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Rapport sur les évaluations de la 41e élection générale tenue le 2 mai 2011

Avant-propos

Conduire une élection générale est une vaste entreprise. Cela touche 24 millions d'électeurs, 18 partis politiques et quelque 1 500 candidats – une tâche considérable qui mobilise 235 000 travailleurs électoraux œuvrant sous le régime de la Loi électorale du Canada.

Pour évaluer son rendement dans la conduite de ce scrutin et cerner les points à améliorer, Élections Canada s'appuie sur des données administratives et sur 10 sondages postélectoraux importants. Le présent rapport fait la synthèse de ces évaluations.

Nos sondages postélectoraux indiquent que 95 % des électeurs étaient satisfaits de la conduite de l'élection générale. Les électeurs étaient au courant de la tenue de l'élection (98 %), savaient quelles pièces d'identité autorisées il fallait présenter pour voter (89 %), et étaient satisfaits de l'accessibilité des lieux de scrutin (98 %).

Selon ces critères et d'autres normes internationales, le Canada jouit d'un bon système électoral. Les études basées sur des indicateurs standards de la santé démocratique (protection des libertés civiles, contrôle de la corruption, processus électoral libre et accessible) classent toujours la démocratie canadienne parmi les 10 meilleures.

Il importe, cependant, que nous restions vigilants.

À mon avis, la santé de notre démocratie subit une pression croissante sur deux fronts : d'une part, l'engagement des citoyens; d'autre part, la confiance des citoyens dans leur système électoral.

Premièrement, en ce qui a trait à l'engagement des citoyens, le taux de participation électorale – l'indicateur le plus fondamental de la démocratie – est en déclin constant au Canada depuis plus de 20 ans. Le plus inquiétant est que ce déclin découle en grande partie du remplacement des générations : les jeunes d'aujourd'hui sont beaucoup moins nombreux à voter que leurs grands-parents au même âge, et il est beaucoup moins probable qu'ils prendront l'habitude de voter en vieillissant. Si cette tendance persiste, de moins en moins de Canadiens exerceront leur droit de vote.

Élections Canada fait de grands efforts pour susciter l'intérêt des jeunes et cherche à mobiliser plusieurs partenaires de la société civile afin d'atténuer cette tendance. Nous avons commandé des études afin de mieux comprendre les préoccupations des jeunes et les obstacles au vote qu'ils rencontrent. Une section entière du présent rapport est consacrée à la participation des jeunes.

Deuxièmement, certains faits pourraient avoir ébranlé la confiance des Canadiens dans le systàme électoral. Je pense ici aux allégations d'appels téléphoniques frauduleux faits pendant l'élection générale de mai 2011, et aux irrégularités aux bureaux de scrutin dans la circonscription d'Etobicoke-Centre.

Élections Canada prend très au sérieux ces deux dossiers, ainsi que les diverses questions qu'ils soulèvent. Nous faisons diligence afin de trouver des solutions claires, concrètes et réalisables avant la prochaine élection générale. Les deux dossiers feront l'objet de rapports détaillés séparés, que nous présenterons au Parlement au printemps 2013.

À la lumière des conclusions du présent rapport, Élections Canada entreprend une série d'initiatives afin d'améliorer ses services aux électeurs et aux candidats pour la 42e élection générale. Ces améliorations seront guidées par ses objectifs stratégiques d'engagement, de confiance et d'accessibilité, ainsi que par son engagement à long terme à offrir aux Canadiens des méthodes d'inscription et de vote plus variées et plus modernes.

Toutefois, certaines questions ne sauraient être réglées uniquement à l'aide de mesures administratives. L'actualité récente et nos évaluations postélectorales ont remis en évidence la nécessité de mesures immédiates pour moderniser le cadre électoral, comme je le proposais dans mon rapport Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale, qui préconisait un certain nombre de changements à la Loi électorale du Canada.

Les rapports que je partagerai avec le au Parlement au printemps prochain recommanderont des changements législatifs supplémentaires pour accroître la confiance des Canadiens dans leur système électoral et améliorer les services offerts pendant les élections. J'ai bon espoir que les parlementaires examineront mes recommandations et prendront les mesures législatives appropriées d'ici au printemps 2014 afin qu'Élections Canada puisse pleinement intégrer ces changements avant l'élection fédérale de 2015, et continuer ainsi de satisfaire aux attentes élevées des Canadiens.

Le directeur général des élections du Canada,

Marc Mayrand

Novembre 2012