeurs locaux qui voteront par bulletin de vote spécial, en personne à votre bureau, selon les RES.

Comme vous utilisez les chiffres de la Liste électorale du jour 19 pour calculer le nombre de bulletins de vote nécessaires, ces chiffres pourraient devoir être ajustés dans certaines régions. Par exemple, vous pouvez vous attendre à une augmentation importante du nombre d'électeurs d'une section de vote avant le jour de l'élection à la suite d'une révision ciblée dans un nouveau quartier durant la période de révision. Augmentez le nombre de noms sur la liste électorale de cette section de vote en estimant combien de nouveaux électeurs s'inscriront durant la révision ciblée. Dans le cas d'une réserve indienne où très peu d'électeurs sont inscrits, vous devrez calculer le nombre de bulletins de vote requis à partir de la population, non à partir des électeurs sur la liste.

Note : Les bulletins qui n'ont pas servi aux bureaux de vote par anticipation ne peuvent pas être utilisés le jour de l'élection.

11.3.4 Livraison des bulletins imprimés officiels

Vérifiez chaque bulletin de vote reçu de l'imprimeur afin de vous assurer que le nom de chaque candidat est imprimé correctement. Placez les bulletins de vote imprimés avec les autres fournitures dans les urnes.

Après l'impression, l'imprimeur doit remettre toutes les feuilles de papier à bulletins de vote inutilisées, les parties de feuilles inutilisées, les feuilles gaspillées lors de l'impression ainsi que toutes les retailles. Le matériel doit être renvoyé à EC après le jour de l'élection.

Note : Une fois les bulletins ordinaires imprimés, les électeurs qui choisissent de voter immédiatement au bureau du DS utilisent le bulletin ordinaire avec le système d'enveloppes.
art. 241

11.4 Sécurité des bulletins de vote

Il faut conserver en lieu sûr les bulletins et tout matériel d'impression (comme les feuilles de papier à bulletins, les feuilles de reproduction officielles, etc.) et en tenir un compte précis afin d'éviter qu'ils ne servent à des fins non autorisées.

11.4.1 Déclaration de l'imprimeur

Remettez à l'imprimeur la Déclaration de l'imprimeur pour les bulletins de vote (EC 10300). L'imprimeur doit remplir le formulaire et prêter serment devant vous ou toute autre personne autorisée à recevoir des affidavits dans la province. L'imprimeur vous renvoie le formulaire dûment rempli lorsqu'il livre les bulletins de vote. Assurez-vous que tous les renseignements requis figurent sur le formulaire et transmettez-en une copie, accompagnée de la facture de l'imprimeur, à Financement électoral.

11.5 Bulletins de vote spéciaux

La trousse du coordonnateur des bulletins de vote spéciaux (CBVS) contient 1 500 bulletins spéciaux. Lorsqu'il y a un bureau du DS supplémentaire, une trousse contenant 1 500 bulletins spéciaux est envoyée directement à ce bureau. Le CBVS doit :

  1. mettre de côté 500 bulletins de vote spéciaux pour les électeurs qui votent à l'extérieur de la circonscription (électeurs nationaux);
  2. mettre de côté 500 bulletins de vote ordinaires au bureau du DS, pour les électeurs locaux qui veulent voter immédiatement sur place; pour le bureau supplémentaire, déterminer combien de bulletins ordinaires seront requis et les envoyer à ce bureau;
  3. noter le numéro de série des bulletins de vote spéciaux et des bulletins de vote ordinaires sur une feuille distincte;
  4. s'assurer que l'ensemble des fournitures électorales, des bulletins de vote et des urnes sont rangés sous clé au moment de la fermeture.