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Mise en application des nouvelles mesures d'identification des électeurs relatives au projet de loi C-31 pour les élections fédérales du 17 septembre au Québec – Synthèse de l'évaluation


ANNEXE A

SOURCES DES DONNÉES UTILISÉES POUR L'ÉVALUATION

Les résultats de cette évaluation sont fondés sur bon nombre de sources différentes. Celles-ci comprennent des sondages d'opinion publique auprès des électeurs et des membres du personnel électoral, des post-tests sur la publicité, des feuilles de comptage sur les types d'identification utilisés par les électeurs qui ont été remplies par le personnel du bureau de scrutin, le compte rendu d'une réunion de bilan avec les membres du personnel électoral, des analyses de la couverture médiatique et une analyse sur la fréquentation d'un site Web.

L'analyse sur la fréquentation d'un site Web n'a pas contribué de façon importante à cette évaluation. Les autres sources d'information sont décrites de façon plus détaillée dans les paragraphes suivants :

Sondage post électoral des électeurs et des membres du personnel électoral

Cette étude a été réalisée par Createc+ et comprenait deux sondages par téléphone distincts. Le premier a été mené auprès de 2 746 électeurs dans les trois circonscriptions électorales où il y a eu des élections partielles : Outremont (n=916), Saint-Hyacinthe—Bagot (n=915) et Roberval—Lac-Saint-Jean (n=915). La cueillette de données s'est effectuée entre les 18-26 septembre 2007.

Le deuxième sondage est un recensement réalisé auprès de 1 112 membres du personnel électoral qui ont travaillé lors des élections partielles du 17 septembre. Quatre types de personnel électoral ont été interviewés : des préposés à l'information (n=134), des superviseurs de centre de scrutin (n=107), des greffiers (n=451) et des scrutateurs (n=420).

Les données utilisées dans l'évaluation sont extraites d'un rapport intitulé Evaluation of New Voter Identification Requirements at the September 17, 2007 Federal By-Elections (Electors and Election Officers), ainsi que des tableaux de données dont il est assorti.

Post-test sur la publicité

Cette étude a été réalisée par Impact Research et comprenait deux sondages par téléphone, le premier mené avant la tenue des élections (données recueillies entre les 6 et 13 septembre 2007) et le deuxième après les élections (données recueillies entre les 18 septembre et 12 octobre). Pour chaque sondage, 900 électeurs admissibles, répartis également dans les trois circonscriptions, ont été interviewés.

Les données utilisées dans l'évaluation sont extraites du rapport intitulé Outremont / Roberval—Lac-Saint-Jean / Saint-Hyacinthe—Bagot / September 17th by-elections – Final Report, ainsi que des tableaux de données dont il est assorti.

Feuilles de comptage remplies par les membres du personnel électoral au bureau de scrutin

Dans le cadre de l'évaluation de la première mise en application des mesures d'identification des électeurs au bureau de scrutin, le personnel électoral a reçu la directive de remplir des feuilles de comptage des différents types d'identification utilisés par les votants pour se conformer aux exigences prévues dans le projet de loi C-31. Ces feuilles de comptage ont été utilisées pour faire l'évaluation.

Cependant, il est important de noter que certains indices laissent croire que les feuilles de comptage n'ont pas toujours été remplies correctement (ou, dans certains cas, pas du tout) dans certains bureaux de scrutin. Cela n'est guère surprenant – plus de la moitié des membres du personnel électoral avaient travaillé lors d'élections antérieures et il fallait s'attendre à ce que la première mise en application d'une nouvelle (et importante) exigence en matière de déclaration ne se ferait pas sans problème.

C'est la raison pour laquelle les comptes rapportés par les feuilles de comptage ne sont pas rapportés exactement dans cette évaluation. En lieu et place, des pourcentages approximatifs sont utilisés, puisque nous avons été d'avis que le fait de rapporter les résultats exactement sous leur forme originale aurait donné aux feuilles de comptage un niveau de précision qui ne correspond pas à ce qui s'observe dans les faits.

Analyse des coupures de presse

Une analyse de la couverture médiatique des élections partielles du 17 septembre a été réalisée par la société Harley House Consultants Inc. Cette analyse a couvert la période s'étendant du 28 juillet au 21 septembre 2007 et examiné 345 coupures de presse provenant de la presse écrite et électronique. Les données utilisées dans l'évaluation sont extraites du rapport intitulé Clipping Analysis of By-Election Coverage.

ANNEXE B

MODÈLE LOGIQUE UTILISÉ POUR L'ÉVALUATION

MODÈLE LOGIQUE

MODÈLE LOGIQUE UTILISÉ POUR L'ÉVALUATION