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Faciliter la participation électorale des Premières Nations lors de la 42e élection générale fédérale

2. Méthodologie

L'APN a d'abord voulu valider les hypothèses actuelles concernant la participation des Premières Nations aux EG fédérales. L'analyse a été effectuée à l'aide des données disponibles sur la participation des Premières Nations aux EG fédérales et de la documentation qui existe au Canada et ailleurs dans le monde concernant les obstacles au vote auxquels sont confrontés les peuples autochtones. Cette première étape a permis de cerner les difficultés à résoudre.

Après avoir cerné ces difficultés, l'APN a entrepris une étude quantitative et qualitative dans le but de cerner et de quantifier les obstacles au vote des Premières Nations dans chacune des circonscriptions du pays. Ce travail a permis de mettre au point un indice des obstacles au vote des Premières NationsNote 6 qui a contribué aux mesures de sensibilisation ciblées de l'APN auprès des communautés des Premières Nations.

La troisième étape de la démarche comprenait l'élaboration d'options de sensibilisation et de messages clés. Cette étape a constitué la majeure partie du travail accompli par l'APN dans le cadre de son contrat avec EC. Les deux organismes ont mené un dialogue intensif afin d'assurer la nature non partisane des interventions.

La dernière étape a consisté à élaborer une méthode permettant de mesurer les résultats des activités de sensibilisation de l'APN. La formation d'un groupe de discussion sur l'élection fédérale composé de membres des Premières Nations, des sondages en ligne ainsi que le rapport final font tous partie de cette dernière étape.

La méthodologie utilisée par l'APN peut être divisée en plusieurs volets distincts : la définition du problème, l'élaboration d'une liste d'obstacles au vote, l'élaboration de l'approche de recherche ainsi que l'élaboration des options de sensibilisation et de messages clés.

2.1 Définition du problème

Les recherches menées par EC à la suite de l'EG de 2011 démontrent que le taux de participation aux EG fédérales des électeurs des réserves des Premières Nations est beaucoup plus faible que celui de la population canadienne en général. Les raisons pouvant expliquer cet écart (jusqu'à 17 %Note 7) ne sont pas faciles à quantifier et à déterminer. L'observation et l'expérience indiquent que les électeurs des Premières Nations qui souhaitent participer au processus électoral fédéral font face à d'importants obstacles, mais il demeure difficile de cerner ces obstacles et d'en faire le suivi.

Le principal objectif du contrat était de faire en sorte que toute personne des Premières Nations qui souhaitait participer à l'EG fédérale ait l'information nécessaire pour être prête à voter et que leurs communautés puissent communiquer avec EC dans le but de surmonter les obstacles à la participation. La définition précoce des obstacles existants et l'élaboration de solutions possibles ont donc constitué un élément essentiel du projet.

2.2 Revue documentaire sur les obstacles au vote

Dans sa revue documentaire sur les obstacles au vote, l'APN a utilisé les sources disponibles au pays et ailleurs pour dresser une première liste d'obstacles au vote auxquels font face les électeurs autochtones.

Cette première liste d'obstacles a été la base d'un rapport sur les circonscriptions fédérales prioritaires et du rapport de l'APN sur les obstacles constituant des priorités de sensibilisation, et a constitué l'assise principale du plan de sensibilisation de l'APN.

La revue documentaire de l'APN regroupe les obstacles au vote en grandes catégories thématiques : soit les obstacles liés à la langue, à l'âge, aux pièces d'identité, à la géographie, aux aspects politiques, à la situation socioéconomique et aux connaissances. D'autres catégories pourraient être utilisées, y compris les facteurs culturels et la connectivité Internet.Note 8

2.2.1 Six obstacles au vote

Tenant compte des sources de données disponibles et de la portée du contrat, la revue documentaire de l'APN a permis de cerner six obstacles pouvant nuire à la participation électorale des Premières nations aux EG fédérales :

  1. Langue – Lorsque la principale langue parlée dans une communauté des Premières Nations n'est pas une langue utilisée dans le processus électoral.
  2. Situation socioéconomique – Des niveaux de scolarisation et de revenu plus faibles ont une incidence sur le vote.Note 9
  3. Géographie – Bon nombre de communautés des Premières Nations sont isolées et n'ont peut-être pas le même accès à l'information, aux bureaux de vote par anticipation et aux bureaux de scrutin que d'autres populations urbaines.
  4. Âge – Les jeunes (de 18 à 24 ans) sont moins susceptibles de voter, comme le démontrent les résultats des sondages et des recherches.Note 10
  5. Information – Il n'y a pas suffisamment d'information adaptée à la culture de bon nombre d'électeurs des Premières Nations.Note 11
  6. Identification – Les exigences d'identification des électeurs peuvent être un obstacle majeur pour un grand nombre d'électeurs des Premières Nations.

2.2.2 Statistiques sur la participation des électeurs des Premières Nations

Les recherches démontrent systématiquement que le taux de participation des électeurs des Premières Nations aux EG fédérales est plus faible que la moyenne nationale.

Dans un rapport de 2012, EC a examiné les taux de participation dans les réserves des Premières Nations et a constaté que ce taux (44 %) était de 17 points de pourcentage inférieur à la moyenne nationale (61,4 %) entre 2004 et 2011.Note 12 Ces chiffres correspondent généralement aux tendances historiques. De plus, certains faits indiquent que le taux de participation des électeurs des Premières Nations semble diminuer depuis que le droit de vote a été élargi à tous les citoyens des Premières Nations en 1960.Note 13

EC ne demande pas aux électeurs de divulguer leurs renseignements démographiques aux bureaux de scrutin, ce qui peut rendre difficile d'effectuer un suivi approprié des taux de participation des Premières Nations aux EG fédérales.

Jusqu'à maintenant, deux approches ont généralement été adoptées pour déterminer les taux de participation des électeurs des Premières Nations. La première consiste à effectuer des sondages. La force de cette méthode est qu'elle permet d'explorer davantage les raisons sous-jacentes aux habitudes de vote. Elle permet aussi de mieux traverser les frontières géographiques que les autres méthodes. Sa faiblesse est qu'elle a une portée limitée et qu'elle permet donc difficilement de tenir compte des nombreuses différences entre les Premières Nations du Canada.

La seconde approche consiste à mesurer le nombre de bulletins de vote déposés dans les bureaux de scrutin situés dans les réserves et à comparer ces chiffres au nombre d'électeurs inscrits sur la réserve. Cette approche présente l'avantage de viser un échantillon beaucoup plus vaste, mais elle ne peut tenir compte des électeurs des Premières Nations qui ont voté à l'extérieur des réserves et ne peut pas non plus établir la distinction entre les électeurs des Premières Nations et les électeurs non-membres des Premières Nations qui ont voté dans une réserve.

Le plus grand défi inhérent aux deux méthodes décrites précédemment est peut-être l'établissement d'une base de comparaison appropriée. EC utilise comme base de comparaison le nombre d'électeurs inscrits plutôt que le nombre d'électeurs admissibles (pour avoir le droit de voter dans une EG, il faut être citoyen canadien et avoir atteint l'âge de 18 ans le jour de l'élection). En 2014, 92,4 % des Canadiens admissibles au vote étaient inscrits.Note 14 Il est difficile de préciser la proportion d'électeurs admissibles des Premières Nations inscrits sur la liste électorale compte tenu du manque de données disponibles. Ce nombre est vraisemblablement beaucoup plus faible parmi les électeurs des Premières Nations et il représente par conséquent une base de comparaison trompeuse pour déterminer la participation électorale des Premières Nations.

2.3 L'approche axée sur la recherche

L'approche axée sur la recherche qu'a adoptée l'APN pour ce projet était définie dans un plan de recherche initial de l'APN et dans l'énoncé des travaux. L'objectif principal du plan de recherche était de déterminer les obstacles au vote et les intervenants clés pour le travail de sensibilisation, puis d'établir certains critères de mesure des résultats du projet. Le Canada compte 634 Premières Nations, totalisant quelque 650 000 citoyens. Dans le but d'assurer une utilisation efficace des ressources et de mettre l'accent sur les activités de sensibilisation de l'APN, il a été jugé nécessaire de dresser une liste de circonscriptions fédérales prioritaires fondée sur l'Indice des obstacles au vote.

L'approche axée sur la recherche comportait trois composantes principales :

  1. le rapport sur la population des Premières Nations par circonscription fédérale;
  2. le rapport sur les circonscriptions fédérales prioritaires;
  3. le rapport final.

2.3.1 Rapport sur la population des Premières Nations

L'objectif principal du rapport sur la population des Premières Nations par circonscription fédérale était d'établir une liste de circonscriptions fédérales prioritaires pour les activités de sensibilisation du projet.

Pour ce faire, l'APN a utilisé à la fois l'analyse spatiale (systèmes d'information géographique) et divers ensembles de données sur la population autochtone canadienne afin de dresser une liste complète des circonscriptions fédérales, accompagnée des données démographiques connexes.

Les données suivantes ont été transposées et utilisées par l'APN tout au long de l'analyse :

étant donné la nature du projet, l'APN a choisi les données sur les populations d'Indiens inscrits, âgés de 18 ans et plus, comme l'ensemble de données correspondant le mieux à la population cible pour les activités de sensibilisation de l'APN.

L'APN a établi quatre principaux critères pour déterminer les circonscriptions fédérales prioritaires. Les deux premiers critères visaient les circonscriptions comptant une population d'Indiens inscrits âgés de 18 ans et plus vivant dans une réserve et permettaient d'établir deux seuils de base.

  1. Circonscriptions fédérales comptant en 2013 une population d'Indiens inscrits âgés de 18 ans et plus vivant dans une réserve et représentant au moins 4 % de la population totale
  2. Circonscriptions fédérales comptant en 2013 une population d'Indiens inscrits âgés de 18 ans et plus vivant dans une réserve et représentant au moins 2 000 personnes

Ces deux critères ont permis d'établir une liste initiale de 39 circonscriptions fédérales. La population d'Indiens inscrits âgés de 18 ans et plus vivant dans une réserve était significative, car le projet était principalement axé sur les citoyens des Premières Nations vivant dans une réserve.

Les troisième et quatrième critères visaient les circonscriptions fédérales comptant une importante population d'Indiens inscrits âgés de 18 ans et plus vivant dans une réserve et de communautés des Premières Nations.

À l'aide de ces quatre critères d'analyse, l'APN a dressé une liste préliminaire de 43 circonscriptions fédérales prioritaires; ce nombre permettait d'intégrer 497 communautés (78 %) des Premières Nations, et un total estimatif de 524 318 citoyens (ou 81 %) des Premières Nations vivant ou non dans une réserve.

2.3.2 Rapport sur les circonscriptions fédérales prioritaires

Le rapport sur les circonscriptions fédérales prioritaires visait à dresser une liste définitive des circonscriptions fédérales et des Premières Nations prioritaires qui permettrait de cibler les activités de sensibilisation de l'APN. Cette liste de circonscriptions prioritaires a été dressée à partir du travail réalisé pour le rapport sur la population des Premières Nations par circonscription et de la liste des obstacles auxquels font face les électeurs des Premières Nations, qui ont été cernés dans la revue documentaire de l'APN dans le but d'établir l'Indice des obstacles au vote des Premières Nations.

La première étape consistait à quantifier et à normaliser chacun des obstacles cernés au cours de la revue documentaire de l'APN à l'aide des sources de données disponibles. Dans plusieurs cas, comme celui des obstacles socioéconomiques, il n'était pas possible de repérer et de quantifier les multiples sources de donnée; des indications indirectes ont donc été utilisées. En ce qui concerne la situation socioéconomique, le niveau de scolarité a été la source de données utilisée pour mesurer cet obstacle, puisque le niveau de scolarité s'est révélé un indicateur clé de la situation socioéconomique.

Les obstacles que l'APN a été en mesure de quantifier sont énumérés ci-dessous; les sources de données connexes sont indiquées entre parenthèses.

Une fois normalisés et situés sur un indice variant de 0 à 1, les obstacles cernés ont été appliqués à chacune des circonscriptions, parallèlement à l'analyse démographique de l'APN, afin de déterminer une valeur détaillée de l'Indice d'obstacles au vote pour chacune des circonscriptions.

Le rapport sur les circonscriptions fédérales prioritaires classait les 43 circonscriptions repérées dans l'analyse démographique de l'APN. De ce nombre, 32 circonscriptions ont été jugées hautement prioritaires pour les activités de sensibilisation de l'APN, alors que 11 autres circonscriptions ont été ciblées pour des activités additionnelles de l'APN.

2.4 Options et messages de sensibilisation de l'APN

L'identification des obstacles au vote et des circonscriptions fédérales prioritaires constituait l'étape initiale du projet axé sur les activités de sensibilisation de l'APN. L'étape suivante consistait à collaborer avec EC pour déterminer des solutions et des messages clés à utiliser dans les activités de sensibilisation et de communication de l'APN.

2.4.1 Solutions de sensibilisation

Comme il a déjà été mentionné à la section portant sur le contexte du projet, le contrat a résulté d'un dialogue de longue haleine entre l'APN et EC qui mettait l'accent sur l'information à fournir aux électeurs des Premières Nations concernant le vote et sur l'examen des obstacles au vote. La recherche menée par l'APN a mis en lumière plusieurs obstacles au vote systématiquement relevés dans la documentation. Ces obstacles constituaient l'une des raisons pour lesquelles l'APN et EC ont passé un contrat de collaboration au cours des élections précédentes. Les changements apportés par le projet de loi C-23 – Loi sur l'intégrité des élections – ont contribué au besoin accru de se concentrer sur les obstacles au vote lors de la 42e EG.

Un grand nombre d'électeurs des Premières Nations – en particulier ceux qui vivent dans des réserves et dans des régions isolées – ne disposent pas des pièces d'identité requises comme preuve d'adresse résidentielle ou municipale. Plusieurs communautés des Premières Nations ne disposent pas d'un système traditionnel de désignation d'adresses municipales pour leur domicile; elles utilisent plutôt une case postale, la poste restante ou un système de désignation de route rurale pour leur courrier entrant. Ce type de désignation ne satisfait pas aux exigences de preuve d'adresse municipale ou résidentielle prévues dans la LEC. Ces exigences créent un obstacle majeur pour certains électeurs des Premières Nations.

Le recours à un répondant, qui est le processus selon lequel un électeur inscrit qui peut présenter une preuve d'identité atteste l'adresse résidentielle d'autres électeurs qui n'ont pas les pièces d'identité appropriées, a été largement utilisé dans les communautés des Premières Nations au cours des élections antérieures. Le projet de loi C-23 a supprimé la disposition permettant le recours à un répondant et l'a remplacée par une option plus restreinte, appelée « prestation de serment ». Non seulement cet outil essentiel utilisé antérieurement par certains électeurs des Premières Nations a-t-il été éliminé, mais la nouvelle terminologie utilisée pouvait créer de la confusion inutile pour les électeurs des Premières Nations.

Outre les changements déjà mentionnés, le projet de loi C-23 mettait fin à un projet pilote mené lors de la 41e EG qui permettait aux électeurs inscrits des Premières Nations d'utiliser leur carte d'information de l'électeur (CIE) comme preuve de résidence. La CIE constituait un incitatif et un outil de plus pour les électeurs des Premières Nations qui souhaitaient voter. Elle représentait un incitatif pour s'inscrire avant le vote, car seuls les électeurs inscrits à l'avance recevaient une CIE. Elle permettait également aux électeurs des Premières Nations inscrits au Registre national des électeurs (le Registre), mais qui n'avaient pas de preuve de résidence de satisfaire plus facilement aux exigences d'identification.

Ces changements apportés à la LEC, combinés aux obstacles existants en matière d'identification, risquaient de rendre la situation beaucoup plus difficile pour les citoyens des Premières Nations en ce qui concerne la présentation de preuve d'adresse résidentielle aux fins d'inscription et de vote.

Satisfaire aux nouvelles exigences d'identification, plus rigoureuses, représentait un problème majeur, défini par l'APN comme l'obstacle le plus important à la participation des Premières Nations à la 42e EG. Le problème lui-même était double en ce sens que bon nombre d'électeurs des Premières Nations vivant dans une réserve n'ont pas les pièces d'identité requises ou encore leur adresse résidentielle ou municipale ne figure généralement pas sur leurs pièces d'identité.

2.4.2 Messages et communications clés

L'APN et EC ont considéré la lettre de confirmation de résidence comme le meilleur moyen de résoudre ces deux problèmes. Il s'agit d'un modèle de lettre, signée par l'autorité désignée de la bande, attestant l'adresse résidentielle de l'électeur mentionné. EC considère les administrateurs de bande des Premières Nations comme une autorité désignée et accepte donc comme preuve d'adresse la lettre de confirmation de résidence signée par celui-ci. à des fins de clarté, et pour aborder les défis particuliers auxquels sont confrontés les électeurs des Premières Nations, l'APN a préparé une lettre de confirmation de résidence adaptée aux Premières Nations.Note 15 Elle a aussi élaboré des pièces d'information, y compris une vidéo sur YouTube [en anglais] concernant les façons de procéder et destinée à la fois aux électeurs et aux administrateurs de bande des Premières Nations.

L'élaboration et la diffusion de la lettre de confirmation de résidence ont constitué un élément central des messages de l'APN, mais une série d'autres questions ont également été traitées.

Les électeurs des Premières Nations, en particulier ceux qui vivent sur une réserve ou ceux qui se classent aux premiers rangs de l'Indice des obstacles au vote, étaient perçus comme moins susceptibles d'avoir accès à toute l'information disponible sur les changements apportés par le projet de loi C-23. Un élément essentiel des messages et des activités de communication de l'APN était d'informer les électeurs sur les moyens d'atténuer les obstacles au vote.

Afin d'aider les électeurs des Premières Nations susceptibles d'éprouver des difficultés lors de la 42e EG, l'APN a préparé des fiches de renseignements offrant les renseignements essentiels, dont les changements apportés aux exigences d'identification et aux règles régissant l'attestation de l'identité, et la lettre de confirmation de résidence comme solution possible aux obstacles liés à l'identification. Outre les fiches de renseignements, l'APN a fourni à EC une supervision technique dans l'élaboration d'un guide à l'intention des administrateurs et chefs de bande des Premières Nations. Ce guide décrivait de quelle façon les électeurs des Premières Nations pouvaient s'inscrire et voter, et faisait précisément mention de la lettre de confirmation de résidence et d'autres solutions possibles liées à d'autres obstacles au vote.

L'APN a élaboré une série de bulletins techniques à l'intention des électeurs des Premières Nations intéressés à un examen exhaustif des défis et des solutions possibles. Tous les produits ont été livrés au moyen des réseaux et canaux de communication dont dispose déjà l'APN, y compris son site Web, ses comptes sur les médias sociaux (Facebook, Twitter) et une diffusion générale par télécopieur, de même qu'au moyen d'autres activités de sensibilisation générale (sensibilisation en personne et centre d'appels de l'APN). La section sur les constats et les résultats du présent rapport présente une revue complète des extrants de communication de l'APN.

Même si la définition des obstacles liés aux preuves d'identité et des solutions correspondantes a été un élément central des messages clés de l'APN, ceux-ci ont également porté sur d'autres aspects.

D'autres messages ont permis d'informer les communautés des Premières Nations de la possibilité de demander l'installation d'un bureau de scrutin pour leur communauté et de l'existence des programmes d'EC, tels que le Programme des ARC auprès des Autochtones et le Programme des aînés et des jeunes autochtones (PAJA).

2.5 Autres messages

Bien que les activités de recherche et l'expérience acquise de l'APN aient contribué aux messages clés élaborés pour la 42e EG, les données recueillies grâce à un groupe de discussion et à un sondage auprès des Premières Nations menés avant l'élection ont aussi joué un rôle crucial et ont permis d'améliorer la formulation des messages.

Les électeurs des Premières Nations sont souvent vulnérables aux obstacles géographiques étant donné l'éloignement de bon nombre de réserves. Cette situation peut obliger des électeurs des Premières Nations à voyager pendant des heures pour se rendre à leur lieu de scrutin désigné. Il n'est pas raisonnable de s'attendre à ce que des citoyens des Premières Nations qui se heurtent déjà à un grand nombre d'obstacles au vote parcourent de longues distances pour venir déposer leur bulletin de vote. De telles attentes ne peuvent qu'aliéner davantage les électeurs.

Un problème relevé par l'APN et EC lors des consultations préélectorales était que les réserves des Premières Nations n'avaient aucun lieu de scrutin ou encore n'en avaient pas suffisamment pour leur assurer un accès facile. Un autre problème était la possibilité que les administrateurs de bande des Premières Nations ne sachent pas qu'ils pouvaient demander à leur directeur de scrutin (DS) d'avoir un bureau de scrutin. Dans chacune des circonscriptions fédérales, un DS est chargé du fonctionnement administratif de l'EG, responsabilité qui comprend le choix et l'installation des lieux de scrutin dans la circonscription. Si une Première Nation n'a pas déjà eu de lieu de scrutin en raison d'un bassin de population insuffisant, ou encore si elle ne le demande pas, on peut raisonnablement présumer qu'un DS n'établira pas de lieu de scrutin dans cette communauté. Il convient de noter que certaines circonscriptions fédérales couvrent un vaste territoire et donc qu'il est peu probable qu'un DS ait un contact avec chacune des communautés de sa circonscription – ou même qu'il en connaisse l'existence. Même si EC a mis en place plusieurs initiatives visant à atténuer cette réalité, comme la nomination d'un directeur adjoint du scrutin qui appuierait le DS dans la circonscription, il faut en faire davantage pour résoudre les difficultés éprouvées par les petites communautés des Premières Nations situées dans de vastes circonscriptions fédérales.

Un élément clé des messages de l'APN était de faire savoir aux électeurs et aux administrateurs de bande des Premières Nations qu'ils pouvaient contacter leur DS pour demander l'établissement d'un lieu de scrutin dans leur communauté. Cela ne garantissait pas que le DS acquiesce à cette demande, mais une pression serait exercée sur celui-ci dans l'espoir de le sensibiliser au besoin de la communauté. Une telle demande créerait également un point de contact pour les communautés des Premières Nations qui souhaitent avoir accès aux programmes et aux services d'EC, tels que le Programme des ARC-Autochtones, le PAJA et la révision ciblée (c.-à-d. l'inscription des électeurs par le personnel en région d'EC).

Outre les messages concernant les lieux de scrutin, l'APN a communiqué des messages aux communautés et aux électeurs des Premières Nations au sujet de l'existence du Programme de rappel électoral d'EC (PRE). Le poste d'ARC-Autochtones a été créé par EC pour aider les DS à communiquer directement avec les communautés des Premières Nations. L'ARC-Autochtones pourrait évaluer les problèmes locaux des Premières Nations et fournir un accès direct à l'information d'EC. Le PAJA vise à offrir aux électeurs une expérience respectueuse de la culture des Premières Nations en assurant la présence d'un aîné et/ou d'un jeune des Premières Nations dans le lieu de scrutin le jour du scrutin de sorte qu'ils puissent expliquer le processus de vote aux électeurs des Premières Nations, souvent dans leur langue traditionnelle.

L'APN a aussi appuyé EC en communiquant de l'information sur l'inscription et sur les services disponibles en ligne. Bien que ces sujets aient été accessibles, ils n'ont pas été des éléments essentiels des messages de l'APN. Le nouveau système d'inscription en ligne offert par EC n'était pas jugé utile par bon nombre d'électeurs des Premières Nations, et il constituait un obstacle de plus pour le vote. L'APN a cerné trois raisons principales à cet égard. Premièrement, le système d'inscription en ligne nécessite un permis de conduire pour s'inscrire ou mettre à jour les renseignements de l'électeur déjà inscrit.Note 16 Comme il a été mentionné à la section Revue documentaire sur les obstacles au vote du présent rapport, les électeurs des Premières Nations éprouvent souvent des difficultés à satisfaire aux exigences d'identification. Deuxièmement, bon nombre d'électeurs des Premières Nations éprouvent des problèmes de connectivité. Ces problèmes peuvent être attribuables à l'emplacement géographique ou à leur situation socioéconomique, deux autres obstacles déjà mentionnés. Troisièmement, dans bon nombre de cas, l'APN a constaté que le fait de mettre l'accent sur l'inscription comme étape essentielle au vote, que ce soit par le biais du système en ligne, à un bureau local d'EC, au bureau de scrutin ou par toute autre méthode, ne servait qu'à créer un obstacle au vote en insistant sur un processus pouvant être perçu comme difficile d'accès et source de confusion.

Selon EC, plus de 25,3 millions d'électeurs étaient inscrits avant la 42e EG. Il existe de nombreuses méthodes d'inscription de l'électeur, y compris le fait d'avoir voté à une EG antérieure et l'inscription par la poste, en ligne ou a un bureau local d'EC. Bien qu'il n'y ait pas de données précises disponibles sur la préinscription des électeurs des Premières Nations, les taux de participation antérieurs permettent de présumer que ce nombre est considérablement plus faible que pour la population canadienne en général.

L'inscription est une étape nécessaire du processus de vote, et un élément essentiel des messages d'EC lors de la 42e EG était de demander aux électeurs non déjà inscrits de le faire avant les jours de scrutin. Cependant, aussi avantageuse que puisse être l'inscription préalable, en particulier pour ceux qui peuvent aisément satisfaire aux exigences d'identification, celle-ci représente une autre étape du processus de vote.

À la 41e EG, les électeurs des Premières Nations étaient autorisés à utiliser la CIE comme preuve d'adresse de résidence. Cette possibilité était un incitatif pour la préinscription des électeurs, qui a été compromise par le projet de loi C-23. Sans cette possibilité, il a été estimé que les messages de l'APN aux électeurs des Premières Nations ne devraient pas insister sur cette étape supplémentaire que représente la préinscription dans le processus de vote. L'APN et EC ont convenu du fait que les électeurs des Premières Nations devaient être informés de l'essentiel de ce qu'il faut pour s'inscrire et voter et que l'accent devait être mis sur la présentation du vote comme un processus unique qui se déroule le jour du scrutin plutôt que comme un processus en deux étapes (l'inscription, puis le vote).

De l'information sur la préinscription a toutefois été offerte aux électeurs ou aux communautés des Premières Nations qui avaient manifesté un intérêt pour cette question lors des activités de sensibilisation de l'APN.

À l'avenir, des mesures devraient être prises par EC et ses partenaires pour engager un dialogue sur les aspects administratifs et techniques bien avant une EG fédérale. Ce dialogue permettrait d'établir des échéances plus réalistes et susciterait, espérons-le, une mobilisation efficace des ressources et des capacités requises pour que les électeurs des Premières Nations puissent jouir des avantages de l'inscription préalable et d'autres programmes d'EC. De plus, les électeurs des Premières Nations, tout particulièrement les jeunes, ont signalé qu'EC devrait élaborer des messages spécialement conçus en fonction des valeurs culturelles des Premières Nations et de leurs expériences comme électeurs.

2.6 Plan de sensibilisation de l'APN

Le plan de sensibilisation de l'APN a été élaboré en coordination avec EC et décrit dans un rapport de proposition exhaustif avant la 42e EG. Le plan de sensibilisation comportait quatre parties et précisait :

  1. les intervenants clés à joindre par le biais d'activités de sensibilisation;
  2. un calendrier indiquant les principales dates et possibilités de sensibilisation;
  3. des activités de sensibilisation précises;
  4. des outils de sensibilisation.

La première étape du plan consistait à déterminer les groupes d'intervenants clés pour des activités de sensibilisation ciblée à l'aide de l'énoncé des travaux et des résultats de recherche de l'APN.

L'énoncé des travaux inclus dans le contrat ciblait les électeurs des Premières Nations et les administrateurs de bande des Premières Nations comme intervenants clés pour le projet. Afin d'établir un ordre de priorité dans ces deux grandes catégories, trois groupes d'intervenants clés ont été relevés :

  1. les administrateurs de bande des Premières Nations;
  2. les électeurs des Premières Nations qui demandent où, quand et comment s'inscrire et voter lors de la 42e EG;
  3. les électeurs des Premières Nations dans une circonscription fédérale qui se heurtent à un ou plusieurs obstacles à la participation au vote lors de la 42e EG.

Une fois les intervenants clés déterminés, l'APN a élaboré un calendrier partagé des activités des Premières Nations qui pourraient fournir à l'APN et à EC l'occasion de mener des activités de sensibilisation. Le calendrier comprenait le titre de l'activité, la date, le lieu, le type d'événement, les participants prévus, l'activité de sensibilisation la plus appropriée ainsi que les documents requis.

En outre, l'APN a collaboré avec EC pour dresser une liste des activités à mener. Les activités de sensibilisation de l'APN comprenaient la participation en personne aux événements tenus partout au Canada ainsi qu'un centre d'appels de l'APN, auquel nous reviendrons plus loin.

Le plan de sensibilisation de l'APN proposait de choisir jusqu'à 10 événements régionaux figurant dans le calendrier où des activités de sensibilisation en personne seraient menées entre mai 2015 et août 2015. L'objectif premier de la sensibilisation en personne était de communiquer des messages clés aux électeurs des Premières Nations, d'écouter leurs préoccupations et de trouver des solutions dans la mesure du possible. Les événements ont été sélectionnés selon la disponibilité des personnes, la recherche de l'APN concernant les circonscriptions prioritaires (le lieu de l'événement tenu par les Premières Nations) et les critères utilisés pour cerner les intervenants clés.

Deux principaux livrables pour la sensibilisation en personne ont été préparés : un kiosque d'information de l'APN et une présentation. Le kiosque d'information offrait des messages clés et certains documents d'EC, et offrait au personnel de l'APN l'occasion de communiquer avec les électeurs des Premières Nations. De même, l'APN avait aussi préparé une présentation, offerte sur demande, qui permettait de communiquer les messages clés aux électeurs des Premières Nations.

Outre les messages clés, les activités de sensibilisation en personne de l'APN permettaient d'offrir de l'information sur les documents et programmes du PRE d'EC, y compris les services en ligne, les services linguistiques, le PAJA, le programme des ARC-Autochtones et les possibilités d'emploi à EC.

Un élément essentiel des activités de sensibilisation de l'APN a été le développement d'outils visant à en mesurer les résultats. à cette fin, l'APN a proposé l'établissement de groupes de discussion ainsi qu'une série de sondages qui contribueraient à l'évaluation des activités de sensibilisation de l'APN et d'EC. Un examen détaillé de ces outils est présenté à la section suivante.

Bien que les activités de sensibilisation de l'APN aient été efficaces pour assurer la communication des messages d'EC lors des événements régionaux des Premières Nations, des activités futures de sensibilisation devraient exploiter plus efficacement les réseaux de médias sociaux et les organisations locales des Premières Nations en plus de maintenir un certain niveau de sensibilisation en personne lors des grands événements.

2.7 Groupe de discussion et sondage sur les activités de sensibilisation de l'APN

Le groupe de discussion décrit dans le plan de l'APN à ce sujet visait à faciliter la tenue d'une conversation plus riche avec les électeurs des Premières nations concernant les EG canadiennes. Le groupe de discussion a aussi été formé dans l'intention d'en faire un groupe de contrôle qui servirait à mesurer les effets des activités de sensibilisation de l'APN et d'EC lors de la 42e EG. Le groupe s'est donc réuni avant et après l'élection.

L'APN a lancé une seconde initiative qui consistait à mener un sondage en ligne sur les activités de sensibilisation de l'APN par le biais de ses réseaux et comptes de médias sociaux avant et après la 42e EG. L'objectif était de tenter de mesurer les effets des activités de sensibilisation, de combler les lacunes des données en ce qui concerne la participation des Premières Nations aux EG canadiennes et de mieux comprendre les obstacles au vote des électeurs des Premières Nations.

2.7.1 Groupe de discussion de l'APN

Le groupe de discussion s'est rencontré avant et après la 42e EG. La première rencontre a eu lieu le 6 juillet 2015, à Montréal (Québec), et réunissait un groupe représentatif de 20 électeurs admissibles des Premières Nations. Le nombre de participants sélectionnés reposait sur plusieurs facteurs, dont l'intérêt pour la politique fédérale, la disponibilité, la pertinence statistique et les contraintes budgétaires. Les participants représentaient la diversité des peuples des Premières Nations de façon générale, en tenant compte de l'âge (de 18 à 75 ans), du sexe (masculin et féminin), de la région (régions de l'Est, de l'Ouest, du Centre et du Nord canadien) et du lieu de résidence (réserves et hors des réserves). Des critères précis de sélection ont aussi été appliqués, notamment :

La deuxième séance du groupe de discussion a eu lieu le 7 décembre 2015, à Gatineau (Québec). L'un des objectifs étant de mesurer le changement, les mêmes 20 participants devaient s'engager à participer aux deux séances du groupe, dans le cadre du contrat.

Une approche similaire visant à recueillir des données quantitatives et qualitatives a été adoptée pour chacune des séances. Les participants devaient répondre à un sondage détaillé de l'APN avant chacune des séances. Le premier sondage a été conçu pour établir des données de référence concernant la connaissance qu'avaient les participants des moyens qu'ils pouvaient utiliser pour s'inscrire et voter à la 42e EG et pour recueillir de l'information sur les expériences électorales des participants de façon générale. Le deuxième questionnaire de sondage était rempli à la suite de la 42e EG et il était semblable au premier sondage afin de permettre une analyse comparative.

En plus de remplir les questionnaires de sondage, les participants au groupe de discussion pouvaient explorer quatre questions à l'aide d'une méthode d'entrevue de groupe. Les questions étaient tirées du sondage auprès du groupe de discussion et adaptées à la méthode d'entrevue.

Groupe de discussion de l'APN – séance préélectorale du 6 juillet 2015

Question 1 : Avez-vous voté lors d'élections fédérales antérieures, et avez-vous l'intention de voter à la prochaine élection fédérale?

Question 2 : Quels types de pièces d'identité avez-vous utilisées pour voter à des élections fédérales antérieures?

Question 3 : Quel genre d'expérience avez-vous connue en votant dans une élection fédérale?

Question 4 : Avez-vous rencontré des obstacles lorsque vous pensiez à voter lors d'une élection fédérale antérieure ou pendant la période électorale?

Groupe de discussion de l'APN – séance postélectorale du 7 décembre 2015

Question 1 : Avez-vous voté à l'élection fédérale de 2015? Si oui, comment décririez-vous l'expérience que vous avez vécue lors du processus de vote?

Question 2 : Si vous avez voté à la dernière élection fédérale, quelles pièces d'identité avez-vous présentées au bureau de scrutin? Avez-vous eu des difficultés à utiliser les pièces d'identité que vous aviez?

Question 3 : Dans quelle mesure étiez-vous au courant des campagnes d'information menées par l'APN ou par Élections Canada lors de la dernière élection? Est-ce que vous ou d'autres personnes les avez trouvées utiles?

Question 4 : Avez-vous des suggestions à offrir à l'APN concernant les mesures qu'elle devrait prendre lors de la prochaine élection fédérale?

Les deux séances du groupe de discussion ont donné aux participants l'occasion de poser des questions, d'exprimer leurs préoccupations et de discuter de leurs expériences. La deuxième séance, en particulier, a permis à l'APN d'amener les participants à discuter des pratiques exemplaires et des prochaines étapes.

Selon la rétroaction reçue du groupe de discussion, il est clair que les participants ont trouvé ce forum très utile. Plusieurs ont souligné que l'information fournie au sein du groupe concernant les façons de s'inscrire et de voter a été essentielle pour informer leur propre réseau d'électeurs des Premières Nations. Le groupe de discussion a également permis au personnel de l'APN de tester les messages clés et de mieux comprendre les expériences vécues par les électeurs des Premières Nations. Il serait certainement très utile de poursuivre le dialogue avec les électeurs des Premières Nations et d'avoir leur rétroaction sur les EG fédérales au Canada.

2.7.2 Sondage sur les activités de sensibilisation de l'APN

L'APN a mis au point deux sondages en ligne sur les activités de sensibilisation menées dans le cadre du projet. Ces sondages ont été menés avant et immédiatement après la 42e EG. Ils ont été diffusés aussi largement que possible par le biais des réseaux de l'APN et des médias sociaux.

Le premier sondage (préélectoral) a été mené du 1er août au 19 octobre 2015. Le deuxième sondage (postélectoral) a été mené du 22 octobre au 1er décembre 2015.

Le sondage initial visait à mesurer le niveau de connaissance de chaque participant sur divers sujets électoraux comprenant ce qui suit :

Le deuxième sondage en ligne faisait écho au premier, tout en mettant l'accent sur l'expérience de chacun des participants lors de la 42e EG. Ensemble, le groupe de discussion et les sondages ont servi à mesurer les répercussions des activités de sensibilisation de l'APN et d'EC. Les deux activités ont aussi permis de recueillir des données précieuses sur les expériences vécues par les Premières Nations lors des élections fédérales canadiennes.

Les résultats des sondages sur les activités de sensibilisation de l'APN sont présentés en détail à la section 3.1.3.

2.8 Centre d'appels de l'APN

Le Centre d'appels a été au cœur des activités de sensibilisation. Dans le cadre des contrats antérieurs avec EC, l'APN avait déjà recruté du personnel et mis sur pied un centre d'appels, et les deux organismes avaient considéré celui-ci comme un élément essentiel des activités de sensibilisation antérieures en établissant un lien direct avec les communautés des Premières Nations.

L'objectif premier du Centre d'appels de l'APN était de communiquer directement avec les administrateurs de bande des Premières Nations. Il permettait d'informer ceux-ci des exigences d'identification de leurs citoyens qui pourraient souhaiter exercer leur droit de vote et de leur donner accès à la lettre de confirmation de résidence et à l'information sur les moyens de délivrer cette lettre à leurs citoyens.

Lors des élections antérieures, le centre d'appels visait principalement à fournir de l'information. Pour la 42e EG, l'APN et EC en ont élargi la portée pour tenter d'établir un dialogue avec les communautés des Premières Nations et ainsi améliorer l'exactitude des données disponibles sur les types d'obstacles que rencontrent les Premières Nations et le type de renseignements auxquels ils peuvent aisément avoir accès pour contrer ces obstacles. à cette fin, il a été demandé au personnel du centre d'appels de communiquer les messages clés de l'APN (changements apportés aux exigences d'identification de l'électeur, lettre de confirmation de résidence) et, selon le niveau d'intérêt exprimé par l'appelant, d'explorer une série d'autres sujets, dont les suivants :

Le personnel du centre d'appels était aussi en mesure d'effectuer un suivi téléphonique de l'information envoyée par la poste, dont :

Le centre d'appels a été ouvert de la mi-septembre à la mi-octobre. Dix-huit employés du centre d'appels ont été affectés à diverses régions du Canada. Ils ont reçu de la formation sur la façon d'utiliser les scénarios comme points de discussion, saisir les données dans Google Survey pour la présentation de rapports hebdomadaires à EC et mettre à jour les feuilles de calcul Excel (registres d'appels) pour assurer un suivi des appels.

Les appels ont commencé à entrer dès la diffusion générale par télécopieur qui a eu lieu à la mi-septembre pour aviser les Premières Nations des activités de sensibilisation. Une séance de débreffage avec le personnel de l'APN s'est tenue quelques jours plus tard dans le but de recueillir les premières impressions et de résoudre tout problème signalé. Au départ, les membres du personnel de l'APN ont dit éprouver des difficultés à contacter les administrateurs de bande. Ils ont souvent dû faire plusieurs tentatives pour réussir à joindre la personne appropriée. Une fois le lien établi, les administrateurs de bande préféraient souvent recevoir l'information par courriel plutôt que par téléphone.

Les appels prioritaires aux 497 Premières Nations ont été effectués entre la mi-septembre et la mi-octobre. L'échéance établie pour la première série d'appels prioritaires était le 25 septembre (laquelle a été subséquemment prolongée à la mi-octobre) et une semaine de marge de manœuvre était prévue avant la deuxième série d'appels aux 143 autres communautés (Premières Nations ne figurant pas sur la liste des priorités).

Comme dans les années passées, le centre d'appels de l'APN s'est révélé un outil important pour mettre les communautés des Premières Nations en contact avec l'information et les messages essentiels d'EC portant sur les méthodes d'inscription et de vote. Ce centre a aussi fourni à l'APN l'occasion de recueillir des données supplémentaires sur l'expérience vécue par les électeurs des Premières Nations, y compris des données plus exactes sur les obstacles auxquels ils font face.

Les versions futures du centre d'appels de l'APN devraient prévoir des mesures additionnelles pour connaitre les coordonnées de la personne-ressource appropriée dans une communauté des Premières Nations. Ce travail devrait être effectué bien avant l'EG fédérale de façon que les communautés des Premières Nations puissent surmonter les défis particuliers auxquels elles font face et que leurs membres puissent participer pleinement aux élections fédérales canadiennes s'ils le souhaitent.


Note 6 La version anglaise comprend ici une note expliquant l'acronyme utilisé pour faire référence au terme First Nation Barriers to Voting Index. Dans la traduction française, nous n'avons pas utilisé d'acronyme.

Note 7 Voir http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Language=f&Mode=1&Parl=41&Ses=2&DocId=6514414&File=0.

Note 8 Assemblée des Premières Nations, AFN Literature Review on Barriers to Voting, 2015, 9.

Note 9 Harell, A., Panagos, D. et Matthews, J.S. (2013). Explaining Aboriginal Turnout in Federal Elections: Evidence from Alberta, Saskatchewan, and Manitoba. Aboriginal Policy Research Studies, 21. Extrait de : http://apr.thompsonbooks.com/vols/APR_Vol_10Ch1.pdf.

Note 10 Fournier, P. et Loewen, P. (2011). Participation électorale des Autochtones au Canada. élections Canada, 7. Extrait de : http://www.elections.ca/res/rec/part/abel/AEP_fr.pdf.

Note 11 Par exemple, de l'information qui n'est pas communiquée dans la langue des Premières Nations, ou encore de l'information qui ne reflète pas la vision du monde des Premières Nations, ce qui ne fait qu'aliéner davantage les électeurs des Premières Nations.

Note 12 Bargiel.

Note 13 Fournier et Loewen, 16.

Note 14 Voir http://www.elections.ca/content.aspx?section=vot&dir=reg/des&document=index&lang=f.

Note 15 Une copie de la lettre de confirmation de résidence adaptée aux Premières Nations est accessible en ligne à http://www.afn.ca/fr/nouvelles-et-medias/affaires-courantes/election-federale-et-information-sur-le-vote.

Note 16 Il importe de noter que la vaste majorité des électeurs canadiens sont inscrits aux élections fédérales selon un processus autre que par le système en ligne ou dans les bureaux de scrutin. Les électeurs peuvent choisir d'être ajoutés au Registre lorsqu'ils remplissent leur déclaration de revenus ou encore du fait d'avoir déjà voté à des élections fédérales.