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Faciliter la participation électorale des Premières Nations lors de la 42e élection générale fédérale

Mandat, contexte et objectifs de l'APN

1.1 Mandat de l'APN

L'Assemblée des Premières Nations (APN) est le représentant national et politique des gouvernements des Premières nations et de leurs membres, y compris ceux qui vivent dans les réserves et hors réserve. Chacun des chefs au Canada est admissible au titre de membre de l'APN et le chef national est élu par les chefs au Canada qui, eux-mêmes, sont élus par leurs citoyens. Le rôle de l'APN est d'agir à titre de forum national délégué dans le but d'établir et d'harmoniser des mesures efficaces et collectives de collaboration dans les domaines cernés par les Premières nations aux fins d'examen, d'étude, de réponse ou d'action, et pour assurer la promotion des aspirations des Premières nations.

Le chef national est le porte-parole officiel de l'APN – distinct des chefs régionaux ou d'autres représentants politiques – et, à ce titre, représente les opinions de l'organisation nationale. La position officielle de l'APN sur un sujet particulier peut ou non refléter les points de vue individuels de ses membres. Outre le chef national, le secrétariat de l'APN fournit les recherches et l'expertise technique nécessaires à la réalisation de son mandat à titre de représentant politique des Premières Nations.

1.2 Contexte du projet

Au cours des trois dernières élections générales fédérales (EG)Note 1, l'APN a collaboré avec Élections Canada (EC) afin d'informer les membres individuels et les communautés des Premières Nations des divers aspects du processus électoral au Canada. Pour la 39e EG, l'accent a été mis sur la promotion du vote des Premières Nations alors que pour les deux élections suivantes (40e et 41e), les efforts ont été principalement axés sur l'information à transmettre aux Premières Nations pour les aider à surmonter les obstacles au vote.

Les recherches démontrent que le taux de participation électorale des Premières Nations aux élections générales fédérales est beaucoup plus faible que pour le reste de la population canadienne (61,4 % comparativement à 44 % entre 2004 et 2011).Note 2 Les données qualitatives recueillies par l'APN en 2006, 2008 et 2011 indiquent que de nombreux obstacles contribuent à expliquer ces résultats, y compris le manque d'information culturellement pertinente (p. ex. obstacles politiques et linguistiques), la nécessité de fournir des preuves d'identité et d'adresse ainsi qu'un manque d'information concernant les programmes et les services d'EC.Note 3

Bien que tout indique l'existence d'obstacles auxquels se heurtent les électeurs des Premières NationsNote 4, l'absence de données et de recherches à cet égard rend difficile la compréhension de la nature de ces obstacles et de leur lien précis avec les résultats électoraux des Premières Nations. Ces dernières ne sont pas un groupe homogène pouvant être perçu comme une entité unique. Chacune des régions, nations et communautés a des préoccupations culturelles, politiques, géographiques et socioéconomiques qui lui sont propres. Ces facteurs ainsi que bien d'autres peuvent contribuer aux obstacles auxquels sont confrontés les électeurs des Premières Nations.

En 2014, le gouvernement du Canada a adopté le projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections, qui modifiait la Loi électorale du Canada (LEC). Ces modifications comprennent des exigences d'identification plus strictes, des changements concernant le recours à un répondant ainsi qu'un mandat plus restreint d'EC. L'APN et d'autres ont considéré ces changements comme une source d'obstacles supplémentaires au vote pour les Premières NationsNote 5.

À la suite des changements apportés à la LEC en 2014, EC a communiqué avec l'APN dans le but d'explorer la possibilité d'un partenariat pour la 42e EG. à titre de représentant des Premières Nations, l'APN était bien placée pour aider à informer les électeurs des Premières Nations et les communautés partout au Canada au sujet des modifications apportées à la LEC et pour aider EC à réaliser son mandat de veiller à ce que les électeurs des Premières Nations comprennent bien comment ils peuvent s'inscrire et voter. Ces discussions ont mené à la signature d'un contrat entre l'APN et EC pour le travail accompli avant, pendant et après la 42e GE en 2015.

1.3 Objectifs du projet

Les exigences précises du contrat sont décrites dans l'énoncé des Travaux dont ont convenu l'APN et EC. L'objectif, correspondant au mandat officiel d'EC, était de faire en sorte que les électeurs des Premières Nations sachent quand, où et comment ils pouvaient s'inscrire et voter lors de la 42e EG. Ce projet comportait trois volets.

  1. Recherche – L'APN mènerait une étude sur les obstacles actuels au vote des électeurs des Premières Nations et mettrait au point un indice reposant sur divers facteurs qui permettrait d'établir des priorités pour le travail de sensibilisation de l'APN auprès des communautés des Premières Nations.
  2. Communication – L'APN appuierait les activités de communication d'EC visant à ce que les électeurs des Premières Nations sachent « où, quand et comment s'inscrire et voter ».
  3. Sensibilisation – L'APN communiquerait directement avec les électeurs, les dirigeants et les administrateurs de bande des Premières Nations.

Ce rapport présente un examen exhaustif du travail accompli par l'APN dans le cadre de son contrat avec EC. Il comprend quatre sections : le mandat, le contexte et les objectifs de l'APN; la méthodologie; les constats et résultats; l'analyse.


Note 1 Soit, la 39e EG en 2006, la 40e EG en 2008 et la 41e EG en 2011.

Note 2 Jean-Sébastien Bargiel, Taux de participation aux élections fédérales dans les réserves des Premières Nations (2004-2011), Élections Canada, 2012.

Note 3 Pour plus de renseignements, veuillez consulter le document 41st Federal General Election Assembly of First Nations Call Centre Final Report, 26 mai 2011, et Increasing Voter Turnout of First Nations Voters: Phase 2 Project Summary, 9 mars 2009.

Note 4 Aux fins du présent rapport, un électeur est un particulier qui, aux termes de la LEC, a le droit de voter lors d'une élection fédérale, alors qu'un votant est une personne qui a déposé son bulletin de vote lors d'une élection fédérale précise.

Note 5 Voir http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Language=f&Mode=1&Parl=41&Ses=2&DocId=6514414&File=0.