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Manuel du directeur du scrutin

Chapitre 19 – Matériel d'embauche et de formation

Ce chapitre contient les listes, les listes de contrôle, les formulaires et autres documents à utiliser pour recruter et former les préposés au scrutin et le personnel de bureau.

19.1 Sélection et nomination du personnel électoral

Les tableaux suivants présentent de l'information qui vous aidera dans la sélection et la nomination du personnel électoral.

Pour éviter toute confusion :

Note : Pour l'information sur les tarifs, voir le Manuel de l'agent financier, où vous trouverez les procédures de gestion des finances et les tableaux de référence pour le personnel de bureau et les préposés au scrutin.



Personnel de bureau (au bureau du DS)
Poste
(FE = fonctionnaire électoral tel que défini par la LEC)
Qualités requises selon la LEC Nombre Source Date limite pour recevoir les noms
Agent de recrutement
par. 61(1)
Aucune Un par circonscription DS S/O
Agent de sécurité (bureau du DS)
par. 61(1)
Aucune Un par circonscription :
  • durant la période électorale et jusqu'à ce que les ordinateurs soient enlevés, s'il n'y a pas de système d'alarme
  • le jour du scrutin
  • lors d'un dépouillement judiciaire
DS S/O
Agent des relations communautaires par.
61(1)
Aucune Selon le profil de la circonscription et les heures autorisées, le cas échéant. DS S/O
Agent d'inscription (B)
par. 39(2), 39(3)
Électeur de la circonscription Selon le nombre de bureaux de scrutin :
  • 1 pour 3-8
  • 2 pour 9-15
Candidats des partis enregistrés dont les candidats sont arrivés 1er et 2e à la dernière élection dans la circonscription. 17e jour avant le jour de l'élection
Agent financier

(FE – seulement s'il exerce une fonction du DS)
par. 27(1), 61(1)
par. 61(1) si pas un FE
Électeur

Aucune s'il n'est pas FE
Un par circonscription selon les heures autorisées DS S/O
Agent réviseur (FE)
al. 32a), par. 33(1)
Électeur de la circonscription Selon les heures allouées Partis enregistrés dont les candidats se sont classés 1er et 2e à la dernière élection dans la circonscription. 3 jours suivant la demande
Commis au centre de révision
par. 61(1)
Aucune Selon les heures allouées DS S/O
Commis aux inventaires et à l'expédition
par. 61(1)
Aucune Un par circonscription DS S/O
Commis de bureau
par. 61(1)
Aucune Un par circonscription DiS S/O
Coordonnateur de l'informatisation (CI)
par. 61(1)
Aucune Un par circonscription DS S/O
Coordonnateur de l'informatisation adjoint (CIA)
par. 61(1)
Aucune Un par circonscription DS S/O
Coordonnateur des bulletins de vote spéciaux (CBVS) (FE – seulement si une fonction du DS lui a été déléguée) par. 27(1), 61(1)
par.61(1) si pas un FE
Électeur de la circonscription

Aucune s'il n'est pas FE
Un par bureau de DS/ DASS. Plusieurs CBVS peuvent se partager le budget alloué de 500 heures. DS S/O
Coordonnateur du bureau
par. 61(1)
Aucune Un dans les circonscriptions de plus de 60 000 habitants DS S/O
Directeur adjoint du scrutin (DAS) (FE) par. 26(1) Électeur de la circonscription Un par circonscription DS S/O
Directeur adjoint du scrutin supplémentaire (DASS) (FE)
par. 30(2)
Électeur de la circonscription Un par zone désignée par le directeur général des élections (DGE) DS S/O
Interprète (A)
par. 61(1)
Aucune Au besoin DS S/O
Messager de bureau
par. 61(1)
Aucune Un par circonscription DS S/O
Préposé à la formation
par. 61(1)
Aucune Un par circonscription DS S/O
Réceptionniste
par. 61(1)
Aucune Un par circonscription DS S/O
Scrutateur (dépouillement des bulletins de vote spéciaux locaux) (FE)
par. 273(1), 273(2)
Électeur de la circonscription Un ou plus par circonscription (selon le nombre de bulletins de vote spéciaux) Parti enregistré dont le candidat s'est classé 1er à la dernière élection dans la circonscription Jour 24 avant le jour de l'élection
Superviseur de la révision
par. 61(1)
Aucune Un par circonscription selon les heures autorisées DS S/O
Témoin (à la validation des résultats)
art. 294
Électeur Au besoin DS S/O
Préposés au scrutin (aux lieux de scrutin)
Poste
(FE = fonctionnaire électoral tel que défini par la LEC)
Qualités requises selon la LEC Nombre Source Date limite pour recevoir les noms
Agent d'inscription (FE)
par. 39(2), 39(3)
Électeur de la circonscription Selon le nombre de bureaux de scrutin :
  • 1 pour 1 à 7
  • 2 pour 8+
Candidats des partis enregistrés dont les candidats se sont classés 1er et 2e à la dernière élection dans la circonscription. Jour 24 avant le jour de l'élection
Greffier du scrutin (bureaux ordinaires et itinérants) (FE)
al. 32c), par. 35(1)
Électeur de la circonscription Un par bureau de scrutin Candidat du parti enregistré dont le candidat s'est classé 2eà la dernière élection dans la circonscription Jour 24 avant le jour de l'élection
Greffier du scrutin (bureaux de vote par anticipation) (FE)
al. 32c), par. 35(1)
Électeur de la circonscription Un par bureau de vote par anticipation Candidat du parti enregistré dont le candidat s'est classé 2e à la dernière élection dans la circonscription. Jour 24 avant le jour de l'élection
Greffier du scrutin (dépouillement des bulletins de vote spéciaux locaux) (bureau du DS) (FE)
par. 273(1), 273(2)
Électeur de la circonscription Au moins un par circonscription (selon le nombre de bulletins de vote spéciaux) Candidat du parti enregistré dont le candidat s'est classé 2e à la dernière élection dans la circonscription. Jour 24 avant le jour de l'élection
Greffier du scrutin (établissements correctionnels) (FE)
par. 253(1)
Personne qui a qualité d'électeur Un par bureau de scrutin dans un établissement correctionnel DS en consultation avec l'agent de liaison désigné pour l'établissement correctionnel (si possible membres des sociétés John Howard ou Elizabeth Fry, etc.) S/O
Personne responsable du maintien de l'ordre (au centre de scrutin) (FE)
al. 124(1)b)
Personne ayant qualité d'électeur Au besoin, avec l'autorisation du DGE DS S/O
Préposé à l'information (vote ordinaire et vote par anticipation) (FE)
al. 124(1)a)
Personne ayant qualité d'électeur Selon le nombre de bureaux de scrutin :
  • 1pour 1 à 7
  • 2 pour 8+
  • +1 à chaque lieu de scrutin pour ouvrir les portes lorsqu'il n'y a pas de portes automatiques
DS S/O
Scrutateur (bureaux de vote par anticipation) (FE)
al. 32b), par. 34(1)
Électeur de la circonscription Un par bureau de vote par anticipation Candidat du parti enregistré dont le candidat s'est classé 1er à la dernière élection dans la circonscription Jour 24 avant le jour de l'élection
Scrutateur (bureaux ordinaires et itinérants) (FE)
al. 32c), par. 34(1)
Électeur de la circonscription Un par bureau de scrutin Candidat du parti enregistré dont le candidat s'est classé 1er à la dernière élection dans la circonscription Jour 24 avant le jour de l'élection
Scrutateur (établissements correctionnels) (FE)
par. 253(1)
Personne qui a qualité d'électeur Un par bureau de scrutin dans un établissement correctionnel DS en consultation avec l'agent de liaison désigné pour l'établissement correctionnel (si possible membres des sociétés John Howard ou Elizabeth Fry, etc.) S/O
Superviseur de centre de scrutin (SCS) (vote ordinaire et vote par anticipation) (FE)
par. 124(2)
Électeur de la circonscription Selon le nombre de bureaux de scrutin :
  • 1 pour 1 à 7
  • 2 pour 8+
DS S/O
Autres préposés au scrutin
Poste
(FE = fonctionnaire électoral tel que défini par la LEC)
Qualités requises selon la LEC Nombre Source Date limite pour recevoir les noms
Agent de liaison en milieu hospitalier Aucune Au besoin Administrateurs des hôpitaux S/O
CBVS en milieu hospitalier Électeur de la circonscription Un ou plus par circonscription (selon le nombre d'hôpitaux de soins de courte durée dans la circonscription) DS S/O
Messager spécial (pour livrer ou recueillir les urnes) (FE)
par. 290(2)
Personne ayant qualité d'électeur Au besoin DS S/O

19.2 Liste de contrôle – Embauche du personnel de bureau

Références

19.3 Liste de contrôle – Formation du personnel de bureau

19.4 Programme de formation des agents réviseurs

Séquence des formations Description Participants Quand aura lieu la formation? Formateur
Test préliminaire (30 minutes) Un test informatique qui consiste à saisir des noms et des adresses pour établir les compétences de base en entrée de données. Tous les agents réviseurs éventuels Dès qu'il y a un nombre suffisant d'agents réviseurs. Superviseur de la révision
Guide du formateur – Agent réviseur (EC 40234)

Module 1
(60 minutes)
Comprend :
  • Les procédures de révision et comment travailler en équipe.
  • L'admissibilité et les pièces d'identité appropriées
Tous les agents réviseurs éventuels Jours 30 à 29, si possible. Sinon, à tout moment dans la première semaine après la délivrance des brefs. Superviseur de la révision
Guide du formateur – Agent réviseur (EC 40234)

Module 2
(180 minutes)
Que ce soit à l'aide de l'application RÉVISE ou de formulaires, les trois étapes d'une transaction de révision :
  • Rechercher l'électeur
  • Remplir la demande
  • Vérifier la demande
Les agents réviseurs sélectionnés pour travailler dans le bureau du DS Jours 30 à 29, si possible. Sinon, à tout moment dans la première semaine après la délivrance des brefs.

Note : Le module 1 doit être terminé avant les modules 2 et 3.
Superviseur de la révision
Guide du formateur – Agent réviseur (EC 40234)

Module 3
(120 minutes)
Les étapes d'une transaction de révision ciblée :
  • Les trois étapes d'une transaction de révision
  • Remplir le Registre des visites (EC 40106) ou le Révision ciblée – Bureau de révision (EC 40107)
Les agents réviseurs sélectionnés pour faire la révision ciblée Jours 30 à 29, si possible. Sinon, à tout moment dans la première semaine après la délivrance des brefs.

Note : Le module 1 doit être terminé avant les modules 2 et 3.
Superviseur de la révision

Ressources

  • Le test préliminaire est un ensemble de données locales (noms et adresses).
  • Le superviseur de la révision utilise le Guide du formateur – Agent réviseur (EC 40234) et se réfère au Manuel du superviseur de la révision (EC 40231).
  • La liste de tous les autres manuels et des formulaires nécessaires à la formation se trouve dans le Guide du formateur – Agent réviseur (EC 40234)
  • Les réponses aux questions du Cahier d'exercices – Agents réviseurs (EC 40290) se trouvent dans le Guide du formateur – Agent réviseur (EC 40234).

19.5 Plan de recrutement des préposés au scrutin

Un plan de recrutement est un document utile que vous préparez avant la tenue d'une élection pour aider votre agent de recrutement à recruter plus efficacement des préposés au scrutin. Nous vous encourageons à élaborer ce plan de concert avec votre agent de liaison en région (ADLR), au besoin. Un bon plan de recrutement réduira le temps nécessaire aux activités de recherche, d'organisation et de planification pendant le calendrier électoral ainsi que le temps à consacrer à la formation et au soutien de votre agent de recrutement. Une stratégie de recrutement efficace permettra de s'assurer qu'un nombre suffisant de travailleurs qualifiés sont recrutés et formés à temps pour le vote par anticipation et le jour de l'élection.

L'élaboration du plan de recrutement comprend les tâches suivantes :

Vous pouvez trouver un modèle de Plan de recrutement (EC 10150-1) dans ECDocs, dans l'Intranet du personnel en région.

19.6 Plan de contingence pour assurer l'ouverture des bureaux de scrutin à l'heure

19.6.1 Introduction

L'ouverture de tous les bureaux de scrutin à l'heure précise prévue par la Loi électorale du Canada (LEC) les jours du vote par anticipation et le jour de l'élection est essentielle au succès du déroulement du scrutin. Du reste, il s'agit là d'un droit fondamental des électeurs, des candidats et des partis politiques. Le DGE veut donc s'assurer que les bureaux de scrutin ouvriront selon les exigences législatives et que les DS disposent des outils nécessaires pour y voir, partout au pays, lors du vote par anticipation et le jour de l'élection.

Ce n'est possible que si un nombre suffisant de préposés au scrutin ont été formés adéquatement avant le vote par anticipation et le jour de l'élection.

Votre plan de contingence assurera l'ouverture de tous les bureaux de vote par anticipation et bureaux de scrutin ordinaires dans votre circonscription à l'heure prévue. Vous trouverez dans les pages qui suivent des instructions qui vous aideront à élaborer votre plan. L'objectif premier d'Élections Canada (EC) est de vous offrir la plus grande flexibilité possible et les outils nécessaires pour vous permettre d'assurer le succès des activités liées au vote en respectant les délais prescrits.

Note : Il importe de lire les présentes instructions en entier avant d'amorcer la planification de votre plan de contingence.

19.6.2 Objectifs

La présente tâche vise à :

19.6.3 Mandats

19.6.3.1 Votre mandat

Vous devez préparer un plan de contingence pour assurer l'ouverture de tous les bureaux de scrutin de votre circonscription à l'heure prévue par la LEC les jours de vote par anticipation et le jour de l'élection.

Reconnaissant la diversité des circonscriptions, EC n'impose pas une formule universelle. Vous devez examiner la situation qui prévaut dans votre circonscription relativement au nombre de préposés au scrutin nécessaire pour assurer l'ouverture de tous les bureaux de scrutin à temps, et proposer un plan de contingence qui puisse efficacement répondre aux besoins. Les pages suivantes décrivent un plan de travail, des lignes directrices et des solutions possibles.

En tenant compte des besoins les jours de vote par anticipation et le jour de l'élection, vous devez insister pour que les candidats fournissent plus de noms de personnes qualifiées qu'il n'y a de postes à doter, pour vous permettre de nommer un nombre suffisant de préposés en disponibilité. Des listes doivent vous être fournies au plus tard le jour 24 pour les postes suivants :

Vous êtes également responsable de la sélection et de la nomination des fonctionnaires électoraux suivants :

Vous voudrez peut-être chercher conseil auprès de votre ADLR, ou lui demander de valider votre plan de contingence. Vous pouvez également vous attendre à ce que votre ADLR vous demande de l'informer des progrès accomplis dans le plan de contingence. Vous n'avez pas à fournir de copie de votre plan à EC. Cependant, vous avez la responsabilité de vous assurer qu'un tel plan est en place.

Les fonds voulus pour les fonctionnaires électoraux qui vous sont alloués sont inclus dans votre budget préliminaire.

19.6.3.2 Mandat de l'agent de liaison en région

L'ADLR est chargé d'aider le DS à élaborer les plans de contingence.

19.6.4 Soutien accordé au DS

Votre ADLR assure un service personnalisé fondé sur ses expériences passées. Il est parfaitement au courant des détails de la tâche qui vous est confiée et peut vous aider à élaborer votre plan de contingence ou à comprendre les instructions.

EC demeure cependant à l'écoute et réitère son engagement à vous appuyer si le besoin s'en faisait sentir. Pour obtenir de l'aide supplémentaire, communiquez avec le bureau d'aide de la Coordination électorale au 1-888-677-0301 (2-1) ou par courriel à CE – EC.

19.6.5 Modèle de dotation suggéré pour améliorer les procédures aux bureaux de scrutin

Le modèle de dotation a été modifié pour améliorer l'intégrité et la conformité des procédures de vote aux bureaux de scrutin. Les rôles des préposés au scrutin ont été bonifiés.

Le rôle du SCS a été élargi pour englober ce qui suit :

Les préposés à l'information font un contrôle préliminaire des électeurs au moyen des cartes d'information de l'électeur, des certificats d'inscription préimprimés à la suite d'une inscription en ligne ou de la liste électorale alphabétique (par lieu de scrutin). Ils rappellent aux électeurs les exigences en matière d'identification pour le vote.

Les agents d'inscription ont la responsabilité de déterminer si un électeur est au bon bureau de scrutin et de préparer tous les certificats requis (inscription, correction, serment de résidence ou transfert (déménagement de bureaux de scrutin)) et le Registre des transferts. Ils peuvent demander les pièces d'identité d'un électeur pour préparer les formulaires.

Le scrutateur valide les pièces d'identité des électeurs, fait prêter les serments requis et autorise tous les certificats préparés par l'agent d'inscription ou le greffier du scrutin avant de remettre un bulletin de vote à l'électeur.

Le greffier du scrutin consigne les événements qui surviennent au bureau de scrutin et peut préparer les certificats d'inscription, de correction ou de serment de résidence au besoin.

Un bureau de scrutin n'a besoin que d'un scrutateur et un greffier du scrutin pour fonctionner, mais nous recommandons l'effectif complémentaire suivant pour rehausser la conformité du processus électoral.

Tableau 19a : Approche minimale suggérée (pour le vote ordinaire ou le vote par anticipation) :

Personnel électoral aux bureaux de vote
Nombre de bureaux de vote dans un lieu de vote Superviseur de centre de scrutin (SCS) – Régulier SCS – Intégrité Agent d'inscription Agent d'information
Plan de dotation recommandé 1 à 7 1 Les DS doivent demander les SCS au moyen d'un formulaire spécial. Même que pour le SCS – Régulier Même que pour le SCS – Régulier

Un préposé à l'information de plus peut être embauché pour ouvrir les portes qui n'ont pas d'ouvre-porte automatique
8 et plus

(l'approbation du DGE est nécessaire pour un nombre supérieur à 10)
2

(pour plus de deux SCS, il faut faire une demande de fonds supplémentaires)
Les DS doivent demander les SCS au moyen d'un formulaire spécial. Même que pour le SCS – Régulier Même que pour le SCS – Régulier

Un préposé à l'information de plus peut être embauché pour ouvrir les portes qui n'ont pas d'ouvre-porte automatique

Note : Il peut s'avérer difficile de doter tous ces postes à tous les lieux de scrutin. Vous pouvez envisager de désigner un SCS mobile qui se présentera au cours de la journée à certains lieux de scrutin comptant un seul bureau de vote. Dans les régions rurales ou éloignées, vous devriez avoir un agent d'inscription à tous les lieux de scrutin, pour aider à orienter les électeurs et préparer les certificats nécessaires pour les électeurs.

Tableau 19b : Heures des préposés au scrutin – Nouveau modèle de dotation de la 42 e élection générale
Fonctionnaire électoral Appels aux préposés au scrutin et vérification préliminaire des lieux Avant Pendant Fermeture quotidienne – vote par anticipation Dépouillement et fermeture le soir de l'élection Retour du matériel Heures totales
Vote par anticipation (4 jours – (x 4))
SCS
  • 2 pour les appels
  • 4 pour la vérification préliminaire des lieux
4
(1 x 4)
32
(8 x 4)
4
(1 x 4)
*Supervisé par le SCS – bureau de vote ordinaire le soir de l'élection 4
(1 x 4)
pour retourner les enveloppes quotidiennement
50
Scrutateur Tarif
Greffier du scrutin Tarif
Agent d'inscription 2
(0,5 x 4)
32
(8 x 4)
2
(0,5 x 4)
pour aider au ramassage
36
Préposé à l'information 2
(0,5 x 4)
32
(8 x 4)
2
(0,5 x 4)pour aider au ramassage
36
Scrutin ordinaire
SCS
  • 3 pour les appels
  • 4 pour la vérification préliminaire des lieux
1 12 1 1 22
(+2 si les fonctionnaires du BVA font le dépouillement au lieu de vote ordinaire)
Scrutateur Tarif
Greffier du scrutin Tarif
Agent d'inscription 0,5 12 0,5
pour aider au ramassage
13
Préposé à l'information 0,5 12 0,5
pour aider au ramassage
13

Note : La vérification préliminaire des lieux par le SCS (ou le scrutateur désigné) comprend une visite des lieux la semaine précédant le scrutin pour s'assurer que tout est satisfaisant sur le plan de l'accès (p. ex., appeler le propriétaire, prendre possession des clés, vérifier les meubles et la disposition du bureau de vote) et de l'accessibilité.

19.6.6 Personnel additionnel et en disponibilité

Afin de déterminer combien de personnel additionnel et en disponibilité est nécessaire, vous devrez consulter votre budget préliminaire. Vous pouvez utiliser le Plan de contingence pour les bureaux de vote par anticipation (EC 10040) et le Plan de contingence pour bureaux de scrutin ordinaires (EC 10041) à des fins de planification seulement. Ces formulaires doivent être remplis électroniquement, et vous pouvez les transmettre à votre ADLR pour examen.

19.6.7 Plan de travail

19.6.7.1 Examiner la situation et évaluer les risques

Prenez en considération les facteurs suivants dans votre analyse des risques :

Antécédents
Autres considérations
19.6.7.2 Repérer les lieux à risque élevé

Vous devez repérer les lieux de scrutin ou les groupes de lieux de scrutin où le nombre prévu de préposés au scrutin risque de ne pas suffire advenant un ou plusieurs désistements ou si des préposés doivent être remplacés pour d'autres raisons le jour de scrutin.

Vous devez vous interroger sur les points suivants :

Note : Il faut prévoir une solution pour éliminer tous les doutes.

19.6.8 Élaboration du plan de contingence

Pour les bureaux de vote par anticipation

Le plan de contingence pour les bureaux de vote par anticipation repose non seulement sur le déploiement de préposés en disponibilité, mais également sur une plus grande flexibilité en termes d'embauche afin d'être en mesure de servir adéquatement un plus grand nombre prévu d'électeurs. Par exemple, dans le cas d'un scrutin en juin, l'approche des vacances d'été laisserait entrevoir la possibilité d'un taux de participation sensiblement plus élevé aux bureaux de vote par anticipation. Il faut donc tenir compte du contexte.

Afin de vous aider à examiner les façons de servir un plus grand nombre d'électeurs, consultez le tableau suivant :

Tableau 19c : Préposés additionnels à prévoir par bureau de vote par anticipation
Fonctionnaire 11 à 20 sections de vote (SV) 21 à 35 sections de vote 36 sections de vote ou plus
Agent d'inscription 0 1 2
Préposé à l'information 0 1 2
Greffier du scrutin par section de vote 1 2 3

Le profil de votre circonscription et le nombre prévu d'électeurs pour les bureaux de vote par anticipation devraient guider vos décisions à l'égard de votre plan de contingence. Par exemple, un plan de contingence pour les bureaux de vote par anticipation ne nécessite pas autant de préposés en disponibilité que pour le jour de l'élection. Toutefois, les modalités pour confirmer l'ouverture des bureaux de scrutin, la disponibilité des préposés au scrutin, les modalités de paiement et la nécessité d'avoir en place un plan de contingence sont les mêmes que pour le jour de l'élection.

Jour de l'élection

Vous avez peut-être déjà établi un plan de contingence pour le jour de l'élection. Comme pour le plan de contingence pour les bureaux de vote par anticipation, les trois rubriques qui demandent le plus d'attention sont la dotation, les besoins en matériel et l'analyse des risques. Si possible, consultez votre plan de contingence précédent afin de vous assurer que tous les lieux de scrutin seront à l'abri de problèmes en cas de désistements. Ajustez votre plan en fonction de la version actuelle du gabarit dans les présentes instructions, discutez-en avec votre ADLR et envisagez les mesures suggérées ci-dessous.

19.6.8.1 Préposés au scrutin en disponibilité

Seuls certains préposés en disponibilité pourraient être appelés à travailler. Vous ne devriez pas tous leur assurer une affectation particulière.

Tout dépendant de vos besoins, des remplaçants prévus pour les fonctions de SCS, de scrutateur, de greffier du scrutin, de préposé à l'information et d'agent d'inscription doivent être prêts à intervenir en tant que préposés au scrutin au besoin. Si leurs services sont requis, assurez-vous qu'ils pourront arriver au bureau de vote à temps. Si certains lieux de vote sont loin de votre bureau, assurez-vous que les préposés au scrutin en disponibilité habitent près des bureaux de vote auxquels ils pourraient être affectés ou qu'ils ont leur propre véhicule. Vous devrez peut-être former un certain nombre de préposés comme SCS en disponibilité. Ces préposés seront formés comme scrutateurs, greffiers du scrutin, préposés à l'information, agents d'inscription et SCS. Utilisez les services des SCS en disponibilité comme suit :

19.6.8.2 Contenu du plan de contingence

Votre plan de contingence doit aussi prévoir :

19.6.8.3 Mise en œuvre du plan de contingence

Afin de mettre en œuvre votre plan de contingence de manière efficiente, vous devrez :

19.6.9 Processus de confirmation de l'ouverture des bureaux lors du vote par anticipation et le jour de l'élection

Afin de vous assurer que les bureaux de vote par anticipation et les bureaux de scrutin ordinaires ouvriront à l'heure, suivez les modalités ci-dessous.

19.6.9.1 Conditions initiales

Un bureau de scrutin ne peut pas ouvrir à moins que le scrutateur et le greffier du scrutin soient présents.

Le SCS doit arriver au centre de scrutin au moins 60 minutes avant l'ouverture des bureaux de scrutin, et communiquer avec vous pour confirmer son arrivée.

Le scrutateur et le greffier du scrutin doivent arriver au bureau de scrutin au moins 45 minutes avant l'ouverture des bureaux de scrutin. Le SCS ou le scrutateur désigné, dans certains cas, doit communiquer avec vous pour confirmer leur arrivée.

L'agent d'inscription et le préposé à l'information doivent arriver au lieu de scrutin au moins 30 minutes avant l'ouverture des bureaux de scrutin et confirmer leur arrivée auprès du SCS ou du scrutateur désigné.

19.6.9.2 Processus pour confirmer la disponibilité des préposés au scrutin

Le dimanche précédant le jour de l'élection

Le matin du jour de l'élection

Vous pouvez demander à quelqu'un d'appeler les scrutateurs et les greffiers du scrutin dans les régions qui vous semblent à risque, comme les régions éloignées et les régions rurales. Si nécessaire, mettez en œuvre le plan de contingence.

Quarante-cinq minutes avant l'ouverture des bureaux de scrutin

19.6.10 Rémunération des préposés au scrutin en disponibilité

Vous devez vous assurer que l'agent financier comprend bien le mode de paiement des préposés en disponibilité formés comme SCS, scrutateurs, greffiers du scrutin ou agents d'inscription. Les taux de rémunération sont dictés par le Tarif des honoraires – Élections fédérales. Tous les paiements sont gérés au moyen du SPBDS/SITES.

Vous devez vous assurer que tous les préposés au scrutin en disponibilité :

Les SCS en disponibilité (plan de contingence)

Les SCS en disponibilité qui peuvent remplacer un autre SCS ou agir en qualité de SCS mobile

Le SCS en disponibilité que vous utiliserez soit pour remplacer un autre SCS ou en qualité de SCS mobile accomplit normalement moins de travail préparatoire que le SCS attitré. EC prévoit que certains d'entre eux seulement atteindront le nombre maximum de 24 heures prévues pour ce poste. Ces préposés devront remplir une feuille de temps, disponible dans le SPBDS/SITES.

Les SCS en disponibilité formés pour agir en qualité de SCS, scrutateur, greffier du scrutin ou agent d'inscription (plan de contingence)

Le SCS en disponibilité sera rémunéré selon le nombre d'heures du poste qu'il est appelé à assumer. Pour plus d'information, consultez le tableau « Heures des préposés au scrutin – Nouveau modèle de dotation de la 42e élection générale ».

Les scrutateurs, greffiers du scrutin et agents d'inscription en disponibilité (plan de contingence)

19.7 Liste de contrôle – Appels aux préposés au scrutin

19.8 Liste de contrôle – Nomination et formation des préposés au scrutin

Références

Bureaux de vote par anticipation

Bureaux de scrutin ordinaires