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Manuel du directeur du scrutin

Chapitre 13 – Les résultats

Ce chapitre donne les grandes lignes des procédures relatives au traitement des bulletins de vote et à la communication des résultats.

13.1 Les résultats

Il vous incombe, à titre de directeur du scrutin (DS), de recueillir tous les résultats des bureaux de scrutin et de les communiquer aux médias et au grand public. Les scrutateurs des bureaux de vote par anticipation, itinérants et ordinaires sont chargés du dépouillement préliminaire des bulletins de vote et des bulletins de vote spéciaux locaux. Vous devez procéder à la validation des résultats dès que possible après le jour de l'élection.
par. 283(2) et (3), 293(1)

Les électeurs s'intéressent surtout aux résultats préliminaires, et les médias diffusent une émission nationale afin de les transmettre. En l'absence d'une planification adéquate et de préparatifs appropriés pour la réception et la compilation de ces résultats le soir de l'élection, les efforts déployés par les médias ne peuvent pas produire les résultats prévus.

Après la fermeture des bureaux de scrutin le jour de l'élection, vous recevez les résultats préliminaires, les compilez et les communiquez au fur et à mesure. Comme il est important de diffuser ces résultats le plus rapidement possible, il est impératif qu'ils soient acheminés par téléphone au bureau du DS avant que les scrutateurs ou les superviseurs de centres de scrutin (SCS) ne rapportent les urnes.

13.1.1 Aménagement du bureau du DS le soir de l'élection

Le bureau du DS doit être organisé de façon à assurer une efficacité maximale le soir de l'élection. Prévoyez un endroit approprié pour recevoir par téléphone les résultats provenant des bureaux de scrutin et pour les compiler. Un endroit propice devrait également être désigné pour les médias.

13.1.2 Système des résultats des scrutins

Le Système des résultats des scrutins (SRS) est une application logicielle qui a été conçue pour saisir les résultats d'un scrutin par section de vote. Il remplit deux fonctions :

Trois postes de travail devraient être utilisés pour effectuer la saisie des résultats dans le SRS. Assurez-vous que l'application SPBDS/SITES n'est pas en usage en même temps, car cela pourrait avoir une incidence sur la transmission le soir de l'élection. Il est recommandé de former trois équipes de deux personnes : un responsable de la saisie des données et un responsable de leur vérification. La vérification et la communication des résultats le soir de l'élection s'en trouveront accélérées.

Élections Canada (EC) fournit un Guide de l'utilisateur du Système des résultats des scrutins (EC 40239-1) comprenant des instructions détaillées sur le SRS et ses procédures, à l'intention du coordonnateur de l'informatisation (CI). De plus, EC offre une formation au CI sur les fonctions du SRS. À noter que le Manuel du coordonnateur de l'informatisation (EC 10500-1) contient des instructions supplémentaires relativement aux procédures.)

13.1.3 Publication des résultats non officiels

Les correspondants des médias reçoivent des rapports par étape des résultats préliminaires. Le SRS a été conçu en gardant leurs besoins à l'esprit; le soir de l'élection, il produit un rapport cumulatif, intitulé Sommaire des votes déposés. Ce rapport est imprimé automatiquement après la saisie et la certification des résultats de cinq bureaux de scrutin. Vous pouvez également en commander l'impression au besoin.

Les résultats d'un bureau de scrutin sont entrés dans le SRS par un préposé à la saisie des données. Un préposé à la vérification effectue ensuite une vérification visuelle de ces données telles qu'affichées à l'écran, puis autorise le préposé à la saisie de données à certifier les résultats. Une fois certifiés, les résultats sont transmis automatiquement (après certification des résultats de cinq bureaux de scrutin) à EC à Gatineau, à www.elections.ca et au consortium des médias.

Le rapport Sommaire des votes déposés peut être remis aux correspondants des médias et aux médias locaux. Ces résultats sont officieux (préliminaires). Les résultats officiels ne sont disponibles qu'à la suite de la validation des résultats par le DS à la date indiquée dans l'Avis de convocation (EC 10020-1).

Note : Exception à l'occasion d'une élection partielle :
Les résultats sont transmis seulement à EC à Gatineau et à www.elections.ca, car le consortium des médias ne participe pas aux élections partielles.

13.1.4 Consortium des médias

Les principaux médias canadiens ont créé un consortium afin de centraliser la collecte des résultats du scrutin aux fins de diffusion au public.

Le soir de l'élection, le consortium délègue un correspondant au bureau du DS pour recueillir les résultats et les transmettre à la centrale du consortium. Ce travail se fait en parallèle avec le SRS. De préférence, le correspondant, que vous choisissez et qui est rémunéré par le consortium, doit être placé le plus près possible de l'endroit où les résultats sont imprimés (soit le rapport Sommaire des votes déposés). Le consortium paiera le correspondant la somme de 40 $ pour l'emploi de son téléphone cellulaire (si le correspondant en possède un). Sinon, le consortium lui fournira un téléphone cellulaire pour lui permettre d'accomplir le travail.

Vous-même ou un employé délégué devez fournir les résultats certifiés (soit le rapport Sommaire des votes déposés) au correspondant, qui les transmet au consortium au moyen de son téléphone cellulaire. Les résultats sont fournis au correspondant dans une séquence prédéterminée (p. ex. par intervalle de cinq bureaux de scrutin certifiés).

13.1.5 Communication et réception des résultats préliminaires du scrutin

Pour que les résultats soient communiqués rapidement et avec précision, les dispositions suivantes s'imposent :

  1. Donner à chacun des SCS (ou des scrutateurs dans les plus petits bureaux où il n'y a pas de SCS) le numéro de téléphone du bureau du DS à composer pour transmettre les résultats de leurs bureaux de scrutin. Ce numéro de téléphone doit également apparaître sur chaque Relevé du scrutin (EC 50100). Les SCS doivent communiquer les résultats de chaque bureau de scrutin dont ils sont responsables un à la fois, à mesure qu'ils sont prêts, plutôt que d'attendre qu'ils soient tous compilés.

    Le lieu utilisé comme centre de révision par les agents réviseurs est l'endroit recommandé pour recevoir ces appels.
  2. Embaucher suffisamment de personnel pour répondre aux appels téléphoniques reçus de chaque bureau de scrutin et pour inscrire les renseignements sur la Feuille de comptage téléphonique (imprimée à partir du SRS). Un exemple de Feuille de comptage téléphonique se trouve à la 18.2, Feuille de comptage téléphonique (exemple) du Chapitre 18. Les préposés au téléphone doivent remplir une feuille distincte pour chaque bureau de scrutin. La Feuille de comptage téléphonique contient :
    • le nom de la circonscription et la date du scrutin;
    • une case pour inscrire le numéro du bureau de scrutin;
    • le nom des candidats;
    • des cases pour inscrire le nombre de votes obtenus par chaque candidat;
    • une case pour inscrire le nombre total de votes valides déposés;
    • une case pour inscrire le nombre de bulletins rejetés;
    • une case pour inscrire le compte total.
  3. Charger un coursier de ramasser les Feuilles de comptage téléphonique et de les remettre aux préposés à la saisie de données. Ceux-ci feront la saisie dans le SRS à leurs postes de travail, où l'environnement de travail est moins bruyant que dans le centre de révision.
  4. Le préposé à la vérification effectue une vérification soigneuse en comparant les résultats qui figurent sur les Feuilles de comptage téléphonique aux résultats à l'écran, puis autorise le préposé à la saisie de données à les certifier.
Sommaire des votes déposés

Le rapport Sommaire des votes déposés est imprimé automatiquement dès que les résultats de cinq bureaux de scrutin ont été certifiés, ou plus fréquemment si la saisie des résultats s'effectue lentement (ou sur demande). Il peut ensuite être photocopié et remis au correspondant des médias et aux médias locaux qui désirent connaître au fur et à mesure le nombre de bureaux de scrutin qui ont fait rapport de leurs résultats et le nombre de votes obtenus par chaque candidat. Au choix, le SRS permet l'impression simultanée de copies multiples. Il est recommandé de faire imprimer au moins deux copies : une pour vous et l'autre pour le correspondant des médias.

Le secret du vote

Les résultats du scrutin pourraient mettre en péril le secret du vote.

Avant que le CI ne ferme le SRS le soir de l'élection, il vous incombe de vérifier le rapport Détail du scrutin – Pour l'usage du directeur du scrutin seulement – Résultats préliminaires (EC 10027) pour vous assurer que les résultats du scrutin ne présentent pas d'anomalies ou d'autres problèmes. Certaines circonstances exigent une attention particulière, par exemple si tous les électeurs d'un bureau de scrutin ont voté en faveur du même candidat.

En cas de question touchant le secret du vote, communiquez immédiatement avec le bureau d'aide de la Coordination électorale.

13.1.6 Dépouillement des bulletins de vote spéciaux

Pour les électeurs locaux, seuls les bulletins de vote spéciaux reçus avant la fermeture des bureaux de scrutin de la circonscription le jour de l'élection sont dépouillés. Quant aux autres catégories de bulletins de vote spéciaux, ils doivent être reçus par EC à Ottawa avant 18 h (heure d'Ottawa) pour être dépouillés. Selon la Loi électorale du Canada (LEC), les bulletins reçus en retard ne peuvent pas être dépouillés.
al. 277(1)d)

Le tableau 13a, intitulé Dépouillement des bulletins de vote spéciaux – Endroit, ci-dessous, indique l'endroit où sont dépouillés les bulletins de vote spéciaux des différentes catégories d'électeurs qui votent selon les Règles électorales spéciales (RES).

Tableau 13a : Dépouillement des bulletins de vote spéciaux – Endroit
Catégorie d'électeurs – RES EC à Ottawa Bureau du DS
Électeurs locaux (y compris ceux dans des hôpitaux de soins de courte durée) X
Électeurs nationaux (y compris ceux dans des hôpitaux de soins de courte durée) X
Électeurs des Forces canadiennes X
Électeurs incarcérés X
Électeurs internationaux X

Les résultats du vote de tous les groupes d'électeurs dont les bulletins de vote sont dépouillés à EC à Ottawa sont compilés par circonscription et en deux groupes :

Les résultats totaux du groupe 2 sont la somme des votes des électeurs nationaux (compilés à EC à Ottawa) et des électeurs locaux (compilés à votre bureau).

Les résultats du groupe 1 et du vote des électeurs nationaux du groupe 2 vous seront envoyés en pièce jointe à un courriel, dans un fichier PDF protégé par un mot de passe, après la fermeture des bureaux de scrutin. Le CI devra saisir et certifier les résultats du groupe 1 des RES dès la réception du courriel au bureau du DS.

Note : Si le système de courriel n'est pas accessible, les résultats seront transmis à votre bureau par télécopieur.

Dépouillement des bulletins de vote spéciaux à EC à Ottawa

Le dépouillement des bulletins de vote spéciaux à Ottawa commence à une date fixée par le directeur général des élections (DGE) ou, si aucune date n'est fixée, le mercredi jour 5 avant le jour de l'élection.

Dépouillement des bulletins de vote spéciaux locaux reçus au bureau du DS

Les bulletins de vote des électeurs locaux déposés au bureau du DS sont dépouillés après la fermeture des bureaux de scrutin le soir de l'élection, par le scrutateur et le greffier du scrutin. Vous nommez ces derniers parmi les personnes recommandées par les partis enregistrés dont les candidats se sont classés au premier et au deuxième rang dans la circonscription lors de l'élection précédente. (Voir la partie 11 de la LEC.)
par. 273(2)

Dans l'éventualité où il y aurait plus d'une équipe scrutateur-greffier du scrutin, désignez une des équipes comme « équipe principale » chargée de compiler le Relevé du scrutin (EC 78760) pour le dépouillement des bulletins de vote spéciaux locaux. Si vous devez prévoir des équipes scrutateur-greffier du scrutin supplémentaires, communiquez avec le bureau d'aide des RES pour obtenir une autorisation préalable. Pour plus d'information sur la responsabilité de l'équipe « principale », consultez le Manuel du scrutateur (Dépouillement des bulletins de vote spéciaux locaux) (EC 78700).

Un coordonnateur des bulletins de vote spéciaux (CBVS) doit être désigné pour coordonner la vérification des enveloppes extérieures et pour préparer le matériel nécessaire au dépouillement des bulletins de vote spéciaux locaux. Assurez-vous que le Manuel du scrutateur (Dépouillement des bulletins de vote spéciaux locaux) (EC 78700) est fourni au CBVS désigné dès que possible, mais au plus tard le jour 5.

Note : Vos CBVS ne devraient pas être nommés scrutateurs ou greffiers du scrutin pour le dépouillement des bulletins de vote spéciaux locaux. Vos CBVS peuvent seulement être présents ou disponibles pendant la période de la vérification pour apporter de l'aide; ils ne peuvent pas être présents durant le dépouillement des bulletins de vote spéciaux.

Matériel nécessaire au dépouillement des bulletins de vote

Le matériel nécessaire au dépouillement des bulletins de vote spéciaux locaux fait partie du lot 27, qui est expédié à votre bureau sur une période de trois jours (jours 34 à 32) pour livraison au plus tard le jour 28. Un nombre donné des trousses nécessaires aux scrutateurs et greffiers du scrutin a été prévu. Votre bureau recevra automatiquement trois trousses.

Pour vous faciliter la tâche, EC surveille le nombre d'inscriptions locales reçues au cours du calendrier électoral selon les données saisies dans le module de sondage du Portail de gestion intégrée (PGI/sondage). Vous devez faire rapport du nombre cumulatif de formulaires d'inscription provenant d'électeurs locaux les jours 25, 18, 15, 8 et 6. Additionnez le nombre total de formulaires d'inscription reçus à votre bureau, au bureau du directeur adjoint du scrutin supplémentaire (DASS) (s'il y a lieu) ou aux hôpitaux de soins de courte durée dans la circonscription (s'il y a lieu). EC tiendra compte des données que vous avez fournies dans le module de sondage du Portail de gestion intégrée. Dans l'éventualité où le nombre de formulaires est plus élevé que prévu, EC expédiera des trousses supplémentaires au bureau du DS, mais seulement s'il reste au moins sept jours avant le jour de l'élection.

Le CBVS chargé de la coordination du processus de vérification doit remettre à chaque équipe scrutateur-greffier du scrutin une urne scellée contenant les bulletins de vote spéciaux locaux, en plus des éléments suivants :

Le CBVS doit remettre à l'équipe scrutateur-greffier du scrutin principale, en plus des éléments précités, les articles suivants :

Voir section 18.8, Liste de contrôle – Dépouillement des votes des électeurs locaux votant par bulletin spécial dans le bureau du DS du Chapitre 18, pour obtenir de plus amples renseignements.

Personnes pouvant assister à la vérification et au dépouillement des bulletins de vote locaux

Les personnes suivantes peuvent assister à la vérification et au dépouillement des bulletins de vote locaux :

Début de la vérification des documents

Le scrutateur et le greffier du scrutin doivent commencer la vérification des documents contenus dans l'urne avant la fermeture des bureaux de scrutin, le jour de l'élection. Comme cette tâche absorbe beaucoup de temps, il est essentiel de respecter les indications du tableau Début de la vérification.

Note : Les enveloppes intérieures non marquées ne peuvent être ouvertes qu'après la fermeture des bureaux de scrutin de la circonscription.

Le Tableau 13b : Début de la vérification indique quand la vérification devrait commencer :

Tableau 13b : Début de la vérification
Nombre de votes locaux déposés Nombre d'heures avant la fermeture des bureaux de scrutin que peuvent prévoir les scrutateurs et les greffiers du scrutin pour commencer la vérification
1 à 500 3 heures (1 équipe)
501 à 1 000 4 heures (2 équipes)
1 001 à 1 500 5 heures (3 équipes)
1 501 à 2 000 5 heures (4 équipes)

À titre d'exemple, s'il y a plus de 800 bulletins de vote locaux et que les bureaux de scrutin ferment à 19 h 30 dans une circonscription donnée, vous devez former trois équipes scrutateur-greffier du scrutin, et la vérification devrait commencer au plus tard à 14 h 30.

Dès que l'heure à laquelle les scrutateurs et les greffiers du scrutin doivent commencer cette activité est établie, vous devriez aviser tous les candidats de la circonscription des date, heure et lieu de la vérification afin qu'ils puissent être représentés.
par. 276(2)

Communication des résultats

Après le dépouillement des bulletins de vote spéciaux à EC à Ottawa, l'administrateur des RES regroupe les résultats des bulletins de vote des Forces canadiennes, des électeurs incarcérés et des électeurs internationaux qui ont voté en vertu des RES pour chaque circonscription. Il s'agit du groupe 1 des RES. Les résultats du vote des électeurs nationaux constituent le groupe 2 des RES (national).

La feuille Résultats des RES contenant ces résultats (groupe 1 et dépouillement national du groupe 2) vous sera envoyée par courriel dans un document PDF protégé par un mot de passe de 30 à 60 minutes après la fermeture des bureaux de scrutin dans votre circonscription le soir de l'élection. Le courriel sera envoyé à partir du compte de courriel ERS-SVR@elections.ca

Le CI devra saisir et certifier les résultats du groupe 1 des RES dès la réception du courriel au bureau du DS. Si le système de courriel n'est pas accessible, les résultats seront transmis à votre bureau par télécopieur.

Note : Le mot de passe du fichier PDF sera envoyé à votre adresse courriel générique (p. ex. circonscription@elections.ca) à la fermeture des bureaux de scrutin.

Les résultats du groupe 1 des RES sont saisis dans le SRS sous la rubrique Bureau S/R 1 dès que vous les recevez d'EC.

Les résultats des bulletins de vote déposés par les électeurs locaux et dépouillés au bureau du DS (sous la colonne Local, Bureau S/R 2) et les résultats des bulletins de vote dépouillés à EC (sous la colonne National, Bureau S/R 2) doivent être saisis en même temps dans le SRS, dès que les deux résultats sont reçus d'EC et que le dépouillement des bulletins de vote locaux au bureau est terminé.
art. 280

Le soir de l'élection, les résultats des groupes 1 et 2 des RES sont affichés séparément.

Note : Vérifiez les données reçues quant aux résultats des groupes 1 et 2 des RES (national et local) pour vous assurer que tous les résultats ont été saisis et compilés correctement.

13.1.7 Résultats serrés

À la réception des résultats préliminaires le soir de l'élection, si la marge des résultats entre les deux premiers candidats est minime (500 votes ou moins), communiquez immédiatement avec EC afin que les mesures de sécurité nécessaires soient prises pour entreposer les urnes en lieu sûr.
art. 292

Les mesures de sécurité, qui doivent être en vigueur dans le bureau le jour de l'élection, doivent être maintenues jusqu'à ce que vous ayez terminé la validation des résultats. Si un dépouillement judiciaire s'avère nécessaire ou est demandé, il faut maintenir les mesures de sécurité jusqu'à ce que les urnes soient acheminées au lieu du dépouillement.

13.2 Réception du matériel électoral

Le soir de l'élection, les scrutateurs et les SCS doivent livrer leur Sac de transport pour l'urne ordinaire (EC 50254) qui renferme les urnes et d'autres articles de matériel électoral au bureau du DS après avoir communiqué leurs résultats préliminaires par téléphone.

Dans les régions plus éloignées, un messager spécial peut recueillir les sacs de transport, ou vous pouvez demander aux scrutateurs de les envoyer par messagerie prioritaire. Dans les circonscriptions ayant des bureaux supplémentaires, les DASS peuvent se charger de recueillir les sacs de transport et tout autre matériel électoral des bureaux de scrutin dont ils sont responsables. Il faudra prendre les dispositions nécessaires au transfert des urnes et de ce matériel au bureau du DS avant que la validation des résultats ne débute. Voir le Chapitre 15 pour obtenir de plus amples renseignements.
par. 290(2)

Chaque bureau de scrutin fait parvenir un Sac de transport pour l'urne ordinaire (EC 50254):

Note : Pendant les jours de vote par anticipation, l'Enveloppe pour les certificats d'inscription et/ou de correction (EC 50390), l'Enveloppe pour les certificats de déclaration de résidence sous serment (EC 50422) et l'Enveloppe pour les copies originales du Relevé des électeurs qui ont voté au bureau de scrutin (EC 50385) sont envoyées au bureau du DS quotidiennement et ne seront pas incluses dans les sacs de transport.

Il se peut qu'un grand nombre de scrutateurs et de SCS envoient simultanément les sacs de transport et les documents le soir de l'élection. Prenez à l'avance les dispositions nécessaires pour éviter toute confusion.

Utilisez la Liste de vérification – Retour du matériel électoral pour répertorier les articles au fur et à mesure qu'ils arrivent de chaque bureau de scrutin.
(Voir le Tableau 13c : Liste de vérification – Retour du matériel électoral.)
art. 291, par. 290(2)

Note : Réglez rapidement les cas de matériel électoral manquant. Vous devez consigner immédiatement les détails dans le Formulaire de rapport d'incident (EC 10051).

Tableau 13c : Liste de vérification – Retour du matériel électoral

Tableau 13c : Liste de vérification – Retour du matériel électoral

13.2.1 Préparation pour la réception du matériel électoral

  1. Sécuriser un espace où seront entreposés les urnes et le matériel envoyés par les SCS et les scrutateurs après le dépouillement le soir de l'élection. (S'assurer que les allées et venues sont contrôlées autant que possible.)
  2. Organiser l'espace en ayant à l'esprit la validation des résultats, car vous devrez peut-être accéder aux urnes si la copie blanche du Relevé du scrutin (EC 50100) est manquante ou illisible. Si vous disposez de l'espace nécessaire, rangez les urnes par ordre numérique, car cela permet de visualiser plus facilement celles qui n'ont pas encore été reçues.
  3. Installer des tables et des affiches, en assignant environ 25 bureaux de scrutin par table. Ne pas oublier d'inclure les bureaux de vote par anticipation.
  4. Installer un « bureau de crise » pour régler les problèmes qui surviennent.
  5. Pour garder la situation en main, préparer une liste de vérification (copies multiples) que les employés pourront utiliser à la réception des urnes et des autres articles. On y inscrira le matériel électoral reçu de chaque bureau de scrutin. (Voir le Tableau 13c : Liste de vérification – Retour du matériel électoral.)
  6. Affecter un employé à chaque table. Chaque table devrait disposer de la liste de vérification pour pouvoir effectuer plus facilement un suivi. D'autres employés pourraient être nécessaires pour ranger et organiser les documents et les boîtes.
  7. Contrôler périodiquement la liste de vérification par rapport aux bureaux de scrutin qui n'ont pas encore déclaré leurs résultats du rapport Sommaire des votes déposés (généré par le SRS). Il se pourrait que le sac de transport renfermant l'urne et le matériel électoral parvienne au bureau du DS avant l'appel téléphonique du scrutateur. En pareil cas, il faut noter les résultats inscrits sur le Relevé du scrutin (EC 50100) pour ce bureau de scrutin sur la Feuille de comptage téléphonique et les envoyer à l'équipe du SRS afin qu'elle effectue la saisie des données.
  8. Désigner un espace où ranger la Boîte pour la cueillette des CIE (EC 50255) (une ou deux par lieu de scrutin) jusqu'à ce qu'elle soit prête à être retournée à EC dans le lot 11 pour un déchiquetage confidentiel.
  9. Préparer des boîtes pour trier et entreposer le matériel entrant suivant :
    • les Enveloppes pour la copie blanche du Relevé du scrutin (EC 50370);
    • les Enveloppes pour les certificats d'inscription et/ou de correction (EC 50390);
    • les Enveloppes pour les certificats de déclaration de résidence sous serment (EC 50422);
    • les Enveloppes pour les copies originales du Relevé des électeurs qui ont voté au bureau de scrutin (EC 50385);
    • L'affiche Organisation et retour du matériel – Bureau ordinaire (EC 50020) ou Organisation et retour du matériel du bureau de vote par anticipation (EC 50026).

13.2.2 Procédure

Note : Il est interdit d'ouvrir l'urne le soir de l'élection.
al. 167(2)d), art. 292