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Faciliter la participation électorale des Premières Nations lors de la 42e élection générale fédérale

Analyse

EC a établi un partenariat avec l'APN pour réaliser deux grands objectifs en préparation de la 42e EG, ainsi que pendant et après celle-ci. Premièrement, les changements apportés à la LEC concernant l'identification des électeurs et le recours à un répondant constituaient un problème majeur pour la sensibilisation des électeurs sur les méthodes de vote. EC a passé un contrat avec l'APN pour que celle-ci apporte une expertise technique et un soutien logistique visant à informer les électeurs des Premières Nations sur les moyens de s'inscrire et de voter lors de la 42e EG. Deuxièmement, dans le but d'aider à élaborer un plan de sensibilisation, l'APN a accepté d'examiner les obstacles au vote des électeurs des Premières Nations.

Les premières sections du présent rapport abordent l'approche méthodologique adoptée par l'APN et les principaux constats qu'elle en a tirés. De façon générale, le rapport permet de cerner les obstacles au vote auxquels se heurtent les électeurs des Premières Nations, et les mesures prises pour contribuer à atténuer ces obstacles dans le cadre d'une vaste stratégie de sensibilisation menée par les deux organismes.

L'identification et l'atténuation des obstacles au vote lors de la 42e EG étaient un résultat majeur, mais l'élaboration de solutions à long terme n'était pas un objectif principal dans l'énoncé des travaux officiel. Malgré les résultats du travail de l'APN et d'EC, les obstacles au vote existent encore pour l'électorat des Premières Nations. Il était donc essentiel d'apporter des éléments de réflexion sur des stratégies et des solutions à long terme.

La dernière section du présent rapport fait état de l'expérience vécue lors de la 42e EG et offre à EC une série de recommandations de nature à atténuer ou à éliminer à l'avenir les obstacles au vote pour les électeurs des Premières Nations. Bon nombre des recommandations reposent sur une analyse quantitative, mais d'autres sont fondées sur les diverses expériences et réflexions du personnel qui a participé aux travaux.

  1. Élections Canada devrait proposer des modifications à la LEC.
    1. Permettre aux électeurs des Premières Nations qui demeurent dans une communauté ou une réserve faisant partie d'une seule section de vote d'établir leur lieu de résidence sans avoir à présenter de pièce d'identité indiquant une adresse domiciliaire ou municipale.
    2. Permettre aux électeurs des Premières Nations d'utiliser la CIE comme pièce d'identité permanente servant à prouver leur lieu de résidence.

      Les électeurs des Premières Nations, en particulier ceux qui vivent dans les réserves, ont beaucoup de difficultés à satisfaire aux exigences de preuve d'adresse résidentielle prévues dans la LEC. Souvent, il n'y a pas d'adresse traditionnelle pour les résidences dans les réserves; ce sont plutôt des cases postales ou encore des numéros de route rurale.

      Les modifications apportées à la LEC en 2014 éliminent la possibilité d'utiliser la CIE comme preuve d'identité et de résidence. C'est l'un des facteurs déterminants qui a mené à la passation du contrat, car il devenait ainsi encore plus difficile de satisfaire aux exigences d'identification.Note 19

      Les exigences d'identification prévues dans la LEC visent à faire en sorte que chaque électeur vote à l'endroit qu'il considère comme son domicile. Or, les électeurs des Premières Nations ont de la difficulté à satisfaire aux exigences de la LEC du fait que certains concepts occidentaux qui réduisent le « domicile » à un type d'habitation résidentielle ne correspondent pas tout à fait aux concepts d'espace et de lieu de certaines Premières Nations, pour lesquelles le domicile est davantage associé à une communauté ou à un territoire. Cette notion s'oppose à la définition de l'ensemble de la société canadienne, qui tend à percevoir le domicile dans l'optique d'une propriété privée dans laquelle réside une seule famille.

      Une solution qui serait simple et qui respecterait l'esprit de la LEC en ce qui concerne les exigences d'identification serait de modifier la LEC pour permettre aux électeurs des Premières Nations qui appartiennent à une bande située dans une seule section de vote et qui souhaitent voter sur la réserve, de satisfaire aux exigences en fournissant une preuve d'appartenance à la bande comme preuve d'identité. La preuve d'appartenance à la bande sur une réserve équivaut à une preuve d'adresse pour la société canadienne en général, car elle établit un lien direct entre l'électeur et l'espace qu'il associe le plus fortement à son domicile. Les électeurs des Premières Nations pourront plus aisément satisfaire aux exigences d'identification en présentant une preuve de leur appartenance à la bande que s'ils doivent satisfaire aux exigences actuelles de preuve d'adresse résidentielle.

      Le Canada devrait aussi modifier la LEC pour permettre de nouveau aux électeurs des Premières Nations d'utiliser la CIE comme preuve d'adresse résidentielle. La CIE offre aux électeurs et à EC une preuve d'inscription et lie les électeurs à leur lieu de scrutin selon l'information résidentielle fournie au moment de l'inscription. Si l'électeur présente une pièce d'identité où le nom correspond à celui qui figure sur la CIE, cela devrait être suffisant.

    3. Mandater Élections Canada pour soutenir les campagnes visant à stimuler la participation électorale et pour mener d'autres activités qui encouragent la participation des électeurs des Premières Nations.

      De nombreux électeurs des Premières Nations perçoivent les politiques électorales fédérales canadiennes comme un système étranger qui leur a été imposé. Les recherches indiquent que certains électeurs des Premières Nations choisissent de ne pas voter parce qu'ils estiment que leur participation compromet leur souveraineté inhérente, alors que d'autres choisissent de ne pas voter en guise de protestation contre une structure coloniale qu'ils perçoivent comme oppressive.Note 20 D'autres perçoivent les politiques électorales fédérales comme déroutantes ou très lourdes et d'autres encore les perçoivent comme non pertinentes dans leur vie.

      Les Premières Nations n'ont pas eu le droit de vote aux élections fédérales canadiennes avant 1960. De plus, elles ont subi, aux mains du reste de la société canadienne, le vol de leurs terres et de leurs territoires, des politiques et des pratiques génocidaires, la privation de leurs droits ancestraux et une marginalisation constante ainsi que la pauvreté; il n'est donc guère surprenant que certains électeurs des Premières Nations hésitent à participer au système politique canadien.

      Si le Canada souhaite vraiment la réconciliation, il devrait tout au moins prendre des mesures concrètes pour inciter les électeurs des Premières Nations à se sentir parties prenantes aux élections fédérales et à y participer. Communiquer de l'information est important et nécessaire, mais la 42e EG nous montre que les électeurs des Premières Nations veulent savoir pourquoi ils devraient participerNote 21 et comment participer. EC devrait être mandaté pour encourager les électeurs des Premières Nations à participer aux élections fédérales canadiennes.

    4. Permettre à tout citoyen canadien âgé de 16 ans ou plus de s'inscrire auprès d'EC dans le but de participer à une élection lorsqu'ils auront atteint la majorité.

      Offrir aux citoyens canadiens la possibilité de s'inscrire auprès d'EC avant d'avoir atteint l'âge de 18 ans crée d'autres occasions de dialogue d'EC avec les populations marginalisées.

      Cela habiliterait EC à mener des activités de sensibilisation dans les communautés des Premières Nations entre les cycles électoraux et à créer d'autres occasions de révision ciblée (campagnes d'inscription) et de forums éducatifs.

      En outre, cela susciterait un élan dès le départ parmi les électeurs intéressés et pourrait contribuer, parallèlement aux modifications des exigences d'identification, à accroître les taux d'inscription et de participation des électeurs des Premières Nations.

  2. EC devrait s'assurer que toutes les communautés des Premières Nations puissent avoir au moins un bureau de scrutin sur leur réserve.

    Pour les populations électorales marginalisées, l'accessibilité est extrêmement importante. Le présent rapport a démontré que la distance à parcourir pour se rendre à un lieu de scrutin peut constituer un obstacle au vote.Note 22 Assurer l'accès à au moins un lieu de scrutin dans chaque réserve contribuera à atténuer les obstacles géographiques et à accroître l'accessibilité.

    En outre, si l'on s'assure que chaque communauté des Premières Nations qui le souhaite ait un lieu de scrutin sur sa réserve, cela permettra de faciliter la circulation de l'information entre EC et les communautés des Premières Nations et facilitera le travail de réconciliation et d'édification de la nation.

    La responsabilité de s'assurer que chaque communauté des Premières Nations a accès à un lieu de scrutin ne devrait pas incomber à une administration de bande ou aux dirigeants des réserves. Ils peuvent choisir de ne pas accepter de lieu de scrutin sur leur réserve, mais chacune des Premières Nations devrait avoir le choix d'accepter ou de refuser un lieu de scrutin sur sa réserve bien avant la tenue d'une élection fédérale. Des activités de sensibilisation devraient être menées par EC par l'entremise du DS local, avec un soutien au sein de la communauté (p. ex. l'ARC-Autochtones).

  3. EC devrait prendre les mesures nécessaires pour établir une relation administrative continue entre les DS et les administrateurs de bande des Premières Nations.

    Lors de la 42e EG, certains représentants des Premières Nations ont exprimé des préoccupations concernant l'absence de préavis appropriés pour participer adéquatement aux activités électorales ou préélectorales (p. ex. la préinscription). Comme les communautés des Premières Nations sont confrontées à des problèmes sociaux complexes, fournir aux administrateurs de bande le soutien et l'information bien à l'avance contribuerait à atténuer les obstacles au vote. Si elles peuvent recevoir davantage d'information et de soutien, les communautés des Premières Nations seraient mieux en mesure de s'assurer que leurs citoyens sont bien informés, qu'ils ont les pièces d'identité appropriées et qu'ils peuvent contribuer à la coordination et à la dotation des lieux de scrutin sur les réserves. EC aurait aussi plus d'occasions de mener des activités de révision ciblée.

    Le projet du centre d'appels a permis de signaler de nombreux cas d'administrateurs de bande des Premières Nations qui n'étaient pas suffisamment informés des exigences d'identification, des modifications apportées à la LEC, de la lettre de confirmation de résidence et de l'accessibilité des programmes et des services d'EC (comme le centre d'appels de l'APN). Les coordonnées du DS local ont été le renseignement supplémentaire le plus demandé par les administrateurs de bande des Premières Nations, ce qui indique qu'il existe un besoin essentiel d'avoir plus d'information et de soutien à l'échelle de la bande.

    Pendant les cycles électoraux fédéraux, le DS devient la personne-ressource essentielle pour EC dans chacune des circonscriptions fédérales. Il doit déterminer l'emplacement des lieux de scrutin, les programmes de dotation comme les ARC-Autochtones et le PAJA, effectuer une révision ciblée dans les populations où le taux d'inscription est faible, etc. EC devrait envisager la possibilité d'élargir le rôle des DS pour qu'ils puissent établir une relation administrative avec les communautés des Premières Nations. Ce rôle se poursuivrait entre les cycles électoraux et serait axé sur des programmes d'éducation électorale, de révision ciblée et autres programmes qui demeurent à élaborer dans le but d'atténuer les obstacles au vote des électeurs des Premières Nations.

  4. EC devrait veiller à ce que les communautés des Premières Nations aient accès à un ARC-Autochtones dans leur communauté pendant la période électorale.

    Le programme des ARC-Autochtones d'EC vise à mener des activités de sensibilisation ciblées dans les communautés des Premières Nations lors des élections fédérales canadiennes. Les buts du programme sont les suivants :

    • accroître la sensibilisation électorale;
    • fournir de l'information indiquant quand et comment s'inscrire et voter;
    • expliquer l'importance de l'inscription et du vote;
    • rendre le vote aussi accessible que possible.

    L'ARC-Autochtones, avec l'appui des administrateurs et des dirigeants des bandes des Premières Nations, est bien placé pour exercer une influence positive sur les électeurs des Premières Nations dans les réserves.

    L'expérience acquise et les recherches de l'APN sur les obstacles au vote des électeurs des Premières Nations indiquent qu'il existe une lacune d'information dans les réserves au sujet des politiques électorales fédérales canadiennes. EC a eu recours aux services de l'APN pour aider à combler cette lacune, et l'APN l'a fait en grande partie grâce à l'initiative du centre d'appels.Note 23 Cependant, le centre d'appels a demandé aux administrateurs de bande s'ils accepteraient de recevoir de l'information à distribuer dans leur communauté. étant donné le grand nombre de défis que les communautés des Premières Nations ont à surmonter de façon générale, il est irréaliste de demander aux bandes de fournir à leurs membres des renseignements sur les programmes et services d'EC ou d'autres informations relatives au vote lors des élections fédérales canadiennes.

    EC peut contribuer à résoudre ces préoccupations liées aux capacités en veillant à ce que les DS communiquent avec chacune des communautés des Premières Nations de leur circonscription et s'assurent que les administrateurs de bande puissent avoir accès à un ARC-Autochtones au besoin.

  5. EC devrait embaucher des membres des communautés locales pour mener des campagnes d'inscription dans leurs communautés respectives des Premières Nations avant une élection.

    Les taux d'inscription des électeurs des Premières Nations sont beaucoup plus faibles que la moyenne nationale. La révision ciblée devrait être une stratégie majeure d'EC pour contribuer à accroître le recensement des Premières Nations.

    Comme il a été mentionné dans les recommandations précédentes, EC doit adopter une approche proactive pour communiquer avec les administrateurs des Premières Nations et leur fournir les ressources nécessaires pour que leurs membres aient accès aux programmes clés, tels que la révision ciblée. Ces démarches doivent être faites bien avant une élection fédérale. Cette responsabilité ne devrait pas être laissée à la communauté des Premières Nations compte tenu des obstacles évidents sur le plan des capacités et de l'information à l'échelle des bandes. L'embauche de membres des communautés locales pour soutenir les activités de préinscription (p. ex. en allant de porte en porte) et communiquer de l'information est une mesure nécessaire pour soutenir la participation des Premières Nations aux élections fédérales.

  6. EC devrait établir des partenariats avec des organismes à caractère éducatif des Premières Nations dans le but de concevoir un programme adapté sur le plan culturel concernant le processus électoral fédéral.

    La population des Premières Nations au Canada est celle dont le taux de croissance est le plus rapide au pays et où les jeunes (de moins de 25 ans) représentent une très grande proportion. Joindre ces jeunes dans les écoles pourrait contribuer largement à combler les lacunes sur le plan de l'information relative à la participation électorale. Toutefois, comme la plus grande partie de l'information électorale s'adresse à l'ensemble des Canadiens, celle-ci ne trouve pas nécessairement écho chez les jeunes des Premières Nations – ce constat était très clair dans les groupes de discussion.

    Un programme d'information adapté sur le plan culturel a non seulement plus de chances de trouver écho chez les jeunes des Premières Nations, mais serait aussi un signal que leur participation est vraiment souhaitée. S'ils se reconnaissent dans ce type de programme, leur participation à une élection fédérale pourrait revêtir plus de sens pour eux.

  7. Dans le cadre du PRE, EC devrait mettre en œuvre des programmes et des services accessibles et culturellement adaptés aux électeurs des Premières Nations.

    Le présent rapport a relevé le type d'information et l'accès à celle-ci comme des obstacles au vote des électeurs des Premières Nations.Note 24 Ces électeurs ont tout particulièrement besoin d'information facilement accessible et pertinente pour eux.Note 25

    Les électeurs des Premières Nations se sont dits préoccupés par le fait que le processus électoral fédéral canadien est un système étranger, un système qui ne reflète pas la culture ou les intérêts des Premières Nations.Note 26 Cela est d'autant plus compréhensible dans le contexte où les citoyens des Premières Nations n'ont obtenu le droit de vote aux élections fédérales qu'en 1960. Le manque d'information culturellement adaptée et le contexte historique et politique contribuent au sentiment d'aliénation qu'éprouvent les électeurs des Premières Nations et expliquent en partie la présence continue des obstacles au vote liés à l'information.

    Pour contribuer à résoudre les problèmes d'accès et de pertinence culturelle, EC devrait collaborer avec des organisations et des électeurs des Premières Nations pour mettre au point des programmes et des services à offrir dans le cadre du PRE, qui refléteraient leur culture et leurs croyances et qui seraient présentés d'une manière qui serait pertinente pour eux et accessible.

  8. EC devrait veiller à ce que les électeurs des Premières Nations n'aient à fournir une preuve d'identité et d'adresse qu'une seule fois pour pouvoir participer à une élection.

    Réduire les obstacles au vote pour les électeurs des Premières Nations implique entre autres de simplifier le processus de vote. à la 42e EG, EC s'est employé à encourager les électeurs à s'inscrire avant le jour du vote. En fait, les électeurs potentiels étaient invités à suivre un processus en deux étapes : s'inscrire à l'avance et voter le jour de l'élection. Dans les deux cas, les électeurs doivent présenter une preuve d'identité et d'adresse. Chez les populations qui ont moins tendance à voter ou pour ceux qui sont déroutés ou intimidés par le vote, le fait de leur demander de répéter cette étape risque de les détourner complètement du processus.

    Pour réduire les chevauchements et faciliter le processus, EC devrait veiller à ce que les électeurs des Premières Nations n'aient à présenter une preuve d'identité et d'adresse qu'une seule fois. Si cela n'est pas possible, il sera essentiel de faciliter la satisfaction aux exigences de preuve d'identité et d'adresse, et de présenter clairement la préinscription comme un choix et non comme une obligation. Dans tous les cas, le vote le jour de l'élection devrait être présenté comme une seule activité, que l'électeur soit ou non préinscrit.

  9. EC devrait mettre en priorité la collecte et le traitement de données relatives aux facteurs qui pourraient éclairer la participation des électeurs des Premières Nations.

    Comme il a été mentionné au début du présent rapport, l'APN est une organisation qui représente les Premières Nations à l'échelle nationale. Elle a fourni à EC du soutien et de l'expertise technique en appui aux efforts d'EC lors des quatre dernières élections fédérales. L'APN possède une grande expérience de collaboration avec les organisations, les communautés et les citoyens des Premières Nations. Notre analyse et nos recommandations reposent à la fois sur nos constats et sur nos expériences en tant qu'organisation représentative des Premières Nations.

    Cependant, il faudra colliger plus de données et mener d'autres recherches pour mieux comprendre les obstacles auxquels se heurtent les Premières Nations dans le contexte de leur participation aux élections fédérales. Par exemple, un sondage national détaillé auprès des électeurs potentiels des Premières Nations n'a encore jamais été entrepris et enrichirait grandement notre compréhension de la participation électorale des Premières Nations. Il ne s'agit là qu'un exemple parmi d'autres des travaux et des recherches qui pourraient être explorés. D'autres mesures devraient être prises pour faire le suivi des taux de participation électorale dans les réserves et des types de documents qui sont utilisés comme preuves d'identité et d'adresse résidentielle.

    Bien qu'EC disposent déjà de certaines données, de nombreuses lacunes subsistent en ce qui a trait à notre compréhension des taux de participation des Premières Nations aux élections canadiennes et des solutions possibles. Des efforts concertés pour combler ces lacunes pourraient aider grandement à améliorer la situation lors d'élections futures.

  10. Nonobstant ce qui précède, EC devrait continuer de respecter les points de vue des citoyens des Premières Nations qui choisissent de ne pas participer à une élection fédérale.

    En prônant l'élimination des obstacles qui peuvent nuire à la participation des Premières Nations aux élections fédérales, l'APN ne cherche pas à passer outre les intérêts de Premières Nations ou de leurs citoyens qui choisissent de ne pas participer à une élection fédérale – nous nous réservons tous ce droit. L'APN a plutôt collaboré avec EC pour s'assurer que tout citoyen des Premières Nations qui choisit de participer à une élection fédérale ait la capacité d'exercer ce choix. EC doit continuer à reconnaître ce droit des Premières Nations et de leurs citoyens.


Note 19 à la 41e EG, EC a mené un projet pilote pour répondre aux préoccupations des réserves des Premières Nations au sujet de l'identification; le projet permettait aux électeurs d'utiliser leur CIE comme preuve d'adresse. Un grand nombre d'administrateurs de bande des Premières Nations contactés dans le cadre de l'initiative du centre d'appels de l'APN en 2015 ont exprimé leur frustration concernant les modifications apportées à la LEC et les répercussions que celles-ci auraient sur les exigences d'identification.

Note 20 Harell, A., Panagos, D. et Matthews, J.S. (2013). Explaining Aboriginal Turnout in Federal Elections: Evidence from Alberta, Saskatchewan, and Manitoba. Aboriginal Policy Research Studies. Extrait de : http://apr.thompsonbooks.com/vols/APR_Vol_10Ch1.pdf.

Note 21 Groupe de discussion de l'APN (Résumé du groupe de travail – Réponse de l'AGA à la question 3). Selon de nombreux commentaires reçus dans les communautés des Premières Nations, les médias sociaux et l'accès à l'information sur les raisons pour lesquelles un électeur devrait participer aux élections sont des éléments essentiels.

Note 22 Dans le cadre de l'initiative du centre d'appels de l'APN en 2015, plusieurs administrateurs de bande des Premières Nations ont indiqué qu'il n'y avait pas de lieu de scrutin sur la réserve ou qu'ils ne savaient pas qu'ils pouvaient en demander un (centre d'appels de l'APN). Dans un cas, l'administrateur de bande a signalé que le DS local avait refusé d'installer un lieu de scrutin dans la communauté.

Note 23 Les résultats du sondage de l'APN montrent (section 3.1.3 – figure 3.15) une hausse de la sensibilisation postélectorale des Premières Nations concernant le lieu et la date du vote à la 42e EG.

Note 24 Outre les recherches menées sur les obstacles au vote et les témoignages recueillis par l'APN, le personnel du centre d'appels a constaté qu'environ 60 % des administrateurs de bande souhaitaient avoir accès à des renseignements supplémentaires (section 3.1.1 – figure 3.5) et que bon nombre d'entre eux voulaient tout particulièrement savoir comment contacter leur DS local (section 3.1.1 – figure 3.6). Ces observations indiquent bien un manque d'information et confirment que les électeurs des Premières Nations ont besoin de plus de renseignements et de soutien si l'on veut combler cette lacune.

Note 25 Selon les résultats du sondage de l'APN, environ 15 % des répondants ont sélectionné « connaissance des politiques fédérales » comme obstacle au vote (section 3.1.3 – figures 3.20 et 3.21).

Note 26 Harell, Panagos et Matthews.