Menu secondaire

Rapport de vérification indépendant sur l'exercice des attributions des fonctionnaires électoraux – 42e élection générale

3. Notre approche

Pour fournir l'assurance raisonnable que les fonctionnaires électoraux ont exercé les attributions que leur confère la LEC, nous avons prélevé un échantillon représentatif de la population canadienne sur les plans démographique et géographique et obtenu des éléments probants suffisants et appropriés pour tirer une conclusion à l'égard de l'objectif de la vérification. Les techniques utilisées pour obtenir ces éléments probants ont compris l'observation directe, les demandes d'information et l'inspection des documents électoraux (soit les certificats, les formulaires, les rapports et les autres documents requis pour servir un électeur et consigner les résultats).

3.1 Méthode d'échantillonnage des circonscriptions et bureaux de scrutin

Notre échantillon de circonscriptions a été prélevé de manière à refléter la diversité de l'électorat canadien. Nous avons prélevé notre échantillon en tenant compte des caractéristiques de l'électorat, y compris l'âge, la densité de population urbaine et rurale, le revenu, l'origine ethnique et l'identité autochtone d'après le plus récent programme de recensement de Statistique Canada (2011). Notre échantillon comprenait des circonscriptions dans chaque province et territoire du Canada.

Nous avons mis en œuvre des procédures de vérification sur place à divers bureaux de scrutin choisis aléatoirement parmi les circonscriptions sélectionnées chaque jour de vote par anticipation ainsi que le jour du scrutin. Ces procédures ont été conçues en vue de tester la façon dont les fonctionnaires électoraux exercent les attributions spécifiées. Elles ont inclus l'observation de l'exercice des attributions des fonctionnaires électoraux tout au long des jours de vote par anticipation et du jour du scrutin. Nous avons également passé en revue un échantillon de documents émanant des bureaux de scrutin que nous avons visités et qui ont été retournés à l'entrepôt d'EC après la tenue de l'élection. Nous avons testé la façon dont les fonctionnaires électoraux ont exercé leurs attributions à l'égard de plus de 10 000 opérations électorales (votes). Notre approche de vérification comporte certaines limites inhérentes, y compris les suivantes :

À l'exception de la sélection des bureaux de scrutin en vue de nos tests sur place, information qui a été communiquée d'avance à EC, nous avons mentionné tous ces facteurs à EC et en avons discuté avec l'organisme.

En conséquence, notre méthode d'échantillonnage et notre approche de tests ont été conçues expressément en vue d'étayer notre mandat de vérification dans son ensemble tel qu'il est prescrit par la Loi et sur une base globale. Nous n'avons pas tenté de tirer des conclusions à l'égard du travail des fonctionnaires qui ont servi une circonscription donnée ou des régions géographiques ou sous-groupes démographiques particuliers du Canada.

3.2 Évaluation de l'exercice des attributions législatives par les fonctionnaires électoraux

Pour déterminer si les scrutateurs, les greffiers du scrutin et les agents d'inscription ont exercé les attributions que leur confèrent les articles pertinents de la Loi, nous avons établi qu'il était nécessaire de mettre en œuvre des procédures de vérification sur place chaque jour de vote par anticipation et le 19 octobre 2015, ainsi qu'à l'égard des documents électoraux retournés à l'entrepôt d'EC après la tenue de l'élection.

Nous avons mis en œuvre les procédures suivantes les jours de vote par anticipation et le jour du scrutin.

  1. Nous avons observé l'exercice des attributions de l'agent d'inscription dans un échantillon de lieux de scrutin pour un échantillon d'électeurs servis au bureau d'inscription afin de nous assurer que ces attributions ont été exercées conformément aux exigences de la LEC. Plus particulièrement, les attributions suivantes ont été exercées :
    • 1.1. Confirmer le bureau de scrutin de l'électeur.
    • 1.2. Vérifier si l'électeur est inscrit sur la liste électorale.
    • 1.3. Veiller à la préparation des formulaires et certificats requis dans la situation.

  2. Nous avons observé l'exercice des attributions des scrutateurs et des greffiers du scrutin pour un échantillon d'électeurs servis à un échantillon de bureaux de scrutin à divers intervalles lorsque les bureaux étaient ouverts. Plus particulièrement, les attributions suivantes ont été exercées :
    • 2.1. Obtenir des pièces d'identité acceptables de chaque électeur pour obtenir une preuve de son nom et de son adressenote 5.
    • 2.2. Valider les renseignements fournis par l'électeur en les comparant avec la liste électorale pour déterminer si l'électeur est bel et bien inscrit.
    • 2.3. Appliquer les procédures spéciales prescrites par la LEC.
    • 2.4. Remplir les formulaires et les certificats requis, s'il y a lieu.
    • 2.5. Faire prêter les serments appropriés, soit verbalement, soit par écrit, et lire les avertissements verbaux, s'il y a lieu.
    • 2.6. Consigner la procédure dans le cahier du scrutin, s'il y a lieu.
    • 2.7. Exercer les attributions suivantes pour tous les électeurs :
      • Biffer le nom de l'électeur de la liste électorale (pour les électeurs qui sont inscrits).
      • Indiquer que l'électeur « a voté » immédiatement après que celui-ci ait déposé son bulletin de vote dans l'urne.
      • Remplir le Relevé des électeurs qui ont voté le jour du scrutin (à remettre aux représentants des candidats) (pour les électeurs qui étaient inscrits).
  3. Examiner les documents électoraux à l'entrepôt d'EC pour s'assurer que les formulaires pertinents ont été produits par les fonctionnaires électoraux compte tenu de la situation de l'électeur et que la procédure suivie a été consignée avec exactitude.

Nos procédures se sont limitées à l'observation, sans aucune interaction avec les fonctionnaires électoraux ou interférence dans leur travail, pendant qu'ils servaient les électeurs et géraient leur documentation.

Les jours de vote par anticipation et le jour du scrutin, nous avons posé une série de questions aux fonctionnaires électoraux pour obtenir leurs points de vue sur leur expérience de formation et le matériel connexe. La prochaine section traite de nos procédures relativement à l'approche d'EC en matière de formation et de soutien des fonctionnaires électoraux.

3.3 Évaluation de l'approche d'EC en matière de formation et de soutien des fonctionnaires électoraux

Nous avons mis en œuvre les procédures ci-après pour évaluer l'approche adoptée par EC en matière de formation et de soutien en vue de préparer les fonctionnaires électoraux à assumer leurs fonctions dans le cadre de la 42e élection générale.


Note 5 À l'aide de la liste fournie par Élections Canada dans le document « Préparez vos pièces d'identité ».