Menu secondaire

Rapport de vérification indépendant sur l'exercice des attributions des fonctionnaires électoraux – 42e élection générale

6. Conclusion

Nous concluons que les fonctionnaires électoraux ont, les jours de vote par anticipation et le jour du scrutin, exercé correctement les attributions que les articles 143 à 149, 161, 162 et 169 de la LEC leur confèrent lors de la 42e élection générale du Canada.

Dans l'ensemble, les résultats de nos tests ont confirmé que les électeurs ordinaires (qui représentent environ 90 % des électeurs) ont été servis de façon appropriée. Les fonctionnaires d'EC ont exercé correctement leurs attributions en vérifiant les pièces d'identité des électeurs, en délivrant les bulletins de vote et en consignant que les électeurs avaient déposé leur bulletin de vote dans l'urne. En ce qui concerne les 10 % restants à l'égard desquels des procédures spéciales ont dû être appliquées, les résultats des tests confirment que l'identité des électeurs a été vérifiée correctement, y compris les fonctions assumées par l'agent d'inscription, mais que certaines procédures administratives n'ont pas été appliquées de façon uniforme. Malgré cela, nos vérificateurs ont relevé que les fonctionnaires électoraux ont systématiquement agi dans l'intérêt supérieur des électeurs et travaillé avec diligence pour assurer à tous la meilleure expérience électorale possible.

Dans le cadre de notre vérification, nous avons relevé des situations dans lesquelles les procédures spéciales n'étaient pas toujours appliquées conformément à la marche à suivre, notamment la préparation de la documentation appropriée et l'obtention de la signature des électeurs, au besoin. Cette lacune était directement liée à la prestation de la formation, en ce sens que les fonctionnaires électoraux ont indiqué que les programmes de formation ne les avaient pas bien préparés à assumer les responsabilités administratives associées à ces procédures spéciales.

Pour tirer nos conclusions, nous avons pris en considération les facteurs suivants :

En conséquence, bien que nous estimions qu'EC pourrait et devrait améliorer ses processus et ses contrôles pour réduire le plus possible les erreurs de tenue de documents, et, le cas échéant, recommander des changements à la législation qui simplifieront certaines des exigences les plus complexes déjà en place, les questions que nous avons relevées et avons communiquées n'ont pas d'incidence sur la conclusion énoncée plus haut.