Menu du siteSessions récapitulatives avec les directeurs du scrutin – 41e élection générale
5 – Accessibilité et carte d'information à l'électeur (CIE) comme preuve de résidence
5.1 – Accessibilité
Livraison de la formation portant sur l'accessibilité
La majorité des DS pensent que la formation était amusante et que le message était clair. Le formulaire de vérification et le module en ligne étaient bien conçus, et l'étude de cas était utile. Quelques DS ont ajouté que les sujets sur l'accessibilité et les droits de la personne se mariaient bien lors de la formation. Certains DS ont aussi mentionné que les rencontres régionales étaient utiles, car elles les ont mis dans le contexte et ont donné un aperçu de ce qui allait venir. D'un autre côté, certains DS pensent que la formation était trop chargée – trop d'information en peu de temps. Ils suggèrent d'en revoir la planification. Enfin, certains suggèrent que le formulaire de vérification de l'accessibilité doit être mis à jour et être plus détaillé.
Processus de vérification de l'accessibilité aux lieux de scrutin
Les DS ont trouvé utile la vérification de l'accessibilité des bureaux la semaine avant le jour du scrutin, pour corriger les problèmes potentiels. Certains affirment que ceci a eu pour effet de responsabiliser davantage le scrutateur et le superviseur de centre du scrutin (SCS), et les a rendus plus attentifs aux enjeux reliés à l'accessibilité. La plupart des DS ont mentionné que le temps prévu était trop court, et que la vérification doit se faire plus tôt pour donner la chance au propriétaire de corriger les problèmes; la vérification devrait être une tâche préscrutin. Ils suggèrent également que la vérification se fasse par le DS et non le SCS.
La disponibilité des lieux accessibles dans certaines communautés était limitée; il n'y avait pas assez d'espace pour bâtir une rampe selon le code du bâtiment, et plusieurs locateurs ne veulent pas effectuer les travaux. Parfois, le bâtiment était accessible, mais la rue et le stationnement n'étaient pas pavés. Il est important de vérifier les lieux avant de signer le bail, mais certains DS disent que parfois l'accès aux lieux était difficile. Dans les régions rurales, le DS doit dépendre sur les administrateurs municipaux pour déterminer l'accessibilité des lieux parce qu'ils ne peuvent pas visiter tous les sites; ils suggèrent que la même équipe effectue la visite des lieux dans la mesure du possible. Les tâches préscrutin portant sur l'accessibilité devraient se faire au cours de la même année que l'élection; le DS devrait visiter chaque lieu et créer un plan formel et précis pour chacun.
Formulaires de vérification de l'accessibilité
En général, les enjeux soulevés lors du vote par anticipation ont été corrigés pour le jour du scrutin. Toutefois, dans certains cas, les DS ont éprouvé des difficultés parce que le SCS ne leur avait pas remis le formulaire de vérification; il est important de rappeler au SCS de remettre ce dernier aux DS et d'informer les DS des divers enjeux, pas seulement ceux dans les formulaires.
Processus de commentaires sur l'accessibilité
La majorité des DS pensent qu'ils ont reçu amplement de matériel, de formulaires de commentaires et de boîtes de commentaires pour ce processus. Ils disent même avoir reçu trop de formulaires et d'exemplaires du manuel. Ils ne croient pas qu'une nouvelle boîte est nécessaire pour chaque jour de vote, mais ils auraient par contre besoin davantage d'affiches et de variété dans les affiches, par exemple, des affiches que l'on peut coller dans les fenêtres.
Consignation des formulaires dans le système de suivi des plaintes, des incidents et des violations (SSPIV)
Certains DS ont pu demander au personnel de faire l'entrée de données des formulaires de commentaires dans le SSPIV immédiatement après les jours de vote tandis que d'autres n'ont pas pu parce que le système est trop complexe à naviguer. La plupart des DS ont mentionné que la majorité des commentaires reçus n'étaient pas reliés à l'accessibilité; certains électeurs se sont plaints des nouveaux sites, des longues files d'attente, etc. Les formulaires qui ne sont pas reliés à l'accessibilité devraient être mis de côté et des directives pour les traiter doivent être établies par EC.
Suivi avec les électeurs
En ce qui a trait au suivi auprès des électeurs souhaitant qu'EC communique avec eux concernant leur plainte, les DS ont mentionné qu'ils ont fait le suivi eux-mêmes, mais certains ont délégué la tâche aux DAS.
5.2 – La CIE comme preuve de résidence
Sélection des lieux de scrutin
Quelques DS ont mentionné qu'ils n'ont pas eu de problème à sélectionner des lieux de scrutin, puisqu'ils l'avaient fait en tâche préscrutin. Certains DS ont mentionné qu'ils ont eu des enjeux lorsque des électeurs qui ne résidaient pas dans une résidence ou sur une réserve autochtone (au Nord) se présentaient à un des bureaux de vote et voulaient utiliser la carte d'information de l'électeur (CIE) comme preuve de résidence.
Les agents de relations communautaires (ARC) et les agents de révision ciblée
L'utilisation des ARC et des agents de révision ciblée a été utile pour informer les électeurs, surtout auprès des personnes âgées. Certains DS pensent que cette stratégie n'a pas été efficace pour les jeunes et les Autochtones, et que plusieurs électeurs de la population générale se sont présentés au bureau de vote en voulant utiliser la carte comme preuve d'identité.
Trois groupes cibles
L'utilisation de la CIE comme preuve de résidence a été utile pour les personnes âgées, surtout dans les régions rurales. Les administrateurs des résidences pour personnes âgées ont été très reconnaissants de cette initiative. Certains DS disent qu'elle a bien fonctionné auprès des Autochtones et d'autres disent que non. Au Nord, elle ne fonctionne pas très bien à cause des distances géographiques. Dans les Territoire du Nord-Ouest, les gens n'ont pas d'adresse physique, sur certaines réserves ils reçoivent la poste dans des casiers postaux, ceci a donc posé des difficultés. Enfin, les sources d'information pour les Premières nations sont minimes et la production de la CIE est donc difficile. Pour certains DS, l'initiative a bien fonctionné auprès des étudiants tandis que pour d'autres, elle fut difficile à évaluer parce que la majorité des étudiants n'étaient plus sur le campus, puisque c'était la fin de l'année scolaire. Certains disent que l'utilisation de la CIE comme preuve de résidence accélère le processus de vote aux bureaux de scrutin. Enfin, certains disent que si la CIE fonctionne bien comme preuve de résidence, l'initiative devrait être pratiquée pour tous les électeurs.