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Passer une commande

Pour passer une commande, veuillez communiquer avec nous par téléphone au 1 800 463-6868, par télécopieur au 1 888 524-1444, ou par courriel.

Modalités de paiement

Public en général

Ministères ou organismes fédéraux

Pour les ministères ou organismes fédéraux, la seule modalité de paiement possible est par l'entremise des règlements interministériels (RI).

Députés

Veuillez composer le 1 800 463-6868 pour obtenir de plus amples renseignements sur les modalités de paiement.

Taxes applicables

Lorsqu'une vente est effectuée entre Élections Canada et un client, les taxes de vente applicables sont ajoutées. Le tableau suivant montre comment s'appliquent les taxes de vente.

Client TPS ou TVH* TVP**
FGouvernement fédéral non non
FGouvernements provinciaux TVH seulement non
FEntreprises privées ou personnes non exemptées oui oui
FEntreprises privées ou personnes exemptées non si numéro d'exemption non si numéro d'exemption
* La TVH s'applique uniquement aux provinces de Terre-Neuve, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse.

** La TVP est calculée à partir du montant qui comprend la TPS dans les provinces du Québec et de l'Île-du-Prince-Édouard. La TVP est calculée à partir du montant qui ne comprend pas la TPS dans les provinces de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique. Il n'existe pas de TVP en Alberta, aux Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Yukon.

Exemption de taxes

Élections Canada doit ajouter les taxes applicables à moins de connaître le numéro d'exemption. Si un client se disant exempt de taxe ne fournit pas de numéro d'exemption, il devra payer les taxes applicables. Le numéro d'exemption doit être fourni au moment de passer la commande.