Rapport sur les évaluations de la 40^e élection générale du 14 octobre 2008

2. Expérience des entités politiques de l'élection et du régime de financement politique

2.1 Candidats

Un peu plus de 1 600 candidats ont participé à la 40^e élection générale. Dans l'ensemble, ils ont exprimé une opinion positive envers les services offerts par Élections Canada pendant l'élection et le rendement de leur directeur du scrutin. La plupart des candidats ont également dit avoir eu une bonne expérience des différents processus administratifs et des activités liés à l'élection. Malgré le grand nombre d'expériences positives, environ le cinquième des candidats a éprouvé des difficultés avec les exigences de la Loi électorale du Canada en matière de mise en candidature. Parmi ceux qui ont eu de la difficulté, 54 % ont dit avoir eu du mal à recueillir un nombre suffisant de signatures dans leur circonscription^{note 8} .

Concernant l'utilisation des outils fournis par Élections Canada, 85 % des candidats ont eu recours aux cartes des sections de vote et environ les deux tiers ont utilisé les listes électorales (68 %) et les « cartes de bingo^{note 9} » (67 %). Les perceptions divergent au sujet de ces dernières : seule une minorité d'utilisateurs les ont trouvées utiles. Parmi les outils moins utilisés, notons la lettre du directeur général des élections servant à faciliter l'accès aux lieux publics (40 %) et l'outil de cartographie Web GeoExplore^{note 10} (19 %). D'après les commentaires reçus des partis politiques, les candidats qui ont utilisé la lettre l'ont trouvée très utile, même s'il s'agit d'une minorité. En outre, la vaste majorité des candidats (84 %) qui n'ont pas utilisé GeoExplore ou qui n'en connaissaient pas l'existence pensent l'utiliser à l'avenir.

Les candidats ont évalué d'autres aspects du processus électoral (par exemple les mesures d'identification des électeurs). Nous examinons ces derniers dans les sections pertinentes de ce rapport. Ils ont également offert de nombreuses suggestions pour améliorer la conduite des élections fédérales, bien qu'aucune d'entre elles n'ait été formulée par plus de 8 % d'entre eux. Nous les avons regroupées en trois catégories dans le tableau ci-dessous.

Suggestions d'améliorations des candidats^{note 11}

Catégorie
48 %Modifications au vote ou à l'inscription, par exemple : Introduire le vote en ligne (8 %) Adopter la représentation proportionnelle (7 %) Réduire les exigences d'admissibilité des électeurs (5 %) Utiliser l'inscription électronique de l'électeur (3 %) Revenir au recensement de porte en porte (3 %)
23 % Suggestions d'ordre administratif, par exemple : Mieux former le personnel d'Élections Canada (8 %) Réduire la paperasserie et la bureaucratie (5 %) Ajouter des lieux de scrutin (3 %) Donner plus de temps pour voter et tenir les élections (3 %)
8 % Problèmes de communication, par exemple : Faire davantage de publicité électorale (3 %) Améliorer l'accès à l'information pour les candidats et les électeurs (3 %) Mieux organiser l'information sur le site Web d'Élections Canada (2 %)

Dans le cadre de l'engagement de l'organisme d'administrer la Loi de manière juste, uniforme, efficace et transparente, Élections Canada examinera ces suggestions et poursuivra les améliorations au processus électoral qui s'inscrivent dans son mandat.

Pour la première fois à la 40^e élection générale, il incombait à Élections Canada de nommer les directeurs du scrutin : 85 % des candidats étaient satisfaits de leurs interactions avec leur directeur du scrutin; 60 % ont dit avoir été très satisfaits. Ce niveau de satisfaction constitue un point de référence pour les scrutins à venir.

2.2 Comité consultatif des partis politiques

Après l'élection, en plus d'interviewer les candidats, le directeur général des élections a tenu des téléconférences bilatérales avec les membres du Comité consultatif des partis politiques. En général, les résultats de ces discussions reflétaient les conclusions du sondage auprès des candidats : les membres du comité étaient généralement satisfaits des services d'Élections Canada et de l'administration générale de l'élection.

L'une des principales plaintes formulées par plusieurs membres du comité concernait la tenue des « débats des candidats » auxquels les candidats d'une circonscription donnée n'avaient pas tous été conviés. Il s'agit d'une question complexe sur laquelle la Loi est équivoque et que nous entendons porter à l'attention du Parlement dans notre rapport de recommandations.

Les membres ont également fait plusieurs suggestions pour améliorer certains aspects du cadre électoral comme l'identification des électeurs, le régime de financement politique, la formation des travailleurs électoraux, la révision et le processus de mise en candidature.

Certaines suggestions requièrent des changements administratifs qu'il incombe à Élections Canada d'évaluer et de mettre en œuvre en vue des scrutins futurs. D'autres requièrent des modifications à la Loi et seront prises en considération pendant la préparation du rapport de recommandations.

2.3 Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Le 24 février 2009, le directeur général des élections s'est présenté devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Au préalable, des réunions bilatérales ont eu lieu avec les membres.

Pendant la comparution, les députés ont abordé plusieurs sujets, notamment le recrutement, la formation et la rémunération des travailleurs électoraux, la qualité et l'exactitude de la liste électorale, le taux de participation, les obstacles rencontrés par les étudiants au moment de prouver leur adresse, la présence de caméras dans les bureaux de scrutin, les retards dans certains bureaux de scrutin ainsi que la sécurité des urnes. Élections Canada prend en considération les éléments qui font partie de son mandat dans la démarche d'amélioration du processus électoral.

2.4 Fardeau régulatoire

Selon le Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 40^e élection générale du 14 octobre 2008, les règles du financement politique ont subi des modifications fréquentes et importantes au cours des dernières années. Elles se sont complexifiées et ont alourdi le fardeau des entités politiques. Par exemple, le sondage mené auprès des candidats permet de constater que plus du cinquième (22 %) d'entre eux a eu du mal à trouver une personne disponible et qualifiée, disposée à devenir leur agent officiel. Les candidats pensent également que cette fonction est difficile et comporte trop de responsabilités. Leur perspective vient corroborer les propos tenus par les agents officiels et les agents financiers dans les groupes de discussion formés par Élections Canada au cours de l'été 2008.

Rôles et responsabilités des agents

Conformément à la Loi, les agents officiels administrent les transactions financières de la campagne d'un candidat et rendent compte de ces transactions. Ce sont des bénévoles qui ne connaissent peut-être pas la Loi en détail, ou qui n'ont pas d'expérience en tenue de livres ou en comptabilité. De nombreuses personnes qui acceptent cette responsabilité demeurent en poste à contrecœur. Une remarque que nous avons entendue en groupes de discussion est que le titulaire du poste a beaucoup de difficultés à se trouver un remplaçant une fois qu'il lui en a expliqué les règles. La plupart des intéressés ne veulent plus entrer en fonction une fois qu'ils sont au courant des règles et des responsabilités.

De nombreux agents ont accepté le poste avant d'avoir pleinement saisi toute la complexité des règles imposées par la Loi. Nous avons donc entendu de nombreux participants des groupes de discussion affirmer que « s'ils avaient su dans quoi ils s'embarquaient, ils n'auraient jamais accepté ».

Les agents ont souvent du mal à suivre le rythme de l'élection et de ses grandes étapes comme l'ouverture du compte bancaire de campagne et le fait d'y déposer ou d'en retirer l'argent, et ce qui devrait arriver à la toute fin du processus lorsque, par exemple, la question de la disposition du surplus a été réglée. Ils considèrent qu'il leur serait utile de détenir un calendrier précisant les dates importantes ainsi que leurs responsabilités, et ils aimeraient que l'organisation de leur parti les soutienne mieux dans leurs rôle et responsabilités.

Soutien d'Élections Canada aux agents

Une fois que l'élection est en marche et que les agents se sont fait connaître d'Élections Canada, nous les accompagnons pendant toute la durée de leurs fonctions en leur offrant de la formation, divers outils ainsi qu'un bureau d'aide sans frais.

À la fin octobre et en novembre 2008, nous avons tenu 25 séances de formation pour les agents dans des grands centres du Canada. Elles ont attiré 272 participants sur environ 1 600. Les participants ont ainsi eu un aperçu du financement de la campagne et des obligations des agents et des candidats, pris connaissance des dates importantes et eu une démonstration de la rédaction d'un rapport du candidat au moyen du Rapport financier électronique, un logiciel d'Élections Canada. Les formateurs ont répondu à autant de questions que possible dans le temps imparti. Des commentaires récents appuient fortement cette formation, 96 % des participants l'ayant qualifiée de très bonne ou d'excellente. Toutefois, si la plupart ont trouvé satisfaisante leur formation initiale, ils pensent aussi qu'elle pourrait être améliorée ou que d'autres outils connexes pourraient lui donner plus de valeur.

Certains agents ont eu du mal à assister à la formation en raison de problèmes d'horaire, fait que confirme le sondage auprès des candidats : 28 % d'entre eux ont affirmé qu'aucune personne attachée à leur campagne n'avait assisté aux séances d'information sur les exigences financières pour les candidats et leurs agents. Par conséquent, Élections Canada étudie actuellement la possibilité d'offrir de la formation et des tutoriels en ligne que les agents pourraient suivre à leur convenance et à leur rythme. Toutefois, les séances de formation continueront d'être offertes, car elles constituent des forums très précieux d'échange et de dialogue entre les représentants des candidats et Élections Canada.

Les outils qu'Élections Canada remet aux agents comprennent des trousses multimédias contenant des vidéos, des documents (notamment des manuels et des modèles de formulaires), le logiciel Rapport financier électronique ainsi que d'autres outils de référence. Tous ces articles sont disponibles sur le site Web d'Élections Canada. Les participants des groupes de discussion ont exprimé des préoccupations au sujet de ces outils. Par exemple, certains sont considérés comme rébarbatifs, tant par le style que par le volume de documentation. Nous avons donc lancé une initiative destinée à revoir et à simplifier les outils actuels.

Nous communiquons également régulièrement avec les agents pour leur rappeler leurs obligations, les plafonds des dépenses électorales et les dates limites de remise des rapports. Dans les groupes de discussion, la plupart des agents ont affirmé que les communications écrites d'Élections Canada étaient trop fréquentes et revêtaient un caractère trop officiel et juridique. Certains ont eu de la difficulté à déchiffrer la correspondance officielle et à déterminer en quoi elle les concernait. Élections Canada est en train de revoir, lorsque c'est possible, ses communications écrites en conséquence.

Les groupes de discussion ont permis de constater que les agents considéraient généralement comme constructives leurs interactions avec le bureau d'aide sans frais^{note 12} . Selon eux, nos représentants sont courtois, serviables, compétents et disponibles.

Complexité des règles

Durant les séances de groupes de discussion, les participants qui représentaient divers partis enregistrés, notamment les cinq partis admissibles à l'allocation trimestrielle, ont révélé que se familiariser avec la Loi et les exigences de leur poste relevait de l'exploit. Les agents éprouvent des difficultés avec les règles et les exigences complexes de la Loi. La plupart sont d'avis que les agents devraient quasiment être des spécialistes de la finance pour remplir leur fonction et plus d'un comptable professionnel a trouvé ce rôle difficile.

Élections Canada peut mettre en œuvre certaines mesures administratives pour alléger le fardeau régulatoire des entités politiques. Toutefois, c'est de la législation elle-même que vient la complexité qui rend si rébarbatif le régime actuel. Nous allons donc examiner si certains aspects peuvent être améliorés afin d'alléger le fardeau régulatoire. Nous inclurons ces améliorations possibles à notre prochain rapport au Parlement portant sur nos recommandations en matière de modifications de la Loi.

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^{note 8} Dans la plupart des circonscriptions, la Loi exige des candidats qu'ils recueillent les nom, adresse et signature de 100 électeurs de la circonscription en appui à leur candidature.

^{note 9} Un relevé des électeurs qui ont voté le jour du scrutin.

^{note 10} Cet outil permet à l'utilisateur de repérer les adresses municipales, les rues, les municipalités, les circonscriptions et autres informations similaires.

^{note 11} Nous acceptions jusqu'à trois suggestions par candidat.

^{note 12} Élections Canada met un numéro sans frais à la disposition des candidats, des agents officiels et des vérificateurs externes afin de les aider à comprendre leurs responsabilités. Le service est offert toute l'année, avec un horaire prolongé en période électorale et pendant la semaine précédant la date limite de remise d'un rapport financier.

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