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Mise en application des nouvelles mesures d'identification des électeurs relatives au projet de loi C-31 pour les élections fédérales du 17 septembre au Québec – Synthèse de l'évaluation


FORMATION DES MEMBRES DU PERSONNEL ÉLECTORAL SUR LES NOUVELLES EXIGENCES EN MATIÈRE D'IDENTIFICATION

Le quatrième aspect important de l'évaluation des exigences en matière d'identification relatives au projet de loi C-31, lors des élections partielles qui se sont déroulées au Québec le 17 septembre 2007, s'est penché sur la mesure dans laquelle la formation des membres du personnel électoral avait été adéquate pour appliquer les dispositions prévues dans le projet de loi C-31.

Cet aspect de l'évaluation est celui pour lequel il existe le moins de données. Une seule question dans le sondage des employés d'élection de Createc+ abordait directement ce dossier. Une autre question s'adressant aux scrutateurs se rapportait à l'exigence de produire un rapport. Les seules autres données pertinentes figurent dans le compte rendu d'une réunion de bilan, réunissant des agents de liaison en région, des directeurs de scrutin, des scrutateurs et des agents de formation, portant sur la mise en application du projet de loi C-31 lors des élections partielles; or, ce document ne dit presque rien sur la mesure dans laquelle la formation a été jugée adéquate.

Perception de la mesure dans laquelle la formation a préparé adéquatement à mettre en application les nouvelles mesures d'identification

Plus de six sur dix membres du personnel électoral ont affirmé qu'ils avaient été très bien formés pour appliquer les nouvelles mesures d'identification et la réunion de bilan n'a pas révélé de problèmes particuliers ayant eu une incidence sur la mesure dans laquelle la formation a préparé adéquatement à mettre en application les nouvelles mesures.

Plus de six sur dix (63 %) membres du personnel électoral ont été d'avis qu'ils avaient été très bien formés pour appliquer les nouvelles mesures d'identification des électeurs, avec une proportion additionnelle de trois sur dix (31 %) indiquant avoir été plutôt bien formés. Ces résultats ne varient pas en fonction du type de personnel électoral.

Perception de la mesure dans laquelle la formation a été jugée adéquate
Tous les membres du personnel électoral 2007

Perception de la mesure dans laquelle la formation a été jugée adéquate – Tous les membres du personnel électoral 2007

La réunion de bilan des membres du personnel électoral n'a pas mis en évidence la perception de lacunes dans la formation reçue. Le compte rendu a noté que la formation des scrutateurs et des greffiers du scrutin durait environ 30 minutes de plus que la normale et qu'il n'y avait pas « de grandes difficultés » à rapporter. Cependant, la réunion de bilan a noté que ces membres du personnel électoral n'avaient pas été satisfaits du montant qu'ils avaient reçu pour la formation.

Les scrutateurs devaient remplir un compte rendu (feuille de comptage) énumérant les pièces d'identité utilisées par les électeurs. Neuf sur dix scrutateurs ont rapporté que ce compte rendu a été très facile (50 %) ou assez facile (39 %) à préparer. Aucune difficulté particulière pour remplir ce rapport n'a été mentionnée par plus de cinq pour cent des scrutateurs.

Plus de neuf sur dix électeurs ont été satisfaits à l'égard du personnel électoral qui les a informés au sujet des nouvelles mesures d'identification et qui a vérifié leurs documents d'identification.

Dans l'ensemble, les trois-quarts (74 %) de ceux qui se sont rendus au bureau de scrutin se souviennent qu'on leur a demandé de préparer les documents requis pour s'identifier avant de voter. Les résidents d'Outremont ont eu quelque peu moins tendance (67 %) à se souvenir qu'on leur a demandé de préparer leurs pièces d'identité.

Plus de neuf sur dix (95 %) de ceux qui se sont rendus au bureau de scrutin se sont dit satisfaits du personnel électoral qui leur a demandé de s'identifier et qui a vérifié leur identité avant de voter. Une très forte proportion de huit sur dix (79 %) se sont dit très satisfaits. Les électeurs d'Outremont ont eu quelque peu moins tendance à se dire très satisfaits (73 %), mais ils n'ont pas moins eu tendance à exprimer leur satisfaction en général.

Satisfaction à l'égard du personnel électoral qui a vérifié leur identité
Toutes circonscriptions confondues 2007

Satisfaction à l'égard du personnel électoral qui a vérifié leur identité – Toutes circonscriptions confondues 2007