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Sondage auprès des administrateurs sur l'utilisation de la carte d'information de l'électeur comme preuve d'adresse

Sommaire

Le présent sondage avait pour but d'évaluer l'effet de l'initiative d'Élections Canada (EC) par laquelle les électeurs pouvaient se servir de la carte d'information de l'électeur (CIE) en tant que l'une des deux pièces d'identité permises dans certains bureaux de scrutin lors de l'élection fédérale de 2011. L'information a été recueillie au moyen d'un sondage téléphonique comportant un entretien bref et ciblé de cinq à sept minutes avec des administrateurs de résidences pour personnes âgées et d'établissements de soins de longue durée (n=751), de bureaux des conseils de bande des Premières nations (n=40) et de résidences pour étudiants (n=17). Le sondage s'est déroulé en juin 2011.

Alors que les mesures d'identification des électeurs sont connues de façon à peu près universelle par les administrateurs, la possibilité de se servir d'une lettre d'attestation de résidence ou de la CIE comme pièce d'identité est moins connue (sept répondants sur dix). Un peu moins de six répondants sur dix disent avoir reçu d'Élections Canada des explications concernant les exigences en matière d'identification de l'électeur à leur emplacement. Il existe une certaine corrélation, quoique fragile, entre le fait de recevoir de la documentation d'Élections Canada et celui de savoir qu'une lettre d'attestation peut servir de pièce d'identité.

La plupart des répondants ont nommé Élections Canada comme leur principale source d'information sur ces questions, bien que plus de la moitié ne savaient pas précisément avec qui ils avaient fait affaire, ce qui laisse entendre qu'il faudrait peut-être prendre des mesures en vue d'officialiser autant que possible le processus pour s'assurer que les représentants dans les établissements soient pleinement informés. La satisfaction quant à l'information offerte par Élections Canada est élevée; cependant, parmi les répondants qui ont fait des observations additionnelles, un petit segment a exprimé l'avis que les étapes préparatoires et/ou la formation auraient pu être plus rigoureuses et que la communication devrait être amorcée plus tôt.

Dans l'ensemble, les répondants n'ont pas trouvé trop difficile le processus d'émission des lettres d'attestation de résidence. Ils ne sont que la moitié à dire que les résidents de leur établissement leur ont demandé de ces lettres. La plupart disent en avoir émis entre 10 et 20 (17 en moyenne). Les grands établissements, surtout ceux de soins de longue durée et les résidences pour personnes âgées, sont les seuls à avoir émis plus de 30 lettres (soit 35 en moyenne). Les émetteurs de ces lettres sont peu nombreux à avoir trouvé cette tâche exigeante.

En moyenne, les répondants ont été approchés à quatre reprises par des représentants d'Élections Canada en lien à l'élection générale de 2011. Pour une vaste majorité, ceci leur paraissait raisonnable.

La vaste majorité des répondants (85 p. 100) déclarent n'avoir entendu parler ni été témoins d'aucune difficulté que les exigences en matière d'identification auraient pu causer aux résidents de leur établissement. Ils ne sont que 7 p. 100 à avoir eu connaissance de problèmes concernant les pièces d'identité.

Beaucoup (les deux tiers) affirment que l'utilisation de la CIE comme pièce d'identité a facilité le vote pour les résidents, mais ils sont un sur quatre à ne pas avoir constaté de différence. Cela dit, ce segment peut ne pas avoir trouvé que le processus d'identification posait des difficultés particulières pour ces résidents avant même l'ajout de la CIE comme moyen de prouver son identité. Parmi les répondants qui ont ajouté des observations, une proportion assez importante (environ 60 d'entre eux) estime que le processus d'identification de l'électeur doit encore être simplifié dans les établissements.

1. Introduction et méthodologie

1.1 Objectifs du sondage

Le présent sondage avait pour but d'évaluer les résultats de l'initiative d'Élections Canada (EC) par laquelle les électeurs pouvaient se servir de la carte d'information de l'électeur (CIE) comme preuve de résidence dans certains bureaux de scrutin lors de l'élection fédérale générale de 2011.

Cette initiative, d'abord mise à l'essai lors des élections fédérales partielles de novembre 2010 dans Dauphin-Swan River-Marquette, Vaughan et Winnipeg-Nord, visait précisément les électeurs jugés les plus susceptibles d'avoir de la difficulté à prouver leur adresse au bureau de scrutin, notamment ceux vivant dans une réserve, une résidence pour étudiants sur un campus universitaire, un établissement de soins de longue durée ou une résidence pour personnes âgées.

La présente recherche a permis de recueillir auprès des administrateurs mêmes des centres ou des établissements ciblés des renseignements concernant les aspects suivants :

L'information a été obtenue au moyen d'un sondage téléphonique comportant un entretien bref et ciblé de cinq à sept minutes. L'approche employée pour cette recherche est décrite ci-dessous.

1.2 Méthodologie du sondage

L'étude reposait sur un bref entretien téléphonique avec les groupes cibles suivants :

  1. Les administrateurs d'un établissement de soins de longue durée (ESLD) ou d'une résidence pour personnes âgées. En tout, 751 administrateurs ont répondu au sondage (395 dans des ESLD, 285 dans des résidences pour personnes âgées et 71 dans des centres couvrant les deux types). Bien qu'il s'agisse d'un échantillon aléatoire tiré d'une liste de 4 500 établissements, cette liste pourrait ne pas représenter l'univers complet de ces établissements au Canada, de sorte que l'échantillon obtenu est considéré comme non probabiliste (aucune marge d'erreur ne pouvant y être associée).
  2. Les administrateurs de résidences pour étudiants sur les campus. En tout, ceux de 17 résidences pour étudiants sur les 76 recensées ont répondu au sondage.
  3. Les administrateurs des bureaux de conseils de bande des Premières nations dans des réserves, au nombre de 40 sur 226. Leurs coordonnées ont été obtenues sur Internet.

Pour les deux derniers groupes, la méthodologie reposait sur un recensement de la population, avec comme objectif de réaliser le plus grand nombre possible d'entretiens. Un échantillon non probabiliste de ce genre ne peut pas comporter de marge d'erreur. En ce qui concerne, en outre, les échantillons des résidences pour étudiants et des bureaux de conseils de bande des Premières nations, le petit nombre de répondants empêche de tirer des conclusions définitives qui représenteraient fidèlement tous les établissements de ce genre au Canada. Néanmoins, les résultats nous renseignent amplement sur l'expérience d'un nombre significatif d'administrateurs dans les domaines et établissements ciblés.

Le sondage a été prétesté auprès d'administrateurs d'ESLD (10 en anglais et 10 en français) de manière à s'assurer de la clarté des questions, du caractère adéquat de leur formulation et du bon déroulement du questionnaire. Les sondés pouvaient répondre dans la langue officielle de leur choix.

1.3 Profil des organisations

La plus grande partie de l'échantillon se compose d'établissements de soins de longue durée (ESLD) ou de résidences pour personnes âgées. La moitié des répondants (49 p. 100) provenait d'ESLD, et un peu plus du tiers (35 p. 100), de résidences pour personnes âgées. Un sur dix (9 p. 100) travaillait dans un centre qui comprend un ESLD et une résidence pour personnes âgées. Quant aux répondants des deux échantillons les plus petits du sondage, 5 p. 100 se situaient dans une réserve d'une Première nation et 2 p. 100, dans une résidence pour étudiants.

La majorité des établissements (67 p. 100) comptaient moins de 100 personnes ayant le droit de vote au moment de l'élection de 2011, et le quart des établissements (26 p. 100) comptaient moins de 30 personnes ayant le droit de vote. Trois établissements sur dix (30 p. 100), plus vastes, comportaient 100 électeurs ou plus.

Les emplacements de plus grande envergure qui comprenaient 200 électeurs ou plus étaient plus susceptibles de se trouver dans les réserves des Premières nations (50 p. 100) ou d'être à la fois des ESLD et des résidences pour personnes âgées (25 p. 100). Les résidences pour personnes âgées tendent à être les plus petits établissements de l'échantillon.

Tableau 1.1 Genre, taille et région de l'organisation

Endroit/genre d'établissement n % des répondants
Établissement de soins de longue durée (ESLD) 395 49
Résidence pour personnes âgées 285 35
Réserve d'une Première nation 40 5
Résidence pour étudiants 17 2
ESLD et résidence pour personnes âgées 71 9
Total 808 100

Nombre d'électeurs n % des répondants
Moins de 30 211 26
30 à 59 153 19
60 à 99 176 22
100 à 199 154 19
200 ou plus 112 11
Pas de réponse 2 3
Total 808 100

Répartition régionale n % des répondants
Colombie-Britannique/Territoires 101 13
Alberta 84 10
Saskatchewan 66 8
Manitoba 41 5
Ontario 276 34
Québec 130 16
Nouveau-Brunswick 55 7
Nouvelle-Écosse 39 5
Terre-Neuve et Labrador 16 2
Total 808 100