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Rapport de vérification indépendant sur l'exercice des attributions des fonctionnaires électoraux – 42e élection générale

5. Autres considérations

Les points suivants ont été relevés dans le cadre de notre vérification, mais ils n'entrent pas directement dans l'étendue de notre vérification et, par conséquent, n'ont aucune incidence sur notre conclusion globale à l'égard des objectifs de la vérification.

5.1 Processus électoral actuel

Le processus électoral peut être très complexe, manuel et chronophage en raison des contraintes imposées par la législation actuelle, et dans un contexte où le taux de participation des électeurs avait augmenté, le processus a été mis à l'épreuve, donnant lieu à de longues files d'attente, souvent attribuables au fait que les fonctionnaires électoraux devaient réécrire de nombreuses informations.

L'approche utilisée actuellement pour servir les électeurs est de nature très manuelle. Pour les électeurs ordinaires, ce processus exige que le greffier du scrutin recherche le nom de l'électeur parmi des dizaines de pages de la liste électorale et, une fois l'identité et l'adresse de l'électeur validée, qu'il biffe le nom de l'électeur à l'aide d'une règle et qu'il inscrive que celui-ci a voté. Pour les électeurs à l'égard desquels des procédures spéciales doivent être appliquées, l'aspect manuel du processus comprend la production et la préparation de certificats, y compris, dans bien des cas, l'obtention de la signature de l'électeur et, dans tous les cas, la signature du scrutateur et la consignation d'une entrée correspondante dans le cahier du scrutin. Dans les cas où un certificat d'inscription est requis, l'agent d'inscription doit manuellement rechercher l'adresse de l'électeur dans l'indicateur des sections de vote, lequel peut compter plusieurs centaines de pages, pour trouver la section de vote applicable. Dans le cas d'une déclaration de résidence sous serment, une signature supplémentaire doit être apposée sur le certificat, soit celle du répondant.

Les processus manuels présentent intrinsèquement un risque d'erreur humaine. Ce risque se trouve amplifié lorsque des fonctionnaires électoraux qui ne sont pas parfaitement à l'aise avec les différents scénarios de vote et la documentation connexe doivent composer en outre avec le stress associé à de longues files d'attente et au mécontentement des électeurs. Ce point a été corroboré par nos constatations, énoncées à la section 4 du présent rapport.

Nous sommes conscients qu'EC continue d'envisager la mise en place d'un processus automatisé. Nous savons également qu'à ce jour, EC a ciblé ses efforts sur l'établissement de processus efficients et efficaces compte tenu de la nature manuelle du contexte opérationnel actuel.

5.2 Activités aux bureaux de vote par anticipation

Comme nous l'avons mentionné plus haut, le taux de participation des électeurs a beaucoup augmenté pour la 42e élection générale par rapport à l'élection précédente. Le vote par anticipation s'est tenu la fin de semaine de l'Action de grâce et comptait une journée supplémentaire, soit le dimanche de cette fin de semaine.

Généralement, la majorité des personnes qui votent par anticipation sont des électeurs ordinaires qui ne nécessitent pas l'application de procédures spéciales. Les jours de vote par anticipation, le processus suivant lequel les électeurs sont servis est donc rapide, mais un formulaire supplémentaire, propre au vote par anticipation, doit être rempli par le greffier du scrutin. Dans le Registre du vote au bureau de vote par anticipation, le greffier du scrutin doit consigner le nom complet et l'adresse complète de l'électeur, puis demander à celui-ci de signer le document. Une fois que l'électeur a voté, le greffier du scrutin confirme son vote en indiquant que l'électeur « a voté » sur le formulaire. Le registre du vote doit être signé par l'électeur, ce qui permet à EC de confirmer que celui-ci a voté par anticipation dans l'éventualité où il tenterait de le faire de nouveau le jour du scrutin.

En raison du taux de participation exceptionnel les jours de vote par anticipation et de la documentation manuelle supplémentaire requise pour servir chaque électeur, nous avons observé des retards importants et de longues files d'attente aux bureaux de scrutin partout au pays. D'après des données anecdotiques recueillies, certains électeurs ont dû attendre jusqu'à deux heures avant de pouvoir déposer leur bulletin de vote dans l'urne. Cela a entraîné énormément de frustration et de mécontentement chez les électeurs. De plus, les fonctionnaires électoraux, particulièrement les greffiers du scrutin, éprouvaient eux aussi de la difficulté à composer avec le nombre d'électeurs en attente et à se concentrer à servir au mieux les intérêts des électeurs. Nos procédures de vérification dans les bureaux de vote par anticipation nous ont permis de relever une multitude de processus uniques mis en œuvre pour permettre aux fonctionnaires électoraux d'être les plus efficients possible, y compris :

Dans l'ensemble, en dépit des diverses approches utilisées par les fonctionnaires électoraux pour simplifier le processus et servir les électeurs de la façon la plus efficiente possible, la nécessité de remplir manuellement le registre du vote a continué de nuire à l'efficience des fonctionnaires électoraux, de causer des retards et de susciter la frustration chez les électeurs.