Mise en application des nouvelles mesures d'identification des électeurs relatives au projet de loi C-31 pour les élections fédérales du 17 septembre au Québec – Synthèse de l'évaluation

RÉSUMÉ DU RAPPORT

But et objectifs de la recherche

Le but de l'évaluation est de répondre à bon nombre de questions clés sur la mise en application des nouvelles mesures d'identification relatives au projet de loi C-31. Plus spécifiquement, les questions suivantes ont guidé l'évaluation :

De quelle façon les électeurs ont-ils satisfait aux exigences en matière d'identification des électeurs ?
Les nouvelles mesures ont-elles perturbé le rythme et le déroulement du scrutin ?
La formation donnée aux travailleurs électoraux leur a-t-elle permis de mettre en application les nouvelles mesures efficacement ?
La campagne de communication a-t-elle suscitée chez les électeurs une sensibilisation et une compréhension des nouvelles exigences ?

Résultats clés

Les points suivants résument les résultats clés issus de cette recherche. Lorsque cela est pertinent, les différences clés en fonction des circonscriptions électorales sont soulignées.

Attitudes relatives aux mesures d'identification des électeurs

Plus de neuf électeurs sur dix ont eu une attitude positive à l'égard de l'exigence d'établir leur identité lorsqu'ils votent, avec les deux tiers ayant une attitude très positive à l'égard de cette exigence. Seulement deux pour cent ont qualifié leur attitude de « très négative. »
Seulement quatre pour cent de ceux qui n'ont pas voté ont jugé que les nouvelles mesures d'identification y avaient été pour quelque chose.

Campagne de communication

En termes de modes de communication ayant ciblé les foyers, plus de huit sur dix électeurs admissibles (neuf sur dix des votants) se sont souvenus d'avoir reçu la carte d'identification de l'électeur (CIE), alors que six sur dix se sont souvenus du Dépliant. Un sur cinq de ceux qui ont reçu le Dépliant a compris au moins partiellement le message se rapportant aux nouvelles exigences d'identification.
En termes des communications émises dans les médias de masse pour communiquer les exigences relatives au projet de loi C-31, environ la moitié des électeurs admissibles se sont souvenus des annonces dans les journaux, alors qu'une proportion semblable s'est souvenue des publicités à la radio. Environ un sur dix de ceux qui se sont souvenus des annonces a compris au moins partiellement le message se rapportant aux nouvelles exigences en matière d'identification.
Dans l'ensemble, la portée de toutes les approches de communications a été plus grande dans Roberval et Saint-Hyacinthe, que dans Outremont. La portée observée dans Roberval et Saint-Hyacinthe a été plus grande que la moyenne observée au cours d'élections antérieures¹. Cependant, la portée observée dans Outremont s'est située dans la moyenne ou a été inférieure à ce qui s'était observé lors d'élections antérieures.
Une forte majorité d'électeurs (plus de neuf sur dix) ont été d'avis qu'ils avaient été très bien informés au sujet des nouvelles exigences d'identification avant de voter, alors que le personnel des bureaux de scrutin a eu un point de vue quelque peu moins positif sur la mesure dans laquelle les électeurs étaient bien renseignés au sujet des nouvelles exigences.
Le tiers s'est rappelé avoir remarqué, dans le bureau de scrutin, une grande affiche expliquant les trois options concernant les pièces d'identité acceptées pour permettre aux électeurs de voter.

Méthodes d'identification utilisées par les électeurs

Pratiquement tous ceux qui se sont rendus aux bureaux de scrutin ont rapporté qu'ils avaient en leur possession les documents requis pour s'identifier. Environ huit électeurs sur dix ont utilisé l'Option d'identification no 1 (une pièce d'identité originale avec photo, nom et adresse résidentielle), le plus souvent un permis de conduire. La plupart des autres ont utilisé l'Option d'identification no 2 (sans photo), avec seulement un pour cent mentionnant qu'un autre électeur avait agi à titre de répondant.
Il n'y a pas eu de grandes différences en fonction de la circonscription; cependant, des résidents d'Outremont possédaient des pièces d'identité, autres qu'un permis de conduire, qui correspondaient tout de même aux exigences de l'Option d'identification no 1 et certains résidents d'Outremont les ont utilisées de préférence à leur permis de conduire.
Bon nombre des électeurs qui ont indiqué avoir utilisé deux pièces d'identité ont mentionné qu'une d'entre elles était un permis de conduire. À l'évidence, ces électeurs n'étaient pas au courant que le permis de conduire suffisait amplement.
Environ les tiers des électeurs ont envisagé d'utiliser la CIE en tant que pièce d'identité. Une majorité des scrutateurs rapportent avoir vu des électeurs tenter d'utiliser la CIE comme pièce d'identité au moins à quelques reprises, avec un à cinq pour cent d'entre eux rapportant avoir vu cela se produire souvent. Les scrutateurs d'Outremont ont eu plus tendance à rapporter qu'ils avaient observé ce phénomène. De fait, cinq pour cent des électeurs ont rapporté avoir réellement tenté d'utiliser leur CIE pour s'identifier.

Incidence des nouvelles mesures d'identification sur le processus électoral

Les trois quarts de ceux qui se sont rendus au bureau de scrutin se rappellent qu'on leur a demandé de préparer leurs pièces d'identité au préalable. Les électeurs d'Outremont ont eu quelque peu moins tendance à se rappeler qu'on leur avait demandé de préparer leurs pièces d'identité au préalable.
Plus de huit électeurs sur dix ont été d'avis que les nouvelles exigences en matière d'identification n'avaient pas eu d'incidence sur le temps nécessaire pour voter; seulement trois pour cent ont été d'avis que les nouvelles exigences avaient eu une forte incidence sur le temps nécessaire pour voter.
Plus de neuf électeurs sur dix ont été satisfaits des membres du personnel électoral qui ont vérifié leur identité et une proportion analogue a été d'avis qu'il a été facile de satisfaire aux nouvelles exigences en matière d'identification. Les électeurs d'Outremont ont eu quelque peu moins tendance que d'autres à dire qu'ils avaient été très satisfaits, mais ils n'en étaient toutefois pas moins satisfaits dans l'ensemble.
Seulement six pour cent de ceux qui se sont rendus au bureau de scrutin ont rapporté avoir rencontré des difficultés particulières liées à la vérification de leur identité.
Le personnel électoral a eu plus tendance que les électeurs à percevoir une incidence négative des nouvelles exigences sur l'efficacité du processus électoral; cependant, une majorité a été d'avis que les nouvelles exigences n'avaient pas ralenti le déroulement du vote et seulement sept pour cent d'entre eux ont observé une forte incidence, habituellement pendant les périodes de pointe seulement.
Presque tous les membres du personnel électoral ont été d'avis que l'ensemble du processus d'identification des électeurs s'était bien déroulé et les deux tiers ont même dit que cela s'était très bien déroulé.
Les deux tiers des membres du personnel électoral n'ont rencontré aucune difficulté spécifique liée à l'identification des électeurs. Les membres du personnel électoral d'Outremont sont ceux qui ont eu le plus tendance à rapporter des difficultés. L'absence de pièce d'identité et l'absence de preuve d'adresse résidentielle ont été les problèmes rapportés le plus souvent. Un peu plus d'un sur dix a eu à consulter le directeur du scrutin afin de résoudre un problème précis.
Environ six sur dix membres du personnel électoral ont eu à composer avec des électeurs mécontents des nouvelles exigences en matière d'identification au moins à quelques reprises, mais seulement un sur dix a eu à le faire souvent.
Les scrutateurs ont rarement eu à refuser un bulletin de vote en raison d'un problème lié à l'identification. Les deux tiers n'ont jamais eu à le faire et seulement 15 p. 100 ont eu à le faire plus d'une fois. Dans l'ensemble, chaque scrutateur a refusé en moyenne moins d'un bulletin de vote pour des raisons liées aux nouvelles exigences en matière d'identification.

Formation adéquate des membres du personnel électoral sur les nouvelles mesures d'identification

Plus de six sur dix membres du personnel électoral ont été d'avis qu'ils avaient été très bien formés, avec la plupart des autres indiquant qu'ils avaient été assez bien formés.
La réunion de bilan avec les membres du personnel électoral n'a pas révélé de problèmes liés spécifiquement à la formation qui auraient eu une incidence sur les préparatifs de mise en application des nouvelles mesures d'identification.
Presque tous (89 %) les scrutateurs ont affirmé qu'il avait été au moins assez facile de remplir le « compte-rendu » (feuille de comptage) indiquant les pièces d'identité présentées par les électeurs. Seulement un pour cent a jugé qu'il avait été très difficile de le faire. Peu de sujets de plainte spécifiques ont été notés : quatre pour cent de tous les scrutateurs ont mentionné que le compte-rendu avait été long à remplir, alors que deux pour cent ont indiqué qu'il n'était pas très clair.

¹ Les élections partielles fédérales utilisées comme point de référence sont celles de Saskatoon, Mont-Royal (1999) St. John's Ouest, Okanagan—Coquihalla, Kings—Hants (2000), Lac-Saint-Jean—Saguenay, Berthier—Montcalm (2003).

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