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Rapport sur les évaluations de la 41e élection générale tenue le 2 mai 2011

2. Expérience des candidats

Principales constatations

  • La plupart des candidats ont trouvé facile de se conformer aux exigences du processus de mise en candidature, mais certains, encore, ont eu du mal à recueillir assez de signatures.
  • Dans son rapport sur l'élection, le directeur général des élections a traité de trois incidents liés aux mises en candidature, mais l'Enquête auprès des candidats n'a fait ressortir aucun problème généralisé concernant le processus établi par la Loi électorale du Canada.
  • Certains candidats ont encore eu de la difficulté à trouver une personne disponible et disposée à remplir les fonctions d'agent officiel.
  • Les candidats se sont dits satisfaits du soutien reçu des directeurs du scrutin et d'Élections Canada.

2.1 Processus de mise en candidature

La Loi électorale du Canada prévoit une série d'obligations et d'étapes (processus de mise en candidature) que doit respecter tout candidat à une élection : nommer un agent officiel et un vérificateur, obtenir les formulaires d'Élections Canada, obtenir la signature authentifiée d'au moins 100 électeurs habiles à voter dans la circonscription, produire une lettre d'appui signée par le chef du parti (si le candidat éventuel représente un parti) et déposer l'acte de candidature auprès du directeur du scrutin (DS) de la circonscription avec un cautionnement de 1 000 $, avant la clôture officielle des candidatures (14 h, le lundi, 21e jour précédant le jour du scrutin).

Le candidat éventuel peut transmettre son acte de candidature par voie électronique, mais le DS doit recevoir le cautionnement avant la clôture des candidatures et les originaux dans les 48 heures qui suivent la clôture.

Le DS a ensuite 48 heures pour examiner l'acte de candidature et pour l'accepter ou le rejeter. Son rôle ne consiste qu'à vérifier si l'acte de candidature est complet et si les adresses des signataires sont situées dans la circonscription visée. (Le DS n'a pas besoin de vérifier les noms et les signatures.) Toute personne dont la candidature est rejetée a jusqu'à la clôture des candidatures pour présenter un autre acte de candidature.

Constatations générales

Un total de 1 587 candidats se sont présentés à la 41e élection générale, contre 1 601 à l'élection précédente.

Dans son rapport sur la 41e élection générale, le directeur général des élections a relevé certaines difficultés occasionnées par le processus de mise en candidature. Par exemple, des irrégularités auraient été observées concernant les signatures sur des actes de candidature, et trois candidats ont éprouvé des difficultés lors du processus. Les DS ont rejeté six actes de candidature.

L'Enquête auprès des candidats, réalisée après l'élection, n'a mis en évidence aucun problème généralisé concernant le processus de mise en candidature. Selon l'enquête, 81 % des candidats ont trouvé le processus facile à respecter et 97 % ont jugé qu'Élections Canada avait traité leur mise en candidature dans un délai raisonnable. Néanmoins, 17 % ont eu de la difficulté à se conformer aux exigences de la Loi, généralement parce qu'ils trouvaient difficile de recueillir assez de signatures dans leur circonscription, comme ce fut le cas à l'élection générale précédente. Pour environ le quart des candidats, il y avait trop de paperasse et trop de formalités.

Les DS ont trouvé que plusieurs aspects du processus de mise en candidature avaient bien fonctionné. Ils ont aussi suggéré des améliorations : par exemple, Élections Canada pourrait mieux expliquer comment déposer des documents par voie électronique plutôt qu'en personne.

Conclusion

Élections Canada doit toujours chercher le meilleur équilibre entre l'obligation de faire le travail requis pour la stricte observation de la Loi et la nécessité de rendre le processus plus efficace, et moins lourd pour les candidats et leur équipe. On se rapprocherait des deux objectifs si l'on permettait la préparation et la transmission électronique des actes de candidature et des signatures, mais cela exigerait une modification de la Loi, comme le propose le rapport de recommandations de 2010 du directeur général des élections. Pour modifier l'obligation d'obtenir les signatures de 100 électeurs de la circonscription, il faudrait toutefois que les parlementaires revoient plus en profondeur l'ensemble du régime de mise en candidature prévu par la Loi.

2.2 Nomination des agents officiels

Les agents officiels administrent les transactions financières de la campagne d'un candidat et en rendent compte conformément à la Loi. La plupart le font bénévolement. Habituellement, ils ne connaissent pas la Loi en détail et ont peu d'expérience en tenue de livres ou en comptabilité. D'après des recherches antérieures, il s'agit d'un rôle difficile que bon nombre des intéressés n'acceptent qu'à contrecœur.

En prévision de la 41e élection générale, Élections Canada a passé en revue ses produits de communication et l'information transmise aux agents officiels, aux candidats et aux partis politiques sur des sujets comme les bonnes pratiques de financement politique, les obligations des agents officiels et les plafonds des dépenses électorales. Il a également produit plusieurs tutoriels qu'il a mis sur son site Web.

Après l'élection, l'organisme a organisé 26 séances d'information pour les agents officiels, les candidats et les vérificateurs sur les rapports financiers exigés après une élection. Environ 300 personnes y ont assisté, et les commentaires ont été très positifs.

Conclusion

Concernant le rôle et les responsabilités d'agent officiel, l'Enquête auprès des candidats a confirmé que les enjeux étaient les mêmes en 2011 que lors des élections passées. La majorité des candidats (82 %) ont trouvé facile de nommer un agent officiel (contre 77 % en 2008). Ceux qui ont éprouvé des difficultés (18 %) ont surtout affirmé qu'il était difficile de trouver une personne intéressée ou disponible. Les autres ont expliqué que la tâche était tout simplement trop difficile, qu'elle imposait trop de responsabilités ou qu'il était difficile de trouver une personne qualifiée. Les mêmes raisons ont été citées lors du sondage de 2008.

Dans le cadre du régime régulatoire de la Loi, Élections Canada continuera d'apporter des améliorations administratives pour aider les candidats et les autres entités politiques à respecter leurs obligations légales. Toutefois, à l'heure actuelle, le meilleur moyen d'améliorer la responsabilisation et l'intégrité du régime régulatoire, tout en réduisant la complexité et les formalités excessives, serait de modifier la Loi, comme le directeur général des élections l'a proposé dans son rapport de recommandations de 2010.

2.3 Services fournis par Élections Canada

Élections Canada fournit divers services aux candidats : services d'information pour aider à comprendre les exigences du processus électoral; outils et documents favorisant la conformité aux exigences législatives; et produits d'information, dont les cartes des sections de vote et les listes électorales, conformément à la Loi. L'organisme s'efforce d'établir de solides relations de travail entre les candidats et leurs représentants d'une part, et les DS d'autre part. Les candidats ont besoin d'information et d'outils concernant, entre autres, les procédures aux bureaux de scrutin, le rôle des DS et de leur bureau, le recrutement de travailleurs, la gestion des circonstances extraordinaires (p. ex. inondations affectant le vote) et la gestion des plaintes éventuelles.

Constatations générales

La majorité des candidats se sont dits satisfaits de la qualité globale du service reçu d'Élections Canada (81 %), de la façon dont le DS de leur circonscription a conduit l'élection (81 %) et de leurs contacts avec lui (86 %). Ces résultats vont dans le même sens que ceux de l'élection de 2008.

La plupart des candidats (83 %) qui ont eu recours aux services d'information d'Élections Canada s'en sont déclarés satisfaits (79 % en 2008). La séance d'information des candidats a attiré un bon nombre de participants (74 % des candidats ou leurs représentants), et la majorité (81 %) ont trouvé la séance utile (83 % en 2008).

De nombreux candidats ou leurs représentants ont utilisé au moins l'une des trois sources d'information d'Élections Canada pendant l'élection. Plus de quatre sur cinq ont consulté son site Web ou un bureau local, alors que moins de la moitié (42 %) ont utilisé la ligne d'assistance sans frais de l'organisme (48 % en 2008).

La plupart (83 %) des candidats qui ont utilisé les services d'information d'Élections Canada se sont dits satisfaits ou très satisfaits de l'information reçue. Toutefois, d'après les commentaires du Comité consultatif des partis politiques, d'autres améliorations seraient nécessaires à ce chapitre.

Pour ce qui est des outils mis à la disposition des candidats par Élections Canada, la majorité des candidats ont utilisé les cartes des sections de vote (81 %) et les listes électorales (64 %). La moitié (49 %) ont dit avoir utilisé le Relevé des électeurs qui ont voté le jour du scrutinNote 12, une baisse importante par rapport à 2008 (67 %).

Les outils moins utilisés ont encore été la lettre du directeur général des électionsNote 13 (45 % contre 40 % en 2008) et GeoExploreNote 14 (23 % contre 19 % en 2008). Même si une minorité de candidats ont utilisé la lettre, il est ressorti de consultations antérieures avec les partis politiques qu'elle était extrêmement utile. La majorité (72 %) des candidats qui n'ont pas utilisé GeoExplore ou ne le connaissaient pas ont dit qu'ils songeraient à s'en servir lors d'élections futures.

Les candidats ont présenté de nombreuses suggestions en vue d'améliorer la conduite des élections générales, mais aucune n'a été faite par plus de 10 % d'entre eux. Les changements suggérés concernaient : le vote ou l'inscription, l'aspect administratif (p. ex. l'amélioration de la formation des fonctionnaires électoraux), les communications et le cadre régulatoire.

Conclusion

Dans l'ensemble, les données indiquent que les candidats étaient satisfaits des services reçus et de la plupart des outils d'information et de soutien fournis. L'organisme continuera de perfectionner sa documentation interne à l'intention des candidats, comme son matériel didactique, ses lignes directrices et ses listes de vérification, et accroîtra le nombre d'outils d'information et de soutien en ligne.


Note 12 Formulaire servant à consigner le numéro d'identification unique de chaque électeur ayant voté. Il est remis aux représentants des candidats à la fin de chaque journée de vote par anticipation et à intervalles réguliers le jour du scrutin.

Note 13 Lettre signée par le directeur général des élections pour faciliter l'accès des candidats et de leurs travailleurs de campagne à certains lieux publics.

Note 14 Outil Web de cartographie permettant aux candidats de repérer des adresses municipales, des rues, des municipalités et des circonscriptions, et d'obtenir d'autres renseignements.