Menu secondaire

Rapport sur les évaluations de la 41e élection générale tenue le 2 mai 2011

3. Administration de l'élection

3.1 État de préparation

Principales constatations

  • En prévision de la 41e élection générale, Élections Canada a maintenu un haut niveau de préparation en tout temps, tout en réduisant les coûts de préparation.
  • L'utilisation de téléphones cellulaires et de connexions Internet haute vitesse sans fil a permis aux bureaux locaux d'Élections Canada d'offrir plus tôt des services aux électeurs et a généré d'importantes économies.

Avec un calendrier électoral de 37 jours, Élections Canada avait peu de temps pour aménager et ouvrir ses 436 bureaux locaux et satellites, pour mettre en place l'infrastructure temporaire nécessaire au recrutement et à la formation des quelque 230 000 préposés au scrutin et pour déployer ces derniers dans les quelque 23 000 lieux de scrutinNote 15 du pays.

Comme une élection générale peut être déclenchée à tout moment sous un gouvernement minoritaire, Élections Canada devait maintenir un haut niveau de préparation pour pouvoir mobiliser ses ressources à Ottawa et en région dès le déclenchement de la 41e élection générale.

Après l'élection de 2008, l'organisme a amélioré et exécuté diverses activités de préparation électorale afin que :

Pour cette élection, les bureaux locaux d'Élections Canada étaient équipés de téléphones cellulaires et à ligne fixe, ainsi que d'ordinateurs avec Internet haute vitesse sans fil, de sorte qu'ils étaient prêts à servir les électeurs peu après la délivrance des brefs.

Constatations générales

Des mois de préparation trouvent leur aboutissement dans la première semaine d'une élection. Ainsi, le temps qu'il a fallu pour que les 308 bureaux locaux soient opérationnels après la délivrance des brefs est un bon indicateur de l'état de préparation de l'organisme et de ses DS à la 41e élection générale. Un bureau est opérationnel après l'installation de ses téléphones et ordinateurs. Tous nos bureaux étaient ouverts le 31e jour du calendrier électoral (une amélioration d'un jour par rapport à 2008), et plus de bureaux ont ouvert leurs portes avant ce jour, par rapport à 2008. De même, les réseaux informatiques ont été installés plus vite qu'en 2008.

La technologie sans fil a permis à Élections Canada de réaliser d'importantes économies (environ 1,5 million de dollars par année). Les DS ont toutefois signalé certains problèmes concernant leurs systèmes de téléphonie locale, sur le plan de la fonctionnalité et du soutien fourni par la compagnie de téléphone; ces problèmes devront être réglés avant la prochaine élection.

L'organisme a réussi à mettre en œuvre sa stratégie de bureautique dans les délais. Ainsi, un nombre accru de bureaux locaux a pu recevoir des appels sans frais plus tôt qu'aux élections précédentes, comme le montre la figure ci-dessous.

Services telephoniques dans les bureaux locaux (2008-2011)
La description du graphique « Service telephonique dans les bureaux locaux (2008-2011) »

Après la 40e élection générale, Élections Canada a investi 29,7 millions de dollars pour maintenir son état de préparation en vue de la prochaine élection générale, comparativement à 34,4 millions sur une période semblable entre les 39e et 40e élections générales. Cette diminution de 4,7 millions de dollars indique que l'organisme a su réaliser des économies et a appris à mieux gérer l'incertitude inhérente aux gouvernements minoritaires en concluant des accords souples avec les fournisseurs et en recourant à des moyens comme l'utilisation de la technologie sans fil à ses bureaux locaux (comme il a déjà été mentionné).

Quatre DS sur cinq (83 %) étaient d'avis que les préparatifs de la 41e élection générale se sont bien déroulés (7 points de pourcentage de plus qu'en 2008). Selon les sessions récapitulatives avec d'autres fonctionnaires électoraux, les outils et les activités de préparation ont été généralement considérés comme plus efficaces qu'à l'élection précédente.

Conclusion

L'élection d'un gouvernement majoritaire et le fait que la prochaine élection générale soit fixée au 19 octobre 2015 ont créé un nouvel environnement opérationnel – il n'est plus nécessaire pour Élections Canada d'être prêt en tout temps à conduire une élection générale. Les préparatifs se feront sur une base juste-à-temps, et l'organisme mettra en pratique les leçons apprises ces dernières années pour se préparer à la prochaine élection générale.

3.2 Listes électorales et inscription des électeurs

Principales constatations

  • La qualité globale du Registre national des électeurs est demeurée constante par rapport aux élections récentes, 84 % des électeurs étant inscrits à la bonne adresse.
  • La révision ciblée demeure un moyen efficace d'accroître le nombre d'inscriptions chez certains groupes d'électeurs.
  • Le pourcentage d'électeurs qui se sont inscrits le jour de l'élection a été le même qu'à l'élection précédente, soit un peu plus de 6 %.

Élections Canada tient le Registre national des électeurs, une base de données continuellement mise à jour des Canadiens admissibles à voter aux élections et aux référendums fédéraux. L'organisme utilise le registre pour produire les listes préliminaires au début d'une élection et pour envoyer une carte d'information de l'électeur (CIE) à chaque électeur inscrit. Comme environ 17 % des données changent chaque année (changements d'adresse, jeunes atteignant 18 ans, nouveaux citoyens canadiens, etc.), le registre est mis à jour entre les élections au moyen de sources administratives, comme les dossiers fiscaux, et par les électeurs eux-mêmes en période électorale.

Chaque Canadien habile à voter peut choisir de figurer dans le registre ou non. Le fait d'y figurer a ses avantages (p. ex. être inscrit pour voter et recevoir une CIE lors d'une élection), mais ne pas y figurer n'affecte pas le droit de vote. Il reste que tout électeur doit être inscrit sur la liste électorale pour pouvoir voter à une élection générale. Il peut s'inscrire à son bureau local d'Élections Canada pendant la période de révision (période de 28 jours qui se termine le sixième jour précédant le jour du scrutin), ou au moment de voter par anticipation ou le jour du scrutin.

Pendant la période électorale, les travailleurs électoraux mènent des opérations de révision ciblée au cours desquelles des agents réviseurs vont de porte en porte dans des secteurs où la mise à jour du registre exige un effort accru. Les agents se concentrent sur les nouveaux quartiers résidentiels et les secteurs à haute mobilité, tels que les quartiers étudiants, les résidences pour personnes âgées et les établissements de soins de longue durée. L'organisme communique ses plans de révision ciblée aux candidats et les invite à formuler leurs commentaires.

Qualité des listes

Pour la 41e élection générale, les listes électorales préliminaires comptaient 23 933 743 noms. L'organisme estime que 93 % des électeurs y figuraient et que 84 % étaient inscrits à leur adresse actuelle. Ces chiffres ont dépassé nos cibles, qui étaient de 92 % et de 80 % respectivement, et correspondent à peu de choses près aux taux de l'élection précédente.

Neuf électeurs sur dix ont indiqué avoir reçu une CIE, qui confirmait leur inscription pour voter (voir la section 1.1). Plus de 97 % des répondants qui se souvenaient d'avoir reçu une CIE ont trouvé les renseignements figurant sur cette carte exacts. Parmi les 113 répondants (3,5 %) qui ont relevé des erreurs dans leur CIE, environ la moitié (51 %) ont affirmé avoir pris des mesures pour les faire corriger. À l'élection précédente, un peu moins du tiers (30 %) de ceux qui avaient constaté des erreurs avaient pris des mesures pour les faire corriger.

Parmi les 279 répondants (8 %) qui ne se souvenaient pas d'avoir reçu une CIE, les deux tiers (66 %) ont dit avoir pris diverses mesures pour vérifier s'ils étaient inscrits pour voter. Selon les cas, ils se sont renseignés auprès de leur bureau de scrutin ou de leur bureau local d'Élections Canada (24 %), ont appelé au numéro sans frais (11 %), ont consulté le site Web (9 %), ont consulté un parent ou un ami (6 %), ont communiqué avec un candidat ou le bureau d'un parti politique (3 %) ou ont contacté un agent réviseur chez lui (2 %). Ces résultats sont sensiblement les mêmes que ceux de l'élection précédente.

Pour ce qui est des candidats, 58 % d'entre eux étaient satisfaits de la qualité globale des listes électorales reçues du DS. Seulement 6 % n'en étaient pas satisfaits, alors que les autres étaient neutres, ne savaient pas ou n'ont pas répondu. Il s'agit d'une légère amélioration par rapport à l'élection précédente (taux de satisfaction de 55 %). En outre, plus de 9 scrutateurs sur 10 (93 %) étaient satisfaits des listes.

Inscription et révision ciblée

On constate une tendance à la baisse dans le nombre d'électeurs qui s'inscrivent pendant la période de révision. Comme le montre le tableau ci-dessous, environ 850 000 électeurs ont été inscrits pendant la période de révision de la 38e élection générale en 2004. À la dernière élection, ce nombre avait chuté d'environ 40 %, pour s'établir à un peu plus de 500 000.

Inscriptions pendant la période de révision – Élections récentes
Élection Nombre d'inscriptions Pourcentage du total d'électeurs
Juin 2004 (38e élection générale) 849 172 6,3 %
Janvier 2006 (39e élection générale) 747 099 5,2 %
Octobre 2008 (40e élection générale) 561 515 4,1 %
Mai 2011 (41e élection générale) 503 422 3,5 %

Dans le cadre de la révision ciblée pour l'élection de 2011, les agents réviseurs se sont rendus à quelque 1,25 million d'adresses ciblées (9,7 % des adresses résidentielles du Canada). Le nombre total d'électeurs inscrits pendant la révision a diminué, mais le nombre d'inscriptions effectuées au moyen de la révision ciblée a augmenté par rapport à 2008 (237 798 contre 214 000).

La même tendance a été observée à l'élection de 2008. Il se peut que les modifications apportées à la Loi électorale du Canada en 2007 aient contribué au déclin du nombre total de révisions et à l'augmentation lors de la révision ciblée. Grâce à ces modifications, les électeurs peuvent s'inscrire à leur domicile sans preuve d'identité lors de la révision ciblée. Ils peuvent aussi inscrire d'autres électeurs résidant à la même adresse en prêtant serment sur leur admissibilité, sans avoir à présenter leurs pièces d'identité. Cette pratique, conjuguée aux efforts concertés d'Élections Canada pour améliorer la qualité des listes d'adresses ciblées (surtout pour les établissements de soins de longue durée et les réserves autochtones), a fait augmenter le nombre d'électeurs dont l'inscription se fait lors de la révision ciblée. Comme il a été mentionné à la section 1.1, l'initiative de révision ciblée pour l'élection de 2011, combinée au Programme des agents de relations communautaires, a contribué à accroître le taux d'inscription des personnes âgées vivant dans des résidences et des établissements de soins de longue durée.

La vaste majorité des 14,7 millions de Canadiens qui ont voté à la 41e élection générale figuraient sur les listes électorales issues du registre lorsqu'ils sont allés voter le jour du scrutin. Un faible pourcentage d'électeurs (6,3 %) se sont inscrits le jour du scrutin; ce pourcentage est demeuré légèrement supérieur à 6 % au cours des quatre dernières élections générales. Toutefois, parmi tous les électeurs qui s'inscrivent pendant la période électorale, la proportion de ceux qui l'ont fait le jour du scrutin a augmenté en 2011 (48,2 % en 2008 contre 51,5 % en 2011).

La façon dont l'inscription des électeurs s'est déroulée a satisfait 59 % des candidats, un peu plus qu'à l'élection de 2008 (54 %). Parmi les autres candidats, 22 % étaient neutres et 6 % ne savaient pas ou ont refusé de répondre. Les candidats insatisfaits (14 %) ont cité de nombreuses raisons. Les trois plus fréquentes, mentionnées chacune par 26 % des insatisfaits, étaient que le processus semblait trop complexe, que les exigences d'identification décourageaient les électeurs honnêtes et que les listes contenaient trop d'erreurs ou qu'il y manquait trop de noms.

Conclusion

La qualité globale du Registre national des électeurs a dépassé les cibles de qualité établies et est demeurée stable par rapport à l'élection précédente. Le nombre d'électeurs inscrits pendant la période de révision a diminué au cours des dernières élections, mais la révision ciblée demeure un moyen utile de mettre les listes électorales à jour, surtout pour les électeurs très mobiles, comme les étudiants ainsi que les personnes âgées vivant dans des résidences et des établissements de soins de longue durée. Comme il a été mentionné à la section 1, Élections Canada envisagera de mener des activités locales d'inscription et de rayonnement axées sur ces électeurs avant la prochaine élection.

Depuis avril 2012, les électeurs peuvent utiliser le Service d'inscription en ligne d'Élections Canada pour confirmer leur inscription et mettre à jour leurs renseignements. La Loi doit être modifiée, comme le propose le directeur général des élections dans son rapport de recommandations de 2010, pour offrir tous les services d'inscription en ligne à tous les électeurs. Élections Canada surveillera l'effet de ce nouveau service pratique et complémentaire sur l'inscription des électeurs et sur les divers services aux clients qui s'y rattachent.

3.3 Opérations de vote

Principale constatation

  • La Loi limite la capacité d'Élections Canada à améliorer les processus de recrutement et de formation ainsi que le fonctionnement des lieux de scrutin.

Comme dans le passé, Élections Canada a recruté, formé et supervisé une petite armée de travailleurs électoraux (un peu moins de 230 000) pour assurer un service de haute qualité.

Dans tout lieu de scrutin, petit ou grand, le scrutateur et le greffier du scrutin sont chargés de fournir tous les services aux électeurs, soit :

  • vérifier l'admissibilité au vote des électeurs;
  • administrer le processus de vote;
  • faire prêter serment;
  • tenir le cahier du scrutin;
  • donner suite aux contestations des représentants des candidats;
  • aider les électeurs qui en ont besoin;
  • dépouiller le scrutin;
  • communiquer les résultats et fermer le bureau de scrutin.

Comme l'explique le Rapport sur les évaluations de la 40e élection générale, la Loi oblige les lieux de scrutin à fonctionner selon un modèle opérationnel qui exige une main-d'œuvre nombreuse et limite la spécialisation des tâches requise par la prestation de services moderne. À l'heure actuelle, les scrutateurs et les greffiers du scrutin ont chacun la responsabilité d'offrir toute la gamme des services aux électeurs à tout lieu de scrutin, petit ou grand. Le problème que pose un tel modèle est double :

Pendant la 41e élection générale, Élections Canada s'est employé à relever trois défis d'ordre général : le recrutement, la formation et le service. Les trois sont traités ci-après.

Recrutement

La Loi dispose qu'avant d'embaucher des fonctionnaires électoraux, les DS doivent demander aux partis dont les candidats se sont classés premier et deuxième à l'élection précédente des listes de personnes aptes à exercer les fonctions de scrutateur, de greffier du scrutin et d'agent d'inscription. Selon la Loi, les DS sont tenus d'attendre le 17e jour précédant le jour du scrutin pour attribuer ces postes à des personnes ne figurant pas sur ces listes. Comme nous l'avons mentionné dans notre rapport sur les évaluations de la 40e élection générale, ces dispositions limitent considérablement notre capacité de recruter et de former le personnel nécessaire.

Comme dans le passé, relativement peu de candidats ont fourni aux DS un nombre suffisant de noms pour tous les postes à pourvoir. La proportion de personnes suggérées par les partis comparativement au nombre total de personnes requises est passée de 42 % à la 39e élection générale à 33 % lors de l'élection suivante, puis à 30 % lors de la dernière. La plupart des DS n'ont pas eu à recruter hors de leur circonscription, mais la majorité (53 %) ont dit avoir eu du mal à trouver des personnes qualifiées.

Pour faciliter le recrutement, Élections Canada a mis en place un plan complet de recrutement visant toutes les circonscriptions.

Les statistiques et les commentaires des DS indiquent que ces divers mécanismes ont aidé à relever le défi de recruter un nombre sans cesse croissant de fonctionnaires électoraux.

Selon les DS, l'initiative des demandes d'emploi en ligne a été un succès. En fait, au premier jour du vote par anticipation, les DS avaient reçu 116 000 demandes en ligne. Le jour du scrutin, ce nombre s'élevait à plus de 130 000, soit un bond de 177 % par rapport aux 47 000 demandes en ligne reçues lors de l'élection générale précédente. Le nombre de jeunes engagés a également augmenté : les 16 à 25 ans représentaient 11 % des fonctionnaires électoraux, contre seulement 6 % lors de l'élection précédente. Pour la première fois depuis que l'on tient de telles statistiques, l'âge moyen des fonctionnaires électoraux a diminué, passant de 52 à 50 ans.

Formation

Élections Canada offre des programmes de formation uniformes pour chaque poste dans ses bureaux locaux. De plus, chaque DS doit engager un préposé à la formation, qui anime les séances de formation. Ces séances sont fondées sur des principes d'éducation des adultes, ne contiennent pas d'exposés magistraux et comprennent des jeux de rôle et des jeux-questionnaires. En septembre 2010, les DS ont tenu des réunions régionales pour que tous les préposés à la formation du pays reçoivent les mêmes directives concernant une nouvelle trousse de formation.

Pendant la période électorale, Élections Canada a demandé à ses agents de liaison en région (ADLR) d'assister à une séance de formation dans chaque circonscription et de l'évaluer. Les résultats indiquent que le programme de formation ne se déroule pas selon les attentes de l'organisme. Les ADLR ont constaté que 97 % des préposés à la formation évalués connaissaient bien leur sujet et pouvaient répondre aux questions des participants de façon claire et précise. Toutefois, environ 35 % seulement ont suivi le plan de formation, intégralement ou partiellement, et la majorité (56 %) ont sauté les jeux de rôle par manque de temps. Près de la moitié des ADLR estimaient aussi qu'une ou plusieurs sections du plan de formation étaient à améliorer.

La formation des fonctionnaires électoraux demeure de toute évidence l'un des plus grands défis dans tout bureau local, lors d'une élection. L'organisme doit trouver des moyens de compenser le fait que la formation en classe peut difficilement dépasser 2,5 heures, même si les fonctionnaires électoraux ont des responsabilités plus complexes depuis que la Loi a été modifiée en 2007. L'organisme a déjà proposéNote 16 que le modèle de prestation des services aux lieux de scrutin soit amélioré, ce qui permettrait de simplifier les tâches de chacun et d'approfondir la formation.

Service

Malgré les contraintes susmentionnées, les efforts des DS au chapitre du recrutement et de la formation se sont généralement traduits par un haut niveau de service aux électeurs. La vaste majorité des électeurs étaient satisfaits de tous les aspects de leur expérience de vote, comme le temps d'attente au bureau de scrutin (97 %), la signalisation à l'intérieur (95 %) et à l'extérieur (82 %) de l'immeuble, les préposés au scrutin (98 %) et la langue dans laquelle ils ont été servis (99 %). Comme à l'élection précédente, 99 % des électeurs ont trouvé qu'il était facile de voter.

En revanche, les plaintes reçues d'électeurs après le scrutin ainsi que les irrégularités aux bureaux de scrutin dans Etobicoke-Centre (Ontario) montrent la nécessité de renforcer les mesures visant à accroître la conformité aux procédures et aux normes applicables le jour du scrutin. Entre autres, il faudra continuer d'améliorer la formation des fonctionnaires électoraux.

Conclusion

Dans l'ensemble, la 41e élection générale a été une réussite sur le plan du recrutement des travailleurs et du soutien offert. Nous avons néanmoins trouvé certains points à améliorer. Nous pourrions notamment mieux exploiter des outils automatisés pour appuyer le recrutement, qui s'effectue dans des délais très serrés. De plus, il est temps de se demander quand et comment le recrutement devrait commencer : les DS ont suggéré que le recrutement et la formation commencent plus tôt dans la période électorale.

Dans son rapport de recommandations de 2010, le directeur général des élections a proposé des modifications à la Loi pour faciliter le recrutement des fonctionnaires électoraux, y compris des changements au processus de nomination et à la rémunération. Il a également proposé qu'Élections Canada obtienne des pouvoirs accrus pour la conduite de projets pilotes permettant d'évaluer des façons plus efficaces d'administrer les élections et de servir les électeurs et les candidatsNote 17. Élections Canada entend proposer aux parlementaires de mener, lors de la prochaine élection générale, un projet pilote visant à moderniser les opérations de vote.

3.4 Gestion des lieux de scrutin

Principales constatations

  • Bien que la vaste majorité des électeurs aient voté au bureau de scrutin indiqué sur leur CIE, on estime que le lieu de scrutin de 321 000 électeurs (1,3 %) a changé après l'envoi de la CIE.
  • Quelque 19 000 électeurs (0,1 %) dans 26 circonscriptions auraient été touchés par des changements de dernière heure de leur bureau de scrutin (moins de six jours avant le jour du scrutin). Les mesures et les processus pour rediriger ces électeurs étaient adéquats.

Pendant la 41e élection générale, quelque 23 000 lieux de scrutin ont été utilisés. Ils avaient été choisis avant l'élection, mais ne pouvaient pas être loués avant la délivrance des brefs. L'une des premières tâches des DS au début de l'élection était de confirmer la location et de signer les baux.

Au moment où les CIE sont postées, les lieux de scrutin sont considérés comme confirmés et ne changent pas, sauf circonstances exceptionnelles. Si un bureau de scrutin doit changer d'adresse, le DS fait imprimer des CIE révisées, et identifiées comme telles, et les envoie aux électeurs inscrits à ce bureau de scrutin. Un avis est également envoyé au bureau de campagne de chaque candidat. Quelques heures après la mise à jour de la base de données des lieux de scrutin des DS, le changement est affiché sur le site Web d'Élections Canada.

Si le lieu de scrutin doit changer après le sixième jour précédant le jour du scrutin, il peut s'avérer impossible d'en informer les électeurs par courrier ordinaire. Nous en avisons alors les candidats, et nous en informons les électeurs par des annonces radio et par notre site Web. Les électeurs en sont également informés à leur arrivée au lieu de scrutin indiqué sur leur CIE; des affiches et des fonctionnaires électoraux les redirigent alors vers le nouveau lieu.

Selon nos données, 98,7 % des électeurs ont voté au lieu de scrutin indiqué sur leur CIE. Nous estimons qu'environ 321 000 électeurs (1,3 %) ont vu leur lieu de scrutin changer après l'envoi des CIE.

Au total, 326 bureaux de scrutin ordinaires (0,5 %) et 38 bureaux de vote par anticipation (0,8 %) ont changé d'adresse après l'envoi des CIE. Pour 274 des bureaux ordinaires, nous avons eu le temps de poster une CIE révisée. Les 52 autres bureaux, desservant environ 19 000 électeurs dans 26 circonscriptions, ont changé d'adresse moins de six jours avant le jour du scrutin.

Conclusion

C'est la première fois qu'Élections Canada rend compte des changements de lieux de scrutin après l'envoi des CIE. Ainsi, il n'existe pas de données de comparaison qui permettraient une analyse des tendances. Avec plus de 20 000 lieux de scrutin partout au Canada, il faut s'attendre à des changements en période électorale. Selon les données recueillies, ces changements n'ont touché qu'un petit nombre d'électeurs. La vaste majorité de ces derniers ont reçu une CIE révisée à temps pour être informés du changement, et les DS étaient prêts à faire face à la situation.

3.5 Portail de plaintes

Comme il a été mentionné à la section 1, l'élection de 2011 a été la première à laquelle les électeurs pouvaient envoyer une plainte par courriel à partir du site Web d'Élections Canada. Nous avons reçu plus de 6 000 courriels, dont 3 719 plaintes proprement dites sur un large éventail de sujets, comme en témoigne le tableau suivant.

Sujet Nombre de plaintes
Administration de l'élection
Emploi (159); bureaux locaux (2); langues officielles (28); technologie (27); listes électorales et inscription (263); opérations de vote (686)
1 165
Règles électorales spéciales
Étudiants de l'Université de Guelph (673); plaintes générales (106)
779
Législation et cadre électoraux
Dispositions sur la période d'interdiction de publicité (95); citoyenneté (25); système électoral (163); moment de l'élection et dates de vote (263)
546
Activités des entités politiques
Activités de campagne (324); débats (53); affichage (80); publicité faite par des tiers (68)
525
Expérience des électeurs
Accessibilité* et commodité (237); niveau d'information et rayonnement (26); identification (171)
434
Allégations d'appels frauduleux 111
Autres plaintes
Affaires judiciaires (1); outrage au Parlement (37); sans catégorie (121)
159
Total 3 719

*À l'exclusion des plaintes présentées au moyen du formulaire de commentaires mentionné à la section 1.3.

C'était la première fois qu'Élections Canada mettait en ligne un portail destiné à recevoir des plaintes d'électeurs lors d'une élection générale. L'initiative a été un succès, mais la charge de travail a été plus lourde que prévu et comportait plusieurs difficultés. Toutes les plaintes ont été traitées, mais l'initiative doit être améliorée sur plusieurs plans.

Ces changements permettront à Élections Canada d'être aussi réceptif que possible aux plaintes et d'y donner suite sans délai.

3.6 Commissaire aux élections fédérales

Le commissaire aux élections fédérales est chargé d'exécuter la Loi électorale du Canada et d'enquêter sur les infractions présumées à la Loi.

Le commissaire reçoit des communications du public par courriel, par télécopieur, par courrier et par téléphone. Lors de la 41e élection générale, la majorité de ces communications ont été faites par courriel (59 %). Le Bureau du directeur général des élections et le Centre de renseignements en ont également reçues (22 % et 6 %, respectivement) et les ont acheminées au commissaire. Ce dernier a reçu 1 003 communications au cours de l'élection.

Depuis l'élection, le commissaire a toutefois reçu plus de 40 000 autres communications. La vaste majorité d'entre elles portent sur des allégations d'appels téléphoniques frauduleux ou malveillants et ont été effectuées à la suite de reportages médiatiques sur une enquête en cours dans la circonscription de Guelph (Ontario). Ces plaintes feront l'objet d'un rapport distinct, que nous prévoyons présenter d'ici la fin du présent exercice financier.

Au 31 mai 2012, nous avions répondu à toutes les communications reçues pendant l'élection. Hormis les cas d'appels malveillants, seulement deux dossiers étaient toujours en cours.

Activités non interdites ou information insuffisante

Certaines communications reçues par le commissaire pendant l'élection portaient sur des points d'inquiétude, mais pas nécessairement sur des infractions à la Loi. En fait, dans 52 % des cas, les plaintes portaient sur des questions ou des actes auxquels ne correspondait aucune interdiction ou infraction (p. ex. contenu de publicités partisanes, diffusion d'entrevues avec des chefs de parti le jour du scrutin ou partialité des médias aux yeux des électeurs). Dans d'autres cas, les preuves étaient insuffisantes pour justifier une enquête. Tous les plaignants ont été contactés, quand la plainte n'était pas anonyme. En l'absence d'autres éléments factuels, on fermait le dossier.

Sujets de plainte ou de préoccupation des citoyens

Publicité

Plus de la moitié des plaintes reçues concernaient la publicité et les communications (incluant celles auxquelles ne correspondait aucune interdiction dans la Loi). Dans cette catégorie, le sujet de plainte de loin le plus fréquent a été l'absence, dans des publicités électorales, de l'indication d'autorisation de l'agent officiel, indication requise par la Loi (173 plaintes). Dans la plupart des cas, ce manquement à la Loi a été corrigé dès l'intervention du Bureau du commissaire. Une transaction a été conclue dans un cas. Souvent, l'autorisation est bel et bien présente, mais imprimée en caractères si petits qu'elle est difficile à lire. Dans de tels cas, il n'y a en principe aucune infraction à la Loi et le commissaire peut difficilement intervenir.

Diffusion prématurée des résultats de l'élection

L'interdiction de diffuser prématurément les résultats du vote (article 329) et son applicabilité aux médias sociaux ont suscité beaucoup de discussion pendant l'élection. L'incertitude entourait surtout le fait que l'article 329 vise la diffusion publique des résultats, alors que divers médias sociaux peuvent servir à les communiquer tant à des personnes précises qu'à des groupes fermés, y compris des groupes très nombreux, ou à un auditoire ouvert.

Nous avons reçu 33 plaintes concernant la diffusion prématurée des résultats de l'élection, dont une contre la Société Radio-Canada visant sa chaîne de télévision nationale. Comme l'ont rapporté les médias, la plainte a été rejetée, faute de preuve que le geste avait été délibéré, comme l'exige la Loi pour qu'il y ait infraction. Le Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 41e élection générale du 2 mai 2011recommandait de révoquer l'interdiction légale de diffuser prématurément les résultats de l'élection. Le gouvernement a depuis annoncé qu'il appuyait cette recommandation.

Temps accordé pour voter

L'obligation des employeurs d'accorder à leurs employés trois heures consécutives pour voter a aussi fait l'objet d'un grand nombre de communications au commissaire. Il arrive que les employeurs interprètent mal les exigences de la Loi, ce qui suscite des questions ou des plaintes concernant la portée de leurs obligations, y compris en matière de rémunération. Pour la 41e élection générale, le Bureau du commissaire a traité 37 communications à ce sujet. Tous les dossiers sont maintenant clos.

Dans 15 cas, le Bureau du commissaire a réglé le problème en communiquant avec l'employeur pour clarifier les exigences de la Loi. Dans plus de la moitié des cas (20), la plainte est restée sans suite parce que son auteur avait demandé l'anonymat, omis de fournir des renseignements pour le suivi ou simplement demandé de l'information. Dans un cas, seul le plaignant a été contacté, et celui-ci a indiqué que la question avait été réglée. Dans un autre cas, une lettre d'avertissement a été envoyée au propriétaire d'une petite entreprise qui disait ignorer qu'il était tenu d'accorder du temps à ses employés pour voter.

Conclusion

La 41e élection générale a mis en évidence des possibilités d'améliorations administratives aussi bien que législatives. Nous sommes en train d'établir de nouveaux systèmes de gestion des fichiers qui permettront de produire des informations plus complètes et exactes concernant les questions de conformité et d'exécution de la Loi, ce qui facilitera la production de rapports sur les activités du commissaire tout en préservant la confidentialité des enquêtes.

En ce qui concerne l'amélioration de la Loi, nous devons nous pencher sur les communications avec les électeurs concernant les incidents survenus pendant la 41e élection générale et communément appelés « les appels automatisés ». Ce sera le sujet d'un prochain rapport, qui sera publié à la fin de l'exercice financier. Nous comptons également entreprendre un examen plus large des mécanismes de conformité et d'exécution prévus dans la Loi, pour assouplir la gestion des infractions de moindre importance (p. ex. imposer des sanctions administratives pécuniaires) et faire en sorte que les infractions plus graves entraînent des sanctions proportionnelles. Nous présenterons nos conclusions et nos recommandations dans un rapport distinct qui sera présenté avant la prochaine élection générale.


Note 15 Il s'agissait de 3 258 lieux de vote par anticipation, 15 260 lieux de scrutin ordinaires et 4 865 lieux visités par des bureaux de scrutin itinérants.

Note 16 Voir le Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 41e élection générale du 2 mai 2011, p. 49.

Note 17 À l'heure actuelle, le directeur général des élections ne peut mener des projets pilotes que pour mettre à l'essai des méthodes de vote électroniques.