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Rapport rétrospectif sur la 42élection générale du 19 octobre 2015

Avant-propos

C'est avec plaisir que je présente le deuxième rapport d'Élections Canada sur la 42e élection générale. Le premier rapport, publié en février 2016, dressait un portrait factuel de la conduite de l'élection et donnait une idée de son ampleur et de sa complexité. Le présent rapport traite des résultats de nos analyse postélectorales. Il porte sur l'expérience des électeurs, des candidats et des fonctionnaires électoraux, ainsi que sur les commentaires formulés par les directeurs du scrutin et les partis politiques après l'élection. Il présente aussi les résultats du Rapport de vérification indépendant sur l'exercice des attributions des fonctionnaires électoraux – 42e élection générale.

Élections Canada avait deux grands objectifs pour la 42e élection générale. Le premier était d'offrir aux Canadiens des services d'inscription et de vote plus accessibles et pratiques. Le second était de maintenir leur confiance envers le système électoral, en renforçant notre capacité à détecter et à répondre aux incidents susceptibles de nuire à la participation électorale et en améliorant le respect par les préposés au scrutin des procédures des jours de vote.

Les conclusions de notre examen confirment le succès de la 42e élection générale et les progrès accomplis vers nos objectifs.

Les électeurs savaient où, quand et comment s'inscrire et voter. Ils considéraient Élections Canada comme étant la source d'information la plus digne de confiance et n'hésitaient pas à communiquer avec nous par divers moyens, y compris les médias sociaux, pour poser des questions et nous faire part de leurs expériences, de leurs préoccupations et de leurs plaintes.

Les données confirment le succès des améliorations apportées aux services, notamment pour ce qui est de l'inscription en ligne, du rayonnement auprès des jeunes électeurs, des procédures simplifiées aux bureaux de vote, de la formation donnée aux candidats et à leurs représentants, et de l'établissement d'avis écrits, de lignes directrices et de notes d'interprétation pour les entités politiques. Les lieux de vote étaient également plus accessibles. Toutes ces améliorations ont généralement été bien accueillies par les électeurs, les entités politiques, les directeurs du scrutin et les préposés au scrutin. Au final, 96 % des électeurs ont été satisfaits de leur expérience de vote.

Aucune donnée n'indique que des incidents répétés aient nui à la participation électorale. La grande majorité des électeurs et des entités politiques ont continué de faire confiance au travail de gestion électorale d'Élections Canada et aux résultats du scrutin. La vérification indépendante du rendement des préposés au scrutin a permis d'établir que, de façon générale, l'élection s'était déroulée conformément aux procédures prescrites. Les vérificateurs ont recommandé quelques améliorations, comme automatiser des éléments du processus électoral et simplifier certaines procédures plus complexes. Nos conclusions vont dans le même sens.

Malgré son succès, cette élection a démontré à maintes reprises que nous sommes arrivés au rendement optimal qui peut être atteint sous le régime de gestion électorale actuel.

Plusieurs électeurs et candidats se sont dits mécontents des longues files d'attente aux bureaux de vote par anticipation et ont exprimé ouvertement leurs attentes en matière d'amélioration des services. Il a fallu augmenter considérablement le nombre de préposés au scrutin pour conduire l'élection conformément à des dispositions législatives hautement prescriptives et complexes, dont certaines sont assorties de procédures et de mécanismes de contrôle désuets. Les directeurs du scrutin ont fait face à des défis afin de servir un nombre accru d'électeurs sous un régime qui restreint leur capacité de recruter des travailleurs électoraux, leur permet difficilement d'adapter rapidement les services à la demande, et empêche l'automatisation des tâches les plus simples, répétitives et fastidieuses.

Élections Canada a déjà pris des mesures pour tirer profit des leçons apprises et des succès de la 42e élection générale. Nous travaillons sur une initiative de modernisation des services électoraux qui permettra d'offrir aux électeurs de meilleurs services d'information, d'inscription et de vote. Plus tard cet automne, je présenterai au Parlement mon rapport de recommandations dans lequel je proposerai des modifications à la Loi électorale du Canada visant à en améliorer l'application et à habiliter l'organisme à poursuivre la modernisation pour répondre aux attentes changeantes des Canadiens.

Le moment est venu d'adapter la gestion électorale fédérale aux réalités du 21e siècle.

Marc Mayrand

Directeur général des élections du Canada