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Faciliter la participation électorale des Premières Nations lors de la 42e élection générale fédérale

Recommandations

Élections Canada (EC) a retenu les services de l'Assemblée des Premières Nations (APN) pour assurer un soutien essentiel aux activités de sensibilisation lors de la 42e élection générale et pour combler les lacunes en matière de recherche concernant l'électorat des Premières Nations. En nous fondant sur le travail et l'expérience de l'APN depuis 14 mois, nous sommes heureux de formuler les recommandations suivantes :

  1. Élections Canada devrait proposer des modifications à la Loi électorale du Canada.
    1. Permettre aux électeurs des Premières Nations qui demeurent dans une communauté ou une réserve faisant partie d'une seule section de vote d'établir leur lieu de résidence sans avoir à présenter de pièce d'identité indiquant une adresse domiciliaire ou municipale.
    2. Permettre aux électeurs des Premières Nations d'utiliser la carte d'information de l'électeur comme pièce d'identité permanente servant à prouver leur lieu de résidence.
    3. Mandater Élections Canada pour soutenir les campagnes visant à stimuler la participation électorale et mener d'autres activités qui encouragent la participation des électeurs des Premières Nations.
    4. Permettre à tout citoyen canadien âgé de 16 ans ou plus de s'inscrire auprès d'Élections Canada dans le but de participer à une élection lorsqu'ils auront atteint la majorité.
  2. Élections Canada devrait s'assurer que toutes les communautés des Premières Nations peuvent avoir au moins un bureau de scrutin sur leur réserve.
  3. Élections Canada devrait prendre les mesures nécessaires pour établir une relation administrative continue entre les directeurs du scrutin et les administrateurs de bande des Premières Nations.
  4. Élections Canada devrait veiller à ce que les communautés des Premières Nations aient accès à un agent de relations communautaires auprès des Autochtones dans leur communauté pendant la période électorale.
  5. Élections Canada devrait embaucher des membres des communautés locales pour mener des campagnes d'inscription dans leurs communautés respectives des Premières Nations avant une élection.
  6. Élections Canada devrait établir des partenariats avec des organismes à caractère éducatif des Premières Nations dans le but de concevoir un programme adapté sur le plan culturel concernant le processus électoral fédéral.
  7. Dans le cadre du Programme de rappel électoral, Élections Canada devrait mettre en œuvre des programmes et des services accessibles et culturellement adaptés aux électeurs des Premières Nations.
  8. Élections Canada devrait veiller à ce que les électeurs des Premières Nations n'aient à fournir une preuve d'identité et d'adresse qu'une seule fois pour pouvoir participer à une élection.
  9. Élections Canada devrait mettre en priorité la collecte et le traitement de données relatives aux facteurs qui pourraient éclairer la participation des électeurs des Premières Nations.
  10. Nonobstant ce qui précède, Élections Canada devrait continuer de respecter les points de vue des citoyens des Premières Nations qui choisissent de ne pas participer à une élection fédérale.