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Manuel du directeur du scrutin

Chapitre 5 – Préposés au scrutin et personnel de bureau

Le présent chapitre décrit en détail les responsabilités du directeur du scrutin en matière de recrutement et d'embauche des préposés au scrutin et du personnel de bureau. Les descriptions de tâches relatives à chaque poste sont incluses.

5.1 Recrutement des préposés au scrutin

À titre de directeur du scrutin (DS), vous êtes responsable de la nomination, de la formation et de la supervision des préposés au scrutin et de divers autres fonctionnaires électoraux. Un préposé au scrutin est un fonctionnaire électoral qui travaille dans un lieu de scrutin.

Les postes suivants sont ceux qui appartiennent à la catégorie « préposé au scrutin » :

Le terme « fonctionnaire électoral » est défini dans la Loi électorale du Canada, au paragraphe 22(1), et comprend tous les préposés au scrutin et certains autres travailleurs au bureau du DS. Vous êtes responsable de la nomination, de la formation et de la supervision des fonctionnaires électoraux suivants qui ne sont pas couverts par la définition de préposé au scrutin :

Consultez la Section 19.3, Choix et nomination des travailleurs électoraux, pour des renseignements importants concernant la sélection et la nomination des préposés au scrutin et du personnel du bureau du DS.

Tous les bureaux de scrutin, aussi bien lors du vote par anticipation que le jour de l'élection, doivent ouvrir à l'heure prévue par la Loi électorale du Canada. Le directeur général des élections (DGE) demande donc que le DS élabore un plan de contingence et de recrutement pour sa circonscription. Les plans visent à assurer la dotation de tous les postes de préposés au scrutin de sorte que les bureaux de scrutin soient ouverts à l'heure; à assurer que les fonds publics sont dépensés judicieusement; à maximiser l'utilisation des préposés au scrutin; et à éliminer les risques associés au désistement de préposés au scrutin, en mettant en place une infrastructure qui permet une plus grande flexibilité d'intervention. Consultez les instructions sur le plan de recrutement et le plan de contingence à la Section 19.6, Sélection et nomination des fonctionnaires électoraux, et à la Section 19.3, Plan de contingence pour assurer l'ouverture des bureaux de scrutin à l'heure.

5.1.1. Compétences

Tous les fonctionnaires électoraux doivent avoir qualité d'électeur (c.-à-d. être citoyens canadiens le jour de leur nomination, et avoir au moins 18 ans le jour de l'élection).

Les fonctionnaires électoraux ne sont pas admissibles aux fonctions d'agent officiel, de vérificateur, de représentant de candidat ou d'agent d'un parti enregistré.

La Loi électorale du Canada précise que certains titulaires d'une charge publique ne peuvent pas être fonctionnaires électoraux.
art. 22

Note : S'il n'y a pas assez de candidats pour les postes de préposés au scrutin, le DGE autorise le DS à embaucher des jeunes de 16 et 17 ans.

Le DS n'a pas à demander l'approbation d'Élections Canada (EC), mais doit l'aviser de son intention d'embaucher des jeunes de 16 et 17 ans, par l'entremise du Réseau de soutien d'Élections Canada (RSEC).

Les fonctionnaires électoraux doivent résider dans la circonscription où ils sont nommés, sauf les fonctionnaires électoraux suivants :

Vous pouvez, avec la permission du DGE, nommer des fonctionnaires électoraux qui ne résident pas dans la circonscription s'il n'y a pas suffisamment de candidatures pour doter tous les postes nécessitant la résidence dans la circonscription. Vous devez présenter une demande officielle à EC au moyen du formulaire Demande spéciale du DS (EC 10326) (disponible sur l'Intranet du personnel en région), accompagné d'une justification.

Note : Les noms d'agents réviseurs potentiels sont demandés directement auprès des partis politiques.

5.1.2. Choix

Vous choisirez et nommerez les scrutateurs, les greffiers du scrutin et les agents d'inscription à partir de listes fournies par les candidats des partis politiques enregistrés dont les candidats se sont classés premier (dans le cas des scrutateurs et de la moitié des agents d'inscription) ou deuxième (dans le cas des greffiers du scrutin et de l'autre moitié des agents d'inscription) dans la circonscription à la dernière élection générale, ou par les associations enregistrées de ces partis ou, en l'absence d'une telle association, par les partis enregistrés.

Vous choisirez et nommerez les agents réviseurs à partir des listes fournies par les partis enregistrés dont les candidats se sont classés premier et deuxième dans la circonscription à la dernière élection générale.

Une liste des personnes-ressources des partis politiques enregistrés présentant un candidat dans votre circonscription est disponible sur le site Web d'EC. À partir de la page d'accueil :

Vous choisirez et nommerez les AI et les SCS directement.

Listes de sélection des scrutateurs, greffiers du scrutin et agents d'inscription

Vous devez aviser par écrit les associations enregistrées et les candidats des partis enregistrés dont les candidats se sont classés premier et deuxième dans la circonscription à la dernière élection générale, respectivement, qu'ils doivent fournir une liste des noms, adresses et numéros de téléphone des scrutateurs, greffiers du scrutin et agents d'inscription éventuels, au plus tard le jour 24 avant la fin de la journée. Vous devez aussi informer les associations et les partis politiques quand il n'y a pas suffisamment de préposés au scrutin. Vous devez remettre aux personnes concernées une copie du formulaire Lignes directrices à l'intention des candidats, des associations enregistrées et des parties enregistrés sur la sélection des fonctionnaires électoraux et référendaires (EC 10460) ainsi qu'une copie des descriptions du travail et des énoncés de qualités requises pour les aider à choisir des candidats pour ces postes. En ce qui concerne les scrutateurs et les greffiers du scrutin qui dépouilleront les bulletins de vote spéciaux locaux, la liste sera fournie par les partis politiques (et non par les candidats).
al. 32c), par. 33(1) et 34(1), art. 35 et 36, par. 39(3) et 273(2)

À noter que si le candidat élu à la dernière élection était indépendant ou sans appartenance politique, vous demandez des noms aux candidats des partis enregistrés dont les candidats se sont classés respectivement deuxième et troisième. Si le candidat qui s'est classé au deuxième rang était indépendant, vous demandez des noms aux candidats des partis enregistrés dont les candidats se sont classés premier et troisième.

Note : Si, au jour 24, les candidats, les associations enregistrées et les partis enregistrés n'ont pas recommandé de noms par écrit ou en ont recommandé trop peu, vous pouvez vous adresser à d'autres sources, y compris aux candidats indépendants ou sans appartenance politique.

À la suite d'un redécoupage des circonscriptions, les partis politiques mentionnés ci-dessus sont déterminés par la transposition des votes produite par EC. Les résultats de la dernière élection générale (et non partielle) sont transposés à partir des limites en vigueur au cours de la dernière élection vers les nouvelles limites pour déterminer quels partis tiennent le premier et le deuxième rang dans la circonscription. EC vous fait parvenir les résultats de la transposition des votes et le classement des partis, de même que les noms de leurs représentants désignés.
par. 41(1)

Listes de sélection pour les agents réviseurs

Avant la délivrance du bref, vous devez aviser, par écrit, les représentants des partis politiques dont les candidats se sont classés premier et deuxième dans la circonscription à la dernière élection générale qu'ils doivent fournir une liste des noms, adresses et numéros de téléphone des agents réviseurs potentiels dans les trois jours suivant la réception de la demande. Vous ferez cette demande le jour de la délivrance du bref ou immédiatement après. Vous devez aussi fournir à ces personnes une copie des Lignes directrices pour le choix des agents réviseurs (EC 10451) de même que des copies des descriptions du travail et des énoncés de qualités pour les aider à choisir des candidats pour ces postes.
par. 33(1), 33(2)

Note : Si, trois jours après la réception de la demande, les partis enregistrés n'ont pas recommandé de noms ou en ont recommandé trop peu, vous pouvez vous adresser à d'autres sources, y compris aux candidats indépendants ou sans appartenance politique.

À noter que si le candidat élu à la dernière élection était indépendant ou sans appartenance politique, vous demandez en premier des noms aux partis enregistrés dont les candidats se sont classés respectivement deuxième et troisième. Si le candidat qui s'est classé au deuxième rang était indépendant ou sans appartenance politique, vous demandez des noms aux partis enregistrés dont les candidats se sont classés premier et troisième.

Affichage et distribution des listes des agents réviseurs, des scrutateurs et des greffiers du scrutin

Une fois les nominations terminées, vous devez préparer une liste des noms des agents réviseurs dans la circonscription, sur le formulaire Liste des fonctionnaires (EC 10290), disponible dans l'application Système de paiement au bureau du directeur du scrutin et Sites (SPBDS/SITES). Après la délivrance du bref, une copie de la liste des agents réviseurs doit être remise à chaque candidat confirmé et une copie doit être affichée dans le bureau du DS pour consultation par le public.
par. 33(5)

Au plus tard trois jours avant le vote ordinaire, vous devez fournir une copie de la liste des noms et des adresses des scrutateurs et des greffiers par bureau de scrutin (Liste des fonctionnaires [EC 10290]) à chaque candidat confirmé et afficher une copie dans le bureau du DS pour consultation publique à des heures raisonnables. Si la liste est incomplète à ce moment, distribuez-la telle quelle et remplacez-la par une liste plus complète dès que possible.
art. 112

Scrutateurs et greffiers du scrutin pour les bureaux de scrutin itinérants

Vous devez accorder une attention particulière au choix de scrutateurs et de greffiers du scrutin pour les bureaux de scrutin itinérants, étant donné que les titulaires de ces postes auront affaire à des personnes qui pourraient avoir besoin d'une aide supplémentaire ou d'explications plus détaillées pour voter. Comme ces scrutateurs et greffiers du scrutin auront à se déplacer dans divers endroits, ils doivent pouvoir travailler de façon autonome et faire preuve de patience.

5.1.3. Nomination et serment

Vous devez utiliser le formulaire Nomination et serment (pour fonctionnaires électoraux ou référendaires) (EC 10130) pour la nomination de tous les préposés au scrutin. Pour le messager spécial, vous devez utiliser le formulaire Nomination et serment d'un messager spécial ou d'un gardien temporaire (EC 10180). La personne nommée doit en recevoir une copie comme preuve de son autorité à agir, et vous conservez la copie originale. Le serment peut être prêté devant vous ou tout autre fonctionnaire à qui vous avez délégué le pouvoir de recevoir des serments par la Délégation de pouvoirs (EC 10090), ou devant toute autre personne autorisée à faire prêter serment.

En vertu du serment, tout préposé au scrutin s'engage à remplir impartialement ses fonctions.
par. 23(1)

Note : On vous recommande d'aviser les préposés au scrutin de leur taux de rémunération, tel que précisé dans le Tarif des honoraires – Élections fédérales, avant qu'ils signent le formulaire de nomination et serment. Certains ne sont pas rémunérés à l'heure mais reçoivent plutôt un montant fixe pour leurs services pendant la période électorale. Il est important d'aviser ces personnes qu'elles ne recevront aucune autre rémunération que le montant précisé dans le Tarif des honoraires – Élections fédérales.

5.1.4. Remplacement

En tout temps, vous pouvez remplacer un préposé au scrutin pour tout motif valable, tel que l'incompétence, l'incapacité ou le refus de s'acquitter des tâches prescrites. Vous devez consigner les raisons du remplacement et suivre toutes les procédures décrites ci-dessous à la Section 5.2.3.

Lorsque vous avez avisé un préposé au scrutin de son renvoi, vous pouvez exiger qu'il rende tout le matériel électoral en sa possession ou qu'il le remette à toute autre personne mentionnée dans l'avis. Dans le cas d'un scrutateur, un tel avis doit être donné par écrit.
par. 33(4) et 484(1), al. 43c) et 484(3)f)

5.1.5. Autre personnel

La nomination des PI aux centres de scrutin ne peut être effectuée qu'avec l'approbation du DGE.

Vous devez nommer, à un centre de scrutin, un préposé au scrutin chargé de mener trois vérifications de l'accessibilité durant le jour du scrutin, et de veiller à ce que toutes les procédures relatives à l'accessibilité soient respectées selon les consignes.

Si vous n'avez nommé aucun interprète à l'avance, un scrutateur peut en nommer un et l'assermenter en utilisant le formulaire Nomination et serment (pour fonctionnaires électoraux) (EC 10130).

5.1.6. Lignes directrices de confidentialité

Les renseignements concernant un électeur sont confidentiels et doivent être protégés en tout temps. La vie privée de tous les électeurs doit être respectée et préservée. Lorsqu'un AR ou tout autre membre du personnel consulte la liste électorale en version électronique ou papier, il ne doit discuter avec personne de l'information au sujet des autres électeurs dont les noms pourraient figurer à la même adresse.

Lors de la formation du personnel de bureau, vous devez expliquer, en insistant, que les renseignements sur les électeurs sont confidentiels. Le personnel aura accès à des renseignements personnels concernant des amis, des membres de la famille, des voisins, des collègues et d'autres personnes, qui doivent demeurer privées. Le DS doit s'assurer que le coordonnateur de l'informatisation (CI) ne laisse aucune clé USB contenant des données dans un ordinateur ou sur une table. Toutes les listes imprimées et les rapports d'activités contenant des renseignements personnels sur les électeurs doivent être gardés hors de la vue du public. Ils doivent être placés en lieu sûr à la fin de chaque journée.

Des lignes directrices sur la confidentialité sont d'ailleurs communiquées à tous les fonctionnaires électoraux durant les séances de formation pour souligner la nécessité de protéger l'information personnelle. De plus, vous recevrez un Avis au personnel (EC 10125) qu'il faut distribuer à tous les membres du personnel de bureau et afficher en divers endroits bien en vue dans le bureau.

5.2 Recrutement du personnel de bureau

Au-delà des fonctionnaires électoraux dont il est question à la Section 5.1, le DGE a également autorisé les DS à embaucher du personnel de bureau pour fournir un soutien administratif et pour répondre aux questions du public. Vous devez planifier, vous préparer et rencontrer des employés éventuels dans le cadre des tâches préscrutin afin de réduire la charge de travail après la délivrance du bref.

Note : Vous pouvez seulement embaucher du personnel de bureau conformément à l'autorisation du DGE.

5.2.1. Nomination du personnel de bureau

Vous devez utiliser le formulaire Nomination et serment (pour le personnel du bureau) (EC 10135) pour la nomination de tout le personnel de bureau. La personne nommée doit recevoir une copie comme preuve de son autorité à agir, et vous conservez la copie originale. Le serment peut être prêté devant toute personne autorisée à recevoir les serments.
al. 61(2)b))

Il est important de souligner le rôle non partisan du bureau du DS. Aucun employé du bureau ne peut faire preuve de partialité politique ou participer à une activité partisane sous quelque forme que ce soit, de sa première journée en fonction jusqu'à la dernière, même en dehors de ses heures de travail.

5.2.2. Divers types de nominations

Toutes les nominations doivent être autorisées par le DGE. La Loi électorale du Canada ne précise pas les qualités que doit posséder les membres du personnel de bureau, comme elle le fait pour les fonctionnaires électoraux. Par ailleurs, il n'est pas nécessaire de consulter les partis avant de nommer un membre du personnel comme c'est le cas pour certains fonctionnaires électoraux. Il faut cependant respecter les instructions du DGE, y compris le présent manuel et le Code de déontologie des administrateurs électoraux. Certains postes devront être partagés entre deux personnes ou plus compte tenu du nombre d'heures durant la période électorale (p. ex., réceptionniste, coordonnateur des bulletins de vote spéciaux [CBVS]).

Certains postes nécessitent une seule nomination. Vous devez gérer ce personnel judicieusement afin qu'il reste concentré sur ses tâches, pour la simple raison qu'aucune heure supplémentaire ne sera payée, la rémunération étant fixée par le Tarif des honoraires – Élections fédérales.

De plus, vous devez vous assurer que le personnel rémunéré par un montant fixe (DAS et CI) n'occupe aucune autre fonction et ne reçoit la rémunération d'aucun autre poste dans le SPBDS. Ces personnes ont déjà suffisamment de tâches et de responsabilités.

Le bureau du DS peut compter un grand nombre d'employés, de sorte que votre travail consiste largement à assurer la gestion. Vous devriez préparer un organigramme, déterminer les fonctions de chaque poste et décider des rapports hiérarchiques.

Note : Chaque circonscription se voit affecter un budget suffisant pour couvrir le salaire à taux fixe d'un CI et d'un coordonnateur adjoint de l'informatisation, ainsi que le salaire à taux horaire de superviseurs de la révision (SR) et, au besoin, de commis de centre de révision.

Les volumes prévus de révisions et de révisions ciblées peuvent influencer de façon importante le nombre d'AR que vous devez embaucher.

Le tableau 5a, Besoins en dotation en fonction de la population, fournit une liste des autres postes nécessaires dans une circonscription en fonction de la population.

Tableau 5a : Besoins en dotation en fonction de la population
Population Postes disponibles
60 000 ou moins 2 coordonnateurs des bulletins de vote spéciaux (CBVS) (budget alloué partagé)

1 agent financier

Au moins 1 préposé à la formation

1 coordonnateur du matériel électoral

1 réceptionniste

1 commis de bureau

1 messager de bureau

1 agent de recrutement

1 agent de sécurité (en l'absence d'un système d'alarme)

Un ou des agents de relations communautaires, le cas échéant
60 001 à 90 000 2 coordonnateurs des bulletins de vote spéciaux ou plus (budget alloué partagé)

1 coordonnateur de bureau

1 agent financier

Au moins 1 préposé à la formation

1 coordonnateur du matériel électoral

1 réceptionniste

1 commis de bureau

1 messager de bureau

1 agent de recrutement

1 agent de sécurité (en l'absence d'un système d'alarme)

Un ou des agents de relations communautaires, le cas échéant
90 001 à 110 000 2 coordonnateurs des bulletins de vote spéciaux ou plus (budget alloué partagé)

1 coordonnateur de bureau

1 agent financier

Au moins 1 préposé à la formation

1 coordonnateur du matériel électoral

1 réceptionniste

1 commis de bureau

1 messager de bureau

1 agent de recrutement

1 agent de sécurité (en l'absence d'un système d'alarme)

Un ou des agents de relations communautaires, le cas échéant
110 001 à 150 000 2 coordonnateurs des bulletins de vote spéciaux ou plus (budget alloué partagé)

1 coordonnateur de bureau

1 agent de recrutement

Au moins 1 agent financier

1 préposé à la formation

1 coordonnateur du matériel électoral

1 réceptionniste

1 commis de bureau

1 messager de bureau

1 agent de sécurité (en l'absence d'un système d'alarme)

Un ou des agents de relations communautaires, le cas échéant
Plus de 150 000 2 coordonnateurs des bulletins de vote spéciaux ou plus (budget alloué partagé)

1 coordonnateur de bureau

1 agent de recrutement

1 agent financier

Au moins 1 préposé à la formation

1 coordonnateur du matériel électoral

1 réceptionniste

1 commis de bureau 1 messager de bureau

1 agent de sécurité (en l'absence d'un système d'alarme)

Un ou des agents de relations communautaires, le cas échéant

Pour obtenir de l'aide dans le choix et la nomination des préposés au scrutin et du personnel de bureau, consultez la Section 19.3, Choix et nomination du personnel électoral.

La Section 5.3 et les suivantes contiennent, pour chaque poste du personnel du bureau du DS et par un fonctionnaire électoral, une description du travail à exécuter (rapports hiérarchiques, activités principales, tâches) et les qualités requises (expérience, connaissances, capacités, qualités personnelles).

5.2.3. Processus à suivre si les aptitudes ou le rendement d'une personne posent problème

Le processus décrit dans la présente section doit être suivi lorsqu'une personne formée ou embauchée pour un poste de bureau ou comme préposé au scrutin pourrait :

Vous pouvez refuser de nommer une personne recommandée par un parti politique. Pour ce faire, vous devez :

Le parti peut recommander une autre personne dans les 24 heures suivant votre refus. S'il ne le fait pas, vous pouvez nommer une personne recommandée par une autre source.

Le préposé à la formation ou le DAS peuvent effectuer ces tâches, mais seulement si vous les leur avez attribuées au préalable. Ils doivent vous consulter avant d'agir et peuvent congédier un préposé au scrutin seulement s'ils ont reçu une Délégation de pouvoirs (EC 10090).

Vous devez préciser sur le formulaire quels pouvoirs vous déléguez si vous n'avez pas coché la case indiquant tous les pouvoirs en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi électorale du Canada (en particulier, le pouvoir de congédier un préposé au scrutin).

1. Discussion informelle

La personne doit être mise au courant de toute préoccupation à l'égard de ses aptitudes ou de son rendement, dans le cadre d'une discussion informelle.

Vous ou votre délégué devez :

  1. Donner rendez-vous à la personne et lui expliquer clairement la raison de la rencontre.
  2. Vous entretenir en privé avec cette personne, accompagné soit de vous-même (dans le cas d'un délégué), soit du DAS ou d'un préposé à la formation.
  3. Donner à la personne une explication claire des problèmes ou situations constatés et des conséquences. Vous pouvez lui proposer :
    • une formation supplémentaire, en soulignant que seule une séance de formation sera rémunérée (si vous le jugez opportun);
    • une période de grâce pendant laquelle elle pourra améliorer son rendement (à votre discrétion et en vertu de l'accord entre la personne et vous).

Note : Si la personne n'est pas d'accord avec l'évaluation effectuée par une personne autre vous, vous devez participer à la discussion.

Remplir les sections 1 et 2 du formulaire EC 10995, le signer et le conserver pour vos dossiers.

2. Congédiement

Après avoir rencontré la personne et lui avoir offert une formation supplémentaire ou accordé une période de grâce, si vous êtes toujours convaincu qu'elle ne possède pas les compétences requises, vous pouvez la remplacer.

Vous ou votre délégué devez :

  1. Indiquer votre évaluation des aptitudes de la personne en fonction du barème à la section 3 du formulaire EC 10995.
  2. Décrire la situation et les motifs du renvoi ou du refus de nomination à la section 4.
  3. Rencontrer la personne et lui expliquer les raisons pour lesquelles elle ne peut pas occuper ou garder son poste.
  4. Offrir à la personne :
    • un poste qui correspond davantage à ses compétences et aptitudes, si possible;
    • la possibilité d'une rencontre ultérieure pour discuter de la question si elle n'est pas d'accord, à un moment qui vous convient.
  5. Demander à la personne d'ajouter tout commentaire au formulaire et de le signer.
  6. Remettre à la personne une copie du formulaire, en faire parvenir une copie à EC et verser l'original à votre dossier.

Vous pouvez demander à un préposé au scrutin démis de ses fonctions de vous retourner tout le matériel électoral en sa possession ou de le remettre à une autre personne autorisée.
par. 33(4) et 484(1), al. 43c) et 484(3)f)

5.3 Agent de recrutement

L'agent de recrutement devrait entrer en fonction dès que le bref a été délivré pour avoir le temps de planifier la logistique relativement au recrutement et à la formation avant de recevoir les listes de personnes recommandées pour agir comme fonctionnaires électoraux. Ces listes sont fournies par les candidats le jour 24.

5.3.1. Description du travail

L'agent de recrutement est le premier point de contact en ce qui concerne la gestion du recrutement des fonctionnaires électoraux qui travailleront dans les bureaux de scrutin le jour de l'élection et lors du vote par anticipation. Il est aussi le premier point de contact pour la logistique relative aux séances de formation de ces fonctionnaires électoraux.

Rapports hiérarchiques

L'agent de recrutement relève directement du directeur du scrutin (DS) et travaille en étroite collaboration avec le préposé à la formation.

Activités principales
Tâches

5.3.2 Qualités requises

L'agent de recrutement n'a pas besoin d'avoir qualité d'électeur ou de résider dans la circonscription.

Expérience
Connaissances
Capacités
Qualités personnelles

5.4 Agent de relations communautaires

Les agents de relations communautaires (ARC) sont nommés dans les circonscriptions où les électeurs de certains groupes cibles confrontés à des obstacles au vote représentent une portion importante de la population. L'ARC facilite les communications entre le bureau local d'Élections Canada (EC) et les groupes cibles afin de rendre le vote aussi accessible que possible à cette population.

Les ARC suivants peuvent être nommés :

Expérience
Connaissances

Note : L'ARC n'a pas besoin d'avoir qualité d'électeur ou de résider dans la circonscription.

Capacités
Qualités personnelles
Atouts

5.5 Agent de relations communautaires (accessibilité)

Un agent de relations communautaires (ARC)-accessibilité est nommé dans toutes les circonscriptions. L'ARC-accessibilité maintient les communications entre le bureau local d'Élections Canada (EC) et les électeurs ayant une déficience, grâce à des interactions avec les organisations (associations, groupes communautaires, fondations, etc.) qui les représentent ou leur offrent des services dans la circonscription.

5.5.1. Rapports hiérarchiques

L'ARC-accessibilité est nommé par le directeur du scrutin (DS) et relève directement de lui. Il entretient également une relation fonctionnelle avec le coordonnateur de bureau.

Tâches
ARC-Accessibilité (Structure hierarchique)

ARC-Accessibilité (Structure hierarchique)

La description texte du graphique « ARC-Accessibilité (Structure hierarchique) »

5.6 Agent de relations communautaires (aînés)

Un agent de relations communautaires (ARC)-aînés est nommé dans les circonscriptions où se trouvent un ou plusieurs établissements de soins de longue durée pour aînés. L'ARC-aînés maintient les communications entre le bureau local d'Élections Canada (EC), le superviseur de la révision (SR) et les administrateurs d'établissements de soins de longue durée de la circonscription.

Rapports hiérarchiques

L'ARC-aînés est nommé par le directeur du scrutin (DS) et relève directement de lui. Il entretient également une relation fonctionnelle avec le SR.

Tâches

5.7 Agent de relations communautaires (Autochtones)

Un agent de relations communautaires (ARC)-Autochtones est nommé dans les circonscriptions où se trouve une population autochtone importante. L'ARC-Autochtones maintient les communications entre le bureau local d'Élections Canada (EC) et les électeurs autochtones grâce à des interactions avec les organisations (centres d'amitié, conseils de bande, etc.) qui les représentent ou leur offrent des services dans la circonscription.

5.7.1. Description de travail

L'ARC-Autochtones est chargé de maintenir les communications entre le directeur du scrutin (DS) et les communautés autochtones dans la circonscription.

Rapports hiérarchiques

L'ARC-Autochtones est nommé par le DS et relève directement de lui.

Activités principales
Tâches

5.7.2 Qualités requises

L'ARC-Autochtones n'a pas besoin d'avoir qualité d'électeur ou de résider dans la circonscription.

Expérience
Connaissances
Capacités
Qualités personnelles

5.8 Agent de relations communautaires (ethnoculturel)

Un agent de relations communautaires (ARC)-ethnoculturel est nommé dans les circonscriptions où se trouve une population diversifiée et est affecté à un groupe ethnoculturel spécifique au sein de cette population. L'ARC-ethnoculturel maintient les communications entre le bureau local d'Élections Canada (EC) et sa communauté ethnoculturelle grâce à des interactions avec les organisations (associations citoyennes, centres communautaires, services d'immigration, etc.) qui la représentent ou lui offrent des services dans la circonscription.

5.8.1. Rapports hiérarchiques

L'ARC-ethnoculturel est nommé par le directeur du scrutin (DS) et relève directement de lui.

Activités principales
Tâches

5.8.2 Qualités requises

L'ARC-ethnoculturel n'a pas besoin d'avoir qualité d'électeur ou de résider dans la circonscription.

Expérience
Connaissances
Capacités
Qualités personnelles

5.9 Agent de relations communautaires (jeunes)

Un agent de relations communautaires (ARC)-jeunes est nommé dans les circonscriptions où se trouve une forte population de jeunes ou bien un ou plusieurs établissements postsecondaires. L'ARC-jeunes maintient les communications entre le bureau local d'Élections Canada (EC) et les jeunes grâce à des interactions avec les organisations (centres pour les jeunes, établissements postsecondaires, centres d'emplois étudiants, associations étudiantes, etc.) qui les représentent ou leur offrent des services dans la circonscription.

5.9.1. Description de travail

L'ARC-jeunes est chargé de maintenir les communications entre le directeur du scrutin (DS) et les communautés de jeunes dans la circonscription.

Rapports hiérarchiques

L'ARC-jeunes est nommé par le DS et relève directement de lui.

Activités principales
Tâches

5.9.2 Qualités requises

L'ARC-jeunes n'a pas besoin d'avoir qualité d'électeur ou de résider dans la circonscription.

Expérience
Connaissances
Capacités
Qualités personnelles

5.10 Agent de relations communautaires (sans-abri)

L'agent de relations communautaires (ARC)-sans-abri est nommé dans les circonscriptions où se trouve un nombre important d'établissements ou de services pour les personnes sans adresse fixe. L'ARC-sans-abri maintient les communications entre le bureau local d'Élections Canada et les électeurs sans abri, grâce à des interactions avec les organisations (refuges, auberges de jeunesse, soupes populaires, etc.) qui les représentent ou leur offrent des services dans la circonscription

5.10.1. Description de travail

L'ARC-sans-abri est chargé de maintenir les communications entre le directeur du scrutin (DS) et les électeurs sans abri, au moyen d'interactions personnelles et de communications avec les organismes offrant des services d'aide aux personnes sans abri, tels que les refuges, les soupes populaires, les haltes-accueil et d'autres organisations, dans la circonscription.

Rapports hiérarchiques

L'ARC-sans-abri est nommé par le DS et relève directement de lui.

Activités principales
Tâches

5.10.2 Qualités requises

L'ARC-sans-abri n'a pas besoin d'avoir qualité d'électeur ou de résider dans la circonscription.

Expérience
Connaissances
Capacités
Qualités personnelles

5.11 Agent d'inscription

5.11.1. Description du travail

L'agent d'inscription prépare le Certificat d'inscription (EC 50050) pour les électeurs qui ne figurent pas sur la liste électorale de la section de vote desservie par un bureau de scrutin, mais qui habitent dans cette section de vote; le Certificat de correction (EC 50051) pour les électeurs qui ont de légères corrections à apporter à leur nom ou qui doivent effectuer des changements à leur statut d'électeur; ou le Certificat de déclaration de résidence sous serment (EC 50055) pour les électeurs qui n'ont aucune preuve de résidence, mais pour lesquels un autre électeur peut attester la résidence. Il peut demander à voir un document d'identification pour faciliter l'inscription des données sur les formulaires.

Rapports hiérarchiques

L'agent d'inscription relève directement du superviseur de centre de scrutin (SCS) (s'il y en un) ou du DS.

Activités principales
Tâches

5.11.2. Qualités requises

L'agent d'inscription doit avoir qualité d'électeur et résider dans la circonscription.

Expérience
Connaissances
Capacités
Qualités personnelles

5.12 Agent financier

Les services d'un agent financier sont nécessaires pour aider à la préparation des comptes et des documents de paie.

5.12.1. Description du travail

L'agent financier est responsable de la mise en œuvre des processus financiers au bureau du directeur du scrutin (DS) et de la présentation d'une information complète et exacte au DS, au moyen du Système de paiement au bureau du directeur du scrutin et SITES (SPBDS/SITES).

Rapports hiérarchiques

L'agent financier relève directement du DS et travaille en étroite collaboration avec le DS, le directeur adjoint du scrutin (DAS), le coordonnateur de l'informatisation, l'agent de recrutement, le coordonnateur de bureau et le préposé à la formation.

Activités principales
Tâches

5.12.2 Qualités requises

L'agent financier n'a pas besoin d'avoir qualité d'électeur ou de résider dans la circonscription.

Expérience
Connaissances (acquises par de la formation)
Capacités
Qualités personnelles

5.13 Agent réviseur

5.13.1. Description du travail

L'agent réviseur (AR) est chargé de mettre à jour la liste électorale préliminaire en recevant les demandes de révision des électeurs transmises par la poste, par télécopieur, par téléphone ou en personne.

Rapports hiérarchiques

L'agent réviseur, qui relève directement du superviseur de la révision, est nommé par le directeur du scrutin (DS). Les agents réviseurs sont choisis à partir des listes de fonctionnaires électoraux ou référendaires éventuels qui sont fournies par les partis enregistrés dont les candidats se sont classés premier et deuxième dans la circonscription à la dernière élection générale. À la suite d'un redécoupage, EC fournit les résultats de la transposition des votes et le classement des partis politiques, ainsi que le nom de leurs représentants désignés à l'adresse suivante : http://www.elections.ca/res/cir/trans2013/default.asp?lang=f

Activités principales
Tâches

Agent réviseur – Tâches au bureau du DS

Reçoit, remplit et traite les demandes de révision :

Agent réviseur – Tâches de révision ciblée

Effectue de la révision ciblée en équipes de deux, au besoin :

5.13.2 Qualités requises

L'agent réviseur doit avoir qualité d'électeur et résider dans la circonscription.

Expérience
Connaissances
Capacités
Qualités personnelles

5.14 Commis de bureau

Le commis de bureau est chargé d'exécuter des tâches de bureau et d'offrir un soutien administratif.

5.14.1. Description du travail

Le commis de bureau fournit un soutien administratif au directeur du scrutin (DS), au directeur adjoint du scrutin (DAS) et à l'ensemble du personnel de bureau.

Rapports hiérarchiques

Le commis de bureau relève directement du coordonnateur de bureau, du DS et du DAS.

Activités principales
Tâches

5.14.2. Qualités requises

Le commis de bureau n'a pas besoin d'avoir qualité d'électeur ou de résider dans la circonscription.

Expérience
Connaissances
Capacités
Qualités personnelles

5.15 Commis au centre de révision

Les commis au centre de révision (CCR) travaillent durant les périodes les plus occupées sur le plan de la saisie des données, afin que les données des formulaires de révision ciblée et des formulaires de révision remplis aux bureaux de scrutin soient rapidement entrées dans RÉVISE.

5.15.1. Description du travail

Le CCR aide le coordonnateur de l'informatisation (CI) à produire les listes électorales.

Rapports hiérarchiques

Le CCR relève du CI.

Activités principales
Tâches
Qualités requises

Le CCR n'a pas besoin d'avoir qualité d'électeur ou de résider dans la circonscription.

Expérience
Connaissances
Capacités
Qualités personnelles

5.16 Coordonnateur de l'informatisation

5.16.1. Description du travail

Le coordonnateur de l'informatisation (CI), qui est nommé par le directeur du scrutin (DS), est chargé de gérer la préparation et la production des listes électorales et de former le personnel du centre de révision en collaboration avec le superviseur de la révision. Le CI est aussi chargé de contrôler l'utilisation de tous les systèmes informatiques du bureau du DS et d'en assurer le soutien technique.

Rapports hiérarchiques

Le CI relève directement du DS. Il travaille en étroite collaboration avec le superviseur de la révision et le coordonnateur des bulletins de vote spéciaux (CBVS).

Activités principales
Tâches

Gère la technologie utilisée dans le centre de révision, y compris les rapports et les activités prévus par la loi :

Assure le dépannage technique et le soutien informatique au sein du bureau du DS :

Contrôle les procédures de sécurité des technologies de l'information :

5.16.2 Qualités requises

Le CI n'a pas besoin d'avoir qualité d'électeur ou de résider dans la circonscription.

Expérience
Connaissances
Capacités
Qualités personnelles

5.17 Coordonnateur adjoint de l'informatisation

5.17.1. Description du travail

Le coordonnateur adjoint de l'informatisation assiste le coordonnateur de l'informatisation (CI) en gérant les systèmes dans les bureaux du directeur du scrutin (DS) et en fournissant un soutien technique pour tous les logiciels et le matériel informatique.

Rapports hiérarchiques

Le coordonnateur adjoint de l'informatisation relève du CI.

Activités principales
Tâches

Informatique au bureau du DS :

Formation :

Exigences relatives à RÉVISE :

5.17.2. Qualités requises

Le CI adjoint n'a pas besoin d'avoir qualité d'électeur ou de résider dans la circonscription.

Expérience
Connaissances
Capacités
Qualités personnelles

5.18 Coordonnateur du matériel électoral

Un coordonnateur du matériel électoral sera embauché pour assurer la gestion efficace du matériel. Le nombre d'heures attribué à ce poste est indiqué au budget et est fonction de la taille de la circonscription.

5.18.1. Description du travail

Le coordonnateur du matériel électoral est responsable de la gestion et du contrôle des stocks de fournitures.

Rapports hiérarchiques

Le coordonnateur du matériel électoral relève directement du directeur du scrutin (DS) et du directeur adjoint du scrutin (DAS).

Activités principales
Tâches

5.18.2 Qualités requises

Le coordonnateur du matériel électoral n'a pas besoin d'avoir qualité d'électeur ou de résider dans la circonscription. Il doit toutefois posséder les qualités suivantes :

Expérience
Connaissances
Capacités
Qualités personnelles

5.19 Coordonnateur des bulletins de vote spéciaux

Il incombe au directeur du scrutin (DS) de choisir le coordonnateur des bulletins de vote spéciaux (CBVS). Dans le bureau du DS, la durée de l'emploi est de 37 jours (du jour 36 au jour 0, inclusivement); dans le bureau du DASS, elle est de 31 jours (du jour 36 au jour 6 à 21 h, inclusivement). Le CBVS doit être présent durant toutes les heures de bureau prescrites par le DGE. Il est donc recommandé de nommer au moins deux personnes qui partageront les tâches du poste.

Description du travail

Le CBVS est responsable de la gestion de l'inscription et du vote en vertu des Règles électorales spéciales dans le bureau du DS ou du DASS ainsi que de la coordination du vote par bulletin spécial dans les hôpitaux de soins de courte durée et de la formation des CBVS en milieu hospitalier. Il est également responsable de toute autre initiative de vote par bulletin spécial, le cas échéant. Tout électeur qui ne peut pas ou qui ne souhaite pas voter dans un bureau de scrutin lors d'une élection peut voter par la poste ou en personne au bureau du DS de la circonscription, au moyen d'un bulletin de vote spécial. Cette méthode de vote est régie par les Règles électorales spéciales (RES) (partie 11 de la Loi électorale du Canada).

Rapports hiérarchiques

Le CBVS relève directement du DS ou du DASS, selon le cas.

Activités principales
Tâches

Aide les électeurs à s'inscrire et à voter en vertu des RES :

S'assure de la légitimité des demandes présentées et prévient le recours abusif ou les infractions aux Règles électorales spéciales :

S'assure que les demandes approuvées sont transmises au centre de révision pour la saisie des données.

Gère le vote dans les hôpitaux de soins de courte durée à l'intérieur de la circonscription :

S'assure que les bulletins de vote et les documents des électeurs sont prêts pour le dépouillement le jour de l'élection :

Exécute d'autres tâches à la demande du DS, entre autres les tâches suivantes :

5.19.1 Qualités requises

Le CBVS doit avoir qualité d'électeur et être nommé à titre de fonctionnaire électoral (les exigences relatives à la circonscription de résidence ne s'appliquent pas; voir le Chapitre 12, Règles électorales spéciales, pour de plus amples renseignements).

Expérience
Connaissances
Capacités
Qualités personnelles

5.20 Coordonnateur des bulletins de vote spéciaux en milieu hospitalier

Le coordonnateur des bulletins de vote spéciaux (CBVS) en milieu hospitalier est nommé par le directeur du scrutin (DS), en consultation avec l'administrateur de l'hôpital. Le CBVS en milieu hospitalier doit être nommé comme fonctionnaire électoral, car il peut être appelé à aider un électeur à voter.

5.20.1. Description du travail

Le CBVS en milieu hospitalier est responsable de la gestion de l'inscription et du vote par bulletin spécial dans les hôpitaux de soins de courte durée. Ce processus permet aux électeurs canadiens (locaux et nationaux) qui sont hospitalisés durant un scrutin de voter depuis leur lit d'hôpital.

Rapports hiérarchiques

Le CBVS en milieu hospitalier relève directement du CBVS au bureau du DS, ou du DS.

Activités principales
Tâches

Aide les électeurs hospitalisés à s'inscrire et à voter par bulletin de spécial :

5.20.2 Qualités requises

Le CBVS en milieu hospitalier doit avoir qualité d'électeur et être nommé à titre de fonctionnaire électoral (les exigences relatives à la circonscription de résidence ne s'appliquent pas; voir le Chapitre 12, Règles électorales spéciales, pour de plus amples renseignements).

Expérience
Connaissances
Capacités
Qualités personnelles

5.21 Coordonnateur de bureau

Une circonscription dont la population est supérieure à 60 000 habitants a droit à un coordonnateur de bureau. Son rôle consiste à assurer la gestion et le contrôle des opérations quotidiennes au nom du directeur du scrutin (DS). Dans le bureau du DS des circonscriptions où il y a moins de 60 000 électeurs, plusieurs de ces responsabilités relèvent du commis de bureau.

5.21.1. Description du travail

Le coordonnateur de bureau est responsable de la gestion et du contrôle des activités quotidiennes du bureau du DS.

Rapports hiérarchiques

Le coordonnateur de bureau est nommé dans les circonscriptions à forte densité de population. Il relève directement du DS.

Activités principales
Tâches

5.21.2 Qualités requises

Le coordonnateur de bureau n'a pas besoin d'avoir qualité d'électeur ou de résider dans la circonscription.

Expérience
Connaissances
Capacités
Qualités personnelles

5.22 Directeur adjoint du scrutin

5.22.1. Description du travail

Le directeur adjoint du scrutin (DAS) est nommé par le directeur du scrutin (DS) pour l'aider à accomplir toutes les tâches reliées à un scrutin. Le DS peut déléguer au DAS la responsabilité de tâches spécifiques. À l'occasion, le DAS peut devoir remplacer le DS.

Rapports hiérarchiques

Le DAS relève directement du DS.

Activités principales
Tâches

Planifie et organise l'accès au vote.

Dirige le travail des préposés au scrutin et du personnel électoral :

Gère et contrôle le matériel financier et les ressources humaines :

Établit le plan d'étage et supervise l'aménagement du bureau :

Administre la Loi électorale du Canada :

Communique des renseignements au public, aux candidats, aux partis et à EC :

Contribue à la gestion et l'amélioration du processus électoral :

Surveille la sécurité dans le bureau :

Qualités requises

Le DAS doit avoir qualité d'électeur et résider dans la circonscription.

Expérience
Connaissances
Capacités
Qualités personnelles

5.23 Directeur adjoint du scrutin supplémentaire

5.23.1. Description du travail

Le directeur adjoint du scrutin supplémentaire (DASS) assiste le directeur du scrutin (DS) dans l'exécution de toutes les tâches reliées à un scrutin dans la région où il est affecté. Un DASS est nommé dans une circonscription qui couvre une grande région ou dans une région où la communication est particulièrement difficile.

Rapports hiérarchiques

Le DASS est nommé par le DS et relève directement de lui. Le DASS est responsable de la gestion d'un bureau additionnel établi pour desservir une région donnée de la circonscription.

Activités principales
Tâches

Planifie et organise l'accès au vote :

Dirige et supervise le travail du personnel de bureau et des préposés au scrutin :

Administrer la Loi électorale du Canada :

5.23.2 Qualités requises

Le DASS doit avoir qualité d'électeur et résider dans la circonscription où il est nommé.

Expérience
Connaissances
Capacités
Qualités personnelles

5.24 Directeur du scrutin

5.24.1. Description du travail

Le directeur du scrutin (DS) est responsable de la gestion et du contrôle des scrutins fédéraux au sein de la circonscription pour laquelle il est nommé.

Rapports hiérarchiques

Le DS est nommé par le directeur général des élections (DGE) et reçoit ses instructions de ce dernier.

Activités principales
Tâches

Planifie et organise l'accès au vote :

Gère et contrôle les ressources financières, matérielles et humaines :

Applique la Loi électorale du Canada :

Gère les relations avec les médias :

Communique de l'information au public, aux candidats, aux partis politiques et à EC :

Contribue à l'amélioration du processus électoral :

5.24.2 Qualités requises

Exigence de la loi

Le DS doit avoir qualité d'électeur (c.-à-d. être un citoyen canadien âgé d'au moins 18 ans) et résider dans la circonscription où il assume ses fonctions aux termes de la Loi électorale du Canada.

Expérience
Connaissances
Capacités
Qualités personnelles

5.25 Greffier du scrutin (bureaux de scrutin ordinaires et itinérants)

Le directeur du scrutin (DS) peut nommer un greffier du scrutin pour chacun des bureaux de scrutin à partir des listes fournies par le candidat du parti enregistré dont le candidat s'est classé deuxième dans la circonscription lors de la dernière élection (ou, à la suite d'un redécoupage, selon la transposition des votes), par l'association enregistrée de ce parti ou, à défaut d'une telle association, par le parti enregistré en cause.
art. 35, al. 32c)

5.25.1. Description du travail

Le greffier du scrutin (bureaux de scrutin ordinaires et itinérants) inscrit toutes les entrées requises sur la liste électorale et dans le Cahier du scrutin (EC 50060), et prépare les certificats si aucun agent d'inscription n'a été nommé au lieu de scrutin. Le greffier du scrutin d'un bureau de scrutin itinérant doit se rendre à divers établissements le jour du scrutin ordinaire. Si le scrutateur est absent ou incapable de remplir ses fonctions, le greffier du scrutin peut devoir le remplacer et s'acquitter de ses fonctions.

Activités principales
Tâches

5.25.2 Qualités requises

Le greffier du scrutin (bureaux de scrutin ordinaires et itinérants) doit avoir qualité d'électeur et résider dans la circonscription.

Expérience
Connaissances
Capacités
Qualités personnelles

5.26 Greffier du scrutin (dépouillement des bulletins de vote spéciaux locaux)

Selon le nombre de bulletins de vote spéciaux d'électeurs locaux, le directeur du scrutin (DS) peut nommer un ou plusieurs greffiers du scrutin (dépouillement des bulletins de vote spéciaux locaux) à partir des listes fournies par le parti enregistré dont le candidat s'est classé deuxième dans la circonscription lors de la dernière élection (ou, à la suite d'un redécoupage, selon la transposition de votes).
par. 273(1), 273(2)

5.26.1. Description du travail

Le greffier du scrutin (dépouillement des bulletins de vote spéciaux locaux) aide le scrutateur à vérifier les enveloppes extérieures et à compter les bulletins de vote spéciaux déposés dans la circonscription. Si le scrutateur est absent ou incapable de remplir ses fonctions, le greffier du scrutin peut devoir le remplacer et s'acquitter de ses fonctions.

Activités principales
Tâches

5.26.2. Qualités requises

Le greffier du scrutin (dépouillement des bulletins de vote spéciaux locaux) doit avoir qualité d'électeur et résider dans la circonscription.

Expérience
Connaissances
Capacités
Qualités personnelles

5.27 Greffier du scrutin (établissements correctionnels)

Le greffier du scrutin (établissements correctionnels) est nommé par le directeur du scrutin (DS), en collaboration avec l'agent de liaison de l'établissement correctionnel. Pour éliminer tout risque d'intimidation, il est recommandé de nommer le greffier du scrutin (établissements correctionnels), autant que possible, parmi des groupes de personnes qui sont bien perçues par les détenus, par exemple : l'aumônier, les travailleurs sociaux ou les membres de la Société John Howard, de la Société Elizabeth Fry ou du conseil consultatif des détenus.
par. 253(1)

5.27.1. Description du travail

Le greffier du scrutin (établissements correctionnels) est chargé d'aider le scrutateur à faire en sorte que tous les électeurs dans l'établissement correctionnel puissent voter de façon ordonnée. Si le scrutateur est absent ou incapable de remplir ses fonctions, le greffier du scrutin peut devoir le remplacer et s'acquitter de ses fonctions.

Activités principales
Tâches

5.27.2. Qualités requises

Le greffier du scrutin (établissements correctionnels) doit avoir qualité d'électeur, mais il n'a pas besoin de résider dans la circonscription.

Expérience
Connaissances
Capacités
Qualités personnelles

5.28 Greffier du scrutin (vote par anticipation)

Le directeur du scrutin (DS) doit nommer un greffier du scrutin pour chacun des bureaux de scrutin à partir des listes fournies par le candidat du parti enregistré dont le candidat s'est classé deuxième dans la circonscription lors de la dernière élection (ou, à la suite d'un redécoupage, selon la transposition des votes), par l'association enregistrée du parti ou, à défaut d'une telle association, par le parti enregistré en cause.
art. 35, al. 32c)

5.28.1. Description du travail

Le greffier du scrutin (vote par anticipation) inscrit toutes les entrées requises sur la liste électorale, dans le Registre du vote au bureau de vote par anticipation (EC 50080) et dans le Cahier du bureau de vote par anticipation (EC 50070) pendant quatre jours distincts. Si le scrutateur est absent ou incapable de remplir ses fonctions, le greffier du scrutin peut devoir le remplacer et s'acquitter de ses fonctions.

Activités principales
Tâches

5.28.2 Qualités requises

Le greffier du scrutin (vote par anticipation) doit avoir qualité d'électeur et résider dans la circonscription.

Expérience
Connaissances
Capacités
Qualités personnelles

5.29 Messager (bureau)

Le messager (bureau) assure les services de messagerie au bureau du directeur du scrutin (DS).

Description du travail

Le messager (bureau) assure les services de messagerie au bureau du DS.

Rapports hiérarchiques

Le messager (bureau) relève directement du coordonnateur de bureau, du DS ou du directeur adjoint du scrutin (DAS).

Activités principales
Tâches
Qualités requises

Le messager n'a pas besoin d'avoir qualité d'électeur ou de résider dans la circonscription.

Expérience
Connaissances
Capacités
Qualités personnelles

5.30 Préposé à la formation

La formation joue un rôle important dans le processus électoral. La sélection de préposés à la formation est la clé pour que les directeurs du scrutin (DS) assurent le bon déroulement du scrutin et pour que les électeurs d'un océan à l'autre bénéficient d'un même service de haute qualité.

Le DS est chargé de nommer un préposé à la formation, quelle que soit la taille de sa circonscription. Dans la plupart des circonscriptions, la formation est offerte au bureau du DS. Dans certaines circonscriptions, le préposé à la formation devra se déplacer dans la circonscription pour former les préposés au scrutin.

5.30.1. Description du travail

Le préposé à la formation est chargé de préparer et de fournir la formation à l'ensemble des préposés au scrutin :

Lors des séances de formation, le préposé à la formation utilisera les outils de formation fournis par Élections Canada (EC) et respectera les lignes directrices d'EC.

Rapports hiérarchiques

Le préposé à la formation relève directement du DS et travaille en étroite collaboration avec l'agent de recrutement.

Activités principales
Tâches

Se prépare afin d'être en mesure de présenter une séance de formation intéressante, bien livrée et de qualité qui saura inspirer et motiver le personnel électoral :

Donne les séances de formation à l'intention des préposés au scrutin :

Assermente les fonctionnaires électoraux, si le DS l'a délégué à cette fin :

5.30.2 Qualités requises

Le préposé à la formation n'a pas besoin d'avoir qualité d'électeur ou de résider dans la circonscription.

Expérience
Connaissances
Capacités
Qualités personnelles

5.31 Préposé à l'information

La nomination d'un préposé à l'information (PI) n'est pas requise dans tous les lieux de scrutin. Bon nombre de lieux de scrutin fonctionnent très bien sans eux, particulièrement s'il n'y a qu'un ou deux bureaux de scrutin. Toutefois, dans d'autres cas, un PI peut s'avérer nécessaire, par exemple pour diriger les électeurs, faire la cueillette des cartes d'information de l'électeur (CIE), s'occuper des formulaires Relevé des électeurs qui ont voté le jour du scrutin (EC 50111), contrôler la circulation sur le terrain de stationnement ou à l'intérieur du centre de scrutin ou offrir de l'aide aux électeurs qui en ont besoin. Le directeur général des élections (DGE) autorise le nombre de PI selon le nombre de bureaux de scrutin dans un lieu de scrutin.
par. 124(1)

5.31.1. Description du travail

Le PI assure des services d'information dans un centre de scrutin. Il travaille en équipe avec le scrutateur, le greffier du scrutin et l'agent d'inscription, et en étroite collaboration avec le superviseur de centre de scrutin (SCS), pour que les électeurs puissent exercer leur droit de vote d'une manière efficace et sécuritaire. Les PI, à titre de fonctionnaires électoraux, ne peuvent pas participer à des activités politiques partisanes le jour de l'élection.

Rapports hiérarchiques

Le PI relève directement du SCS ou du scrutateur.

Activités principales
Tâches

5.31.2 Qualités requises

Les PI doivent avoir qualité d'électeur et, si possible, résider dans la circonscription.
al. 22(1)h), par. 22(5)

Expérience

Accueil et gestion de grands groupes, afin de pouvoir assurer une circulation efficace des électeurs.

Connaissances
Capacités
Qualités personnelles

5.32 Réceptionniste

Le réceptionniste reçoit et transfère les appels, et accueille les électeurs et les autres personnes qui se rendent au bureau du directeur du scrutin (DS). Les heures de travail du réceptionniste peuvent être comblées par plus d'une personne, au besoin. Dans les petits bureaux, le réceptionniste fournira aussi un soutien administratif.

5.32.1. Description du travail

Le réceptionniste fournit un soutien administratif au DS, au directeur adjoint du scrutin (DAS) et au directeur adjoint du scrutin supplémentaire (DASS) ainsi qu'au personnel de bureau.

Rapports hiérarchiques

Le réceptionniste relève du coordonnateur de bureau ou du DS et du DAS.

Activités principales
Tâches

5.32.2. Qualités requises

Le réceptionniste n'a pas besoin d'avoir qualité d'électeur ou de résider dans la circonscription.

Expérience
Connaissances
Capacités
Qualités personnelles

5.33 Scrutateur

5.33.1 Nomination

Le directeur du scrutin (DS) nomme un scrutateur dans chaque bureau de scrutin à partir d'une liste fournie par le candidat du parti enregistré dont le candidat s'est classé premier dans la circonscription lors de la dernière élection (ou, à la suite d'un redécoupage, selon la transposition des votes), par l'association enregistrée de ce parti ou, à défaut d'une telle association, par le parti enregistré en cause.
par. 34(1), al. 32c))

Le DS peut, pour des motifs raisonnables, refuser de nommer à titre de scrutateur ou de greffier du scrutin une personne recommandée par un candidat, une association enregistrée ou un parti enregistré et doit en aviser sans délai le candidat, l'association ou le parti qui a fait la recommandation. Le candidat, l'association enregistrée ou, à défaut d'une telle association, le parti enregistré peuvent, dans les 24 heures suivant l'avis du refus, recommander une autre personne. Si aucune nouvelle recommandation n'est formulée, le DS peut procéder à la nomination à partir d'autres sources.
art. 37

Les nominations sont effectuées au moyen du formulaire Nomination et serment (pour fonctionnaires électoraux ou référendaires) (EC 10130). Le serment est habituellement prêté devant le DS, le directeur adjoint du scrutin (DAS) ou le directeur adjoint du scrutin supplémentaire (DASS). Si le DS lui a délégué ce pouvoir, le préposé à la formation peut également effectuer des nominations et recevoir des serments. Les scrutateurs doivent conserver une copie du formulaire comme preuve de leur délégation de pouvoir et l'apporter avec eux lorsqu'ils travaillent; le DS conserve la copie originale.

Pour les bureaux de scrutin éloignés où les urnes peuvent être livrées par la poste ou par messager, le DS peut envoyer les formulaires remplis de Nomination et serment (pour fonctionnaires électoraux ou référendaires) aux scrutateurs et aux greffiers du scrutin éventuels, qui doivent prêter serment devant un commissaire aux serments (un juge ou un notaire autorisé à recevoir les serments dans la province ou le territoire) et faire parvenir la copie originale au DS. La personne qui reçoit un serment ou un affidavit en application de la Loi électorale du Canada doit assurer la prestation de ces services sans frais.
par. 549(2)

Parallèlement, le DS doit envoyer aux scrutateurs et aux greffiers du scrutin des bureaux de scrutin éloignés les guides propres à leur poste pour qu'ils puissent les lire avant d'entrer en fonction.

Le DS peut nommer des scrutateurs de réserve (deux pour chaque tranche de 25 sections de vote) afin qu'ils remplacent les scrutateurs qui ne peuvent pas travailler ou qui ne se présentent pas au poste le jour de l'élection. Ils sont payés pour assister à une séance de formation et pour être en disponibilité.

La Loi électorale du Canada autorise le greffier du scrutin à remplacer un scrutateur si celui-ci ne se présente pas ou s'il est malade le jour du scrutin Si le DS n'est pas en mesure d'affecter un scrutateur en remplacement, il demandera au greffier de remplir les fonctions de scrutateur et de nommer un nouveau greffier.
art. 38, par. 34(2) et 484(1), al. 43c) et 484(3)f)

5.33.2. Description du travail

Le scrutateur doit s'assurer que tous les électeurs peuvent exercer leur droit de vote de façon ordonnée dans son bureau de scrutin. Les scrutateurs des bureaux de scrutin itinérants devront ouvrir et fermer plusieurs bureaux de scrutin en succession le jour de l'élection. Les scrutateurs des bureaux de vote par anticipation devront ouvrir et fermer leur bureau de scrutin quatre jours distincts et devront procéder au dépouillement des bulletins de vote le jour de l'élection.

Rapports hiérarchiques

Le scrutateur relève directement du DS; un superviseur de centre de scrutin (SCS) agira à titre d'agent de liaison entre le bureau de vote et le DS, dans les cas où le DS a nommé un SCS.

Activités principales
Tâches

5.33.3 Qualités requises

Les scrutateurs doivent avoir qualité d'électeur et résider dans la circonscription.

Les scrutateurs ne peuvent participer à aucune activité politique partisane le jour de l'élection.

Les scrutateurs du vote par anticipation ne peuvent participer à aucune activité politique partisane à partir du premier jour du vote par anticipation et jusqu'à ce qu'ils aient terminé le dépouillement le soir de l'élection.

Expérience
Connaissances
Capacités
Qualités personnelles

5.34 Scrutateur (dépouillement des bulletins de vote spéciaux locaux)

Selon le nombre de bulletins de vote spéciaux locaux, le directeur du scrutin (DS) peut nommer un ou plusieurs scrutateurs (dépouillement des bulletins de vote spéciaux locaux) à partir des listes fournies par le parti enregistré dont le candidat s'est classé premier dans la circonscription à la dernière élection (ou, à la suite d'un redécoupage, selon la transposition des votes).
par. 273(1), 273(2))

5.34.1. Description du travail

Le scrutateur (dépouillement des bulletins de vote spéciaux locaux) est responsable de la vérification des enveloppes extérieures et du dépouillement des bulletins de vote spéciaux déposés dans la circonscription.

Rapports hiérarchiques

Le scrutateur (dépouillement des bulletins de vote spéciaux locaux) reçoit son orientation fonctionnelle du DS.

Activités principales
Tâches

S'assure que le greffier du scrutin et les représentants de candidat suivent les règles et les procédures :

Vérifie les enveloppes extérieures et procède au dépouillement des bulletins de vote spéciaux :

5.34.2 Qualités requises

Le scrutateur (dépouillement des bulletins de vote spéciaux locaux) doit avoir qualité d'électeur et résider dans la circonscription.

Expérience
Connaissances
Capacités
Qualités personnelles

5.35 Scrutateur (établissements correctionnels)

Le scrutateur (établissements correctionnels) est nommé par le directeur du scrutin (DS), en collaboration avec l'agent de liaison de l'établissement correctionnel. Pour éliminer tout risque d'intimidation, il est recommandé de nommer le scrutateur (établissements correctionnels), autant que possible, parmi des groupes de personnes qui sont bien perçues par les détenus, par exemple : l'aumônier, les travailleurs sociaux et les membres de la Société John Howard, de la Société Elizabeth Fry ou du conseil consultatif des détenus.
par. 253 (1)

5.35.1. Description du travail

Le scrutateur (établissements correctionnels) est chargé de recevoir le vote des électeurs dans des établissements correctionnels.

Rapports hiérarchiques

Le scrutateur (établissements correctionnels) reçoit une orientation fonctionnelle du DS et relève directement de lui. Toutefois, dans l'établissement correctionnel, au jour 10, le scrutateur reçoit son orientation fonctionnelle de l'agent de liaison et relève de lui.

Activités principales
Tâches

Supervise le déroulement du vote dans l'établissement correctionnel :

S'assure que les électeurs, le greffier du scrutin et les représentants des candidats suivent les règles et les procédures :

5.35.2 Qualités requises

Le scrutateur (établissements correctionnels) doit avoir qualité d'électeur, mais n'a pas besoin de résider dans la circonscription.

Expérience
Connaissances
Capacités
Qualités personnelles

5.36 Superviseur de centre de scrutin

Le superviseur de centre de scrutin (SCS) prépare et gère un centre de scrutin (comprenant quatre bureaux de scrutin ou plus).
par. 124(2)

Quand il y a plus d'un SCS dans un centre de scrutin, un d'eux doit effectuer des tâches supplémentaires, associées à la vérification préalable des lieux, et se voit octroyer des heures additionnelles, au besoin.

5.36.1. Description du travail

Le SCS est chargé de voir à ce que tous les électeurs puissent déposer leur bulletin de vote de façon ordonnée. Il veille aussi à ce que les fonctionnaires électoraux accomplissent leur travail conformément aux procédures établies. Le SCS assure la liaison entre le directeur du scrutin (DS) et les fonctionnaires électoraux travaillant le jour du scrutin. Il est de plus chargé d'effectuer des contrôles de la qualité pour garantir l'intégrité du scrutin et doit signaler au DS tout incident qui survient au lieu de scrutin. Le SCS, en tant que fonctionnaire électoral, ne peut pas participer à des activités politiques partisanes pendant qu'il assume ses fonctions. Consulter le Guide du superviseur de centre de scrutin – Vote ordinaire (EC 50355) ou le Guide du superviseur de centre de scrutin – Vote par anticipation (EC 50354).

Rapports hiérarchiques

Le SCS relève directement du DS. Les SCS, les scrutateurs, les greffiers du scrutin, les agents d'information et les agents d'inscription travaillent en équipe pour assurer le bon fonctionnement du bureau de scrutin.

Activités principales
Tâches

5.36.2 Qualités requises

Le SCS doit avoir qualité d'électeur et résider dans la circonscription. Il doit avoir une expérience préalable des tâches connexes et, si possible, de l'habileté à superviser ainsi qu'un jugement sûr et du tact, car il aura à exercer un contrôle impartial et efficace des procédures au lieu de scrutin dans le cadre de ses fonctions.

Expérience
Connaissances
Capacités
Qualités personnelles

5.36.3. Superviseur de centre de scrutin mobile

La description de tâches et les qualités requises pour le poste de SCS mobile sont identiques à celles du SCS à l'exception du fait que le SCS mobile n'est pas affecté à un lieu de scrutin particulier et qu'il peut circuler d'un lieu de scrutin à un autre pendant les jours de vote par anticipation et le jour de l'élection. Il s'assure de la conformité du déroulement du vote. Si ce poste est nécessaire, le directeur du scrutin (DS) doit s'assurer qu'il est inclus dans son plan d'embauche.

5.37 Superviseur de la révision

5.37.1. Description du travail

Le superviseur de la révision (SR) est nommé par le directeur du scrutin (DS) et est responsable de la gestion, du contrôle et de la conduite de la révision des listes électorales préliminaires. Il aide le DS dans le recrutement des agents réviseurs et mène leur formation. Le SR gère les activités de révision ciblée et s'assure qu'elles progressent comme il se doit. Il vérifie si les formulaires de révision sont complets et exacts, puis les regroupe en lots. De plus, en collaboration avec le coordonnateur de l'informatisation (CI), il aide le DS et le directeur adjoint du scrutin (DAS) dans la gestion du bureau local.

Rapports hiérarchiques

Le SR relève directement du DS. Il doit travailler en étroite collaboration avec le CI et le coordonnateur des bulletins de vote spéciaux (CBVS).

Activités principales
Tâches

Au nom du DS, gère la sélection, le recrutement et la formation des agents réviseurs :

Dirige, surveille et supervise le travail des agents réviseurs :

Gère la révision ciblée :

Tient les registres pour assurer un flot constant de données au DS ou à la saisie de données :

5.37.2 Qualités requises

Le superviseur de la révision n'a pas besoin d'avoir qualité d'électeur ou de résider dans la circonscription.

Expérience
Connaissances
Capacités
Qualités personnelles