Sondage auprès des administrateurs sur l'utilisation de la carte d'information de l'électeur comme preuve d'adresse

2. Résultats du sondage

2.1 Poste du répondant

Les réponses au sondage proviennent en grande partie de personnes en position d'autorité dans le domaine (c.-à-d. des personnes chargées de coordonner les activités électorales dans leur établissement). Sept répondants sur dix (70 p. 100) occupaient le même poste ou exerçaient les mêmes fonctions qu'à l'élection générale précédente tenue en octobre 2008. Un peu plus de la moitié (56 p. 100) de ces répondants étaient autorisés à signer et à émettre des lettres d'attestation de résidence^{note 1}.

Description en texte du graphique « Poste du répondant ».

• Les répondants dans les réserves des Premières nations étaient moins susceptibles d'avoir acquis de l'expérience lors de l'élection générale de 2008, sauf pour le tiers d'entre eux (35 p. 100 avaient une expérience antérieure comparativement à 70 p. 100 dans l'ensemble ).
• Par rapport à la moyenne nationale, les répondants du Nouveau-Brunswick étaient plus susceptibles d'avoir occupé le même poste à l'élection générale de 2008 (89 p. 100).
• Les répondants des établissements ontariens étaient plus susceptibles d'avoir l'autorité de signer des lettres d'attestation (64 p. 100).
• Les répondants du Québec et du Nouveau-Brunswick étaient moins susceptibles d'avoir cette autorité (42 et 37 p. 100, respectivement), en comparaison de la moyenne nationale.

2.2 Connaissance des exigences en matière d'identification des électeurs

Presque tous les répondants du sondage (99 p. 100) ont dit qu'ils étaient au courant que les électeurs doivent faire la preuve de leur identité et de leur adresse pour pouvoir voter à une élection fédérale. La possibilité de se servir d'une lettre d'attestation de résidence comme preuve valide de son adresse afin de voter était moins connue, bien que la majorité des répondants (70 p. 100) aient été au courant de cette mesure. Ils sont tout de même exactement trois sur dix (30 p. 100) à répondre qu'ils ne le savaient pas.

Description en texte du graphique « Connaissance des exigences en matière d'identification ».

• Le fait de savoir qu'on peut se servir d'une lettre d'attestation est moins répandu dans les plus petits établissements de soins de longue durée (ceux de moins de 60 électeurs), soit 58 p. 100 contre 79 p. 100 pour les plus grands ESLD (soit ceux de 60 électeurs ou plus).
• La connaissance des lettres d'attestation est plus faible parmi les répondants de la Saskatchewan (58 p. 100) et plus élevée parmi ceux de l'Ontario (77 p. 100), en regard de la moyenne nationale (70 p. 100).

Pour la plupart des répondants, le fait de savoir que les lettres d'attestation de résidence peuvent servir de preuve d'identité et d'adresse dépendait des renseignements reçus d'Élections Canada en général, mais plus de la moitié (55 p. 100) n'ont pas pu préciser de quelle source à Élections Canada ces renseignements leur étaient parvenus. Ils sont toutefois près d'un répondant sur cinq (18 p. 100) à nommer le directeur du scrutin comme source de cette information. Un répondant sur dix (12 p. 100) a trouvé ce renseignement dans un document d'Élections Canada, comme une brochure, un dépliant ou dans le site Web d'EC. Un sur dix (12 p. 100), encore, a dit déjà connaître cette disposition en raison d'une expérience antérieure acquise lors d'une élection fédérale.

Description en texte du graphique « Sources d'information ».

• Relativement à la moyenne nationale, les répondants de la Saskatchewan sont plus susceptibles d'avoir identifié le directeur du scrutin comme source d'information à propos de la lettre d'attestation de résidence (41 p. 100). Les répondants ontariens sont plus susceptibles d'avoir obtenu ces renseignements de quelqu'un (sans précision) à Élections Canada (63 p. 100). Ceux de la Colombie-Britannique et des Territoires sont plus susceptibles d'en avoir pris connaissance lors d'une élection précédente (20 p. 100).

2.3 Connaissance de l'utilisation de la carte d'information de l'électeur (CIE)

La plupart des répondants (73 p. 100) savaient que les électeurs qui vivent à leur emplacement pouvaient se servir de la carte d'information de l'électeur pour prouver leur identité et leur adresse. De nouveau, ils avaient normalement entendu parler de cette mesure par quelqu'un à Élections Canada (44 p. 100 des répondants). Un sur dix (10 p. 100) a mentionné le directeur du scrutin comme source de cette information. Un sur cinq (19 p. 100) s'est dit au courant en raison des renseignements imprimés sur la CIE elle-même. Un sur sept (13 p. 100) l'a appris dans une brochure, le site Web ou un dépliant d'Élections Canada. Ils sont un sur dix (10 p. 100) à ne pas savoir d'où au juste cette information leur est parvenue.

Description en texte du graphique « Connaissance de l'utilisation de la carte d'information de l'électeur ».

• Ceux qui occupaient le même poste en 2008 sont plus susceptibles d'indiquer la carte d'information de l'électeur comme source d'information (22 p. 100 contre 13 p. 100 de ceux qui n'occupaient pas le même poste en 2008).
• Comparativement à la moyenne nationale, les répondants du Manitoba sont plus susceptibles d'avoir été renseignés par quelqu'un (sans précision) à Élections Canada (66 p. 100 contre 44 p. 100 dans l'ensemble). Les répondants de l'Alberta sont plus susceptibles de l'avoir appris sur la carte d'information de l'électeur elle-même (36 p. 100 comparé à 19 p. 100 dans l'ensemble).

2.4 Satisfaction quant à l'information fournie

À peu près tous ceux qui ont dit avoir reçu leur information d'un responsable d'Élections Canada (directeur du scrutin, directeur adjoint du scrutin, agent réviseur, agent de relations communautaires ou fonctionnaire, en général) se sont montrés tout au moins assez satisfaits de l'information qu'ils avaient obtenue. Plus de sept sur dix (71 p. 100) sont très satisfaits et un quart encore (25 p. 100) se disent assez satisfaits.

Description en texte du graphique « Niveau de satisfaction ».

De tous ceux qui savaient qu'il faut des pièces d'identité pour pouvoir voter, près de trois sur cinq (58 p. 100) ont dit avoir reçu d'Élections Canada de l'information sur les exigences en matière d'identification de l'électeur. Un tiers des répondants ont dit n'avoir pas reçu d'information à cet égard (34 p. 100).

Description en texte du graphique « Réception de documents d'information d'EC ».

• Les répondants qui se savaient autorisés à signer des lettres d'attestation sont plus susceptibles d'affirmer avoir reçu de la documentation sur les exigences en matière d'identification de l'électeur (67 p. 100 contre 59 p. 100 de ceux qui n'avaient pas cette autorisation). Fait également intéressant, la connaissance de la possibilité d'utiliser la lettre d'attestation de résidence comme preuve d'identité est plus élevée parmi ceux qui disent avoir reçu de la documentation, bien que ceux qui ont affirmé avoir reçu de la documentation ne se soient pas tous déclarés au courant de la possibilité d'employer la lettre de cette manière.
• Les répondants des bureaux de conseils de bande des Premières nations sont parmi les plus susceptibles de dire qu'ils ont reçu du matériel d'information (78 p. 100, comparativement à 58 p. 100 dans l'ensemble). Les répondants des petits établissements de soins de longue durée (c.-à-d. ayant moins de 60 résidents) sont les moins susceptibles d'affirmer qu'ils ont reçu ce genre d'information (50 p. 100).
• Les répondants des établissements du Québec et du Nouveau-Brunswick sont plus susceptibles que la moyenne générale de dire qu'ils n'ont pas reçu de documentation sur les exigences en matière d'identification de l'électeur (50 p. 100 des uns et des autres, comparativement à 34 p. 100 qui, dans l'ensemble, disent ne pas avoir reçu de matériel d'information).

2.5 Lettres d'attestation de résidence

Parmi les répondants autorisés à signer les lettres d'attestation de résidence (n=310), moins de la moitié ont déclaré que leur établissement a émis de ces lettres aux résidents (45 p. 100). Ils sont presque la même proportion (44 p. 100) à dire que leur établissement n'a pas émis de ces lettres. Ils ne sont qu'un petit segment de répondants (11 p. 100) à affirmer que leur organisation a émis un grand volume de lettres (40 ou plus). La moyenne générale de tous les répondants est de 17 lettres émises par leur organisation. Parmi les seuls répondants ayant affirmé que leur établissement avait émis de ces lettres, la moyenne était de 34.

Assez peu de répondants dont l'organisation a émis des lettres d'attestation de résidence ont fait état de difficultés à les émettre. Un sur dix (10 p. 100) a trouvé que l'émission de ces lettres prenait beaucoup de temps et exigeait beaucoup de travail. Quatre pour cent estimaient que la tâche avait été d'autant plus difficile qu'ils ne disposaient pas des renseignements, explications ou directives nécessaires; et ils sont une même proportion avoir dit qu'ils s'étaient sentis brusqués à la dernière minute. Près de huit répondants sur dix (79 p. 100) ont déclaré n'avoir eu aucune difficulté. Les répondants qui n'avaient pas en 2008 occupé le même poste qu'en 2011 ont été plus susceptibles de déplorer un manque d'information ou de précision au sujet des lettres d'attestation.

Description en texte du graphique « Importance du volume des lettres émises ».

• Là où il y a eu des lettres d'attestation de résidence d'émises, leur nombre s'est élevé en moyenne à moins de 5 dans les résidences pour étudiants, à 8 dans les résidences pour personnes âgées, à 12 dans les bureaux de conseils de bande des Premières nations et à 21 dans les établissements de soins de longue durée.
• Les centres qui offrent à la fois des soins de longue durée et de l'hébergement pour personnes âgées (soit normalement les plus grandes organisations de l'échantillon) avaient, avec 62 lettres par organisation, la plus forte moyenne parmi celles qui ont émis de ces lettres.
• Les résidences pour personnes âgées sont les plus susceptibles de ne pas avoir émis de lettres (56 p. 100 contre de 25 à 41 p. 100 pour les autres genres d'établissement).
• Les répondants des établissements du Québec sont plus susceptibles d'avoir dit que leur organisation n'avait pas émis de lettres d'attestation (62 p. 100 contre 44 p. 100 dans l'ensemble du Canada).

2.6 Communications avec Élections Canada

À ceux qui ont déclaré avoir reçu de l'information d'un fonctionnaire d'Élections Canada, on a demandé combien de communications ils avaient eues avec Élections Canada au sujet de l'élection de mai 2011. Pour près de la moitié (46 p. 100), il s'agissait de trois ou quatre. Le nombre de communications a été de quatre en moyenne. Cette moyenne est un peu plus élevée dans les grands établissements de soins de longue durée et les grandes résidences pour personnes âgées (ayant 60 résidents et plus) ainsi que dans les centres qui sont à la fois des ESLD et des résidences pour personnes âgées.

Pour la majorité des répondants (85 p. 100), le volume des contacts avec Élections Canada a semblé raisonnable. Ils ne sont qu'un sur dix (9 p. 100) à trouver que c'était trop, et un sur vingt (5 p. 100), que ce n'était pas assez. Ceux qui ont éprouvé certains problèmes au cours de l'élection de 2011 sont plus susceptibles d'avoir été en communication plus souvent avec Élections Canada (cinq fois ou plus). Ils sont aussi plus portés à se dire insatisfaits du nombre de leurs contacts avec Élections Canada (c.-à-d., trop ou trop peu).

Description en texte du graphique « Intensité du contact avec EC ».

• Les répondants du Québec font état d'un moins grand nombre de contacts avec Élections Canada que ceux des autres provinces (38 p. 100 au Québec ont eu moins de trois contacts avec Élections Canada, comparativement à 26 p. 100 dans l'ensemble).

2.7 Exigences en matière d'identification de l'électeur

La vaste majorité des répondants (85 p. 100) ont déclaré n'avoir entendu parler ni été témoins d'aucune difficulté que les exigences en matière d'identification auraient pu causer aux résidents de leur établissement. Ils ne sont que 7 p. 100 à avoir eu connaissance d'un problème concernant les pièces d'identité, comme la difficulté d'avoir une pièce d'identité avec une photo. Diverses autres difficultés sont mentionnées par 2 p. 100 des répondants ou moins, notamment :

• Difficultés concernant la liste des électeurs (p. ex., électeur non inscrit, décédé, etc.);
• Exigences en matière d'identification trop rigoureuses pour les administrateurs (ayant causé des problèmes de logistique);
• Cartes d'information de l'électeur non reçues ou comportant des erreurs;
• Problèmes concernant la preuve d'adresse;
• Confusion ou ignorance quant à l'utilisation de la CIE comme pièce d'identité.

Description en texte du graphique « Difficultés éprouvées ».

• Les répondants ayant travaillé à l'emplacement d'une Première nation sont un peu plus susceptibles de s'être dits au courant de difficultés relatives aux documents d'identification (15 p. 100 contre 7 p. 100 dans l'ensemble).
• Ceux des organisations plus nombreuses (100 électeurs ou plus) sont un peu plus susceptibles de s'être dits au courant de difficultés relatives aux documents d'identification (11 p. 100 en regard de 5 p. 100 des plus petites organisations).
• Ceux qui ont fait état de difficultés survenues lors de l'élections de 2011 étaient moins satisfaits que les autres de l'information reçue (98 p. 100, comparativement à 85 p. 100 de ceux qui n'ont pas déclaré de difficultés).

2.8 Effet de la CIE sur le déroulement du vote

Les répondants ayant occupé le même poste en 2011 qu'en 2008 étaient invités à comparer leur expérience des deux années au chapitre de l'identification des électeurs, considérant que la carte d'information de l'électeur était admise comme preuve d'identité et de résidence en 2011. La plupart ont trouvé que cette nouvelle mesure avait facilité le déroulement du vote pour les résidents, comparativement à l'élection générale de 2008. Près des deux tiers (64 p. 100) ont estimé que le processus a été rendu plus facile (26 p. 100) ou beaucoup plus facile en 2011 (38 p. 100), et 8 p. 100 ont dit que cela l'avait rendu un peu plus facile. Par contre, près du quart (23 p. 100) ont affirmé ne pas avoir constaté de changement ou que le processus n'en avait pas été facilité.

Description en texte du graphique « Impact de la CIE sur le processus de vote ».

• Ceux qui n'avaient pas rencontré de difficulté pendant l'élection de 2011 étaient plus susceptibles d'avoir trouvé que l'acceptation de la CIE avait grandement facilité le déroulement du vote (40 p. 100 contre 25 p. 100 de ceux qui ont éprouvé des difficultés).
• Les répondants qui n'étaient pas autorisés à signer des lettres d'attestation de résidence étaient plus susceptibles de trouver que l'acceptation de la CIE avait rendu le processus plus facile (33 p. 100 contre 25 p. 100 de ceux qui devaient émettre de ces lettres).
• Les répondants des établissements de l'Alberta ont été proportionnellement moins nombreux à faire état d'une amélioration (36 p. 100 estimaient que le vote n'avait pas été facilité en 2011, comparativement à une moyenne de 23 p. 100 pour l'ensemble de l'échantillon).
• On semblait aussi moins enclin à percevoir une amélioration du processus parmi les répondants des grandes résidences pour personnes âgées et des grands ESLD (60 électeurs et plus), ces répondants étant plus susceptibles de dire qu'il n'y avait pas eu de changement dans le déroulement du vote (30 p. 100 contre 23 p. 100 des répondants des établissements plus petits).

2.9 Contact avec l'agent de relations communautaires ou l'agent réviseur

Peu d'organisations (n=45) ont déclaré avoir recouru aux services d'un agent de relations communautaires ou à un agent réviseur d'Élections Canada. Parmi ceux-ci, presque tous (96 p. 100) ont dit avoir obtenu des services visant à faciliter le déroulement du vote. La plupart (71 p. 100) ont aussi obtenu de ces fonctionnaires de la documentation. Ces derniers ont de plus été en mesure de fournir à ces répondants des services de traduction, des séances d'information et des kiosques d'information. Toutes les organisations qui ont obtenu ces services en ont été tout au moins assez satisfaites et même, pour la plupart (78 p. 100), très satisfaites. Les plus satisfaites sont aussi les plus susceptibles d'avoir eu recours à un kiosque d'information, à des séances d'information ou à du matériel d'information (mais les utilisateurs de chacun de ces services sont très peu nombreux et ces résultats ne sont tout au plus qu'indicatifs).

Description en texte du graphique « Recours aux services d'un agent ».

2.10 Améliorations proposées

Quelques répondants ont tenu à exprimer des préoccupations ou à proposer des améliorations. En l'occurrence, les interventions varient énormément entre le signalement de problèmes très particuliers (13 p. 100) et la proposition de changements très précis à apporter à l'avenir (32 p. 100). Les préoccupations les plus courantes résident dans la nécessité de simplifier encore davantage les exigences en matière d'identification, de mieux former les responsables des bureaux de scrutin, qui ont besoin d'être mieux préparés par Élections Canada, et de fournir plus d'information sur les exigences en matière d'identification et sur le déroulement du vote. Toutefois, ces suggestions ne proviennent que de proportions relativement faibles des organisations ayant répondu au sondage (entre 3 et 8 p. 100). La plupart des répondants n'avaient rien à ajouter ou n'ont fait que réitérer leur satisfaction au sujet de leur expérience et de l'amélioration du processus. Ils sont 7 p. 100 à avoir souligné que leur expérience a été surtout positive ou que l'acceptation de la CIE avait amélioré le processus.

Tableau 2.1 : Suggestions proposées

Suggestions	%
Améliorations pour l'avenir	32
Simplifier davantage les exigences en matière d'identification en milieu institutionnel	8
Meilleure préparation/planification de la part d'EC ou meilleure formation des responsables du scrutin	5
Bonne expérience dans l'ensemble	5
Plus d'info sur les exigences en matière d'identification et le déroulement du vote, y compris affiches	3
L'acceptation de la carte d'information de l'électeur a amélioré le processus	3
Utiliser les listes de résidents au lieu d'émettre des lettres d'attestation ou de compter sur la CIE	3
Communications ou avis plus précoces pour une meilleure planification	2
Plus d'aide dans les bureaux de scrutin, plus de flexibilité quant aux personnes pouvant aider	1
Trop exigeant pour les administrateurs sur place	1
Plus de flexibilité pour répondre aux besoins spéciaux des électeurs (comme de pouvoir voter n'importe où, d'envoyer des bureaux de scrutin mobiles dans les maisons)	1
Difficultés éprouvées	13
Liste des électeurs inexacte, difficulté avec réception des cartes d'information de l'électeur	3
Info d'EC contradictoire ou inefficace, envoyée aux mauvaises personnes, contact avec mauvaises personnes	3
Électeurs avec déficience demeurent problématiques, certains sont simplement incapables de voter	3
Présence trop brève de bureaux de scrutin mobiles ou arrivés au mauvais moment	2
Inscrire le numéro de chambre sur les CIE ou les envoyer à leur adresse (directement aux résidents)	1
Communications avec EC mettent en cause la vie privée	1
Pas de suggestion	52
Divers	3

n=808; 387 avaient des suggestions à faire.

Note

Retour à la ^{Note 1} Ces attestations sont des lettres signées par un représentant autorisé afin de prouver le lieu de résidence.

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